Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : la fabrique de la ville

Auteur(s) :

Chambord, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

Panorama des divers outils juridiques utiles aux collectivités et aux aménageurs pour fabriquer la ville : normes à respecter pour sécuriser son projet, fiscalité de l'urbanisme et contractualisation financière, contentieux, mise en place du contrat d'aménagement, etc. Avec de nombreux schémas et tableaux. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (400 p.) : illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm
Collections
- Les indispensables
Sujet(s)
- Aménagement du territoire -- Droit
- Droit de l'urbanisme
ISBN
- 978-2-7013-1934-6
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  La fabrique de la ville
  Le droit de l'urbanisme peut se définir comme la réglementation de l'occupation et de l'usage des sols sous la réserve du respect des prérogatives imposées dans l'intérêt de la communauté. Son objet, tant dans sa dimension réglementaire qu'opérationnelle, n'est plus seulement d'assurer la maîtrise du développement urbain, mais également de contribuer à la fabrique de la ville et du « vivre ensemble ». D'un droit des sols, il est devenu un droit de la ville, et plus encore un droit à la ville.
  Il concerne tant les acteurs publics qui portent la responsabilité de la définition du projet urbain en concertation avec les habitants et les associations et l'ensemble des acteurs de la ville, que les acteurs privés (propriétaires, promoteurs, aménageurs) qui contribuent à la mise en oeuvre du projet urbain à travers les opérations d'aménagement et de construction auxquelles ils sont associés.
  La densification, la promotion de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale de l'habitat, le soutien au développement des activités économiques, la conservation et la restauration du patrimoine naturel et culturel, la préservation des espaces dédiés aux activités agricoles et forestières, la protection de la biodiversité ainsi que la promotion de la qualité architecturale sont, parmi d'autres, autant de défis que doivent désormais relever les collectivités territoriales dans la fabrique de la ville. Cette redéfinition de l'objet et de la finalité du droit de l'urbanisme imprègne depuis une vingtaine d'années l'évolution des textes, tant pour assurer le renouvellement urbain et satisfaire les besoins en logements, que pour concilier aménagement et développement durables.
  Actualisant et complétant un travail de recherche universitaire, cet ouvrage détaille, clairement et le plus simplement possible, les opportunités offertes aux collectivités territoriales de mettre la règle de droit au service du projet urbain, en favorisant l'accueil des projets d'urbanisme et d'aménagement d'initiative privée qui en sont la déclinaison et en assurant la sécurité juridique, l'équilibre économique et la gestion des risques des opérations d'aménagement d'initiative publique.
Tables des matières
- - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  - La fabrique de la ville
  - Olivier Chambord
  - Pierre Soler-Couteaux
  - Berger-Levrault
  - Préface9
  - Chapitre introductif13
  - Section 1 La mise de la règle de droit au service du projet urbain14
  - Sous-section 1 Refondation du droit des opérations d'initiative privée15
  - § 1 Les difficultés pratiques de mise en cohérence des politiques publiques territorialisées15
  - § 2 D'une logique de prescription à une logique de projet17
  - Sous-section 2 Refondation du droit des opérations d'initiative publique21
  - § 1 Les contraintes pesant sur l'interventionnisme public21
  - § 2 D'une logique d'opportunité à une logique de marché24
  - Section 2 Plan de l'ouvrage26
  - Partie 1 Droit des opérations d'initiative privée : l'intégration d'une logique de projet27
  - Titre 1 La mise de la norme d'urbanisme au service du projet urbain33
  - Chapitre 1 Une conception flexible de la norme locale d'urbanisme33
  - Section 1 Écrire la norme en termes d'objectifs34
  - Sous-section 1 L'identification d'un secteur de projet37
  - Sous-section 2 La formulation d'orientations d'aménagement et de programmation dans le PLU(i)41
  - § 1 Le contenu des orientations d'aménagement et de programmation42
  - § 2 L'insertion des orientations d'aménagement et de programmation dans les documents du PLU(i)46
  - § 3 La portée juridique des orientations d'aménagement et de programmation49
  - Section 2 L'adaptation de la norme locale d'urbanisme52
  - Sous-section 1 Vers une sécurisation juridique des procédures d'évolution de la norme locale d'urbanisme53
  - § 1 Une clarification relative des champs d'application des procédures de révision et de modification du PLU(i)53
  - § 2 Une rationalisation relative des régimes des procédures de révision et de modification des PLU(i)58
  - Sous-§ 2-1 Les procédures de révision58
  - Sous-§ 2-2 Les procédures de modification63
  - Sous-section 2 La « prise en considération » de projets privés d'aménagement ou de construction67
  - § 1 La nécessité d'une officialisation juridique de la phase intermédiaire entre réglementation et autorisation d'urbanisme67
  - § 2 L'adaptation des procédures classiques du droit des collectivités territoriales72
  - Sous-§ 2-1 L'organisation d'une concertation relative à un projet privé d'aménagement73
  - Sous-§ 2-2 L'organisation d'un débat au sein de l'organe délibérant sur les principes d'un projet privé de travaux ou d'aménagement75
  - Chapitre 2 Une application flexible de la norme locale d'urbanisme76
  - Section 1 L'écriture de normes « alternatives » ou « exceptions »78
  - Sous-section 1 La notion de « norme alternative »78
  - Sous-section 2 L'encadrement des normes « alternatives »80
  - Section 2 Le retour aux « dérogations »83
  - Sous-section 1 La notion de « dérogation »84
  - Sous-section 2 Les conditions de légalité du recours aux « dérogations »87
  - Titre 2 Le financement du projet urbain91
  - Chapitre 1 Le financement unilatéral du projet urbain93
  - Section 1 Les taxes d'urbanisme94
  - Sous-section 1 La taxe d'aménagement94
  - § 1 Le champ d'application de la taxe d'aménagement95
  - Sous-§ 1-1 Champ d'application territorial95
  - Sous-§ 1-2 Champ d'application matériel97
  - Sous-§ 1-2-1 Les opérations imposables97
  - Sous-§ 1-2-2 Les opérations exonérées98
  - Sous-§ 1-2-2-1 Exonérations de plein droit99
  - Sous-§ 1-2-2-2 Exonérations facultatives100
  - § 2 L'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement101
  - Sous-§ 2-1 Base d'imposition101
  - Sous-§ 2-2 Taux d'imposition102
  - Sous-§ 2-3 Établissement de l'imposition104
  - § 3 Le recouvrement et le versement de la taxe d'aménagement105
  - Sous-§ 3-1 Modalités de recouvrement105
  - Sous-§ 3-2 Versement aux collectivités territoriales106
  - § 4 Le contrôle et le contentieux relatifs à la taxe d'aménagement106
  - Sous-§ 4-1 Le droit de reprise de l'administration fiscale106
  - Sous-§ 4-2 L'octroi de pénalités107
  - Sous-§ 4-3 Les recours contre la taxe d'aménagement108
  - Sous-section 2 Le versement pour sous-densité109
  - § 1 Le champ d'application du versement pour sous-densité109
  - § 2 L'assiette du versement pour sous-densité110
  - Sous-§ 2-1 La définition d'une densité de construction110
  - Sous-§ 2-2 La détermination d'un seuil minimal de densité111
  - Sous-§ 2-3 La détermination de la valeur du terrain112
  - § 3 L'établissement du versement pour sous-densité113
  - § 4 La procédure du rescrit fiscal114
  - § 5 Liquidation, recouvrement et recours contre le versement pour sous-densité115
  - Sous-section 3 La redevance d'archéologie préventive116
  - § 1 Champ d'application de la redevance116
  - § 2 Établissement, recouvrement, contrôle et recours de la redevance117
  - Section 2 La participation pour réalisation d'équipements publics exceptionnels118
  - Sous-section 1 Les déterminants de la fixation de la participation118
  - Sous-section 2 Établissement et recouvrement de la participation119
  - Sous-section 3 Les recours contre la participation120
  - Section 3 La réalisation d'équipements propres122
  - Sous-section 1 La qualification d'équipement propre122
  - § 1 L'objet de l'équipement propre123
  - § 2 L'usage de l'équipement propre124
  - Sous-section 2 Les effets juridiques attachés à la qualification d'équipement propre127
  - § 1 Le financement intégralement privé de l'équipement propre127
  - § 2 La réalisation privée de l'équipement propre129
  - Chapitre 2 La contractualisation du financement du projet urbain129
  - Section 1 L'établissement d'un projet urbain partenarial130
  - Sous-section 1 Conditions préalables à la conclusion du projet urbain partenarial131
  - § 1 Champ d'application territorial131
  - Sous-§ 1-1 L'existence d'un document d'urbanisme sur le territoire communal ou intercommunal131
  - Sous-§ 1-2 La localisation du ou des terrains d'assiette en zone U ou AU132
  - § 2 Les équipements publics objet du projet urbain partenarial134
  - Sous-§ 2-1 Qu'est-ce qu'un équipement à destination du public ?135
  - Sous-§ 2-2 Un équipement rendu nécessaire par une opération d'aménagement ou de construction138
  - Sous-section 2 Le régime juridique du projet urbain partenarial140
  - § 1 À quel moment conclure un contrat de projet urbain partenarial ?140
  - § 2 Comment conclure un contrat de projet urbain partenarial ?142
  - Sous-§ 2-1 Les conditions relatives aux parties142
  - Sous-§ 2-1-1 Les redevables de la participation d'urbanisme142
  - Sous-§ 2-1-2 Les bénéficiaires de la participation d'urbanisme144
  - Sous-§ 2-2 La procédure de publicité du projet urbain partenarial145
  - § 3 Le contenu et la portée du projet urbain partenarial147
  - Sous-§ 3-1 Le contenu du projet urbain partenarial148
  - Sous-§ 3-2 Les effets du projet urbain partenarial150
  - Sous-§ 3-2-1 Les effets au regard de la situation fiscale des constructions édifiées dans le périmètre délimité par le projet urbain partenarial150
  - Sous-§ 3-2-2 Les garanties apportées aux propriétaires, aménageurs et constructeurs151
  - Section 2 Les difficultés pratiques de mise en oeuvre du projet urbain partenarial152
  - Sous-section 1 Le défaut de coordination du financement privé des équipements publics153
  - § 1 Le risque de contrats « individuels »153
  - Sous-§ 1-1 L'absence d'affichage des équipements publics nécessaires de la zone considérée153
  - Sous-§ 1-2 L'absence d'obligation de financement d'un équipement public existant154
  - § 2 Le risque de rupture du principe d'égalité devant les charges publiques entre les propriétaires, aménageurs et constructeurs156
  - Sous-section 2 L'insécurité financière du contrat de projet urbain partenarial157
  - § 1 Le risque de contributions d'urbanisme abusives157
  - Sous-§ 1-1 Le respect du principe de « lien direct » entre l'équipement public financé et le projet158
  - Sous-§ 1-2 Le respect du principe de « proportionnalité » entre le financement et les besoins du projet159
  - Sous-§ 1-2-1 Partager le coût de réalisation des équipements publics entre la collectivité publique et le ou les aménageurs, constructeurs ou propriétaires160
  - Sous-§ 1-2-2 Partager le coût de réalisation des équipements publics entre les aménageurs, constructeurs ou propriétaires en fonction de leurs besoins respectifs164
  - § 2 Le risque financier final pesant sur la collectivité publique bénéficiaire168
  - Titre 3 La sécurisation des autorisations d'urbanisme171
  - Chapitre 1 La simplification du champ d'application des autorisations d'urbanisme172
  - Section 1 Les démolitions73
  - Section 2 Les constructions nouvelles174
  - Sous-section 1 Les constructions nouvelles soumises à permis de construire175
  - Sous-section 2 Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l'urbanisme176
  - § 1 Les constructions dispensées de toute formalité en raison de leur nature ou de leur très faible importance176
  - § 2 Les constructions dispensées de toute formalité quel que soit le lieu d'implantation177
  - Sous-section 3 Les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux179
  - Section 3 Les travaux sur des constructions existantes180
  - Sous-section 1 Les travaux sur les constructions existantes dispensés de formalité au titre du Code de l'urbanisme181
  - Sous-section 2 Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire182
  - Sous-section 3 Les travaux sur les constructions existantes soumis à déclaration préalable183
  - Section 4 Les aménagements et installations divers185
  - Sous-section 1 Les divisions foncières185
  - § 1 Les divisions foncières exclues du champ d'application du lotissement185
  - Sous-§ 1-1 Le permis de construire valant division185
  - Sous-§ 1-2 La division primaire188
  - Sous-§ 1-3 Les autres exclusions du champ d'application du lotissement188
  - § 2 Les lotissements189
  - Sous-§ 2-1 Le lotissement soumis à permis d'aménager189
  - Sous-§ 2-2 Lotissement soumis à déclaration préalable191
  - Sous-section 2 Les autres aménagements et installations divers191
  - Chapitre 2 L'adaptation du régime juridique des autorisations d'urbanisme aux exigences opérationnelles194
  - Section 1 L'encadrement de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme194
  - Sous-section 1 La prévisibilité des règles de fond applicables194
  - § 1 À quelles règles doivent se conformer les demandes d'occupation et d'utilisation du sol ?194
  - § 2 La détermination des règles applicables dans le temps199
  - Sous-§ 2-1 L'effet d'un certificat d'urbanisme sur l'applicabilité des normes locales199
  - Sous-§ 2-2 L'effet d'une autorisation d'aménager sur l'applicabilité des normes locales204
  - Sous-§ 2-3 L'effet de l'annulation d'un refus d'une autorisation d'urbanisme sur l'applicabilité des normes locales204
  - § 3 Le cas particulier des travaux sur une construction existante irrégulière ou non conforme à la réglementation d'urbanisme en vigueur205
  - Sous-§ 3-1 Les travaux portant sur une construction irrégulière pour défaut d'autorisation administrative préalable205
  - Sous-§ 3-2 Les travaux portant sur une construction existante non conforme à la réglementation d'urbanisme208
  - § 4 Le cas particulier des travaux sur un terrain issu d'une division foncière210
  - Sous-section 2 La prévisibilité des règles de forme et de procédure212
  - § 1 La présentation de la demande d'autorisation d'urbanisme212
  - Sous-§ 1-1 La présomption de qualité de l'auteur de la demande212
  - Sous-§ 1-2 La composition du dossier de demande214
  - Sous-§ 1-2-1 Dossier de demande de permis de construire214
  - Sous-§ 1-2-2 Dossier de déclaration préalable de travaux231
  - Sous-§ 1-2-3 Dossier de demande de permis de démolir234
  - Sous-§ 1-2-4 Dossier de demande de permis d'aménager ou de déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement237
  - § 2 L'étude de la demande d'autorisation d'urbanisme244
  - Sous-§ 2-1 La fixation de délais d'instruction244
  - Sous-§ 2-2 Les consultations obligatoires préalables247
  - Section 2 La sécurité juridique des effets des autorisations d'urbanisme253
  - Sous-section 1 L'entrée en vigueur de l'autorisation d'urbanisme253
  - § 1 La forme de la décision et ses mentions obligatoires254
  - § 2 Le sens de la décision255
  - § 3 Notification et caractère exécutoire de la décision259
  - § 4 Procéder au retrait de la décision259
  - Sous-section 2 L'exécution de l'autorisation d'urbanisme262
  - § 1 Le transfert de l'autorisation262
  - § 2 La modification de l'autorisation263
  - Sous-§ 2-1 Les conditions de délivrance de l'autorisation modificative263
  - Sous-§ 2-2 Procédure de délivrance de la décision modificative267
  - Sous-§ 2-3 Les effets de la décision modificative267
  - § 3 La durée de validité de l'autorisation d'urbanisme268
  - § 4 L'achèvement des travaux et le contrôle de conformité des travaux270
  - § 5 Le contentieux pénal de l'urbanisme272
  - Sous-§ 5-1 Les éléments constitutifs des infractions272
  - Sous-§ 5-1-1 La méconnaissance des règles relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols272
  - Sous-§ 5-1-2 La méconnaissance des normes d'urbanisme par des opérations non soumises à autorisation274
  - Sous-§ 5-1-3 L'élément moral de l'infraction275
  - Sous-§ 5-2 La poursuite des infractions275
  - Sous-§ 5-3 Les sanctions278
  - Titre 4 Le nouveau contentieux de l'urbanisme281
  - Chapitre 1 L'encadrement de l'accès au prétoire282
  - Section 1 Sur la limitation des recours contentieux282
  - Sous-section 1 Le double encadrement du délai de recours contentieux282
  - § 1 Délai de recours gracieux ou contentieux282
  - § 2 Prescription du recours gracieux ou contentieux à compter d'un an suivant l'achèvement des travaux284
  - Sous-section 2 La restriction de l'intérêt à agir284
  - § 1 La restriction de l'intérêt à agir des personnes physiques ou morales285
  - § 2 La restriction de l'intérêt à agir des associations290
  - Sous-section 3 L'exigence de notification des recours administratifs et contentieux292
  - Sous-section 4 L'effet dissuasif de la demande de dommages et intérêts pour recours abusif295
  - Sous-section 5 L'exigence d'une publicité foncière d'un protocole transactionnel en matière d'autorisation d'urbanisme298
  - Sous-section 6 La restriction de l'action en démolition à la suite de l'annulation d'une autorisation d'urbanisme299
  - Section 2 Raccourcir les délais de jugement306
  - Sous-section 1 La dispense temporaire de l'appel pour certains litiges307
  - Sous-section 2 La compétence en premier et dernier ressort de la cour administrative d'appel307
  - Sous-section 3 La cristallisation des moyens308
  - Chapitre 2 L'office renouvelé du juge de l'excès de pouvoir308
  - Section 1 Nouveaux pouvoirs juridictionnels favorisant la conciliation entre légalité et sécurité juridique des autorisations d'urbanisme309
  - Sous-section 1 La régularisation post-instance309
  - § 1 Le champ d'application matériel de l'annulation partielle310
  - § 2 Les conditions propres à l'annulation partielle311
  - Sous-section 2 La régularisation en cours d'instance314
  - § 1 Le champ d'application matériel du sursis à statuer314
  - § 2 Les conditions propres au sursis à statuer315
  - Section 2 Les correctifs contentieux à la politique locale de l'urbanisme317
  - Sous-section 1 La stabilité juridique de la règle locale d'urbanisme applicable à l'opération d'urbanisme317
  - § 1 La limitation dans le temps de l'invocation des vices d'illégalité externe à l'égard des documents de planification urbaine318
  - § 2 La remise en vigueur du document immédiatement antérieur en cas d'annulation du nouveau document de planification urbaine320
  - § 3 La régularisation contentieuse des documents de planification urbaine323
  - Sous-section 2 L'exigence d'une motivation juridictionnelle vidant le contentieux de sa substance326
  - Partie 2 Droit des opérations d'initiative publique : l'intégration d'une logique de marché327
  - Titre 1 Le lancement des opérations d'aménagement face au nouveau droit de la commande publique331
  - Chapitre 1 Délimiter le périmètre de la concession d'aménagement332
  - Section 1 L'objet des concessions d'aménagement334
  - Sous-section 1 La réalisation d'une opération d'aménagement334
  - § 1 Une définition légale synthétique et uniforme334
  - § 2 Une définition jurisprudentielle pragmatique337
  - § 3 La subordination de la cause du contrat à l'existence d'une opération d'aménagement340
  - Sous-section 2 Le transfert de la maîtrise d'ouvrage341
  - § 1 Le rôle d'ensemblier de l'aménageur341
  - § 2 L'indifférence du risque économique comme critère de définition de la concession d'aménagement343
  - Section 2 La distinction avec d'autres modes d'intervention345
  - Sous-section 1 Distinction avec d'autres modes de réalisation d'une opération d'aménagement346
  - § 1 La régie346
  - § 2 Le mandat d'aménagement347
  - Sous-section 2 Distinction avec les autres contrats immobiliers soumis aux règles de la commande publique350
  - § 1 Concession d'aménagement et marchés publics350
  - § 2 Concession d'aménagement et contrat de concession351
  - § 3 Concession d'aménagement et marché de partenariat352
  - § 4 Concession d'aménagement et cession immobilière avec charges355
  - Chapitre 2 L'encadrement de la passation des concessions d'aménagement358
  - Section 1 La transposition du régime binaire du droit européen de la commande publique359
  - Sous-section 1 L'identification de la procédure de dévolution en fonction de l'équilibre financier décidé par l'autorité concédante360
  - § 1 Le choix entre procédure adaptée et procédures formalisées : le critère du seuil360
  - Sous-§ 1-1 La détermination du seuil d'application des procédures formalisées360
  - Sous-§ 1-2 Le mode de calcul de la valeur économique des concessions d'aménagement361
  - § 2 Le choix entre procédures formalisées : le critère du risque économique363
  - Sous-§ 2-1 La nécessité d'une contrepartie tirée des résultats de l'opération d'aménagement363
  - Sous-§ 2-2 La variabilité des revenus de l'aménageur liée aux aléas du marché365
  - Sous-section 2 La couverture du risque économique transféré au concessionnaire, source d'insécurité juridique du contrat soumis au droit européen des concessions372
  - § 1 Les modalités de couverture des risques économiques372
  - § 2 La question de la légalité des mécanismes de couverture des risques économiques375
  - Section 2 Le régime de passation des concessions d'aménagement378
  - Sous-section 1 La procédure relative aux concessions d'aménagement transférant un risque économique379
  - § 1 Le lancement de la procédure de passation379
  - § 2 L'étude des candidatures et des offres382
  - § 3 L'attribution, l'approbation et la conclusion du contrat386
  - Sous-section 2 La procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique391
  - § 1 Le lancement de la procédure et la sélection des candidats admis à présenter une offre392
  - § 2 L'analyse des offres de la concession d'aménagement ne transférant pas un risque économique397
  - § 3 L'approbation et la conclusion de la concession d'aménagement ne transférant pas un risque économique399
  - Sous-section 3 Le renouvellement de l'office du juge du contrat dans le contentieux de la passation des concessions d'aménagement402
  - § 1 Dans le contentieux des tiers403
  - Sous-§ 1-1 Devant le juge des référés403
  - Sous-§ 1-2 Devant le juge du contrat406
  - § 2 Dans le contentieux des parties409
  - Section 3 L'exclusion des règles de publicité et de mise en concurrence en raison de la qualité de l'aménageur409
  - Sous-section 1 Les conditions de recours au contrat in house en matière d'aménagement410
  - Sous-section 2 Les conditions de recours à une société publique locale d'aménagement412
  - Titre 2 La sécurisation juridique de l'exécution des contrats d'aménagement415
  - Chapitre 1 Les obstacles à la modification des contrats de la commande publique transposables au contrat d'aménagement417
  - Section 1 La conceptualisation de la notion de « modification du contrat » par les textes européens et internes418
  - Sous-section 1 La fixation d'une limite418
  - § 1 Les origines jurisprudentielles de l'encadrement des contrats de concession et de marché public418
  - § 2 Le critère générique de la « nature globale du contrat »424
  - Sous-section 2 Les conséquences du franchissement de la limite426
  - § 1 La sanction juridique du franchissement de la limite426
  - § 2 Les difficultés pratiques induites du franchissement de la limite427
  - Sous-§ 2-1 Les difficultés liées à une mise en concurrence des avenants427
  - Sous-§ 2-2 Les difficultés liées à la résiliation du contrat initial428
  - Section 2 Le régime juridique des modifications autorisées429
  - Sous-section 1 Le régime juridique des modifications anticipées429
  - § 1 La prévision de clauses de réexamen ou d'option429
  - § 2 Les limites propres aux modifications anticipées430
  - Sous-section 2 Le régime juridique des modifications spontanées431
  - § 1 La survenance d'un événement imprévu431
  - § 2 La modification non substantielle434
  - § 3 La modification plafonnée434
  - Sous-section 3 Le régime juridique de la cession de contrat435
  - § 1 La définition juridique de la cession de contrat435
  - § 2 Les conditions juridiques de la cession de contrat436
  - Chapitre 2 L'exécution du contrat d'aménagement face au nouveau droit de la commande publique438
  - Section 1 La fongibilité de l'objet contractuel d'aménagement439
  - Sous-section 1 La complexité de l'opération d'aménagement439
  - Sous-section 2 L'approche substantielle de l'objet d'aménagement441
  - Section 2 L'équilibre financier de la concession d'aménagement442
  - Sous-section 1 L'équilibre financier, condition de la sécurité juridique443
  - Sous-section 2 Le rétablissement de l'équilibre financier, facteur de sécurité juridique446
  - § 1 Le rétablissement de l'équilibre financier du contrat, garant de l'achèvement de l'opération d'achèvement448
  - § 2 Le rétablissement de l'équilibre financier, condition de l'exécution du contrat d'aménagement450
  - Titre 3 Le contrat d'aménagement face au droit de la concurrence453
  - Chapitre 1 La qualification de service d'intérêt économique général d'aménagement454
  - Section 1 Les enjeux de la qualification de « service d'intérêt économique d'aménagement »455
  - Sous-section 1 La consécration d'une part irréductible de prérogatives de puissance publique455
  - § 1 Le noyau dur des prérogatives de puissance publique nationales455
  - § 2 La remise en cause de l'unité de l'activité d'aménagement456
  - Sous-section 2 La conciliation entre règles du marché et impératifs d'intérêt général d'aménagement en droit de l'Union européenne457
  - § 1 Une définition fonctionnelle des services d'intérêt économique général459
  - § 2 L'octroi de dérogations au droit de l'Union européenne rendues nécessaires par les finalités d'intérêt général poursuivies462
  - Section 2 Les critères de qualification de « service d'intérêt économique général » de l'activité d'aménagement463
  - Sous-section 1 L'identification d'une activité économique d'aménagement463
  - § 1 La qualification de l'aménageur d'entité exerçant une « activité économique »464
  - § 2 La qualification de la concession d'aménagement de contrat « conclu à titre onéreux »465
  - Sous-section 2 L'habilitation des pouvoirs publics à l'exercice d'une partie de l'activité de service public d'aménagement467
  - § 1 La notion d'« ouvrage répondant aux exigences fixées par le pouvoir adjudicateur »468
  - § 2 La notion nouvelle d' « intérêt économique direct du pouvoir adjudicateur »469
  - Sous-section 3 Les sujétions spécifiques d'intérêt général471
  - § 1 Les deux composantes essentielles de l'intérêt général européen : la cohésion sociale et la défaillance du marché472
  - § 2 Les finalités d'intérêt général d'aménagement, sources d'obligations de service public473
  - Chapitre 2 Le régime juridique des participations publiques à l'activité économique d'intérêt général d'aménagement477
  - Section 1 La qualification des participations publiques477
  - Sous-section 1 La caractérisation de compensations d'obligations de service public478
  - § 1 La notion européenne de « compensations d'obligations de service public »478
  - § 2 La place des compensations d'obligations de service public au sein du régime des concessions d'aménagement481
  - Sous-section 2 La caractérisation d'une aide d'État485
  - § 1 La notion d'« aide d'État »485
  - § 2 La compétence de qualification d'une aide d'État488
  - § 3 L'obligation de notification à la Commission européenne490
  - Sous-§ 3-1 Les exemptions à l'obligation de notification490
  - Sous-§ 3-2 L'exposé de la procédure de notification à la Commission européenne492
  - Sous-§ 3-3 La sanction du défaut de notification de l'aide d'État à la Commission européenne493
  - § 4 La procédure d'instruction de la compatibilité de l'aide d'État avec le marché intérieur et la décision de la Commission européenne494
  - Section 2 Le contrôle des participations publiques à l'activité économique d'aménagement496
  - Sous-section 1 Les fondements du contrôle496
  - § 1 Le contrôle de l'autorité concédante496
  - § 2 Le contrôle des tiers intéressés499
  - Sous-section 2 Les sanctions envisageables499
  - Titre 4 L'équipement et la maîtrise du foncier503
  - Chapitre 1 La zone d'aménagement concerté505
  - Section 1 La création d'une zone d'aménagement concerté506
  - Section 2 La réalisation de la zone d'aménagement concerté509
  - Section 3 Le régime financier de la zone d'aménagement concerté511
  - Sous-section 1 Le paiement de la taxe d'aménagement512
  - Sous-section 2 La participation financière du concessionnaire d'aménagement512
  - Sous-section 3 La participation financière du constructeur « autonome »515
  - Chapitre 2 La banalisation des droits de préemption522
  - Section 1 Le renforcement des droits de préemption522
  - Sous-section 1 L'institution des droits de préemption523
  - § 1 L'institution du droit de préemption urbain523
  - § 2 L'institution du droit de préemption dans les zones d'aménagement différé526
  - § 3 Le droit de délaissement528
  - Sous-section 2 Les compétences d'exercice des droits de préemption530
  - § 1 Les compétences d'attribution530
  - § 2 Les délégations des droits de préemption531
  - Sous-section 3 L'extension du champ matériel des droits de préemption532
  - § 1 L'accroissement des mutations soumises au droit de préemption533
  - § 2 L'accroissement des biens soumis au droit de préemption535
  - Section 2 La sécurisation juridique et financière des droits de préemption538
  - Sous-section 1 L'amélioration des conditions de mise en oeuvre des droits de préemption539
  - § 1 La déclaration d'intention d'aliéner539
  - § 2 La décision de préemption542
  - Sous-section 2 Encadrement des effets juridiques de la décision de préemption548
  - § 1 La réponse du vendeur549
  - § 2 La saisine du juge de l'expropriation549
  - § 3 Le paiement du prix et le transfert de propriété553
  - § 4 L'affectation et la destination du bien préempté554
  - Chapitre 3 L'efficacité du droit de l'expropriation555
  - Section 1 Le champ d'application557
  - Section 2 La phase administrative : la reconnaissance de l'utilité publique d'un projet et l'identification des parcelles à exproprier558
  - Sous-section 1 L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique559
  - § 1 L'enquête publique de droit commun560
  - § 2 L'enquête publique environnementale565
  - Sous-section 2 Les consultations575
  - Sous-section 3 La déclaration d'utilité publique des travaux ou du projet d'aménagement576
  - Sous-section 4 La « proposition » de délaissement582
  - Sous-section 5 La cessibilité des biens expropriés585
  - Section 3 La phase judiciaire : le transfert de propriété et la fixation de la contrepartie588
  - Sous-section 1 Le transfert de propriété589
  - Sous-section 2 L'indemnisation du propriétaire590
  - Bibliographie597
  - Index609
Origine de la notice:
- Electre