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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires

Résumé

Ce guide donne des réponses simples aux questions juridiques que se posent les militaires. Il leur permet d'adopter les bonnes réactions, d'éviter les erreurs, de constituer un dossier, de rassembler des preuves, etc. Sont abordés, les contrats, la démission, la retraite, la reconversion, la discipline, les sanctions, les recours, la notification, le harcèlement, la notation, la mobilité, etc. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (302 p.) : illustrations en noir et blanc ; 19 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-86739-630-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La hiérarchie militaire déploie beaucoup d'énergie et de savoir-faire pour indiquer aux militaires quels sont leurs devoirs. Et, elle est évidemment dans son rôle. Ses décisions sont d'ailleurs toujours prises au nom de l'intérêt général, réel ou prétendu, sans considération excessive pour les droits individuels, le plus souvent placés au second plan. Aussi, face à la machine administrative, à sa hiérarchie, au règlement qu'on lui oppose, un militaire en cas de problème peut difficilement réagir seul, sans soutien moral, sans aide technique, sans le conseil de personnes extérieures au système.

      C'est la raison pour laquelle, nous avons pris le parti d'expliquer aux militaires quels peuvent être leurs droits au quotidien, mais aussi en cas d'incidents, d'accidents, voire de dysfonctionnements résultant de l'interaction des missions, des circonstances, des hommes et des femmes.

      Ce guide répond à un besoin : celui de donner des réponses simples aux questions le plus souvent posées par les militaires eux-mêmes et leurs proches. Il a aussi l'ambition de permettre aux militaires d'adopter les bonnes réactions, d'éviter de commettre des erreurs ou d'omettre simplement de rendre compte, de constituer un dossier, de rassembler des preuves en cas de différend professionnel.


  • Tables des matières
      • Le nouveau guide des droits et démarches des militaires

      • Editions du Puits Fleuri

      • Chapitre 1. Aptitude médicale du militaire19
      • 1.1. Entrée au service et aptitude médicale à servir19
      • 1.2. Suivi et contrôle de l'aptitude médicale23
      • 1.3. Recours relatifs à l'aptitude médicale24
      • Chapitre 2. La carrière30
      • 2.1. Notation30
      • 2.2. Mobilité33
      • 2.3. Permissions39
      • 2.4. Récompenses41
      • 2.5. Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant46
      • 2.6. Décorations51
      • 2.7. Avancement67
      • 2.8. Solde et droits financiers individuels69
      • 2.9. Congés de maladie, congés de longue maladie, de longue durée pour maladie et congés du blessé83
      • Chapitre 3. La discipline et la liberté d'expression94
      • 3.1. Le devoir de réserve94
      • 3.2. Les associations professionnelles nationales de militaires (APNM)99
      • 3.3. Les sanctions102
      • 3.4. Le conseil d'enquête110
      • 3.5. Les recours contre les sanctions114
      • 3.5.1. Les recours hiérarchiques aménagés du code de la défense114
      • 3.5.2. Les recours contentieux115
      • 3.6. Les suites de l'annulation d'une mesure disciplinaire130
      • Chapitre 4. Harcèlements, violences, désertion, infractions du code de justice militaire et lanceurs d'alerte132
      • Chapitre 5. Protection fonctionnelle160
      • Chapitre 6. Sortie du service168
      • 6.1. Démission et résiliation du contrat170
      • 6.2. La réforme175
      • 6.3. La retraite des militaires179
      • 6.4. La reconversion184
      • 6.5. L'accès à la fonction publique185
      • 6.6. Le droit aux indemnités de perte d'emploi187
      • Chapitre 7. Communication des documents à caractère personnel
      • 7.1. Le dossier individuel193
      • 7.2. Le dossier médical201
      • 7.3. Coût et recours205
      • Chapitre 8. Notification, délais de recours et recours administratif préalable obligatoire210
      • Chapitre 9. Les engagés au titre de la Légion étrangère225
      • Chapitre 10. Rappel des règles procédurales en matière pénale237
      • 10.1. De la compétence de la juridiction spécialisée en matière militaire237
      • 10.2. Spécificité procédurale du droit des militaires239
      • 10.3. Rappels généraux : un militaire averti en vaut deux !240
      • 10.4. Gendarmerie et habilitation OPJ245
      • Chapitre 11. Les pensions militaires d'invalidité248
      • 11.1. L'émergence du droit à pension militaire d'invalidité248
      • 11.2. La constitution d'un dossier de demande de pension militaire d'invalidité252
      • 11.3. La démonstration de l'imputabilité au service256
      • 11.4. L'examen de la demande de pension militaire d'invalidité259
      • 11.5. Pension militaire d'invalidité (PMI) et contentieux264
      • 11.6. L'évaluation de la PMI267
      • 11.7. Les prestations liées à la PMI et conseils pratiques269
      • 11.8. Articulation entre PMI et indemnisation complémentaire272
      • Annexes
      • Annexe 1. Stratégie pour réussir277
      • Annexe 2. Les avocats281
      • Annexe 3. Liste d'ouvrages et de sites internet à consulter283
      • Annexe 4. Schéma des délais et recours284
      • Annexe 5. Demande de communication de dossier individuel285
      • Annexe 6. Demande de communication de dossier médical287
      • Annexe 7. Recours hiérarchique en matière disciplinaire289
      • Annexe 8. Recours « Notation » devant la CRM296
      • Annexe 9. Liste des décorations officielles françaises susceptibles d'être portées300

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 358(44) NOU

    Niveau 3 - Droit