L'organisation de la concurrence internationale des juridictions
La compétence face à la mondialisation économique
François Mailhé
Economica
PréfaceIX
SommaireXIII
Introduction1
Partie I
L'internationalisation du droit de la compétence juridictionnelle
Titre I
Justice et souveraineté
Chapitre I : L'abandon du principe régalien27
Section I : Les préventions épistémologiques27
§ 1 - Des postulats trompeurs27
A. L'aveuglement judiciaire du droit international privé28
B. L'illusion étatiste de la justice32
1. La création de juridictions extra-étatiques33
2. L'arbitrage révélateur d'une conception de la justice35
§ 2 - Un fondement inopportun : l'ordre juridique41
A. Ordre juridique et juridiction dans la conception de M. Mayer42
B. L'inutilité de l'ordre juridique dans la définition de la juridiction46
Section II : Le libéralisme du droit positif48
§ 1 - L'indifférence relative du droit constitutionnel50
§ 2 - Le libéralisme relatif du droit international public55
§ 3 - L'indétermination ontologique du droit quant au critère de la sanction58
Conclusion I62
Chapitre II : Le développement d'un principe pluraliste65
Section I : Les fondements de la reconnaissance du caractère juridictionnel66
§ 1 - L'État participant66
A. L'évolution contemporaine du droit français67
1. L'abandon du monopole de la justice en droit international des affaires67
2. L'érosion de la maîtrise de la justice en matière de droit pénal et de droits de l'homme72
B. La souveraineté comme pouvoir de participer75
§ 2 - L'État reconnaissant80
Section II : Les moyens de la reconnaissance du caractère juridictionnel83
§ 1 - Obligation ou liberté de reconnaître en droit international public84
A. La reconnaissance imposée84
B. La reconnaissance libre88
1. La reconnaissance multilatérale89
2. La reconnaissance unilatérale93
§ 2 - Reconnaissance indirecte par le droit processuel95
A. L'exemple du droit international public : la reconnaissance exceptionnelle par des règles de procédure97
B. L'exemple du droit de la concurrence : l'absence de reconnaissance100
1. L'absence de compétence juridictionnelle internationale100
2. Le développement d'une compétence internationale sur le modèle juridictionnel103
Conclusion II106
Titre II
Compétence et internationalité
Chapitre I : L'héritage de l'interétatisme113
Section I : Le paradigme conflictualiste de la théorie de la compétence internationale114
§ 1 - L'abandon de l'argumentation conflictualiste114
A. La théorie d'Étienne Bartin115
B. Le recul des arguments publicistes118
§ 2 - Le maintien d'un cadre de pensée conflictualiste121
A. L'interétatisme de la théorie des conflits de juridiction122
B. La possibilité d'une approche transnationale126
Section II : La réalité matérielle du droit positif de la compétence internationale129
§ 1 - La diversité des règles de compétence internationale130
A. L'État comme seul rattachement : le problème de la compétence spéciale130
1. La thèse de l'assimilation des compétences générale et internationale130
2. La réalité de la diversité des types de règle de compétence132
B. Le territoire de l'État comme seul rattachement : le problème de la compétence matérielle138
§ 2 - La distinction de la compétence et du pouvoir juridictionnel142
A. Notion de pouvoir juridictionnel143
1. La notion en droit positif interne143
2. Essai de rationalisation153
3. Vérifications de droit international privé160
B. L'abus de la notion en droit positif166
1. Compétence et pouvoir juridictionnel de l'arbitre167
2. Compétence internationale et pouvoir juridictionnel du juge judiciaire174
Conclusion III176
Chapitre II : Le développement d'une transnationalité179
Section I : Le caractère fonctionnel des conditions d'internationalité181
§ 1 - La diversité des internationalités181
§ 2 - Les fonctions des internationalités184
A. La fonction technique : une condition d'application de règles spéciales184
B. La fonction substantielle : la séparation des règles spéciales et du droit commun185
1. La libéralisation du commerce international186
2. La protection des conceptions internes188
Section II : Le caractère exceptionnel de la prise en compte de l'internationalité190
§ 1 - Le principe d'indifférence à l'internationalité191
A. L'indifférence en droit positif191
B. La nécessité de l'indifférence197
§ 2 - L'exceptionnelle adaptation à l'extranéité200
A. L'extension des chefs de compétence pour éviter l'incompétence201
1. Les règles de compétence spécifiquement internationales201
2. Les rattachements spécifiquement internationaux205
B. La limitation des chefs de compétence par prise en considération de la compétence étrangère209
1. Une limitation exceptionnelle209
2. Un fondement technique mystérieux212
Conclusion IV216
Conclusion de la Partie I218
Partie II :
L'organisation contemporaine du droit de la compétence juridictionnelle
Titre I
L'organisation en systèmes de compétence
Chapitre I : L'organisation par la compétence225
Section I : La fonction de la compétence, encadrer le choix du juge dans la concurrence internationale225
§ 1 - Les données du problème : la concurrence des juridictions226
A. La situation de concurrence juridictionnelle226
B. Les trois aspects de la concurrence230
§ 2 - Les différents types de solutions232
A. La réglementation directe : la règle de rattachement234
1. Une règle de choix235
2. Le choix par le rattachement242
B. La réglementation indirecte : l'encadrement de l'activité du juge et du choix des parties245
1. Les règles de procédure dans le traitement de la concurrence des juridictions246
2. Les conventions de juridiction255
Section II : Les sens de la réglementation de la compétence, une organisation publique internationale267
§ 1 - L'organisation publique d'intérêt privé267
A. Le caractère public de la réglementation268
B. L'influence des intérêts privés sur la réglementation270
1. L'organisation publique, pas l'organisation bureaucratique270
2. L'intérêt privé, pas le droit à la compétence274
§ 2 - Une organisation publique internationale283
A. La compétence, organisation institutionnelle283
B. De l'unité institutionnelle au pluralisme des sources285
Conclusion V290
Chapitre II : L'agencement des règles en système de compétence293
Section I : Notion de système de compétence296
§ 1 - Description du système de compétence297
A. L'unité globale297
1. L'unité de réglementation298
2. Le réseau de juges destinataires301
B. L'unité organisée303
1. La solidarité de l'organisation systémique304
2. Les caractères de l'organisation systémique310
§ 2 - Propriétés du système de compétence312
A. La distribution des affaires, effet intrasystémique313
1. L'effet distributif systémique : l'exemple des règles unilatérales313
2. L'effet du caractère distributif sur l'office du juge315
B. L'attribution des affaires, effet extrasystémique317
Section II : Exemples de système de compétence en droit international privé319
§ 1 - Les systèmes de source interne319
A. Le système judiciaire de droit commun319
1. Dans l'organisation de la concurrence interne, un modèle presque parfait319
2. Dans l'organisation de la concurrence internationale, proche de l'anti-modèle322
B. Les systèmes de compétence internationale de source interne324
1. Les systèmes de compétence judiciaire subsidiaires324
2. Les systèmes associés aux conventions d'arbitrage327
§ 2 - Les systèmes de source internationale330
A. Le système Bruxelles I330
1. Présentation du système330
2. Les difficultés du caractère transnational du système335
B. Les systèmes spéciaux337
1. Présentation des systèmes337
2. Identité des problèmes des systèmes européens et internationaux340
Conclusion VI343
Titre II
L'organisation des systèmes de compétence
Chapitre I : Le fonctionnement des systèmes de compétence349
Section I : L'efficacité des règles de compétence350
§ 1 - L'effectivité des règles de compétence générale uniformes350
A. Nécessité de la création d'une règle de compétence spéciale ad hoc351
B. Détermination d'une règle spéciale ad hoc de principe353
1. Critique du recours à l'article 42 alinéa 3 du code de procédure civile354
2. Proposition d'une méthode de détermination du chef de compétence spéciale358
§ 2 - L'unité de l'interprétation des textes internationaux362
A. Les conflits d'interprétation362
1. Relativité des occasions de conflits363
2. Relativité des sujets de conflits372
B. Quelques solutions aux conflits378
1. La prise en compte de l'interprétation étrangère378
2. La recherche conflictualiste de la règle préalable387
Section II : L'efficacité du régime de la compétence395
§ 1 - Adaptation du régime de la compétence396
A. L'absence d'effet sur les éléments de pure organisation judiciaire397
1. Indifférence pour le relevé d'office397
2. Accélération des voies de recours : l'excès de pouvoir401
B. L'adaptation de la désignation de la juridiction compétente405
1. Désignation dans le déclinatoire de compétence405
2. Désignation dans la décision408
§ 2 - Reconnaissance des décisions sur la compétence418
A. Le principe d'une circulation des jugements sur la compétence419
1. La levée de l'obstacle théorique : l'uniformité du droit public mis en jeu419
2. La jurisprudence sur l'autorité de chose jugée des décisions sur la compétence426
B. La portée de la circulation des jugements d'incompétence437
1. Les effets en fonction du type de décision438
2. Les limites de la circulation442
Conclusion VII449
Chapitre II : La coordination entre systèmes de compétence451
Section I : Conflit de normes et articulation des systèmes452
§ 1 - La détermination du système de compétence applicable453
A. Lex specialis, le principe de solution453
1. Une solution de principe453
2. Le cas des conventions de juridiction458
B. Le recours conditionné à un système alternatif466
§ 2 - Le recours à des règles extérieures au système applicable468
A. Le renvoi au droit national en matière de procédure469
B. La recherche d'un système subsidiaire pour les conventions de juridiction472
1. L'absence de réglementation473
2. L'insuffisance d'une réglementation475
Section II : Conflit de compétences et renvois juridictionnels480
§ 1 - Proposition d'un forum non conveniens481
A. La prise en compte de la revendication de compétence étrangère482
1. La nécessité de la prise en compte des compétences tierces483
2. La réalité de la prise en compte de la compétence tierce486
B. La technique de la fin de non-recevoir491
1. Le fondement procédural : l'intérêt à agir493
2. La modalité : l'affectation de l'intérêt à agir498
§ 2 - Proposition d'une action en (in)compétence507
A. La recevabilité des actions en (in)compétence507
1. Une jurisprudence en développement508
2. Une solution d'opportunité513
B. Les conditions de recevabilité des actions en (in)compétence521
1. Le problème des recours522
2. L'affectation de l'intérêt à agir523
Conclusion VIII529
Conclusion Générale533
Bibliographie537
Index alphabétique573