La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice : contribution à l'étude composite en droit d'auteur

Auteur(s) :

Léger, Pauline Découvrir l'auteur

Résumé

Etude sur la pertinence de l'admission du nouveau concept en droit d'auteur : l'oeuvre transformatrice. Le moyen de concilier les droits de l'auteur originel et ceux de l'auteur de l'oeuvre transformatrice découle du mécanisme de l'exception au droit d'auteur. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Sirinelli, Pierre. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-504 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-06142-9
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- Plusieurs initiatives d'origines européenne et nationale ont contribué à l'émergence d'un nouveau concept en droit d'auteur : l'oeuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu'un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent par conséquent à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de son admission en droit d'auteur.
  L'étude part du constat qu'un nombre croissant d'auteurs ont volontairement recours à des oeuvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d'une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une oeuvre nouvelle procède d'une oeuvre préexistante au travers de la catégorie légale des oeuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d'une terminologie et d'un régime imprécis qui s'accordent mal avec l'infinie diversité des formes d'emprunt créatif à l'oeuvre d'autrui.
  L'étude renouvelée de cette catégorie légale à l'aune de ces pratiques qui ont pris une nouvelle dimension aboutit dans un premier temps à circonscrire la notion fonctionnelle d'oeuvre transformatrice. Il s'avère que, bien souvent, l'auteur de l'oeuvre transformatrice a réalisé son oeuvre sans l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. C'est la raison pour laquelle l'étude s'attelle, dans un second temps, à appréhender ce conflit de droits en proposant un régime de l'oeuvre transformatrice.
Tables des matières
- - La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice
  - Pauline Léger
  - LGDJ
  - Lextenso
  - PréfaceV
  - RemerciementsXI
  - Liste des principales abréviationsXIII
  - Introduction1
  - Première partie
    L'identification de l'oeuvre transformatrice
  - Titre 1 : La mise au jour des enjeux liés aux oeuvres transformatrices27
  - Chapitre 1. Le domaine de l'utilisation créatrice des oeuvres d'autrui29
  - Section 1. Le domaine matériel29
  - § 1. Le renouveau des pratiques 30
  - A Des pratiques consubstantielles à la création30
  - 1. La permanence du phénomène31
  - a) La diversité des formes du phénomène 31
  - b) Les incidences du rôle croissant de l'image comme vecteur d'expression 32
  - 2. L'évolution des pratiques34
  - a) La genèse du mouvement appropriationiste 34
  - b) L'esprit du mouvement 34
  - B. Le changement d'échelle des pratiques36
  - 1. L'origine du changement36
  - 2. La traduction du changement37
  - a) La multiplicité des formes de contenus générés par les utilisateurs 37
  - b) Exposé d'exemples emblématiques 38
  - § 2. La révélation d'un changement de paradigme 40
  - A. De nouvelles modalités de diffusion et de production40
  - 1. La systématisation de la diffusion individuelle40
  - 2. La production de contenus aux mains de public41
  - B. De nouveaux acteurs42
  - 1. La prolifération des termes désignant le public des oeuvres42
  - 2. L'émergence d'un public particulier : les utilisateurs actifs44
  - a) Le consommateur 44
  - b) L'amateur 45
  - Section 2. Le domaine juridique48
  - § 1. La genèse de l'autonomie des oeuvres composites 49
  - A. L'augmentation de l'ouvrage sous l'Ancien Régime50
  - 1. La règle de l'augmentation du quart de l'ouvrage50
  - 2. L'appréciation critique de la règle51
  - B. Le rejet judiciaire de l'accessoire52
  - 1. La disparition de la règle du quart avec la fin des privilèges52
  - 2. La reconnaissance juridique du travail réalisé à partir de l'oeuvre d'autrui54
  - a) Les additions à l'oeuvre d'un tiers 54
  - b) Les compositions 56
  - c) Les oeuvres dérivées 57
  - § 2. Les sources de lege lata 58
  - A. Les textes59
  - 1. La reconnaissance textuelle explicite59
  - a) La dépendance de l'auteur de l'oeuvre composite vis-à-vis de l'auteur de l'oeuvre originelle 59
  - b) La reconnaissance étendue des oeuvres dérivées en droit comparé 61
  - 2. La reconnaissance textuelle implicite64
  - B. Le fondement de la reconnaissance66
  - 1. L'originalité, critère de diversité des formes d'expression protégées66
  - a) L'originalité, pierre de touche du droit d'auteur 66
  - b) Les diverses expressions de l'originalité 68
  - 2. L'originalité, curseur à double tranchant pour le régime de l'oeuvre composite69
  - a) L'originalité, critère déterminant le régime de l'oeuvre composite 69
  - b) La perte du cadre de la notion d'originalité 70
  - Conclusion du chapitre 175
  - Chapitre 2. Les obstacles à l'utilisation créatrice des oeuvres d'autrui77
  - Section 1. Les obstacles liés à l'extension du domaine de la réservation79
  - § 1. La dilution des contours de l'objet de droits d'auteur 79
  - A. Les délicates frontières de la forme80
  - 1. L'instrumentalisation de la forme lors de la réception de l'art conceptuel80
  - a) L'appréhension de l'art conceptuel par le droit d'auteur 80
  - b) Les limites de l'appréhension 82
  - 2. Les incidences de la réception sur les contours de l'objet de la protection82
  - a) Les contours brouillés de l'oeuvre 82
  - b) La subjectivité de l'appréciation des contours de l'oeuvre 83
  - B. Les fonctions de la condition de forme84
  - 1. La fonction évidente de la forme : l'exclusion des idées85
  - a) Le caractère contingent des idées 85
  - b) La relativité des frontières entre la forme et les idées 87
  - 2. La fonction intrinsèque de la forme : la promotion de l'originalité87
  - § 2. L'extension de la maîtrise de l'objet de droits d'auteur 89
  - A. L'extension de la protection à la substance de l'oeuvre90
  - 1. La particularité des droits dérivés91
  - a) Les droits dérivés, à la croisée de la forme et de la substance de l'oeuvre 91
  - b) La traduction de l'ambiguïté dans le choix des termes 92
  - 2. Les droits dérivés, expression de la dimension économique du droit d'auteur93
  - B. L'extension d'une approche morcelée de l'oeuvre95
  - 1. La protection de l'oeuvre en tout ou partie95
  - 2. Les multiples schémas de distribution de droits sur la même oeuvre97
  - Section 2. Les obstacles liés à l'imprécision de la catégorie d'oeuvre composite en droit positif100
  - § 1. L'articulation discutée des oeuvres composites et dérivées 101
  - A. Une similarité des termes de principe101
  - 1. La synonymie légale et jurisprudentielle des termes101
  - a) La pluralité des dispositions légales 102
  - b) L'usage indifférencié des termes par la jurisprudence 103
  - 2. L'équivalence des termes en doctrine104
  - a) Les critiques ponctuelles des nouvelles dispositions de la loi de 1957 105
  - b) L'approche classique de Desbois 105
  - B. La remise en cause de l'équivalence en pratique108
  - 1. Les discussions relatives au choix jurisprudentiel des termes108
  - a) La qualification de la « suite » d'un oeuvre littéraire 108
  - b) La qualification du karaoké 110
  - 2. Les discussions sur la pertinence des catégories existantes eu égard aux oeuvres utilitaires111
  - § 2. Les contours discutés des oeuvres composites et dérivées 112
  - A. Les incidences pratiques de la distinction entre oeuvres composites et oeuvres dérivées113
  - 1. Les incidences liées à la titularité113
  - 2. Les incidences liées au régime114
  - B. La nécessité de repenser la catégorie d'oeuvre composite116
  - 1. Les insuffisances de la distinction classique116
  - a) Le critère de la distinction 116
  - b) La terminologie 118
  - 2. Proposition de renouvellement de la catégorie119
  - a) L'abandon de la distinction classique 119
  - b) L'oeuvre composite, seule notion propre à désigner une catégorie générale 120
  - Conclusion du chapitre 2123
  - Conclusion du titre 1125
  - Titre 2 : La construction d'une identité des oeuvres transformatrices127
  - Chapitre 1. Le critère commun aux oeuvres composites129
  - Section 1. L'oeuvre composite, une oeuvre plurale130
  - § 1. Les lacunes du concept d'oeuvre plurale en droit d'auteur 131
  - A. L'oeuvre plurale en droit d'auteur, un concept méconnu131
  - 1. L'exposé de la pluralité en droit d'auteur131
  - a) Présentation 131
  - b) Analyse critique 133
  - 2. L'absence préjudiciable de systématisation de la pluralité en droit d'auteur134
  - a) Les réflexions suscitées par l'appropriation plurale des biens 135
  - b) La relecture de la pluralité en droit d'auteur 137
  - B. L'oeuvre complexe, traduction des insuffisances du concept d'oeuvre plurale138
  - 1. L'apparition d'une nouvelle qualification138
  - a) Le contexte 138
  - b) L'analyse 139
  - 2. L'explication du recours à une nouvelle qualification141
  - a) Les insuffisances des catégories de l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle 141
  - b) Le régime prétorien de l'oeuvre complexe 142
  - § 2. Proposition d'une approche clarifiée du concept d'oeuvre plurale 144
  - A. Proposition de systématisation des caractères de l'oeuvre plurale145
  - 1. Description empirique des objets pluraux de droit d'auteur146
  - 2. Les traits caractéristiques de la pluralité en droit d'auteur147
  - a) La présentation des critères 147
  - b) Les effets des critères 148
  - B. Proposition de classification des oeuvres plurales151
  - 1. Les oeuvres collectives et de collaboration, des oeuvres plurales sous condition152
  - 2. L'oeuvre composite, oeuvre plurale de droit commun153
  - Section 2. L'oeuvre composite, un emprunt à l'oeuvre d'autrui155
  - § 1. La méthode d'appréciation de l'emprunt 157
  - A. La méthode européenne d'appréciation de la reproduction partielle157
  - 1. Le lien entre la mise en oeuvre du monopole et l'originalité157
  - a) L'approche européenne du critère d'accès à la protection du droit d'auteur 158
  - b) L'éligibilité à la protection d'une partie de l'oeuvre de l'esprit 159
  - 2. La systématisation d'une approche segmentée de l'oeuvre161
  - B. l'Analyse critique de la méthode162
  - 1. La confusion entre l'existence et l'exercice du droit de reproduction162
  - 2. Les conséquences pratiques d'une confusion sur le plan des principes163
  - a) Le risque lié à la négation de l'approche unitaire de l'oeuvre de l'esprit 163
  - b) Les deux étapes du raisonnement 164
  - § 2. L'application de la méthode au fragment 166
  - A. L'identification du fragment de l'oeuvre de l'esprit166
  - 1. Le changement de perspective induit par la fragmentation des oeuvres166
  - a) Le choix des termes 166
  - b) L'exemple de l'échantillonnage en matière musicale 168
  - 2. L'identification, phase nécessaire et préalable169
  - a) Le principe 169
  - b) La mise en oeuvre 170
  - B. La preuve de l'originalité du fragment172
  - 1. La recherche d'une originalité au cas par cas172
  - a) L'approche parcellaire 172
  - b) Les conséquences de l'approche parcellaire 174
  - 2. Les présomptions du fait de l'homme175
  - Conclusion du chapitre 1177
  - Chapitre 2. Le critère spécifique aux oeuvres transformatrices179
  - Section 1. Les fondements de la notion180
  - § 1. Le lien créé avec l'oeuvre d'autrui 180
  - A. L'importance du lien181
  - 1. L'existence d'un lien entre deux origines181
  - 2. La source de l'originalité de l'oeuvre181
  - B. L'illustration de la diversité du lien183
  - 1. Le développement d'une culture par les oeuvres183
  - a) Les oeuvres dérivées 183
  - b) Les recueils 185
  - 2. Le développement d'une culture avec les oeuvres186
  - § 2. L'expression de nouveaux intérêts 187
  - A. Un changement de dimension187
  - 1. Les modalités de la création187
  - 2. Les finalités de la création188
  - B. La consécration de l'intérêt du public actif189
  - 1. L'exclusion des critères inopérants189
  - 2. Les intérêts en droit d'auteur190
  - Section 2. Le contenu de la notion195
  - § 1. L'oeuvre dérivée ou le lien de filiation avec l'oeuvre originelle 195
  - A. La description196
  - 1. Une relation d'équivalence196
  - 2. Illustrations196
  - B. Les critères197
  - 1. Le rôle de la perception du lien par le public197
  - 2. Les indices participant à la preuve de la filiation198
  - § 2. L'oeuvre transformatrice ou la remise en cause de l'oeuvre d'autrui 200
  - A. La description du lien200
  - 1. La décalage assumé200
  - 2. Les insuffisances du critère du lien202
  - B. L'oeuvre transformatrice, une notion fonctionnelle204
  - 1. L'unité conférée par la fonction204
  - a) Les fonctions de l'oeuvre transformatrice 205
  - b) Les conditions d'existence de l'oeuvre transformatrice 206
  - 2. Précisions finales207
  - Conclusion du chapitre 2211
  - Conclusion du titre 2213
  - Conclusion de la partie 1215
  - Seconde partie
    Le régime de l'oeuvre transformatrice
  - Titre 1 : L'analyse du conflit éventuel entre l'auteur de l'oeuvre transformatrice et l'auteur de l'oeuvre originelle219
  - Chapitre 1. Les limites de la résolution du conflit par le droit commun221
  - Section 1. La nature de l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originelle222
  - § 1. Une condition d'exercice des droits sur l'oeuvre composite 223
  - A. Les difficultés d'analyse de lege lata223
  - 1. L'exposé de la jurisprudence223
  - a) Les décisions en faveur d'une autorisation au stade de l'exploitation 223
  - b) La décision en faveur d'une autorisation au stade de la création 225
  - 2. L'analyse critique de la jurisprudence226
  - a) Le recours contestable à l'inachèvement de l'oeuvre 226
  - b) La justification occultée de l'absence de public 228
  - B. L'analyse des liens de lege feranda230
  - 1. L'existence de droits sur l'oeuvre composite contrefaisante230
  - a) La qualification de chose hors commerce 230
  - b) L'oeuvre composite contrefaisante, objet de droits 233
  - 2. Le schéma de l'articulation des droits sur l'oeuvre composite234
  - a) La coexistence des droits 234
  - b) La règle de conflit de droits 235
  - § 2. Les conséquences pratiques 237
  - A. La défense des droits sur l'oeuvre composite237
  - 1. Le conflit opposant l'auteur de l'oeuvre composite et l'auteur de l'oeuvre originelle237
  - a) La contrefaçon de l'oeuvre composite par l'auteur de l'oeuvre originelle 237
  - b) Le moment de l'autorisation 238
  - 2. Le conflit opposant l'auteur de l'oeuvre composite à un tiers240
  - B. La gestion des droits sur l'oeuvre composite241
  - 1. La tolérance241
  - 2. L'organisation243
  - a) La gestion par les plateformes de diffusion 243
  - b) La gestion par les auteurs et ayants droit de l'oeuvre originelle 245
  - Section 2. L'insuffisante paralysie des droits de l'auteur de l'oeuvre originelle par le jeu des exceptions247
  - § 1. L'exception, un équilibre pesé 249
  - A. L'exposé du mécanisme de l'exception en droit d'auteur249
  - 1. La nature des exceptions249
  - a) La définition 249
  - b) la désignation 250
  - 2. Les exceptions consacrées à la liberté d'expression251
  - a) Les liens étroits de la liberté d'expression avec la création 251
  - b) L'internalisation de la liberté d'expression dans les exceptions 252
  - B. L'usage exceptionnellement libre de l'oeuvre d'autrui à titre de moyen d'expression254
  - 1. L'élément décisif de la destination de l'usage de l'oeuvre d'autrui254
  - a) L'exception d'analyse et de courte citation 254
  - b) L'exception de parodie, pastiche et caricature 255
  - 2. Des exceptions fondées à titre principal sur la liberté d'expression257
  - § 2. L'insuffisance des exceptions en pratique 259
  - A. Une interprétation restrictive260
  - 1. La brièveté de la citation260
  - a) En droit interne 260
  - b) En droit de l'Union européenne 263
  - 2. L'intention humoristique264
  - a) En droit interne 265
  - b) En droit de l'Union européenne 266
  - B. Les limites à la lumière des oeuvres transformatrices268
  - 1. Le domaine limité des exceptions consacrant la liberté d'expression269
  - a) Les limites de l'exception de citation 269
  - b) Les limites de l'exception de parodie 272
  - 2. La construction des exceptions bousculée par les oeuvres transformatrices274
  - Conclusion du chapitre 1279
  - Chapitre 2. La résolution précaire du conflit par des mécanismes extérieurs au droit d'auteur281
  - Section 1. La résolution du conflit par le mécanisme des droits et libertés fondamentaux282
  - § 1. La portée des droits et libertés fondamentaux en droit d'auteur 283
  - A. La rencontre des droits et libertés fondamentaux et du droit d'auteur283
  - 1. La logique des droits et libertés fondamentaux283
  - 2. Les droits en cause en matière d'emprunts créatifs à l'oeuvre d'autrui285
  - a) La nature fondamentale du droit d'auteur 285
  - b) Les contours de la liberté fondamentale d'expression 287
  - B. Le droit d'auteur, lieu d'application de la logique des droits fondamentaux288
  - 1. Un lieu de consécration de la liberté fondamentale de création288
  - 2. Le lieu d'une extension notable du contrôle des juridictions290
  - § 2. La conciliation des droits fondamentaux dans le cadre d'une oeuvre transformatrice 291
  - A. L'illustration de la conciliation292
  - 1. L'exposé de l'arrêt du 15 mai 2015292
  - 2. L'analyse de l'arrêt du 15 mai 2015294
  - a) Un changement notable de perspective 294
  - b) La traduction d'une évolution des méthodes 295
  - B. Une solution en demi-heure297
  - 1. Les incertitudes liées à la casuistique du contrôle297
  - a) Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour européenne 297
  - b) Une approche nécessairement casuistique 298
  - 2. Les limites d'un contrôle ex post300
  - a) Le caractère nécessairement exceptionnel du contrôle 300
  - b) Les tempéraments de l'application aux oeuvres transformatrices 301
  - Section 2. La résolution du conflit par des mécanismes favorisant l'innovation303
  - § 1. Les mécanismes favorisant la valorisation du bien d'autrui 304
  - A. Les licences forcées en matière de brevets de perfectionnement305
  - 1. Le mécanisme306
  - a) Les conditions 306
  - b) Les limites 308
  - 2. Les écueils309
  - B. La théorie des facilités essentielles311
  - 1. Un mécanisme d'origine prétorienne312
  - a) Une forme d'abus de position dominante 312
  - b) La mise en oeuvre judiciaire de la théorie 313
  - 2. L'application de la théorie aux oeuvres transformatrices315
  - a) Les réticences liées à la théorie 315
  - b) Les incertitudes liées à son application au droit d'auteur 318
  - § 2. L'application de ces mécanismes aux oeuvres transformatrices 320
  - A. Les limites d'une approche économique du droit d'auteur321
  - 1. Le caractère réducteur de l'approche321
  - 2. Les dangers de l'approche323
  - B. L'internalisation du conflit de droits324
  - 1. L'abus de droit325
  - a) Un mécanisme de régulation interne 325
  - b) Un mécanisme peu propice 327
  - 2. La préférable prise en compte structurelle des oeuvres transformatrices329
  - Conclusion du chapitre 2331
  - Conclusion du titre 1333
  - Titre 2 : L'opportunité d'un régime d'exception335
  - Chapitre 1. La réception des oeuvres transformatrices dans la construction interne du droit d'auteur337
  - Section 1. Les enseignements tirés de l'analyse de la contrefaçon338
  - § 1. La construction ambivalente de la contrefaçon 339
  - A. L'indifférence de principe des modalités de l'exploitation sur l'existence de la contrefaçon339
  - 1. L'indifférence du préjudice comme condition d'existence de la contrefaçon340
  - 2. L'irréductibilité des droits à l'exploitation commerciale341
  - B. La prise en compte exceptionnelle des modalités de l'exploitation sur l'existence de la contrefaçon343
  - 1. Les hypothèses d'une prise en compte de la valeur générée par l'exploitation343
  - a) L'approche casuistique en droit interne 343
  - b) L'approche générale par le droit de l'Union européenne 345
  - 2. Les hypothèses d'une prise en compte de la fonction poursuivie par l'acte d'utilisation de l'oeuvre d'autrui345
  - a) L'approche casuistique légale 346
  - b) L'approche casuistique jurisprudentielle 346
  - § 2. L'incidence des particularités de l'oeuvre transformatrice sur l'appréciation de la contrefaçon 348
  - A. La prise en compte de la valeur de l'usage de l'oeuvre d'autrui dans l'oeuvre transformatrice349
  - 1. L'ambiguïté de la notion d'exploitation commerciale350
  - a) Les incertitudes portant sur les actes constitutifs 350
  - b) Les incertitudes portant sur le bénéficiaire 351
  - 2. Le rôle dévolu à l'exploitation commerciale352
  - a) L'exemple des licences creative commons 352
  - b) Un rôle très tempéré 354
  - B. La prise en compte de la fonction de l'oeuvre d'autrui dans l'oeuvre transformatrice355
  - 1. L'exemple de la fonction du signe, objet du droit des marques355
  - 2. Les difficultés de transposition d'un raisonnement propre au droit des marques, au droit d'auteur356
  - Section 2. Les enseignements tirés du droit comparé359
  - § 1. Les enseignements du fair use sur la réception des oeuvres transformatrices 361
  - A. La réception des usages transformatifs par le fair use361
  - 1. Les origines de l'exception de fair use transformatif362
  - 2. L'évolution de l'exception de fair use transformatif363
  - B. L'analyse critique de la réception des usages transformatifs par le faire use365
  - 1. La dérive du fair use transformatif366
  - a) La place discutable de la transformation 366
  - b) La primauté contestable accordée aux nouveaux usages 368
  - 2. Les enseignements du fair use transformatif sur la réception des oeuvres transformatrices en droit français370
  - a) L'insuffisance de la condition de transformation matérielle 370
  - b) Le manque de cohérence de l'atteinte au marché 371
  - § 2. Les enseignements de l'exception canadienne propre aux contenus générés par les utilisateurs 372
  - A. L'exposé de l'exception373
  - 1. Une exception relevant du fair dealing373
  - 2. Les particularités de l'exception374
  - B. L'analyse des critères à l'aune d'une éventuelle transposition de l'exception en droit français375
  - 1. Une utilisation de l'oeuvre d'autrui économiquement neutre376
  - a) L'inefficacité de l'exigence d'interdiction d'exploitation à des fins commerciales 376
  - b) La confusion des exigences relatives aux incidences négatives 378
  - 2. Une utilisation de l'oeuvre d'autrui dans une perspective créatrice379
  - a) Un champ de l'exception trop large eu égard aux fins poursuivies 380
  - b) Un champ de l'exception trop restreint au regard de la personne du bénéficiaire 381
  - 3. Conclusion sur l'appréhension légale des contenus générés par les utilisateurs383
  - Conclusion du chapitre 1387
  - Chapitre 2. La création d'une nouvelle exception de critique389
  - Section 1. Proposition a minima, pour une relecture des exceptions de citation et de parodie389
  - § 1. La relecture des domaines respectifs 391
  - A. Pour une extension du champ de l'exception de citation391
  - 1. Les limites de l'approche actuelle391
  - a) Le dogme de la courte citation 391
  - b) L'analyse critique des fondements du dogme 393
  - 2. Les bénéfices de l'approche renouvelée395
  - a) Les arguments en faveur d'une extension du champ d'application de l'exception 395
  - b) La destination de la citation, élément décisif 398
  - B. Pour une lecture progressiste de l'exception de parodie399
  - 1. La fonction humoristique, critère explicite399
  - 2. La fonction critique, critère révélé400
  - § 2. La relecture des finalités poursuivies 402
  - A. La participation au débat d'idées402
  - 1. L'intégration dans une forme d'expression403
  - 2. La primauté de l'intention poursuivie405
  - B. L'expression critique406
  - 1. L'abandon de la finalité informative pour l'exception de critique407
  - a) La dualité des objectifs poursuivis par l'exception de citation 407
  - b) Le risque lié au cumul de la finalité informative et de la reproduction intégrale de l'oeuvre d'autrui 409
  - 2. La restauration de la logique sous-jacente commune : la liberté de critique411
  - Section 2. Proposition a maxima, pour la création d'une nouvelle exception de critique413
  - § 1. Les conditions de l'exception de critique 414
  - A. Le fondement de l'exception414
  - 1. La liberté de critique414
  - 2. Le renouvellement des formes de la critique415
  - B. Les critères de l'exception417
  - 1. Le critère intellectuel417
  - a) La finalité critique 417
  - b) L'oeuvre d'autrui, sujet de la critique 419
  - 2. Le critère matériel422
  - a) Une forme d'expression personnelle 422
  - b) La proportionnalité de l'emprunt au but recherché 424
  - § 2. Le régime de l'exception 426
  - A. La dimension économique de l'exception426
  - 1. L'absence de compensation dans la loi426
  - a) La raison commune à toutes les exceptions 426
  - b) La raison propre à l'exception de critique 429
  - 2. L'approche économique par le juge431
  - a) L'efficacité douteuse d'une interdiction explicite d'un usage commercial de l'exception 431
  - b) L'analyse économique judiciaire des exceptions 433
  - B. Les modalités du respect du droit moral436
  - 1. L'exigence de la paternité437
  - a) L'exigence en l'état actuel 437
  - b) L'affirmation de l'exigence en matière d'exception de critique 438
  - 2. Le nécessaire assouplissement du droit à l'intégrité438
  - a) Le tempérament au respect de l'intégrité 439
  - b) Les limites au tempérament : les sanctions extérieures de l'atteinte à l'intégrité 440
  - Conclusion du chapitre 2443
  - Conclusion du titre 2445
  - Conclusion de la partie 2447
  - Conclusion générale449
  - Bibliographie457
  - Index alphabétique479
Origine de la notice:
- Electre