Le chemin, le geste et la parole
De la norme autochtone au droit coutumier Kanak
Régis Lafargue
Dalloz
Introduction générale
1
Première partie
Aux sources institutionnelles et constitutionnelles du statut personnel
Amplitude du statut coutumier, principe d'autonomie personnelle et choix de ses appartenances au travers du droit péri-coutumier
Titre I
La place croissante du droit coutumier dans l'organisation juridique de la Nouvelle-Calédonie
« Les personnes de statut coutumier kanak sont régies, pour l'ensemble du droit civil, par leurs coutumes »
1 Le principe d'égalité des statuts personnels et ses limites
27
Nouméa, 3 septembre 1990, RG n° 316/89, arrêt n° 195/90
(appel du jugement supplétif d'acte de naissance de Lorensa...)34
Nouméa, 3 septembre 1990, RG n° 348/1989, arrêt n° 196/90
(appel du jugement supplétif d'acte de naissance de Monique...)36
2 Le périmètre « civil » de la compétence coutumière et le cas spécifique de la responsabilité extracontractuelle
41
Cass., avis, 16 décembre 2005, n° 005/0011, Bull. civ. 2005, n° 9, p. 1341
Soc., 10 février 2010, Bull. civ. 2010, V, n° 3742
Cass., avis, n° 007/0001, 15 janvier 2007, Bull. crim. 2007, avis n° 143
Crim., 30 juin 2009, Kouriane c/ Welepane, Bull. crim. 2009, n° 13946
3 La détermination de la règle de fond applicable et la compétence juridictionnelle en cas de changement de statut personnel
49
Civ. 2e, 6 février 1991, n° 88-19.862, Bull. civ. 1991, II, n° 44, p. 2349
Crim., 26 novembre 2014, pourvoi n° 12-87.96051
Décision n° 2013-678 DC, 14 novembre 2013, Loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie53
4 L'autonomie du droit coutumier kanak par rapport au Code civil
56
Civ. 1re, 1er décembre 2010, pourvoi n° 08-20.843, Alosio c/ Tokotoko, Bull. civ. 2010, I, n° 25156
Titre II
Les règles spécifiques de procédure
5 Composition de la juridiction des référés
61
Nouméa, arrêt avant dire droit, 20 août 2012, n° 2012/24261
6 Fin de non-recevoir spécifique à la dissolution de l'union coutumière : l'instance préalable devant les clans réunis
64
Nouméa, 30 octobre 2014, Arawa c/ Cawa, RG n° 13/22564
7 Fin de non-recevoir spécifique à l'action en contestation de l'acte coutumier : l'instance préalable devant le conseil d'aire
71
Nouméa, 25 mars 2013, Wala-Windi c/ Wala-Windi, RG n° 2012/7471
Titre III
Les institutions coutumières
8 La personnalité juridique du clan kanak (principale institution authentiquement autochtone)
75
Nouméa, 22 août 2011, Clan Tiaouniane c/ Antoine P... et GDPL clanique de Baco, RG n° 10/53176
Nouméa, 22 août 2011, Clan Tiaouniane c/ SAEML « Grand Projet VKP », RG n° 10/53276
9 L'état civil coutumier - I : l'acquisition et le changement de statut de l'adulte et le cas spécifique de la « réversibilité » de l'appartenance statutaire
82
Nouméa, 29 septembre 2011, RG n° 11/4683
Civ. 1re, 26 juin 2013, pourvoi n° 12-30.154, Bull. civ. 2013, I, n° 13987
10 L'état civil coutumier - Il : l'acquisition et le changement de statut de l'enfant et le cas spécifique du statut personnel de l'enfant en cas de reconnaissances successives
94
Nouméa 24 avril 2013, MP c/ Apock, RG n° 2012/ 35095
Deuxième partie
Le droit kanak
De la terre et des Hommes issus de cette terre
Titre IV
La terre et le clan
11 Un « lien à la terre » indissociable du statut personnel : expression de l'autonomie du fondement autochtone de « l'appropriation » du foncier
114
Nouméa, 11 octobre 2012, M Pearou, le CIE des Éleveurs de Koniambo et al. c/ Samuel Kahea, le Groupement de droit Particulier Local Cou Mê Wêê Konignabou, et al., RG n° 11/425114
Civ. 3e, 21 mai 2014, n° 12-25.432 (rejet)119
12 La définition du foncier : l'hypothèse de la fiducie sur une tenure qui ne relève pas d'un droit réel mais d'une « appartenance », et le principe de l'union des hommes et de la terre
133
TPI Nouméa, SD Lifou, 25 juillet 2012, RG n° 10/80, M. Savot et Mme Luewadia c/ Grande Chefferie de Gaïca, prise en la personne de son Grand-Chef, M. Pierre Zeoula, représenté par M. Tapaka Thahnaena, en présence de M. Ijako Luewadia, Petit-Chef de la tribu de Hapetra135
Nouméa, 22 mai 2014, Wathiepel c/ Iwan, RG n° 2012/101143
13 La propriété « privée » des personnes de statut coutumier kanak : les biens acquis sous le régime du droit civil
149
Nouméa, chambre coutumière, 30 octobre 2014, Jean-Paul Goromeran c/ consorts Goromeran, RC n° 13/180149
14 Les règles de dévolution successorale concernant les enfants du couple et les membres du clan : la confirmation de l'hypothèse de la fiducie
154
TPI Nouméa, 9 novembre 2012, Suzanne Bodeouarou c/ consorts Bodeouarou, RG n° 12/915157
Titre V
Le mariage par enregistrement et sa dissolution dans un contexte d'alliance interclanique
15 La dissolution du mariage et le principe d'indissolubilité de l'alliance interclanique : la « double union »
(mariage interpersonnel et alliance interclanique)
170
TPI Nouméa, SD Koné, 10 mai 2010, Thiavouane ép. Kaoua c/ Kaoua, RG n° 09/56170
16 Les prérogatives de l'épouse au sein du clan du mari au cours et après le mariage : le devoir de protection et d'assistance du mari et de son clan à l'égard de l'épouse
172
TPI Nouméa, SD Koné, 17 septembre 2012, Mme Pebou-Yanbi ép. Bokola c/ son mari, RG n° 11/293173
Nouméa, 26 mars 2015, Mme Pamoirang ép. Gagne c/ Gagne, RG n° 14/24174
TPI Nouméa, SD Koné, 22 avril 2013, Thovet ép. Vaiadimoin c/ son mari, RG n° 12/301176
17 Le partage des biens en cas de dissolution du lien conjugal pour cause de décès de l'un des époux : le droit à succession de la veuve
179
Civ. 1re, 10 juin 2015, pourvoi n° 14-14.599 (rejet)180
TPI Nouméa, SD Koné, 18 février 2003, Mme Gomegome Laene veuve Vara c/ MM. Jean-Luc Vara dit Padome et Jeannot Vara dit Tidjine, RG n° 152/2000, jugement n° 15 bis/2003182
Titre VI
L'avenir du clan : la filiation, le statut et l'intérêt de l'enfant
18 Le rattachement de l'enfant à une terre et un clan et ses conséquences sur le lien de filiation : une paternité sociale
196
TPI Nouméa, 21 février 2011, Waole c/ Wasabi, RG n° 09/451198
Nouméa, 16 septembre 2013, Ministère public c/ Ujicas et Livoholo, RG n° 2012/339204
19 Les règles d'attribution du nom : la désignation d'une place et d'un statut dans le clan
210
TPI, SD Koné, 3 août 2006, Poyle c/ Meindu, RG n° 05/161, jugement, avant dire droit, n° 223/06210
20 L'exercice d'une autorité parentale « collective et croisée » et la délégation intraclanique de l'autorité parentale
213
TPI Nouméa, SD Lifou, 25 juillet 2012, Paulette Boula c/ Ministère public, RG n° 12/18214
21 L'entretien de l'enfant : l'absence d'obligation alimentaire induite par la paternité biologique
217
Nouméa, 6 mai 2013, Macane c/ Maeli, RG n° 2012/248218
22 La résidence de l'enfant : l'appartenance à un lieu comme condition de l'identité
219
Nouméa, 15 janvier 2013, Laen ép. Bako c/ Sakilia, RG n° 2011/452219
TPI Nouméa, 12 décembre 2011, Teye c/ Kourevi, RG n° 09/683, jugement n° 11/1413222
Nouméa, 23 avril 2015, M. Wilson c/ Mme Koembo, RG n° 14/168224
23 Sanction du manquement des paternels à l'obligation de protéger la vie donnée par les maternels, et définition de l'intérêt de l'enfant autochtone par référence au contexte culturel
230
Nouméa, 30 octobre 2014, Toulangui c/ Neporoze, RG n° 13/348230
TPI Nouméa, SD Koné, 17 septembre 2012, Mme Pebou-Yanhi ép. Bokola c/ son mari, RG n° 11/293233
24 Le don définitif d'enfant : une « adoption par enregistrement » décidée par le clan
236
TPI Nouméa, 17 octobre 2011, Mme Denise, Wako Sam, RG n° 10/1836, jugement n° 11/1238237
TPI Nouméa, 7 novembre 2011, Mme Saidhine, RG n° 09/1687, jugement n° 11/1285238
Troisième partie
Aux limites du droit civil et du droit pénal
La victime, l'équilibre social autochtone et la réparation des dommages causés par l'infraction pénale
25 Quels préjudices réparer ? Le cas spécifique des « préjudices personnels résultant de l'atteinte aux valeurs communautaires »
252
Nouméa, chambre coutumière, 12 juin 2013, consorts Kasarherou c/ Karé, RG n° 12/387253
Nouméa, 23 avril 2015, Euribeari c/ consorts Poukiou, RG n° 15/39265
26 Intérêts civils coutumiers : questions de compétence et de procédure
270
Nouméa, chambre des appels correctionnels, 22 juillet 2014, Joredie c/ MP et Nechero, Dossier n° 14/106, arrêt n° 14/130270
27 Droit prospectif et perspectives pour une mise en oeuvre adaptée du droit pénal étatique : le passage d'un système des statuts personnels vers une politique autochtone ?
273
Cour suprême du Canada, 23 avril 1999, R. c/ Gladue [1999] 1 R.C.S. 688 - 741 (statuant sur le pourvoi formé par la condamnée contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de la Colombie britannique)274
Tribunal correctionnel de Lifou, 17 juin 1999, n° 46/99, MP c/ Siwel Waehrya et autres281
Conclusion générale
287
Annexes
297
Annexe 1
Charte d'engagement pour la sécurisation et le développement de la vallée de la Ouakaya
297
Annexe 2
Cahier des lois de la chefferie d'Alo (Futuna)
300
Annexe 3
Conseil des sages de l'île de Tapa - Oparo
302
Annexe 4
Délibération n° 424, du 3 avril 1967, relative à l'état civil des citoyens de statut civil particulier
305
Bibliographie
313
Index alphabétique
323