Le chemin, le geste et la parole : de la norme autochtone au droit coutumier kanak

Auteur(s) :

Lafargue, Régis (1961-2016) Découvrir l'auteur

Résumé

Un recueil commenté de décisions exposant le passage de normativité autochtone au droit coutumier kanak, élaboré par des juridictions biculturelles. Le contenu des décisions coutumières est confronté avec celui de la charte du peuple kanak, qui rappelle les principes structurant la société. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (300 p.) ; 24 cm
Collections
- L'esprit du droit
Sujet(s)
Lieu
- Nouvelle-Calédonie
ISBN
- 978-2-247-17177-4
Indice
- 340 Droit (études générales)
Quatrième de couverture
- Le chemin, le geste et la parole
  De la norme autochtone au droit coutumier kanak
  Cet ouvrage traite de façon complète du statut coutumier kanak en Nouvelle-Calédonie, et expose le passage de la normativité autochtone au droit coutumier kanak, élaboré par des juridictions biculturelles (dites « juridictions coutumières »), à partir de coutume autochtone dite par les assesseurs coutumiers. Ce travail de « marqueterie » juridique s'appuie sur de nombreuses références jurisprudentielles et commentaires pour situer les contextes sociologique et juridique, et est illustré par la présentation de 48 décisions.
  L'auteur offre au lecteur le fruit de son expérience de terrain en Nouvelle-Calédonie (2011-2015) : un recueil commenté de décisions marquantes pour comprendre un système novateur entre norme autochtone et système juridique global. Mais cet ouvrage n'est pas qu'un recueil de décisions, il confronte le contenu des décisions « coutumières » avec le contenu de la Charte du peuple kanak (2014) qui rappelle les principes qui structurent la société kanake. La Charte et la jurisprudence coutumière confirment la vitalité d'une culture qui fonde un droit nouveau et unique dans le système juridique français : un droit (coutumier) kanak qui constitue le seul droit civil des personnes de statut coutumier kanak. Il s'agit d'un exemple de pluralisme juridique garanti constitutionnellement, au travers du « statut coutumier kanak », par l'Accord de Nouméa de 1998.
  Au-delà de l'ingéniosité d'un système des statuts personnels, revisité pour être mis au service d'un projet de société postcoloniale, cet ouvrage offre un instantané de l'organisation de la société kanake et de son rapport au droit, et des avancées réalisées dans le sens de la reconnaissance de la normativité d'un peuple premier. Il présente tout d'abord la façon dont se construit ce statut personnel, l'organisation et le régime des terres, puis l'organisation familiale avec l'énoncé des devoirs qui incombent aux divers membres de cette société. Enfin, en conclusion, sont évoqués les droits des victimes de statut coutumier dans une société qui valorise les solidarités, sans pour autant sacrifier la réhabilitation sociale de la victime d'infractions pénales.
Tables des matières
- - Le chemin, le geste et la parole
  - De la norme autochtone au droit coutumier Kanak
  - Régis Lafargue
  - Dalloz
  - Introduction générale 1
  - Première partie
  - Aux sources institutionnelles et constitutionnelles du statut personnel
  - Amplitude du statut coutumier, principe d'autonomie personnelle et choix de ses appartenances au travers du droit péri-coutumier
  - Titre I
  - La place croissante du droit coutumier dans l'organisation juridique de la Nouvelle-Calédonie
  - « Les personnes de statut coutumier kanak sont régies, pour l'ensemble du droit civil, par leurs coutumes »
  - 1 Le principe d'égalité des statuts personnels et ses limites 27
  - Nouméa, 3 septembre 1990, RG n° 316/89, arrêt n° 195/90
  - (appel du jugement supplétif d'acte de naissance de Lorensa...)34
  - Nouméa, 3 septembre 1990, RG n° 348/1989, arrêt n° 196/90
  - (appel du jugement supplétif d'acte de naissance de Monique...)36
  - 2 Le périmètre « civil » de la compétence coutumière et le cas spécifique de la responsabilité extracontractuelle 41
  - Cass., avis, 16 décembre 2005, n° 005/0011, Bull. civ. 2005, n° 9, p. 1341
  - Soc., 10 février 2010, Bull. civ. 2010, V, n° 3742
  - Cass., avis, n° 007/0001, 15 janvier 2007, Bull. crim. 2007, avis n° 143
  - Crim., 30 juin 2009, Kouriane c/ Welepane, Bull. crim. 2009, n° 13946
  - 3 La détermination de la règle de fond applicable et la compétence juridictionnelle en cas de changement de statut personnel 49
  - Civ. 2^e, 6 février 1991, n° 88-19.862, Bull. civ. 1991, II, n° 44, p. 2349
  - Crim., 26 novembre 2014, pourvoi n° 12-87.96051
  - Décision n° 2013-678 DC, 14 novembre 2013, Loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie53
  - 4 L'autonomie du droit coutumier kanak par rapport au Code civil 56
  - Civ. 1^re, 1^er décembre 2010, pourvoi n° 08-20.843, Alosio c/ Tokotoko, Bull. civ. 2010, I, n° 25156
  - Titre II
  - Les règles spécifiques de procédure
  - 5 Composition de la juridiction des référés 61
  - Nouméa, arrêt avant dire droit, 20 août 2012, n° 2012/24261
  - 6 Fin de non-recevoir spécifique à la dissolution de l'union coutumière : l'instance préalable devant les clans réunis 64
  - Nouméa, 30 octobre 2014, Arawa c/ Cawa, RG n° 13/22564
  - 7 Fin de non-recevoir spécifique à l'action en contestation de l'acte coutumier : l'instance préalable devant le conseil d'aire 71
  - Nouméa, 25 mars 2013, Wala-Windi c/ Wala-Windi, RG n° 2012/7471
  - Titre III
  - Les institutions coutumières
  - 8 La personnalité juridique du clan kanak (principale institution authentiquement autochtone) 75
  - Nouméa, 22 août 2011, Clan Tiaouniane c/ Antoine P... et GDPL clanique de Baco, RG n° 10/53176
  - Nouméa, 22 août 2011, Clan Tiaouniane c/ SAEML « Grand Projet VKP », RG n° 10/53276
  - 9 L'état civil coutumier - I : l'acquisition et le changement de statut de l'adulte et le cas spécifique de la « réversibilité » de l'appartenance statutaire 82
  - Nouméa, 29 septembre 2011, RG n° 11/4683
  - Civ. 1^re, 26 juin 2013, pourvoi n° 12-30.154, Bull. civ. 2013, I, n° 13987
  - 10 L'état civil coutumier - Il : l'acquisition et le changement de statut de l'enfant et le cas spécifique du statut personnel de l'enfant en cas de reconnaissances successives 94
  - Nouméa 24 avril 2013, MP c/ Apock, RG n° 2012/ 35095
  - Deuxième partie
  - Le droit kanak
  - De la terre et des Hommes issus de cette terre
  - Titre IV
  - La terre et le clan
  - 11 Un « lien à la terre » indissociable du statut personnel : expression de l'autonomie du fondement autochtone de « l'appropriation » du foncier 114
  - Nouméa, 11 octobre 2012, M Pearou, le CIE des Éleveurs de Koniambo et al. c/ Samuel Kahea, le Groupement de droit Particulier Local Cou Mê Wêê Konignabou, et al., RG n° 11/425114
  - Civ. 3^e, 21 mai 2014, n° 12-25.432 (rejet)119
  - 12 La définition du foncier : l'hypothèse de la fiducie sur une tenure qui ne relève pas d'un droit réel mais d'une « appartenance », et le principe de l'union des hommes et de la terre 133
  - TPI Nouméa, SD Lifou, 25 juillet 2012, RG n° 10/80, M. Savot et Mme Luewadia c/ Grande Chefferie de Gaïca, prise en la personne de son Grand-Chef, M. Pierre Zeoula, représenté par M. Tapaka Thahnaena, en présence de M. Ijako Luewadia, Petit-Chef de la tribu de Hapetra135
  - Nouméa, 22 mai 2014, Wathiepel c/ Iwan, RG n° 2012/101143
  - 13 La propriété « privée » des personnes de statut coutumier kanak : les biens acquis sous le régime du droit civil 149
  - Nouméa, chambre coutumière, 30 octobre 2014, Jean-Paul Goromeran c/ consorts Goromeran, RC n° 13/180149
  - 14 Les règles de dévolution successorale concernant les enfants du couple et les membres du clan : la confirmation de l'hypothèse de la fiducie 154
  - TPI Nouméa, 9 novembre 2012, Suzanne Bodeouarou c/ consorts Bodeouarou, RG n° 12/915157
  - Titre V
  - Le mariage par enregistrement et sa dissolution dans un contexte d'alliance interclanique
  - 15 La dissolution du mariage et le principe d'indissolubilité de l'alliance interclanique : la « double union »
  - (mariage interpersonnel et alliance interclanique) 170
  - TPI Nouméa, SD Koné, 10 mai 2010, Thiavouane ép. Kaoua c/ Kaoua, RG n° 09/56170
  - 16 Les prérogatives de l'épouse au sein du clan du mari au cours et après le mariage : le devoir de protection et d'assistance du mari et de son clan à l'égard de l'épouse 172
  - TPI Nouméa, SD Koné, 17 septembre 2012, Mme Pebou-Yanbi ép. Bokola c/ son mari, RG n° 11/293173
  - Nouméa, 26 mars 2015, Mme Pamoirang ép. Gagne c/ Gagne, RG n° 14/24174
  - TPI Nouméa, SD Koné, 22 avril 2013, Thovet ép. Vaiadimoin c/ son mari, RG n° 12/301176
  - 17 Le partage des biens en cas de dissolution du lien conjugal pour cause de décès de l'un des époux : le droit à succession de la veuve 179
  - Civ. 1^re, 10 juin 2015, pourvoi n° 14-14.599 (rejet)180
  - TPI Nouméa, SD Koné, 18 février 2003, Mme Gomegome Laene veuve Vara c/ MM. Jean-Luc Vara dit Padome et Jeannot Vara dit Tidjine, RG n° 152/2000, jugement n° 15 bis/2003182
  - Titre VI
  - L'avenir du clan : la filiation, le statut et l'intérêt de l'enfant
  - 18 Le rattachement de l'enfant à une terre et un clan et ses conséquences sur le lien de filiation : une paternité sociale 196
  - TPI Nouméa, 21 février 2011, Waole c/ Wasabi, RG n° 09/451198
  - Nouméa, 16 septembre 2013, Ministère public c/ Ujicas et Livoholo, RG n° 2012/339204
  - 19 Les règles d'attribution du nom : la désignation d'une place et d'un statut dans le clan 210
  - TPI, SD Koné, 3 août 2006, Poyle c/ Meindu, RG n° 05/161, jugement, avant dire droit, n° 223/06210
  - 20 L'exercice d'une autorité parentale « collective et croisée » et la délégation intraclanique de l'autorité parentale 213
  - TPI Nouméa, SD Lifou, 25 juillet 2012, Paulette Boula c/ Ministère public, RG n° 12/18214
  - 21 L'entretien de l'enfant : l'absence d'obligation alimentaire induite par la paternité biologique 217
  - Nouméa, 6 mai 2013, Macane c/ Maeli, RG n° 2012/248218
  - 22 La résidence de l'enfant : l'appartenance à un lieu comme condition de l'identité 219
  - Nouméa, 15 janvier 2013, Laen ép. Bako c/ Sakilia, RG n° 2011/452219
  - TPI Nouméa, 12 décembre 2011, Teye c/ Kourevi, RG n° 09/683, jugement n° 11/1413222
  - Nouméa, 23 avril 2015, M. Wilson c/ Mme Koembo, RG n° 14/168224
  - 23 Sanction du manquement des paternels à l'obligation de protéger la vie donnée par les maternels, et définition de l'intérêt de l'enfant autochtone par référence au contexte culturel 230
  - Nouméa, 30 octobre 2014, Toulangui c/ Neporoze, RG n° 13/348230
  - TPI Nouméa, SD Koné, 17 septembre 2012, Mme Pebou-Yanhi ép. Bokola c/ son mari, RG n° 11/293233
  - 24 Le don définitif d'enfant : une « adoption par enregistrement » décidée par le clan 236
  - TPI Nouméa, 17 octobre 2011, Mme Denise, Wako Sam, RG n° 10/1836, jugement n° 11/1238237
  - TPI Nouméa, 7 novembre 2011, Mme Saidhine, RG n° 09/1687, jugement n° 11/1285238
  - Troisième partie
  - Aux limites du droit civil et du droit pénal
  - La victime, l'équilibre social autochtone et la réparation des dommages causés par l'infraction pénale
  - 25 Quels préjudices réparer ? Le cas spécifique des « préjudices personnels résultant de l'atteinte aux valeurs communautaires » 252
  - Nouméa, chambre coutumière, 12 juin 2013, consorts Kasarherou c/ Karé, RG n° 12/387253
  - Nouméa, 23 avril 2015, Euribeari c/ consorts Poukiou, RG n° 15/39265
  - 26 Intérêts civils coutumiers : questions de compétence et de procédure 270
  - Nouméa, chambre des appels correctionnels, 22 juillet 2014, Joredie c/ MP et Nechero, Dossier n° 14/106, arrêt n° 14/130270
  - 27 Droit prospectif et perspectives pour une mise en oeuvre adaptée du droit pénal étatique : le passage d'un système des statuts personnels vers une politique autochtone ? 273
  - Cour suprême du Canada, 23 avril 1999, R. c/ Gladue [1999] 1 R.C.S. 688 - 741 (statuant sur le pourvoi formé par la condamnée contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de la Colombie britannique)274
  - Tribunal correctionnel de Lifou, 17 juin 1999, n° 46/99, MP c/ Siwel Waehrya et autres281
  - Conclusion générale 287
  - Annexes 297
  - Annexe 1
  - Charte d'engagement pour la sécurisation et le développement de la vallée de la Ouakaya 297
  - Annexe 2
  - Cahier des lois de la chefferie d'Alo (Futuna) 300
  - Annexe 3
  - Conseil des sages de l'île de Tapa - Oparo 302
  - Annexe 4
  - Délibération n° 424, du 3 avril 1967, relative à l'état civil des citoyens de statut civil particulier 305
  - Bibliographie 313
  - Index alphabétique 323
Origine de la notice:
- Electre