Guide des aides aux adultes handicapés
Ministère des Affaires sociales et de a Santé
Partie 1 ¤ Vos interlocuteurs
La maison départementale des personnes handicapées9
¤ Comment est-elle organisée ?
¤ Quelles sont ses missions ?
¤ Quand et comment l'équipe pluridisciplinaire intervient-elle ?
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées15
¤ Comment est-elle organisée ?
¤ Quelles sont ses missions ?
¤ Quelle est la procédure ?
¤ Que faire en cas de litige ?
Vos interlocuteurs en matière d'emploi19
¤ Quel est le rôle de Cap emploi ?
¤ Quel est le rôle des Sameth ?
¤ Quand solliciter l'Agefiph et le FIPHFP ?
Partie 2 ¤ Les aides pour garantir un revenu
L'allocation aux adultes handicapés25
¤ Qui peut en bénéficier ?
¤ Comment la condition de ressources est-elle appliquée ?
¤ Quelles sont les ressources prises en compte ?
¤ Quel est son montant ?
¤ Pendant combien de temps est-elle versée ?
¤ Quels sont les compléments de l'AAH ?
La pension d'invalidité37
¤ À quelles conditions ?
¤ Qui évalue l'invalidité ?
¤ Comment est-elle calculée ?
¤ Quel est son montant ?
¤ Comment l'obtenir ?
¤ Dans quel délai la demande est-elle instruite ?
¤ Pendant combien de temps est-elle versée ?
¤ Peut-on la cumuler avec un revenu d'activité ?
¤ Peut-on la cumuler avec des allocations de chômage ?
L'allocation supplémentaire d'invalidité45
¤ À quelles conditions ?
¤ Quel est son montant ?
¤ Comment l'obtenir ?
La rente accident du travail maladie professionnelle49
¤ Comment est déterminé le taux d'incapacité ?
¤ Quel est le montant de l'indemnité en capital ?
¤ Quel est le montant de la rente ?
¤ Comment est-elle versée ?
¤ Pendant combien de temps est-elle versée ?
¤ Peut-on la convertir en capital ?
Le passage à la retraite57
¤ Qui peut prétendre à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ?
¤ Qui peut prétendre à la retraite pour inaptitude au travail ?
¤ Quels sont les droits du bénéficiaire de l'AAH ?
¤ Quels sont les droits du bénéficiaire de la pension d'invalidité ?
¤ Qui peut prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées ?
Partie 3 ¤ Les aides pour se loger
Les aides pour adapter le logement69
¤ Quelles sont les aides à l'Agence nationale de l'habitat ?
¤ Quelles sont les aides accordées par le « 1 % » logement ?
¤ À quel avantage fiscal avez-vous droit ?
Les aides pour l'hébergement79
¤ À quelles conditions peut-on obtenir l'aide sociale à l'hébergement ?
¤ À quel revenu minimum avez-vous droit ?
¤ Quelles sont les démarches ?
¤ Ces aides sont-elles récupérables ?
Partie 4 ¤ Les aides pour compenser le handicap
La prestation de compensation du handicap85
¤ À quelles conditions ?
¤ Quelles sont les aides financées par la PCH ?
¤ Quel est son montant ?
¤ Quelles sont les démarches ?
¤ Quelle est la durée d'attribution ?
¤ Son utilisation fait-elle l'objet de contrôles ?
La carte mobilité inclusion97
¤ À qui s'adresse-t-elle ?
¤ Quelles sont les mentions qui peuvent figurer sur la carte ?
¤ Quels sont les droits ouverts par chaque mention ?
¤ Quelle est la procédure ?
Partie 5 ¤ Les aides pour l'emploi
Les aides de l'Agefiph et du FIPHFP107
¤ De quoi s'agit-il ?
¤ Qui peut bénéficier de ces aides ?
¤ Quelles sont les aides ?
¤ Quelles sont les démarches ?
Le cumul des revenus d'activité avec l'allocation aux adultes handicapés113
¤ Quelles sont les possibilités de cumul intégral ?
¤ Quelles sont les possibilités de cumul partiel ?
¤ Quelles sont les règles applicables dans le secteur « protégé » ?
Sigles117