Les services déconcentrés de l'Etat : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance : entités et politiques publiques, décembre 2017

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

A la suite d'une enquête dans deux régions et cinq départements français, la Cour analyse l'application des compétences de l'Etat dans le territoire. Elle donne des préconisations pour que ces compétences soient exercées plus efficacement par les services déconcentrés, notamment grâce à la réorganisation ou au numérique. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- 2017
Notes
- Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (269 p.) : illustrations en couleur, cartes ; 25 x 17 cm
Collections
- Cour des comptes, rapport public thématique
Sujet(s)
- France
- Décentralisation administrative
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-145571-9
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- L'État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l'administration territoriale de l'État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend y répondre avec pragmatisme au terme d'une enquête menée dans deux régions et cinq départements.
  Les services déconcentrés de l'État emploient 1,3 millions d'agents et représentent pour le citoyen un échelon de proximité. Certaines de leurs missions se trouvent en forte tension alors que l'impact des nouvelles technologies sur le dimensionnement du réseau territorial n'a pas été pleinement pris en compte. Les services déconcentrés continuent d'intervenir dans des domaines que le législateur a décentralisés. Si la fusion de circonscriptions régionales a été menée à bien selon un calendrier serré, toutes ses conséquences en termes d'efficacité de gestion n'en ont pas été tirées. L'échelon infra-départemental des services déconcentrés constitue un réseau dense dont le redéploiement est nécessaire. Enfin, contrairement aux principes affichés de déconcentration des moyens de l'État, la gestion des ressources humaines demeure centralisée et rigide.
  La Cour recommande de réorganiser les services déconcentrés autour de leurs missions prioritaires, de faire du numérique un levier de leur transformation, d'accélérer l'adaptation de leur organisation et de leur faire davantage confiance dans la gestion de leurs moyens.
Tables des matières
- - Les services déconcentrés de l'État
  - Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance
  - La documentation Française
  - Délibéré7
  - Introduction9
  - I - L'administration territoriale de l'État est aujourd'hui confrontée à des mutations majeures13
  - A - La première mutation est géographique et sociodémographique13
  - B - La deuxième mutation est juridique et institutionnelle18
  - II - L'administration territoriale de l'État a fait l'objet de réformes importantes24
  - A - La déconcentration juridiquement consacrée24
  - B - Des effectifs en baisse inégale26
  - III - Les objectifs poursuivis et la méthode suivie par la Cour27
  - Chapitre I L'État doit recentrer ses services déconcentrés sur les missions prioritaires29
  - I - Des missions toujours multiples et parfois difficilement assurées30
  - A - Des missions en permanente évolution30
  - B - Des missions insuffisamment hiérarchisées et évaluées34
  - C - De nombreuses missions en tension ou en risque42
  - II - Des missions de plus en plus affectées par le déploiement des outils numériques45
  - A - Les enjeux en termes d'efficience48
  - B - Les enjeux en terme d'interministérialité51
  - C - Les conditions d'un déploiement plus efficace des outils numériques dans les services déconcentrés53
  - III - Des missions dont l'exercice peut être rationalisé56
  - A - Le transfert de missions au niveau régional, voire suprarégional57
  - B - L'exercice de missions dans un cadre interdépartemental59
  - C - L'optimisation de la répartition de certaines missions61
  - D - La nécessaire évolution des missions de contrôle67
  - E - Le renforcement des missions en matière d'observation et d'expertise71
  - IV - Des missions dont l'abandon ou le transfert doit être envisagé73
  - A - La suppression de certaines missions73
  - B - Le transfert de missions à des organismes tiers74
  - C - L'abandon ou le transfert de certaines missions partagées avec les collectivités territoriales75
  - D - La fin souhaitable des missions d'ingénierie et d'accompagnement des collectivités territoriales par l'État81
  - Chapitre II L'organisation des services déconcentrés de l'État doit s'adapter aux enjeux nouveaux des territoires87
  - I - L'État n'a pas tiré toutes les conséquences de la réforme régionale pour ses services déconcentrés87
  - A - La mise en oeuvre de la réforme régionale pour les services de l'État présente des risques88
  - B - La nécessaire évolution de la fonction de préfet dans les nouvelles grandes régions et de secrétaire général pour les affaires régionales96
  - C - La persistance de découpages dérogatoires101
  - II - L'organisation de l'État dans les départements est appelée à évoluer105
  - A - L'échelon départemental a été particulièrement affecté par la réduction des effectifs106
  - B - Le réseau infra-départemental de l'État doit être adapté108
  - Chapitre III Une gestion fortement rénovée des moyens des services déconcentrés de l'État est nécessaire123
  - I - Une gestion rigide et inadaptée des ressources humaines123
  - A - Une répartition territoriale des effectifs mal adaptée aux besoins124
  - B - Une déconcentration balbutiante de la gestion des ressources humaines128
  - C - De nombreux obstacles à la mobilité des agents136
  - II - La déconcentration des moyens financiers demeure partielle153
  - A - Le renforcement affiché du principe de la déconcentration de la gestion des moyens financiers153
  - B - Le volume des crédits déconcentrés demeure faible160
  - C - La recentralisation des dépenses d'intervention de l'État par les procédures d'appel à projets et d'appels à manifestation d'intérêt162
  - D - Un dialogue de gestion toujours lourd163
  - E - La gestion déconcentrée des moyens financiers de l'État nécessite de dissiper les tensions subsistantes entre déconcentration territoriale et LOLF165
  - III - Les progrès de la mutualisation des fonctions support de l'administration déconcentrée doivent être capitalisés169
  - A - Les mutualisations résultant de fusions organiques169
  - B - Les mutualisations propres à chaque ministère170
  - C - Les mutualisations interministérielles173
  - D - Des améliorations sont possibles et nécessaires175
  - Conclusion générale183
  - Récapitulatif des orientations et des recommandations187
  - Glossaire195
  - Annexes201
  - Réponse du Premier ministre263
Origine de la notice:
- Electre