Indications géographiques : Perspectives globales et locales
Geographical Indications : Global and Local perspectives
Felix Addor/Nicolas Guyot, Jürg Simon, Jacques Larrieu, Olivier Vrins, Irene Calboli, Antony Taubman
Université de Genève
Schulthess
Avant-proposV
Sommaire / ContentsVII
Table des abréviations / Table of abbreviationsXIII
La réglementation « Swissness » : objectifs et principes
Felix Addor/Nicolas Guyot
I. Introduction1
II. Contexte2
III. Objectifs de la révision7
A. Mettre un terme aux abus7
B. Préciser les critères de provenance7
C. Renforcement de la protection de la marque suisse10
D. Légalisation de l'usage de la croix suisse12
E. Protection et attentes des consommateurs quant à la provenance13
F. Incitation à produire en Suisse14
IV. Chronologie et élaboration de la règlementation15
A. Avant-Projet de 200716
B. Projet de 200918
C. Débats parlementaires19
D. Interventions parlementaires23
V. Réglementation « Swissness »29
A. Principes29
B. Critères de provenance33
C. Possibilité de mettre en avant des activités spécifiques (art. 47 al. 3ter nLPM)54
D. Registre AOP/IGP pour les produits non agricoles (art. 50a nLPM)58
E. Utilisation de la croix suisse et des armoiries fédérales (LPAP)59
F. Entrée en vigueur61
VI. Renforcement de la protection à l'étranger61
VII. Conclusion64
La nouvelle marque géographique et le statut des indications de provenance étrangères en Suisse
Jürg Simon
I. Ce qu'il faut savoir67
II. Un mot sur la fonction économique de l'origine géographique67
III. Les solutions traditionnelles des législateurs68
IV. La nouvelle marque géographique du droit suisse70
A. Motifs et buts du législateur suisse pour la création de la marque géographique71
B. Le système de la nouvelle marque géographique72
V. Les indications de provenance étrangères sur le marché suisse75
Indications géographiques et marques en droit français
Jacques Larrieu
I. La prééminence de l'indication géographique81
A. Le contrôle ex ante des marques81
B. Le contrôle ex post des marques85
II. Alliance de l'indication géographique et de la marque88
A. La possibilité d'intégrer l'IG dans la marque89
B. Les limites à l'intégration90
III. Résistance de la marque90
A. Invalidation de l'IG postérieure90
B. Coexistence des signes94
Indications géographiques et marques en droit de l'Union européenne
Olivier Vrins
I. Introduction97
II. Cadre juridique régissant les indications de provenance, les mentions traditionnelles et les spécialités traditionnelles garanties dans l'Union européenne100
A. Appellation d'origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP)100
B. Mentions traditionnelles pour les vins (MTV) et spécialités traditionnelles garanties (STG)106
III. Conflits en matière d'usage108
A. Conflits entre AOP/IGP antérieures et marques postérieures108
B. Conflits entre MTV et STG antérieures et marques postérieures123
C. Conflits entre marques, d'une part, et AOP/IGP, MTV ou STG postérieures, d'autre part125
IV. Conflits en matière d'enregistrement125
A. Conflits entre marques, d'une part, et AOP/IGP, STG et MTV postérieures, d'autre part125
B. Conflits entre AOP/IGP, STG et MTV, d'une part, et marque postérieures, d'autre part127
V. Conclusion157
Geographical Indications in the Global Arena : Observations and Recent Developments
Irene Calboli
I. Introduction159
II. From France, to Europe, to the World : Geographical Indications at the Crossroads of International Trade and Trade Negotiations164
III. The Promise of Geographical Indications for Economic Development in Developed and Developing Countries170
IV. The Loosening Territorial Linkage and the Rise of « Reputation-Based » Geographical Indications176
V. The Case for System Focused on Promoting « Geographical Accuracy » in the Global Arena181
VI. Conclusion186
The variable geometry of geography : multilateral rules and bilateral deals on geographical indications
Antony Taubman
I. Saussure's Geneva lectures - the mutability and immutability of the sign191
II. The multilateral legal framework : stability or stasis ?193
III. Bilateral dealmaking : reinforcing or fracturing the multilateral framework ?196
IV. The Trips Agreement as a multilateral platform204
V. Centrifugal trends and the challenge of coherence208
VI. Practical transparency as a precursor to the coherence agenda212