La Justice Internationale
N. Politis
Librairie Hachette
Avant-Propos5
Introduction7
Aperçu général. L'évolution de l'idée de justice dans les rapports internationaux.
I. - La justice privée et la justice publique dans les sociétés humaines. - L'évolution de la justice à Rome. - Le retour à la justice privée au moyen âge. - L'organisation de la justice, base fondamentale des sociétés politiques modernes. - La Société des Nations et la justice internationale.
II. - Les origines de la justice internationale. - La réglementation de l'usage de la force. - Le développement de l'arbitrage international. - La réglementation de l'arbitrage facultatif. - La Cour permanente de justice internationale. - Les perspectives d'avenir.
Chapitre I. - La justice facultative23
Section I. - Le développement historique de l'arbitrage24
Conditions nécessaires pour la pratique de l'arbitrage.
§ 1er. - La civilisation grecque
Pourquoi elle a connu l'arbitrage international. - La pratique de l'arbitrage chez les Greces. - Rapport de l'arbitrage avec les Amphictyonies.
§ 2. - La civilisation romaine26
Pourquoi elle n'a pas connu l'arbitrage internationale. - Le rôle des féciaux et des récupérateurs.
§ 3. - Le moyen âge28
Caractères de l'arbitrage au moyen âge. - Rôle du pape et de l'empereur. - La pratique italienne.
§ 4. - Le temps modernes29
L'arbitrage par jurisconsultes et commissions mixtes. - Disparition progressive de l'arbitrage à partir du XVIe siècle.
§ 5. - L'époque contemporaine30
Influence de la Révolution française. - Impulsion donnée par les États-Unis. - Le traité Jay. - Les commissions mixtes. - La pratique anglo-américaine. - L'extension de l'arbitrage. - Le mouvement d'opinion en faveur de l'arbitrage. - L'étude documentaire de l'arbitrage. - Statistique de l'arbitrage moderne.
§ 6. - Les principaux cas d'arbitrage36
1. - L'affaire de l'Alabama, p. 36. L'origine du conflit. - La reconnaissance des insurgés par l'Angleterre en qualité de belligérants. - La fourniture d'armes et de navires aux sudistes par le commerce britannique. - Les ruses employées pour la construction et l'armement de l'Alabama. Les réclamations des États-Unis. - Refus de l'Angleterre de leur offre d'arbitrage. - Le revirement de l'opinion anglaise : la révision de l'acte de 1819. - Le protocole de 1869, repoussé par le Sénat américain. - Les négociations de 1871 : le traité de Washington ; ses trois règles. - Le tribunal de Genève : sa composition et son fonctionnement. - L'incident des réclamations pour pertes indirectes : la déclaration du tribunal du 17 juin 1872. - La sentence du 14 septembre 1872. - Son appréciation au point de vue de la paix et du progrès de l'arbitrage. - Les destinées ultérieures des règles de Washington.
2. - L'affaire des phoques de Behring, p. 52. L'importance de la pêche dans la mer de Behring. - Les anciennes prétentions de la Russie. - La cession de la presqu'île d'Alaska aux États-Unis. - Le conflit entre les pêcheurs canadiens et les autorités américaines. - Le compromis de 1892. - Le tribunal de Paris : sa composition et son fonctionnement. - Les thèses de parties. - La sentence du 15 août 1893. - Les pouvoirs exceptionnels donnés au tribunal. - Le règlement annexé à la sentence : son insuffisance ; sa révision. - La convention à quatre de 1911. - Importance et originalité de cet arbitrage.
3. - L'affaire de la frontière des Andes, p. 62 ; L'origine et le développement du confit entre le Chili et la République Argentine. - Le traité de 1881. - Les difficultés de son application. - Le compromis de 1896. - Les travaux de la commission nommée par la reine Victoria. - La sentence du 20 novembre 1902 du roi Edouard VII. - Les critiques formulées contre elle. - La configuration géologique des Andes : les phénomènes de capture. - L'acceptation de la sentence par les parties.
Section II. - Le droit coutumier arbitral70
Les usages dégagés de la pratique arbitrale. - Leur codification par l'Institut de droit international. - Le compromis : sa forme, son importance.
§ 1er. - L'objet du litige72
Le domaine de l'arbitrage. - Distinction entre l'opportunité et la possibilité du recours à l'arbitrage. - Enseignements de la pratique : extension progressive du domaine de l'arbitrage.
§ 2. - Le choix des arbitres76
Le système de la commission mixte. - L'arbitrage par souverain. - Leurs avantages et leurs inconvénients. - Le croisement des deux systèmes : le tribunal, la fréquence de son emploi.
§ 3. - Les pouvoirs des arbitres78
La compétence des arbitres. - Leur droit de la fixer en interprétant le compromis. - Le droit à appliquer. - La clause d'amiable répartition. - Comment, dans le silence du compromis, l'arbitre doit appliquer le droit. - Le refus de statuer.
§ 4. - La procédure85
Les règlements de procédure. - La procédure écrite. - Le débat oral. - La procédure par défaut.
§ 5. - La sentence87
La forme de la sentence. - L'indication des motifs. - La signature et le dissentiment des arbitres. - Les effets de la sentence. - La relativité de la chose jugée. - L'interprétation de la sentence. - Sa révision. - Son exécution. - Le refus d'exécution, en cas d'excès de pouvoir. - Les défauts de la justice facultative.
Chapitre II. - La justice facultative réglementée95
Section I. - Le règlement de procédure97
La convention de 1907. - Son économie : codification du droit coutumier ; précisions nouvelles, la nationalité des arbitres, les motifs et la forme de la sentence, relativité de la chose jugée, procédure sommaire. - Le caractère facultatif du règlement
Section II. - La Cour permanente d'arbitrage100
L'objectif de la Conférence de 1899. - Pourquoi il n'a pas été réalisé. - Traits caractéristiques de la Cour d'arbitrage : siège, réunions occasionnelles, greffe, personnel, les listes d'arbitres, fonctionnement. - Appréciation de l'oeuvre de la Conférence de la Paix. - Activité de la Cour : son inauguration, son installation, son premier procès, statistique des affaires jugées, les dépenses de la Cour. La Cour est plus accessible aux États d'Europe. - Composition de ses tribunaux, prépondérance des juges tiers, sélection d'arbitres. - Valeur des sentences rendues : les deux fonctions de l'arbitrage ; instrument de justice et de paix.
1. - L'affaire des pêcheries de l'Atlantique108
L'origine du conflit : la convention de 1818. - Le compromis de 1909. - La composition du tribunal. - Les agents et conseils des parties. - Les débats oraux. - Les questions litigieuses : les thèses en présence. - La décision du tribunal : condamnation de la théorie des servitudes ; limitation du droit de réglementation de la Grande-Bretagne ; recommandation de règles pour l'avenir ; calcul de la mer territoriale dans les baies. - Dissentiment de M. Drago.
2. - L'affaire des déserteurs de Casablanca117
L'origine du conflit : l'incident du 25 septembre 1908, sa gravité. - Le compromis du 25 novembre 1908. - Le choix des arbitres. - Les délibérations du tribunal à huis clos. - Les questions litigieuses : les thèses en présence. - La sentence du 22 mai 1909 : chef-d'oeuvre d'habileté juridique et d'adresse diplomatique. Son appréciation au point de vue théorique et pratique
Section III. - Tentatives d'établissement d'une juridiction vraiment permanente127
Les défauts de la Cour permanente d'arbitrage ; leur remède.
§ 1er. - La Cour internationale des prises129
Le jugement des prises. - Garanties réclamées par les neutres. - La deuxième Conférence de la Paix et la convention du 18 octobre 1907. - La Cour des prises : sa composition ; sa compétence ; ses pouvoirs. - Le droit applicable. - La Conférence navale de Londres. - Le projet de déclaration. - Les raisons de sa non-ratification.
§ 2. - La Cour de justice arbitrale134
Les projets soumis à la deuxième Conférence de la Paix. - L'initiative des États-Unis. - La Cour proposée : sa composition ; son fonctionnement. - Le désaccord sur le choix des juges : l'exagération de l'idée de l'égalité des États. - Le voeu de la Conférence de La Haye. - L'attitude ultérieure des États-Unis.
§ 3. - La Cour de justice centre-américaine139
Les cinq Républiques de l'Amérique centrale ; leurs tendances fédératives ; leurs tentatives d'établissement d'un tribunal permanent. - La convention de 1907 : la Cour de justice, sa compétence, sa composition, son siège, son inauguration en 1908. - Le rôle des États-Unis et l'attitude de l'opinion américaine. - L'activité de la Cour, la première affaire ; l'activité judiciaire, l'activité extra-judiciaire ; le conflit relatif au traité entre les États-Unis et le Nicaragua de 1914 ; les procès intentés par Costa-Rica et le Salvador contre le Nicaragua ; les arrêts de 1916 et 1917 ; le refus du Nicaragua de s'y soumettre. - Examen critique de l'affaire : le danger de l'action judiciaire dans les affaires politiques. - Les non-renouvellement de la Cour. - L'attitude ultérieure des États-Unis : la Conférence des Républiques centre-américaines à Washington. - La convention de 1923 relative à l'établissement d'un tribunal centre-américain. - Caractères de la nouvelle juridiction : défaut de siège fixe ; personnel variable ; compétence obligatoire, avec réserve de la souveraineté et de l'indépendance des États ; procédure minutieusement réglée.
Section IV. - La Cour permanente de justice internationale155
L'application de l'article 14 du Pacte de la Société
des Nations. - Les travaux du comité des juristes de la Haye. - Le vote unanime de l'Assemblée de la Société. - L'inauguration de la Cour. - L'élaboration de son règlement.
§ 1er. - L'organisation de la Cour157
Le problème à résoudre : sa solution grâce à la Société des Nations. - La composition de la Cour. - La désignation des candidats. - L'élection des juges. - Les pays représentés. - L'inamovibilité des juges. - Leur incompatibilité avec d'autres fonctions. - Leurs privilèges et leur rétribution. - Le siège et l'organisation de la Cour. - Son fonctionnement. - La répudiation de juges. - La participation des juges nationaux. - Les chambres de la Cour.
§ 2. - La compétence de la Cour166
Les justiciables de la Cour : exclusion des particuliers : admission des États étrangers à la Société des Nations, conditions posées par le Conseil. - La compétence de la Cour ; raisons pour lesquelles on ne l'a pas voulue obligatoire. - Le droit à appliquer par la Cour ; application exceptionnelle des règles de l'équité. - La codification du droit international. - La compétence consultative.
§ 3. - La procédure suivie devant la Cour175
Principaux traits de la procédure : les langues usitées ; la publicité des débats ; la procédure par défaut ; faculté pour les juges de la minorité d'indiquer leur opinion ; la relativité de la chose jugée ; la procédure de révision ; la mise en cause et la tierce intervention ; les dépenses générales et les frais des procès.
§ 4. - Les rapports de la Cour avec la Cour d'arbitrage177
Coexistence des deux Cours. - Libre concurrence en matière de justice facultative. - Leur probable différenciation
§ 5. - La valeur de la Cour178
Les avantages offerts. - L'indépendance de la Cour vis-à-vis de la Société des Nations ; déclarations du représentant du Conseil, du secrétaire général et du président de la Cour. - Influence de la Cour sur la formation d'une jurisprudence et sur l'évolution ultérieure de la justice internationale : discours d'inauguration de son président.
§ 6. - Le fonctionnement de la Cour184
Les États participants ; l'attitude des États-Unis. - L'activité de la Cour : ses avis sur des questions relatives à l'organisation internationale du travail, au différend anglo-français touchant la nationalité en Tunisie et au Maroc, au statut de la Carélie orientale, à la protection des minorités allemandes et aux biens des colons d'origine allemande en Pologne, à l'affaire de Jaworzina ; le premier procès contentieux : l'affaire du Wimbledon. - Le conflit italo-grec de 1923. - Les publications de la Cour.
Chapitre III. - La justice obligatoire
193
Ses traits caractéristiques. - L'arbitrage obligatoire ; ses différences avec l'arbitrage facultatif ; ses origines historiques ; son développement à la fin du XIXe siècle ; les clauses compromissoires ; les traités d'arbitrage.
Section I. - Les tentatives de Conférences des La Haye198
§ 1er - La première Conférence de la Paix198
Son programme en matière d'arbitrage obligatoire. - L'opposition de l'Allemagne. - La réserve de conclure de nouveaux accords. - Le développement de l'arbitrage obligatoire de 1899 à 1907.
§ 2. - La deuxième Conférence de la Paix201
Les projets en présence. - La résolution de la Conférence. - L'économie du projet adopté, la formule générale, la liste, le tableau. - L'Opposition de l'Allemagne. - L'analyse de ses objections : - 1. L'autonomie législative ; 2. L'autonomie judiciaire ; 3. L'interprétation des traités collectifs ; 4. La difficulté de définir les conflits d'ordre juridique ; 5. La valeur des réserves ; 6. La nécessité de conclure dans chaque cas un compromis. - Le principe de l'unanimité dans les conférences diplomatiques. - L'acte final de la Conférence.
Section II. - Le droit positif213
§ 1er. - Les résultats de la deuxième Conférence de la Paix214
1. - Le devoir international. - La faculté des tiers de rappeler aux États en conflit que la Cour d'arbitrage leur est ouverte.
2. - Le compromis obligatoire. - La compétence exceptionnelle de la Cour d'arbitrage.
3. - La convention Porter. - Les événements du Vénézuéla de 1902. - La doctrine de Drago. - La convention de 1907 sur la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles ; son domaine d'application ; portée de l'obligation arbitrale ; rôle spécial des arbitres.
§ 2. - Les progrès de l'arbitrage obligatoire depuis 1907 jusqu'à la guerre de 1914222
L'échec des tentatives faites en vue de la conclusion d'un traité collectif d'arbitrage. - Le développement de l'arbitrage obligatoire par traités individuels. - Les traités américains de 1911 ; l'opposition du président Roosevelt. - Les traités sans réserves. - Statistique de l'arbitrage obligatoire à la veille de la grande guerre.
§ 3. - Le dernier état de l'arbitrage obligatoire228
Les clauses compromissoires. - Les traités d'arbitrage conclus de 1921 à 1924. - Les tribunaux arbitraux mixtes établis par les traités de paix. - L'arbitrage obligatoire dans le cadre de la Société des Nations.
Section III. - La justice obligatoire dans la Société des Nations232
§ 1er. - L'arbitrage obligatoire232
L'article 12 du Pacte. - Le domaine de l'arbitrage d'après l'article 13. - Dans quelle mesure il y a obligation d'y recourir.
§ 2. - La compétence obligatoire de la Cour permanente de justice internationale235
1° La disposition facultative du statut ; nombre des États l'ayant acceptée. - Les accords récents prévoyant l'emploi éventuel de la Cour. - La citation directe devant la Cour. - Cas dans lesquels un compromis spécial est nécessaire. - Pouvoir de la Cour de statuer sur la question préalable de l'existence de l'obligation. - Les résolutions de l'Institut de droit international en 1922.
2° Les clauses compromissoires : différends relatifs à l'interprétation ou à l'application des traités où elles sont insérées ; difficultés ayant trait au régime des fleuves, au transit par chemin de fer, aux formalités douanières, au régime international
des voies ferrées et des ports maritimes ; conflits concernant le régime des minorités ; litiges relatifs à l'organisation internationale du travail.
3° La concurrence entre la Cour de justice et la Cour d'arbitrage : distinction à faire
§ 3. - La sanction des décisions arbitrales ou judiciaires246
L'article 13, alinéa 4, du Pacte. - Les pouvoirs du Conseil de la Société des Nations. - Application de la règle aux différends relatifs à l'organisation internationale du travail
Conclusion
249
I. - Les compléments réclamés par la justice obligatoire : l'action des particuliers intéressés ; la compétence pénale des tribunaux internationaux.
II. - Les conditions des progrès futurs : l'heureuse expérience de la Cour de justice ; l'amélioration du droit international ; le renforcement de l'organisation internationale ; le raffermissement de la paix ; l'avancement de la moralité internationale.
Annexes.
I. - Projet de règlement pour la procédure arbitrale internationale adopté par l'Institut de droit international de 28 août 1875259
II. - Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée à La Haye le 18 octobre 1907266
III. - Déclaration relative à l'arbitrage obligatoire contenue dans l'Acte final de la deuxième conférence de la Paix280
IV. - Statut de la Cour permanente de justice internationale adopté par l'Assemblée de la Société des Nations le 13 décembre 1920281
V. - Règlement de la Cour permanente de justice internationale adopté par la Cour de 24 mars 1922296
Table des matières317