L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
Marie Nicolas-Gréciano
SommaireXIII
PréfaceXV
Sigles et abréviations1
Introduction7
I. L'égalité des armes : instrument de protection de l'équité du procès17
A. La remarquable extension du concept17
B. Un principe protecteur de l'intégrité de la justice23
II. L'égalité des armes : vecteur de légitimité pour la justice pénale internationale27
A. Une justice construite sur les objectifs d'efficacité et de légitimité27
B. La mie en danger de la légitimité de la justice pénale internationale42
Partie I.
Une reconnaissance ambiguë de l'égalité des armes47
Titre I. Une importation recherchée53
Chapitre 1. Les tentatives de découverte dans les sources internes59
Section 1. L'incertitude dans les textes fondateurs60
I. Une expression formellement inexistante60
II. L'existence d'une notion polysémique68
Section 2. L'indifférenciation dans le choix des dispositions77
I. L'identification possible d'un fondement77
II. La confusion dans le recours aux dispositions89
Conclusion Chapitre 1100
Chapitre 2. La consolidation par le recours aux sources externes103
Section 1. La référence à la coutume et aux principes généraux du droit104
I. Un droit implicitement coutumier105
II. Un principe général du droit explicite115
Section 2. Un droit de l'homme importé par la jurisprudence124
I. Un droit de l'homme reconnu par l'ensemble des juridictions125
II. Un principe prétorien unifié136
Conclusion Chapitre 2149
Conclusion Titre I151
Titre II. Un cantonnement réalisé153
Chapitre 1. Une notion contextualisée159
Section 1. L'adaptation de la notion aux exigences du contentieux pénal international160
I. L'autonomisation du concept161
II. La « libéralisation » du concept173
A. Une garantie non exclusivement réservée à l'accusé174
B. Une garantie exclusive des circonstances hors du contrôle de la juridiction180
Section 2. La délimitation du contenu de la notion dans le procès pénal international187
I. Une égalité juridique187
A. Le constat d'inégalités matérielles187
B. Le rejet de l'égalité de moyens192
II. Une égalité formelle relative198
A. Une garantie essentiellement procédurale198
B. Une interprétation relative et concrète203
Conclusion Chapitre 1208
Chapitre 2. Une procédure contraignante211
Section 1. L'encadrement de la demande en réduction des inégalités212
I. En première instance212
A. L'obligation de déposer une requête en sollicitation de mesures d'assistance213
B. L'obligation d'accorder toutes les mesures destinées à limiter les inégalités217
II. En appel222
A. La preuve d'une inégalité constitutive d'une erreur223
B. La preuve des conséquences de l'erreur233
Section 2. La délimitation de la sanction en cas d'inégalité des armes239
I. Une procédure sui generis restrictive239
A. L'emprunt à la doctrine de l'abus de procédure240
B. Des conditions d'application strictes246
II. Une sanction limitée251
A. Le refus de la déclaration d'incompétence en cas d'abus de procédure252
B. L'inefficacité de la suspension temporaire259
Conclusion Chapitre 2271
Conclusion Titre II273
Conclusion Partie I275
Partie II.
Un équilibre entre les armes à construire277
Titre I. Les déséquilibres constatés283
Chapitre 1. L'évidence des déséquilibres structurels289
Section 1. Une disparité statutaire290
I. Le bureau du procureur : un organe institutionnel indépendant291
A. Un bureau du procureur institutionnalisé291
B. Un organe indépendant294
II. La défense : un pilier oublié300
A. Une défense non institutionnalisée300
B. Une défense dépendante307
Section 2. Une disproportion fonctionnelle314
I. L'inégalité d'attributions315
A. Le procureur : une partie toute-puissante soutenue par les victimes315
B. Une défense sans mission officielle de contre-enquête326
II. L'inégalité dans la protection des parties333
A. Le procureur : privilèges diplomatiques et faible responsabilité333
B. La défense : immunité fonctionnelle et pleine responsabilité340
Conclusion Chapitre 1348
Chapitre 2. L'illusion d'un équilibre procédural351
Section 1. Le déséquilibre précontentieux non compensé352
I. Une information des charges viciée353
A. L'élargissement du droit de connaître les charges353
B. La défectuosité de l'information358
II. Une communication des preuves rompue366
A. Un système probatoire compensateur du déséquilibre366
B. Un recours abusif aux exceptions à l'obligation de communication374
Section 2. L'équilibre du procès non préservé382
I. L'organisation de l'absence de l'accusé383
A. Une présence garantie384
B. Une absence autorisée392
II. La fragilisation de l'examen probatoire398
A. Une contestation symétrique398
B. Une contestation impossible406
Conclusion Chapitre 2415
Conclusion Titre I417
Titre II. Les rééquilibrages proposés419
Chapitre 1. L'aménagement de l'existant423
Section 1. Renforcer les pouvoirs de contrôle des juges424
I. S'inspirer de l'esprit du système allemand425
A. Un juge de l'enquête garant des droits fondamentaux425
B. Le contrôle judiciaire de la poursuite433
II. Créer une chambre de l'enquête439
A. Contrôler la phase d'enquête439
B. Instaurer une étape intermédiaire446
Section 2. Redistribuer les rôles453
I. Répartir les fonctions entre les parties454
A. Redonner de la cohérence dans les attributions du procureur454
B. Renforcer le rôle et les attributions de la défense459
II. Redessiner le rôle des participants465
A. Une participation (ré)organisée par le Tribunal spécial pour le Liban465
B. Circonscrire le rôle des victimes devant la Cour pénale internationale470
Conclusion Chapitre 1476
Chapitre 2. La réforme pour le futur479
Section 1. Garantir l'équilibre par la structure de l'instruction480
I. Conférer l'instruction à une autorité judiciaire collégiale481
II. Assurer l'objectivité de l'instruction492
Section 2. Garantir l'équilibre dans le déroulement de l'instruction499
I. Protéger les droits fondamentaux des personnes mises en cause500
II. Soutenir une participation active des parties507
Conclusion Chapitre 2513
Conclusion Titre II515
Conclusion partie II519
Conclusion générale523
Bibliographie535
Table de jurisprudence577
Index thématique603
Table des matières609