Le droit souple démasqué : articulation des normes privées, publiques et internationales

Résumé

Un ensemble de contributions issues d'un colloque organisé en 2016 qui portent sur le droit souple, sa légitimité et son efficience. Les spécialistes s'intéressent à cette juridicité dans le droit des affaires, le droit du contentieux mais aussi en rapport avec l'Etat. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Pedone
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (194 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Colloque
Sujet(s)
- Actes de congrès
- Droit souple
ISBN
- 978-2-233-00865-7
Indice
- 340.1 Philosophie du droit
Quatrième de couverture
- Droit souple
  Le droit souple est aujourd'hui omniprésent, ce qui prouve son utilité. Mais il est opportun d'en avoir une approche critique. Il est, en effet, souvent présenté comme d'esprit démocratique, comme étant issu de la société civile, alors qu'il est fréquemment l'émanation d'experts qui travaillent sans subir de contrôle ou contre-pouvoir.
  Les contributions de cet ouvrage explorent dès lors deux questions fondamentales : celle de la légitimité (comment et par qui est-il élaboré ?) et celle de l'efficacité du droit souple (quelle est son autorité et quels sont ses rapports avec le « droit dur » ?). Plusieurs exemples tirés de normes d'origine publique, privée, nationale et internationale, permettent de démasquer les véritables sources et les réelles motivations du droit souple.
Tables des matières
- - Le droit souple démasqué
  - Articulation des normes privées, publiques et Internationales
  - Sarah Cassella
  - Valérie Lasserre
  - Benoît Lecourt
  - Editions Pedone
  - Ouverture
  - Règles privées et publiques de gouvernance
  - Valérie Lasserre5
  - Propos introductifs
  - Le droit souple défie-t-il ou sert-il le Souverain ?
  - Michèle Grégoire19
  - Le droit souple et l'Etat
  - Les effets institutionnels du droit souple en droit de l' Union européenne : la redéfinition des compétences entre l'Union et les Etats membres
  - Brunessen Bertrand29
  - Droit souple et droit international privé
  - David Sindres43
  - Le droit souple et les actes du G8/G20
  - Lucie Delabie61
  - La gouvernance de l'Internet
  - Anne-Thida Norodom79
  - La notation souveraine, de l'opinion à la contrainte
  - Lucie Cluzel-Métayer91
  - Le droit souple et les affaires
  - Le droit des sociétés et le droit souple : l'exemple des rémunérations des dirigeants sociaux
  - Benoit Lecourt107
  - La gouvernance technicienne des marchés financiers
  - Thierry Bonneau125
  - La production normative de l'ACPR
  - Pierre-Grégoire Marly135
  - Le droit souple et le contentieux
  - Démasquer l'expertise dans le contentieux international
  - Sarah Cassella149
  - Les arbitres démasqués ?
  - De l'importance du droit souple dans la garantie de l'impartialité des tribunaux arbitraux dans l'arbitrage transnational
  - Arnaud De Nanteuil163
  - Les dérives de la soft law dans l'arbitrage commercial international
  - Rana Chaaban177
  - Rapport de synthèse
  - Valérie Lasserre187
Origine de la notice:
- Electre