La souveraineté pénale de l'État au XXIe siècle : Colloque de Lille [18-20 mai 2017]

Auteur(s) :

Société française pour le droit international Colloque 51 (2017). Lille) Découvrir l'auteur

Résumé

Mettant en avant les développements récents du droit pénal international, les phénomènes de regroupements régionaux, la coopération judiciaire et l'émergence de nouvelles formes de solidarité internationales, les auteurs réactualisent le débat sur la souveraineté. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Pellet, Alain (1947-....). Préfacier, etc.
- Ubéda-Saillard, Muriel. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Éditions Pedone
- Impr. Corlet numérique
Date
- 2018
Notes
- Contient une contribution en espagnol
- Résumés en français et en anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (519 p.) : ill. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 978-2-233-00872-5
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Tables des matières
- - Colloque de Lille
  - La souverainété pénale de l'état au XXIème siècle
  - Muriel Ubéda-Saillard
  - Pédone
  - Remerciements3
  - Préface
    par Alain Pellet5
  - Avant-propos
    par Fatou Bensouda9
  - Sommaire15
  - Rapport introductif
  - Le lien entre souveraineté et droit de punir19
  - par Muriel Ubéda-Saillard
  - I. L'exercice ratione materiae du droit de punir. L'élargissement des valeurs politiques et sociales protégées
  - Le droit pénal, expression de l'autorité du souverain : imperium ou jurisdictio45
  - par Louis de Carbonnières
  - L'esquisse d'une politique pénale mondiale61
  - par Theodor Meron
  - Le principe de neutralité d'Interpol comme vecteur d'une protection croissante des droits et intérêts individuels67
  - par Bertrand Repolt
  - Les interactions normatives entre les régimes de common law et de droit romano-germanique77
  - par Olivier Cahn
  - Punir en marge du droit ?93
  - par Marina Eudes
  - S.F.D.I. - Colloque de Lille
  - II. L'application ratione personae du droit de punir. La multiplication des compétences juridictionnelles concurrentes
  - Le juge national comme juge naturel ?107
  - par Julie Alix
  - La souveraineté pénale nationale à l'heure de la concurrence des Etats et des procureurs. Vues d'un praticien115
  - par Marc Henzelin
  - La concurrence du juge international147
  - par Paola Gaeta
  - Face à l'internationalisation : existe-il des compétences irréductibles du juge interne ?161
  - par Daniel Fransen
  - III. Ateliers thématiques consacrés à la coopération entre les autorités compétentes en matière pénal
  - Atelier I.
    L'évolution des techniques de la coopération « mineure »177
  - sous la présidence de Audrey Darsonville et Patrick Meunier
  - Les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne : réponses institutionnelles et reconnaissance du pouvoir de punir de l'Union183
  - par Jonathan Bourguignon
  - Le contrôle de l'exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale : une confiance démesurée de la CPI à l'Etat ?215
  - par Aude Brejon
  - Les défaillances de la coopération post-jugement des Etats avec les juridictions pénales internationales237
  - par Manon Dosen
  - La coopération policière et judiciaire internationale en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels255
  - par Philippe Ch.-A. Guillot
  - Souverainetés et responsabilités dans la collecte internationale de preuves L'exemple de l'accès aux données bancaires en matière pénale275
  - par Maxime Lassalle
  - La souveraineté pénale de l'Etat au XXI^ème siècle
  - Atelier II.
    La géométrie variable de la coopération « majeure »303
  - sous la présidence de Pascal Beauvais et Florence Bellivier
  - La colaboration internacional en materia penal y el derecho internacional público. El caso argenntino en el contexto latinoamericano305
  - par Juan Manuel Bradi
  - La coopération majeure entre les Etats et les juridictions pénales internationales : vers la fin de la verticalité ?327
  - par Philippe Flory
  - Le dénuement de la Cour pénale internationale face aux défauts d'exécution des demandes d'arrestation et de remise347
  - par Rachel Lucas
  - Le mandat d'arrêt européen face à la souveraineté pénale des Etats : une plaie ou un atout ?367
  - par Crescence Marie-France Okah
  - Atelier III.
    Les résistances nationales ou régionales389
  - sous la présidence de Julian Fernandez et Hélène Tigroudja
  - L'effet relatif de la compétence complémentaire de la CPI sur la souveraineté pénale de l'Etat : exemple de la fédération de Russie393
  - par Olga Bodnarchuk
  - La régionalisation du droit international pénal : « une résistance à la justice internationale pénale »411
  - par Gabin Fabrice Eyenga Seke
  - Les résistances à la mise en oeuvre de l'obligation internationale de répression des violations graves des droits de l'homme : l'exemple des pays d'Amérique latine433
  - par Scott Fougère
  - La politique juridique de la France à l'égard des crimes de guerre447
  - par Mathilde Massé
  - IV. L'application spatiale du droit de punir. Le dépassement des frontières
  - Les aménagements conventionnels de l'exercice de la puissance publique sur le territoire national469
  - par Michel Massé
  - L'extraterritorialité du droit pénal et les sanctions487
  - par Benjamin Juratowitch, QC, Alexandra van der Meulen et Daniel Muller
  - Conclusions
  - La communauté internationale malade de la peste. Quelques notes conclusives (?) sur la souveraineté « pénale » de l'Etat501
  - Denis Alland
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre