Opérations bancaires et contrats commerciaux

Auteur(s) :

Delebecque, Philippe (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse les principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Binctin, Nicolas
- Andreu, Lionel (1980-....)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (920 p.) ; 25 cm
Collections
- Traité de droit des affaires
Titre(s) d'ensemble
- Traité de droit des affaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03659-5
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Traité de droit des affaires
  Opérations bancaires et Contrats commerciaux
  Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
  Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations.
  L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.
Tables des matières
- - Opérations bancaires et Contrats commerciaux
  - Philippe Delebecque
  - Nicolas Binctin
  - Lionel Andreu
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Liste des abréviations7
  - Première partie
    Banques et opérations de banque9
  - Chapitre 1. - La profession bancaire11
  - Section 1. - Notions générales et historiques11
  - Section 2. - Structure du système bancaire18
  - § 1. - Supervision de l'activité bancaire23
  - § 2. - Différentes catégories d'établissements de crédit32
  - § 3. - Organismes autres34
  - Section 3. - Statut des établissements de crédit39
  - § 1. - Conditions d'exercice de la profession39
  - § 2. - Réglementation de l'exploitation46
  - § 3. - Droit commun des opérations de banque55
  - Chapitre 2. - Comptes de banque67
  - Section 1. - Règles générales sur les comptes de banque73
  - § 1. - Tenue des comptes74
  - A. Ouverture du compte74
  - B. Fonctionnement du compte89
  - 1) Les relations entre les parties89
  - 2) Les relations des parties avec les tiers96
  - C. Clôture du compte101
  - § 2. - Opérations sur les comptes105
  - A. Dépôt105
  - B. Virement106
  - C. Virement fait par un seul banquier107
  - D. Virement par le concours de deux banques112
  - Section 2. - Le compte courant113
  - § 1. - La convention de compte courant115
  - § 2. - Remise en compte courant119
  - A. Caractère des remises119
  - B. Effets de la remise en compte123
  - § 3. - Indivisibilité du compte courant129
  - A. Fusion des articles du compte129
  - B. Effets de la position créditrice ou débitrice130
  - § 4. - Règlement du compte courant134
  - A. La créance du solde135
  - B. Contre-passation des effets de commerce138
  - Chapitre 3. - Opérations bancaires143
  - Section 1. - Les opérations de banque144
  - Section 2. - Dépôts de fonds en banque146
  - § 1. - Notions générales146
  - § 2. - Le contrat de dépôt148
  - § 3. - Situation de la banque dépositaire151
  - § 4. - Dépôts d'épargne154
  - Section 3. - Opérations de crédit157
  - § 1. - Ouverture de crédit168
  - A. Convention d'ouverture de crédit168
  - B. Lettre de crédit174
  - § 2. - Les crédits à court terme176
  - A. Avances176
  - B. Escompte181
  - C. Crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC)186
  - D. Affacturage187
  - E. Crédit par signature192
  - F. Mobilisation des crédits à court terme et des actifs bancaires202
  - § 3. - Les crédits à moyen et à long terme205
  - § 4. - Les crédits destinés au financement du commerce international220
  - § 5. - Cession et nantissement des créances professionnelles227
  - A. Les modes de cession et de nantissement des créances professionnelles (ou assimilées)228
  - B. Mobilisation des crédits241
  - § 6. - Crédits à la consommation243
  - A. Le cadre légal du crédit à la consommation avant 2010243
  - B. Le crédit à la consommation depuis 2010254
  - 1) Dispositions générales254
  - 2) Le crédit à la consommation257
  - 3) Le crédit immobilier271
  - 4) Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier283
  - 5) Le prêt viager hypothécaire287
  - 6) Traitement des situations de surendettement290
  - § 7. - Garanties des crédits bancaires300
  - A. Garanties personnelles301
  - B. Garanties réelles311
  - § 8. - Titrisation des créances322
  - § 9. - Défaisance326
  - Deuxième partie
    Principaux contrats commerciaux327
  - Titre I
    La vente commerciale333
  - Chapitre 1. - Règles générales de la vente337
  - Section 1. - Les éléments du contrat337
  - § 1. - Consentement des parties337
  - § 2. - Objet de la vente356
  - § 3. - Prix374
  - Section 2. - Formation du contrat391
  - § 1. - Modes de conclusion391
  - § 2. - Modalités de la vente407
  - A. Clauses concernant les parties407
  - B. Clauses relatives à la détermination de l'objet408
  - C. Clauses relatives à la confirmation par l'une des parties410
  - D. Clauses relatives au paiement du prix413
  - E. Clauses abusives415
  - § 3. - Procédés de vente réglementés420
  - A. La défense collective des consommateurs421
  - B. Les pratiques commerciales surveillées424
  - C. La vente encadrée430
  - Section 3. - Exécution du contrat440
  - § 1. - Obligations du vendeur442
  - A. Obligation de délivrance444
  - 1) Étendue444
  - 2) Modalités446
  - 3) Sanctions447
  - 4) Directive européenne450
  - B. Obligation de garantie452
  - C. Obligation de sécurité461
  - § 2. - Obligations de l'acheteur465
  - Chapitre 2. - Règles particulières à certaines ventes471
  - Section 1. - Ventes internationales471
  - § 1. - Élaboration d'une législation internationale uniforme471
  - § 2. - Convention de Vienne du 11 avril 1980475
  - Section 2. - Ventes maritimes488
  - § 1. - Vente au départ491
  - § 2. - Vente caf493
  - § 3. - Ventes à l'arrivée498
  - Section 3. - Les marchés d'intérêt national et les manifestations commerciales499
  - § 1. - Marchés d'intérêt national499
  - § 2. - Manifestations commerciales501
  - Titre II
    Le dépôt et le gage503
  - Chapitre 1. - Le dépôt505
  - Section 1. - Dépôt de garde506
  - Section 2. - Séquestre510
  - § 1. - Séquestre conventionnel511
  - § 2. - Séquestre judiciaire511
  - § 3. - Régime du séquestre514
  - A. Effets entre les parties515
  - B. Sort de la chose objet du séquestre517
  - C. Extinction du séquestre517
  - Section 3. - Dépôt dans les magasins généraux518
  - Section 4. - Dépôt hôtelier521
  - Chapitre 2. - Le gage525
  - Section 1. - Gage sur meubles corporels528
  - § 1. - Gages sur meubles corporels avec dépossession528
  - § 2. - Gages sur meubles corporels sans dépossession532
  - A. Droit commun532
  - B. Droit spécial533
  - 1) Gage de stocks533
  - 2) Gage portant sur un véhicule automobile535
  - 3) Gage sur l'outillage et le matériel d'équipement539
  - Section 2. - Nantissement sur meubles incorporels541
  - § 1. - Droit commun : le nantissement de créance542
  - § 2. - Droits spéciaux546
  - Section 3. - Warrants549
  - Titre III
    Mandat, commission et courtage555
  - Chapitre 1. - Mandat commercial557
  - Section 1. - Règles générales557
  - Section 2. - Agents commerciaux560
  - Section 3. - Des diverses catégories d'agents570
  - Chapitre 2. - Commission575
  - Section 1. - Règles générales576
  - § 1. - Caractères du contrat de commission576
  - § 2. - Exécution du contrat par le commissionnaire580
  - A. Obligation de faire l'opération580
  - B. Interdiction de contrepartie582
  - C. Convention de ducroire584
  - § 3. - Situation du commettant586
  - § 4. - Privilège du commissionnaire587
  - Section 2. - Des diverses entreprises de commission591
  - § 1. - Commission de vente et achat591
  - § 2. - Commission en douane593
  - Chapitre 3. - Courtage597
  - Section 1. - Règles générales598
  - Section 2. - Courtage libre601
  - Section 3. - Courtage réglementé602
  - § 1. - Courtiers jouissant d'un privilège602
  - § 2. - Courtiers de marchandises assermentés603
  - § 3. - Autres courtiers réglementés604
  - Titre IV
    Contrat de transport609
  - Chapitre 1. - Règles générales623
  - Section 1. - Transport de marchandises624
  - § 1. - Qualification et caractères624
  - § 2. - Éléments constitutifs631
  - A. Consentement631
  - B. Parties au contrat633
  - C. Objet636
  - D. Documents de transport637
  - E. Droit sur les marchandises transportées639
  - § 3. - Effets du contrat641
  - A. Obligations du transporteur641
  - B. Obligations de l'expéditeur644
  - C. Contentieux648
  - § 4. - Exécution et inexécution du contrat650
  - § 5. - Responsabilité du transporteur651
  - A. Règles légales651
  - B. Règles conventionnelles656
  - C. Exercice de l'action en responsabilité660
  - D. Réparation du dommage667
  - Section 2. - Transport de personnes669
  - § 1. - Conclusion du contrat670
  - § 2. - Effets du contrat671
  - § 3. - Exécution et inexécution672
  - Chapitre 2. - Différents transports679
  - Section 1. - Transports ferroviaires679
  - § 1. - Réglementation ferroviaire681
  - § 2. - Transport de marchandises687
  - § 3. - Transport de personnes693
  - Section 2. - Transports routiers698
  - § 1. - Transports de marchandises699
  - A. Les entreprises699
  - B. Relations contractuelles702
  - C. Transports de internationaux709
  - § 2. - Transports de personnes714
  - A. Les entreprises714
  - 1) Transports publics collectifs715
  - 2) Transports publics particuliers716
  - B. Relations contractuelles718
  - C. Transports internationaux719
  - Section 3. - Transports fluviaux719
  - Section 4. - Transports aériens724
  - § 1. - Sources726
  - § 2. - Entreprises et exploitation729
  - § 3. - Règles contractuelles734
  - A. Transport de passagers735
  - B. Transports de marchandises748
  - Section 5. - Transport multimodal756
  - Chapitre 3. - Intermédiaires de transport759
  - Section 1. - Commissionnaire de transport759
  - Section 2. - Autres auxiliaires de transport768
  - Titre V
    Les contrats de jouissance771
  - Chapitre 1. - Le bail, la concession et la licence775
  - Section 1. - Les éléments du contrat776
  - § 1. - Consentement des parties776
  - § 2. - Objet de la concession777
  - § 3. - Loyer/redevance781
  - § 4. - Durée du contrat783
  - Section 2. - Formation du contrat784
  - § 1. - Modes de conclusion785
  - § 2. - Modalités de la concession785
  - A. Clauses concernant les parties785
  - B. Clauses relatives à l'exclusivité789
  - C. Clauses relatives au paiement792
  - Section 3. - Exécution du contrat794
  - § 1. - Obligations du bailleur794
  - A. Obligation de délivrance795
  - B. Obligation de garantie796
  - § 2. - Obligations de preneur799
  - Chapitre 2. - La franchise803
  - Section 1. - Des réseaux de distribution commerciale809
  - § 1. - Les contrats de réseau de distribution810
  - § 2. - Le régime des contrats de réseau de distribution commerciale812
  - Section 2. - Les éléments du contrat de franchise813
  - § 1. - Consentement des parties813
  - § 2. - Objet de la franchise814
  - § 3. - Prix820
  - Section 3. - Formation du contrat821
  - § 1. - L'information précontractuelle821
  - § 2. - Modalités de la franchise826
  - Section 4. - Exécution du contrat830
  - § 1. - Obligations du franchiseur830
  - § 2. - Obligations du franchisé831
  - Titre VI
    Les contrats de service et d'entreprise833
  - Chapitre 1. - Le contrat d'entreprise837
  - Section 1. - Les éléments du contrat838
  - § 1. - Consentement des parties839
  - § 2. - Objet du contrat d'entreprise839
  - § 3. - Prix839
  - Section 2. - Formation du contrat841
  - § 1. - Modes de conclusion841
  - § 2. - Modalités du contrat d'entreprise843
  - A. Clauses concernant les parties843
  - B. Clauses relatives à la détermination de l'objet844
  - C. Clauses relatives au paiement du prix846
  - Section 3. - Exécution du contrat846
  - § 1. - Obligations de l'entrepreneur847
  - A. Exécution de la prestation847
  - B. Obligations accessoires847
  - C. Obligation de garantie848
  - § 2. - Obligation du maître d'ouvrage848
  - Section 4. - Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique850
  - Chapitre 2. - La sous-traitance/contrat d'externalisation859
  - Section 1. - Le cadre légal du contrat de sous-traitance861
  - § 1. - Notion et déclaration861
  - A. Identification de la sous-traitance862
  - B. Relations avec le maître d'ouvrage864
  - § 2. - Paiement direct866
  - § 3. - Action directe868
  - Section 2. - Le contrat de sous-traitance870
  - § 1. - Les éléments du contrat871
  - § 2. - Modalités872
  - Section 3. - Exécution du contrat874
  - § 1. - Obligations de sous-traitant874
  - § 2. - Obligations du donneur d'ordres875
  - Chapitre 3. - La coentreprise ou le partenariat877
  - Section 1. - La formation du contrat de coentreprise878
  - § 1. - Le choix de la coentreprise879
  - § 2. - Le contenu du contrat879
  - Section 2. - La mise en oeuvre de la coentreprise882
  - § 1. - Le fonctionnement de la coentreprise882
  - § 2. - La fin de la coentreprise882
  - § 3. - Le contrat de coopération de recherche883
  - Chapitre 4. - Le contrat de fiducie889
  - Section I. - Les éléments du contrat892
  - § 1. - Consentement des parties892
  - § 2. - Objet893
  - § 3. - Prix de la prestation896
  - Section 2. - Formation du contrat896
  - Section 3. - Exécution du contrat897
  - § 1. - Obligations du fiduciaire897
  - § 2. - Obligations du constituant898
  - § 3. - Opposabilité898
  - § 4. - Terme et révocation du contrat900
  - Index903
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre