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Livre

Pratique de la gestion financière d'un établissement public local d'enseignement : responsabilités du comptable et du régisseur : 2017-2018

Résumé

Présentation des principes de base de la comptabilité et des notions budgétaires à connaître. L'ouvrage aborde notamment le montage des phases administratives et comptables d'exécution du budget, l'obligation de service et la responsabilité de l'agent comptable, la gestion de trésorerie, les comptabilités spécifiques, les contrôles internes de gestion, légaux et réglementaires. ©Electre 2017


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Sites Internet. Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (300 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7013-1958-2
  • Indice
    • 37.013 Administration et gestion des établissements
  • Quatrième de couverture
    • Pratique de la gestion financière d'un établissement public local d'enseignement

      Responsabilités du comptable et du régisseur 2017-2018

      Un ouvrage sans équivalent !

      Au coeur de la vie de l'EPLE, la gestion financière est une matière technique et difficile. L'aspect économique et financier des opérations est intimement lié à leur fondement éducatif, et l'agent comptable, le chef d'établissement et l'adjoint-gestionnaire forment une équipe et doivent agir dans le même sens.

      Au fil des éditions, cet ouvrage a su s'imposer auprès de ces praticiens grâce à la minutie et au sérieux du travail des auteurs. Pédagogique, fourmillant de schémas et d'exemples, il est devenu une aide incontournable pour l'établissement support comme pour l'établissement rattaché.

      Dans cette nouvelle édition, au-delà de la simple mise à jour, les auteurs :

      • analysent les textes les plus récents, par exemple, les dispositions favorables aux personnels des GRETA posées par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi El Khomri » ;
      • repèrent les orientations en cours, par exemple dans les récents rapports de l'IGAENR sur la fonction d'agent comptable en EPLE ou sur l'évolution des GRETA ;
      • développent de nombreux passages, en apportant par exemple des précisions au détail des pièces du compte financier ou sur la gestion des provisions.

  • Tables des matières
      • Pratique de la gestion financière d'un établissement public local d'enseignement

      • Responsabilités du comptable et du régisseur - 2017-2018

      • Jean Gavard

      • Étienne André

      • Jean Beurton

      • Stéphanie Brun

      • Jean-François Liénart

      • Berger-Levrault

      • Sommaire7
      • Avertissement15
      • Avant-propos17
      • Partie 1 Le cadre de la gestion financière25
      • Chapitre 1 Collèges et lycées : pôles décentralisés de décision27
      • Section 1 Établissement public local d'enseignement : personne de droit public27
      • Sous-section 1 Le cadre juridique de l'établissement27
      • Sous-section 2 Une compétence partagée avec les collectivités locales28
      • Section 2 Personnalisation : aspect économique30
      • Section 3 Personnalisation : les actes31
      • Chapitre 2 Une nouvelle réglementation en matière budgétaire et comptable33
      • Section 1 L'instruction codificatrice M9.6 n° 2015-074 du 27 avril 201534
      • Section 2 Le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 201235
      • Section 3 Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 201238
      • Section 4 Le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 201241
      • Chapitre 3 Les mécanismes des opérations comptables et l'articulation entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale : les règles de base43
      • Section 1 Les principes et les objectifs de la comptabilité43
      • Section 2 Procédures d'enregistrement des comptes45
      • Section 3 Généralités sur le plan comptable58
      • Section 4 L'application des mécanismes généraux61
      • Sous-section 1 Règles de fonctionnement des comptes63
      • Sous-section 2 Modalités de saisie des opérations de trésorerie63
      • Sous-section 3 Chronologie du fonctionnement des comptes64
      • Section 5 Le budget64
      • Section 6 L'articulation de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale68
      • Sous-section 1 Les opérations de fonctionnement ou opérations de 1re section68
      • Sous-section 2 Les opérations en capital ou opérations de 2e section73
      • Sous-section 3 Enchaînement entre deux exercices financiers75
      • Section 7 Les étapes de l'exécution budgétaire77
      • Partie 2 L'agence comptable : le comptable et le groupement comptable81
      • Introduction83
      • Chapitre 4 L'agent comptable87
      • Section 1 Modalités de prise et de cessation de fonction87
      • Section 2 Obligations de service et responsabilités93
      • Sous-section 1 Responsabilité en matière de dépenses94
      • Sous-section 2 Responsabilité en matière de recettes106
      • Sous-section 3 Responsabilité en matière de conservation des deniers et en matière de patrimoine116
      • Sous-section 4 Responsabilité en matière de justificatifs116
      • Sous-section 5 Responsabilité en matière de prescription117
      • Section 3 Responsabilité personnelle en pécuniaire (RPP) du comptable120
      • Section 4 Les régisseurs129
      • Section 5 Reddition des comptes après l'exercice132
      • Section 6 Gestion du fait (C. jur. fin., art. L. 131-2, L. 211-1, L. 231-3, R. 111-2 et R. 231-1)135
      • Section 7 Conclusion136
      • Section 8 Documents138
      • Chapitre 5 Le groupement comptable143
      • Partie 3 Les opérations comptables et les écritures149
      • Chapitre 6 Les écritures courantes151
      • Section 1 Principe151
      • Section 2 Prise en charge152
      • Section 3 Paiement156
      • Chapitre 7 L'ordonnancement préalable163
      • Section 1 La règle163
      • Section 2 Les dérogations à la règle de l'ordonnancement préalable164
      • Section 3 Recettes avant ordonnancement167
      • Chapitre 8 Les ordres de paiement171
      • Section 1 Caractéristiques générales171
      • Section 2 Les ordres de paiement les plus fréquents174
      • Section 3 Les différents ordres de paiement (OP)176
      • Chapitre 9 Les écritures de fin d'année179
      • Section 1 La technique des charges à payer et des produits à recevoir180
      • Section 2 La régularisation180
      • Sous-section 1 Les charges à payer180
      • Sous-section 2 Les produits à recevoir183
      • Section 3 Nomenclature188
      • Section 4 Schémas des écritures de la période d'inventaire189
      • Section 5 Le double contrôle de l'agent comptable191
      • Chapitre 10 Points d'attention sur des opérations et écritures comptables spécifiques193
      • Section 1 Les services spéciaux et les budgets annexes194
      • Sous-section 1 Les services spéciaux194
      • Sous-section 2 Les budgets annexes194
      • § 1 Participation entre budget principal et budget annexe195
      • § 2 Trésorerie entre budget principal et budget annexe196
      • Sous-section 3 Incidence sur le résultat et sa comptabilisation197
      • Section 2 Les ressources spécifiques198
      • Sous-section 1 Les produits scolaires198
      • Sous-section 2 La taxe d'apprentissage198
      • Sous-section 3 Subventions et ressources spécifiques sous condition d'emploi203
      • Sous-section 4 Des financements européens205
      • Section 3 Les reprises de bilan de sortie 2012-2013-2014 suite aux modifications apportées par l'IC M9.6213
      • Section 4 Comptabilité des stocks et du patrimoine218
      • Sous-section 1 Les variations de stocks218
      • Sous-section 2 Les variations d'en-cours et de produits finis220
      • Sous-section 3 Les dépréciations des stocks et des encours221
      • Sous-section 4 La gestion comptable du patrimoine222
      • Sous-section 5 Les sorties d'inventaire226
      • Sous-section 6 Responsabilité de la comptabilité matières229
      • Section 5 La comptabilité des valeurs inactives230
      • Sous-section 1 Présentation231
      • Sous-section 2 Comptabilité des tickets-repas232
      • Sous-section 3 Justifications à fournir235
      • Section 6 Comptabilité des objets confectionnés235
      • Section 7 Les voyages scolaires237
      • Sous-section 1 Modalités de maniement des fonds publics : les régies238
      • Sous-section 2 Cas particuliers de la gestion des voyages241
      • Sous-section 3 Les financements241
      • Sous-section 4 Comptabilisation244
      • Section 8 Les provisions249
      • Chapitre 11 La trésorerie et les placements253
      • Section 1 Généralités253
      • Section 2 Maniement des fonds : conditions d'utilisation des fonds pour les règlements et les encaissements254
      • Sous-section 1 Utilisation des fonds254
      • Sous-section 2 Commentaires sur les modes de règlement autorisés257
      • Sous-section 3 La perception par prélèvement à l'initiative du comptable sur les comptes bancaires des débiteurs258
      • Section 3 Règles de forme266
      • Sous-section 1 Comptes pour fonds déposés, comptes pour fonds en transit266
      • Sous-section 2 Tenue des livres et documents comptables de trésorerie267
      • Section 4 Les dépôts de fonds au Trésor270
      • Section 5 Les régies271
      • Section 6 Les placements276
      • Sous-section 1 La procédure276
      • Sous-section 2 La comptabilisation277
      • Chapitre 12 Fonds de roulement et fonds disponibles281
      • Section 1 Une étude des phénomènes cycliques281
      • Section 2 Le fonds de roulement282
      • Section 3 Le besoin en fonds de roulement288
      • Partie 4 Modalités financières de l'apprentissage, de la formation continue, des groupements d'intérêt public291
      • Chapitre 13 L'apprentissage295
      • Section 1 Organisation et acteurs de l'éducation alternée296
      • Section 2 Les structures de formation par apprentissage en EPLE297
      • Section 3 Le centre de formation d'apprentis public : aspects administratifs, juridiques et financiers299
      • Chapitre 14 Le groupement d'établissements (Greta)305
      • Section 1 Objectifs de la formation305
      • Section 2 La convention308
      • Section 3 Les instances309
      • Sous-section 1 L'assemblée générale309
      • Sous-section 2 Le bureau311
      • Sous-section 3 Conseil d'administration de l'établissement support311
      • Sous-section 4 Les commissions312
      • Section 4 Les acteurs de la structure313
      • Sous-section 1 Le président313
      • Sous-section 2 Le chef d'établissement support314
      • Sous-section 3 Les autres acteurs315
      • Section 5 Les différents modes de rémunération des personnels intervenant en formation continue317
      • Sous-section 1 Les postes dits « gagés »317
      • Sous-section 2 Intervenants rémunérés sous forme d'indemnités horaires320
      • Sous-section 3 Les contractuels322
      • Sous-section 4 Les indemnités des personnels de direction et de gestion (IPDG)327
      • Sous-section 5 Rémunération des personnels non enseignants329
      • Sous-section 6 Rémunération des personnes étrangères à l'Administration329
      • Sous-section 7 Rémunération des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT)330
      • Sous-section 8 Honoraires331
      • Section 6 Le budget et son exécution331
      • Sous-section 1 Le budget331
      • Sous-section 2 Principes de gestion334
      • Sous-section 3 Modalités comptables336
      • Chapitre 15 Le groupement d'intérêt public (GIP)339
      • Section 1 Historique339
      • Section 2 Le groupement d'intérêt public-formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP)342
      • Sous-section 1 Fonctionnement342
      • Section 3 Régime financier et comptable des GIP-FCIP344
      • Section 4 Les contrôles346
      • Partie 5 Les documents comptables349
      • Chapitre 16 Le journal - le Grand-livre - la balance351
      • Section 1 Le journal et le Grand-livre351
      • Section 2 La balance353
      • Sous-section 1 Définition et utilité353
      • Sous-section 2 Périodicité353
      • Sous-section 3 Présentation355
      • Sous-section 4 Analyse et vérification355
      • § 1 Les contrôles à caractère arithmétique355
      • § 2 Les contrôles avec la comptabilité de l'ordonnateur et les OP356
      • § 3 Le contrôle de la concordance des comptes357
      • § 4 Le contrôle de la gestion financière par le comptable responsable des fonds357
      • Chapitre 17 Le compte financier359
      • Section 1 Dispositions générales359
      • Section 2 Le travail préparatoire à l'élaboration du compte financier361
      • Sous-section 1 Les écritures courantes361
      • Sous-section 2 Les vérifications362
      • Section 3 Le contenu du compte financier et ses pièces363
      • Sous-section 1 Composition du compte financier363
      • Sous-section 2 Le détail des pièces365
      • Section 4 Dispositions diverses du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012385
      • Section 5 Le rôle du conseil d'administration et les délibérations385
      • Section 6 La transmission du compte financier387
      • Section 7 La non-transmission du compte financier dans les délais impartis388
      • Section 8 La préparation et la présentation matérielle des pièces du compte financier avant l'envoi à la Direction départementale des finances publiques389
      • Section 9 Les modalités de l'apurement administratif des comptes financiers393
      • Section 10 Intégration du résultat en comptabilité générale et reprise du bilan d'entrée394
      • Section 11 Après le compte financier395
      • Partie 6 La démarche qualité dans la gestion et la comptabilité des EPLE397
      • Chapitre 18 Contrôle interne comptable, ou maîtrise des risques comptables et financiers401
      • Section 1 Définition et motifs401
      • Section 2 Les étapes du CIC403
      • Section 3 Exemples de fiches de procédure423
      • Chapitre 19 Contrôle de gestion433
      • Section 1 Définition et objectifs du contrôle de gestion433
      • Section 2 Les phases et techniques du contrôle de gestion435
      • Section 3 Les acteurs du contrôle de gestion437
      • Chapitre 20 Démarche qualité439
      • Section 1 Les Greta, éclaireurs au MEN en matière de politique de qualité439
      • Section 2 Application à l'EPLE441
      • Section 3 Exemples de techniques de contrôle de la qualité comptable en EPLE442
      • Partie 7 Les contrôles réglementaires445
      • Chapitre 21 Nature et objet du contrôle447
      • Chapitre 22 Personnels et organismes chargés des contrôles449
      • Section 1 Contrôles dans l'établissement449
      • Section 2 Contrôles propres au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche450
      • Section 3 Contrôles externes au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche452
      • Sous-section unique Trois contrôles454
      • Chapitre 23 Modalités des contrôles465
      • Section 1 Contrôles sur pièces465
      • Section 2 Contrôles sur place469
      • Annexes473
      • Annexe 1 Principaux textes cités475
      • Annexe 2 Sites Internet483
      • Annexe 3 Tableau des seuils485
      • Annexe 4 Acteurs et actions au sein d'un EPLE489
      • Annexe 5 Articulation comptabilité administrative, comptabilité générale491
      • Annexe 6 Le plan comptable 2015 (IC M9.6, 27 avr. 2015, § 3.2.2)493
      • Annexe bis Rappel des modifications du plan comptable pour l'exercice 2014511
      • Annexe 7 L'accréditation de l'ordonnateur517
      • Annexe 8 La remise de service de l'agent comptable521
      • Annexe 9 La responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable531
      • Annexe 10 Convention de groupement comptable535
      • Annexe 11 Frais de déplacement539
      • Annexe 12 Les pièces justificatives des dépenses543
      • Annexe 13 Tri et conservation des archives549
      • Annexe 14 Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l'article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement557
      • Abréviations561
      • Bibliographie565
      • Index567

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 37.013 PRA

    Niveau 2 - Education