Guide de l'expertise construction

Auteur(s) :

Reix, François (1962-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Destiné à tous les potentiels demandeurs ou défendeurs, ce guide permet de bien comprendre les rouages de l'expertise construction et d'assurer une défense adaptée à ses intérêts. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- "L'Argus de l'assurance" éditions
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (128 p.) : ill. ; 21 cm
Collections
- Les Essentiels. Métiers
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35474-301-7
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Guide de l'expertise construction
  La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert « contractuel » prévu par les clauses types. L'expertise en matière d'assurance construction se distingue de l'expertise IARD car l'analyse de la cause et des travaux de réparation afférents est primordiale.
  La matière a connu plusieurs évolutions plus ou moins récentes non seulement de la législation mais également des textes applicables qui entraînent, pour le professionnel, la nécessité d'une mise à jour, au fil de l'eau, des connaissances indispensables à l'exercice de l'expertise construction.
  Cet ouvrage a pour objet de proposer une vision d'expert, sur l'interprétation des fondamentaux en matière de droit et d'assurance, ainsi que sur les lignes de conduite à tenir. L'objectif final est de donner au juriste (gestionnaire ou avocat) une information technique pertinente lui permettant de mener les actions qui découlent de la mission confiée par l'assureur.
  Ils pourront en retirer un outil de facilitation des échanges avec les techniciens qu'ils saisiront ou avec lesquels ils collaboreront.
Tables des matières
- - Guide de l'expertise construction
  - Francois Reix
  - L'argus de l'assurance
  - Introduction5
  - 1. Règles communes11
  - Le contrat d'assurance12
  - L'environnement juridique20
  - Les acteurs concernés34
  - 2. Les conventions39
  - Les conventions hors construction40
  - La convention CRAC50
  - L'avenant n° 156
  - 3. L'expertise amiable63
  - L'organisation des opérations d'expertise64
  - La réunion d'expertise73
  - La poursuite (et clôture) de l'expertise82
  - 4. Le cas particulier de l'expertise CRAC87
  - L'expert pour compte commun87
  - Gérer les délais légaux92
  - La poursuite en avenant 196
  - Les évolutions de l'expertise construction101
  - 5. Le conseil technique de partie en expertise judiciaire107
  - L'expert d'assurance versus expert judiciaire107
  - La répartition des rôles avocat/expert115
  - Les évolutions récentes123
  - Index alphabétique127
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre