Presses universitaires d'Aix-Marseille
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Disponible - 346 VIO
Niveau 3 - Droit
Propriété intellectuelle et liberté contractuelle
Résumé
Un ensemble de contributions étudie le rapport entre la liberté contractuelle et les droits de la propriété intellectuelle qui, historiquement, ont donné peu de place à la volonté des parties. Après une introduction historique, sont notamment analysés les liens entre la liberté contractuelle et le droit des marques ou encore l'émergence des normes privées en droit de la propriété intellectuelle. ©Electre 2017
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Notes
- Issu du workshop organisé par la Chaire Innovation et brevet de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université, le 23 septembre 2016
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (154 p.) ; 25 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7314-1067-9
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Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
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Quatrième de couverture
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Propriété intellectuelle et liberté contractuelle
Propriété intellectuelle et liberté contractuelle véhiculent bien souvent des valeurs opposées qui sont pourtant des ensembles sécants lesquels méritent d'être observés dans leurs relations. Spécialement, en des temps où l'on s'ingénie à chahuter la propriété intellectuelle notamment dans les secteurs de haute technologie, le contrat, lui-même petit à petit redessiné depuis quelques années, est souvent employé comme une arme privilégiée pour entamer ce droit d'exception. Que l'on s'arrête sur la marque, le brevet où encore sur le dessin ou le modèle, force est de constater que la technique contractuelle est souvent utilisée pour aménager ce droit, voire, plus encore, pour le remettre en cause.
Organisé par la Chaire Innovation et brevet de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université, le workshop qui s'est tenu le 23 septembre 2016 a permis de revenir sur ces problématiques et de donner la parole à différents spécialistes qui ont pu, tour à tour, observer combien la liberté contractuelle semble aujourd'hui encercler progressivement les droits de propriété intellectuelle qui, historiquement, ont toujours laissé fort peu de place à la volonté des parties.
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Tables des matières
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Propriété intellectuelle et liberté contractuelle
Franck Violet et Nicolas Bronzo
Presses universitaires d'Aix-Marseille
- Jean-Pierre Gasnier
- Préface7
- Sommaire11
- Marie-Christine Piatti
- Propriété intellectuelle et liberté contractuelle - Introduction historique
- La liberté contractuelle au fil du temps (1996-2016)13
- Pascale Tréfigny
- Liberté contractuelle et droit des marques37
- Walid Chaiehloudj
- La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle
- Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats51
- Pierre-Dominique Cervetti
- Le rôle du juge face à l'émergence des normes privées de nature contractuelle en droit de la propriété intellectuelle81
- Mireille Buydens
- Les licences autoritaires et les licences FRAND en droit des brevets : des limites à la liberté contractuelle et de leur justification97
- Franck Violet
- Les libertés du titulaire d'un DPI à travers le prisme normatif123
- Nicolas Bronzo
- Liberté contractuelle et stratégies d'exploitation des droits de propriété intellectuelle : étude de cas à partir de la politique de valorisation des résultats de la recherche publique141
- Joanna Schmidt-Szalewski
- Synthèse151
- Table des matières155
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Niveau 3 - Droit
