par Groupe Revue fiduciaire
Groupe "Revue fiduciaire"
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Disponible - 361.3 LAV
Niveau 3 - Droit
Ruptures conventionnelles : démission et prise d'acte
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Groupe Revue fiduciaire
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Résumé
Ouvrage pratique sur les modes de rupture de contrat alternatifs au licenciement : rupture amiable, démission, prise d'acte et résiliation judiciaire. Il permet de négocier, indique les étapes à respecter et les précautions à prendre. Des modèles de lettres servent de guide à la rédaction des courriers et documents concrétisant la rupture négociée. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (201 p.) ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0645-3
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Indice
- 361.3 Contrat de travail et salaire
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Quatrième de couverture
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Les guides RF
Un thème, une étude, des solutions !
Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples.
Ruptures conventionnelles
démission et prise d'acte
La voie du licenciement pour rompre un contrat de travail n'est pas la plus simple. Et le salarié qui démissionne n'a souvent droit à aucune indemnité de rupture, ni au chômage. Il existe pourtant une alternative : la rupture conventionnelle. Celle-ci peut être conclue de manière individuelle, mais aussi collective depuis la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Cet ouvrage vous apporte toutes les précisions utiles à ces deux formes distinctes de rupture conventionnelle. Il détaille les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Vous trouverez également un point complet sur les autres solutions au licenciement : la rupture amiable, la démission, la prise d'acte, la résiliation judiciaire et le congé de mobilité. Quelle est la marche à suivre ? Quels sont les effets de ces modes de rupture ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apportera une réponse claire et pratique.
Des modèles vous guideront dans la rédaction de vos courriers et plusieurs quiz vous permettront aussi de tester vos connaissances.
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Tables des matières
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- Rupture conventionnelle individuelle
- 1. Proposer de conclure une rupture conventionnelle 10
- Quels salariés sont autorités à signer une rupture conventionnelle ?10
- Cas d'exclusion12
- Rupture du contrat négociée à l'amiable14
- Rupture possible dans un contexte conflictuel15
- Rupture possible après un licenciement17
- Règles à respecter en cas de contexte économique difficile18
- 2. Négocier et signer la rupture conventionnelle 24
- Discuter des modalités de la rupture24
- Formaliser la convention de rupture33
- 3. Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle 39
- Droit de se rétracter d'une rupture conventionnelle39
- Faire homologuer la convention42
- Organiser le départ46
- Indemnisation et autres droits du salarié48
- 4. Rupture conventionnelle avec un salarié protégé 51
- Salariés protégés concernés51
- Procédure à respecter53
- 5. Litiges concernant une rupture conventionnelle 58
- Rupture conventionnelle avec un salarié non protégé58
- Rupture conventionnelle avec un salarié protégé61
- Rupture conventionnelle collective
- 6. Rupture conventionnelle collective 68
- Cadre collectif des départs volontaires68
- Accords collectif validé par l'administration74
- Assujettissement à la revitalisation de bassins d'emplois76
- Rupture d'un commun accord78
- 7. Congé de mobilité 80
- Départs volontaires dans un cadre collectif80
- Conclusion d'un accord collectif81
- Situation du salarié pendant le congé de mobilité82
- Situation du salarié à l'issue du congé de mobilité82
- Démission
- 8. Caractéristiques de la démission 88
- Rupture à l'initiative du salarié88
- Vérifier la volonté du salarié de démissionner89
- Abus du droit de démissionner93
- 9. Procédure et mise en oeuvre de la démission 98
- Procédure applicable98
- Préavis de démission104
- Sommes à verser au salarié107
- Prise d'acte de la rupture
- 10. En quoi consiste une prise d'acte ? 120
- Mode de rupture du contrat de travail réservé au salarié en CDI120
- Prise d'acte, « sanction » des manquements de l'employeur121
- Prise d'acte, mode rupture autonome127
- 11. Procédure et effets de la prise d'acte 129
- Rupture du contrat sans formalisme129
- Rupture immédiate du contrat130
- Effets de la prise d'acte133
- Contentieux de la prise d'acte138
- Résiliation judiciaire
- 12. Qu'est-ce qu'une résiliation judiciaire ? 142
- Rupture judiciaire du contrat de travail142
- Résiliation d'un contrat de travail à durée indéterminée143
- Résiliation d'un contrat de travail à durée déterminée148
- Résiliation d'un contrat d'apprentissage148
- 13. Procédure et effets de la résiliation judiciaire 151
- Procédure devant le juge151
- Effets de la résiliation judiciaire157
- Rejet de la demande de résiliation162
- Les plus pour agir
- 14. Rupture d'un commun accord du CDD167
- 15. Rupture du contrat de travail pour force majeure170
- 16. Documents à remettre au salarié en fin de contrat174
- 17. Régimes social et fiscal des indemnités de rupture182
- 18. Questions/réponses de l'administration sur la RCC189
- ¤ Fiches pratiques
- Rupture amiable20
- Démission, prise d'acte et résiliation judiciaire95
- Démissions légitimes pour l'assurance chômage111
- ¤ Modèles
- Invitation du salarié a un entretien relatif à la rupture conventionnelle25
- Salarié informant qu'il sera assisté pendant les entretiens relatifs à la rupture conventionnelle27
- Employeur informant qu'il sera assisté pendant les entretiens relatifs à la rupture conventionnelle28
- Convention de rupture individuelle34
- Courrier de l'employeur constatant la démission99
- Demande de confirmation de démission101
- Rupture anticipée d'un commun accord d'un contrat à durée déterminée167
- ¤ Quiz
- Quiz rupture conventionnelle individuelle63
- Quiz rupture conventionnelle collective et congé de mobilité84
- Quiz démission117
- Quiz prise d'acte139
- Quiz résiliation judiciaire163
- Table alphabétique199
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 361.3 LAV
Niveau 3 - Droit
