par Cossalter, Patrice
Territorial
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Disponible - 352.4 COS
Niveau 3 - Droit
Maîtrise d'ouvrage externalisée : mandat, maîtrise partagée et SEMOP
| Auteur(s) : |
Cossalter, Patrice
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Résumé
Présentation de l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage suite à la loi MOP, et de son intérêt stratégique pour les administrations locales. Les auteurs fournissent un panorama général des questions les plus courantes et proposent des ressources pratiques comme des statuts types ou un règlement de la consultation pour rechercher l'actionnaire privé. ©Electre 2018
- Éditeur(s)
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Date
- 2018
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Notes
- SEMOP = société d'économie mixte à opération unique
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (104 p.) ; 29 x 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-1367-2
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Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
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Quatrième de couverture
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Maîtrise d'ouvrage externalisée
Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches.
Le maître de l'ouvrage devant savoir gérer ses obligations au sens de la loi MOP, cette dernière est abordée en préambule.
Historiquement, l'externalisation a vu le jour sous la forme de la maîtrise d'ouvrage déléguée, aujourd'hui appelée « maîtrise d'ouvrage mandatée ».
La loi MOP a ensuite permis, pour certains ouvrages très « imbriqués » relevant de plusieurs maîtres de l'ouvrage, de confier la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble à un seul.
Enfin, la maîtrise d'ouvrage peut aujourd'hui s'exercer au travers d'une société d'économie mixte dédiée à un projet, dénommée SEMOU par la pratique même si les textes officiels ne reprennent pas ce terme.
De façon claire et résolument pratique, ce livre aborde les problématiques liées à l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.
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Tables des matières
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Maîtrise d'ouvrage externalisée
Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
Patrice Cossalter
territorial
- Glossaire7
- Introduction9
- Partie 1
La loi Mop - Chapitre I
Les obligations du maître d'ouvrage13 - Chapitre II
les missions et le contrat15 - Chapitre III
La conduite d'opération16 - Chapitre IV
Les relations entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'oeuvre privée16 - Chapitre V
La conception-réalisation16 - Chapitre VI
La maîtrise d'ouvrage confiée17 - Partie 2
La maîtrise d'ouvrage mandatée - Chapitre I
Mandat et délégation de maîtrise d'ouvrage21 - Chapitre II
L'utilisation du mandat et ses limites22 - Chapitre III
Le mandataire23 - Chapitre IV
Les contrats signés par le mandataire24 - A - Le pouvoir du mandataire24
- B - Les limites du mandat25
- Chapitre V
La mise en concurrence du mandataire27 - A - Les conventions de mandat inférieures à 25 000 euros27
- B - Les conventions de mandat entre 25 000 et 90 000 euros27
- C - Les conventions de mandat supérieures à 90 000 euros28
- Chapitre VI
Les missions du mandataire30 - Chapitre VII
La convention de mandat35 - Chapitre VIII
La responsabilité du mandataire37 - Chapitre IX
Exemple de convention de mandat39 - Chapitre X
Jurisprudence et doctrine43 - A - Jurisprudence43
- B - Doctrine45
- Partie 3
La maîtrise d'ouvrage confiée - Chapitre I
Généralités49 - Chapitre II
L'intérêt de la maîtrise d'ouvrage confiée51 - Chapitre III
La convention de maîtrise d'ouvrage confiée52 - Chapitre IV
Exemple de convention de maîtrise d'ouvrage confiée54 - Partie 4
La société d'économie mixte à opération unique - Chapitre I
Généralités59 - A - Les grands principes de la SEMOU59
- B - Forme juridique59
- C - Objet social59
- D - Actionnariat59
- E - Capital social60
- F - Gouvernance60
- G - Constitution60
- H - Comparatif avec d'autres modes d'action60
- Chapitre II
La SEM à opération unique : une société anonyme particulière62 - A - Les apports62
- B - La participation aux résultats de l'exploitation63
- C - La gouvernance de la société63
- D - Le conseil d'administration et son président63
- E - Le directoire et le conseil de surveillance64
- 1. Le conseil du surveillance64
- 2. Le directoire65
- Chapitre III
La spécificité de la SEMOU66 - A - La SEMOU : une SEM66
- B - La SEMOU, une SEM particulière67
- C - Les grandes questions stratégiques à se poser69
- 1. Le capital social de la société pour ce qui est de sa nature69
- 2. Le capital social de la société pour ce qui est de son montant, que ce capital soit apporté en nature ou en numéraire69
- 3. Le nombre d'associés et plus particulièrement d'associés privés70
- 4. La gouvernance, un élément stratégique important70
- Chapitre IV
Le contrat SEMOU-administration72 - A - La définition de l'objet du contrat72
- B - La concession de services72
- C - La concession de travaux73
- D - La concession d'aménagement74
- E - Le contrat de partenariat74
- F - Les baux administratifs emphytéotiques75
- Chapitre V
La mise en concurrence pour le choix de l'actionnaire76 - A - Les principes76
- B - La sélection de l'actionnaire77
- C - Mise en concurrence pour un ou plusieurs actionnaires77
- D - Les documents nécessaires à la mise en concurrence78
- 1. Publicité78
- 2. Règlement de consultation78
- 3. Projet de statuts79
- 4. Contrat administration-SEMOU79
- 5. Pacte d'actionnaires79
- E - Critères de sélection des candidatures et critères de choix de l'offre80
- 1. Les critères de sélection des candidatures80
- 2. Les critères de choix du futur actionnaire80
- F - La négociation81
- Chapitre VI
La SEMOU et les autres outils juridiques à la disposition de l'administration82 - Chapitre VII
Annexes85
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 352.4 COS
Niveau 3 - Droit
