Droit du travail
25e édition 2019
Brigitte Hess-Fallon
Sandrine Maillard-Pinon
Anne-Marie Simon
Sirey
Listes des sigles et abréviationsXI
Chapitre 1
Les caractères et le domaine du droit du travail1
§ 1. Les caractères du droit du travail1
§ 2. Le domaine du droit du travail4
Chapitre 2
Les sources du droit du travail10
§ 1. Les sources internationales10
§ 2. Les sources de l'Union européenne13
§ 3. Les sources nationales18
§ 4. L'articulation des sources du droit du travail25
Chapitre 3
L'évolution du droit du travail30
§ 1. Avant la Révolution de 178930
§ 2. Le droit issu de la Révolution31
§ 3. L'intervention progressive de la loi pour protéger les salariés32
Chapitre 4
Services de l'État et inspection du travail38
§ 1. Les services de l'État38
§ 2. L'inspection du travail39
Chapitre 5
La formation professionnelle46
§ 1. Les formations professionnelles en alternance47
§ 2. La formation professionnelle continue57
Chapitre 6
Le droit au travail70
§ 1. Les principes : droit et liberté70
§ 2. Les réglementations de l'emploi de certains travailleurs75
Chapitre 7
Le contrat de travail90
§ 1. Les règles générales applicables au contrat de travail91
§ 2. Le déroulement du contrat de travail99
§ 3. Les différents types de contrats de travail131
Chapitre 8
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée153
§ 1. La rupture par la volonté commune des parties : la rupture conventionnelle153
§ 2. La rupture à l'initiative du salarié159
§ 3. La rupture à l'initiative de l'employeur : le licenciement163
§ 4. La rupture pour des causes extérieures au contrat194
§ 5. Les suites de la rupture du contrat de travail200
Chapitre 9
Les pouvoirs du chef d'entreprise209
§ 1. Le pouvoir normatif : le règlement intérieur209
§ 2. Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise212
Chapitre 10
La durée du travail222
§ 1. La durée légale du travail224
§ 2. La répartition et l'aménagement des horaires de travail234
§ 3. Le contrôle du temps de travail237
§ 4. Les sanctions239
Chapitre 11
Les repos et les congés240
§ 1. Le repos quotidien240
§ 2. Le repos hebdomadaire241
§ 3. Les congés payés245
§ 4. Le compte épargne-temps (CET)248
§ 5. Les jours fériés248
§ 6. La journée de solidarité249
§ 7. Les congés spéciaux250
Chapitre 12
La santé et la sécurité au travail255
§ 1. Les obligations de l'employeur256
§ 2. Droits et obligations des salariés267
§ 3. Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Le CSE268
§ 4. Le contrôle de l'application des règles d'hygiène et de sécurité270
§ 5. Les sanctions applicables en cas d'infraction271
§ 6. La surveillance médicale des salariés273
Chapitre 13
Le salaire280
§ 1. Le principe de la libre détermination du salaire280
§ 2. Les éléments du salaire281
§ 3. Les salaires minimums285
§ 4. Le principe d'égalité de traitement287
§ 5. Les retenues sur salaires290
§ 6. La mensualisation291
§ 7. Les règles de paiement du salaire292
§ 8. Les documents justificatifs du paiement du salaire293
§ 9. La protection du salaire295
§ 10. La participation, l'intéressement des salariés et l'épargne salariale298
Chapitre 14
La représentation des salariés : étude d'ensemble308
§ 1. Les représentants élus ou désignés308
§ 2. Le crédit d'heures (ou heures de délégation)309
§ 3. La protection310
§ 4. Les élections315
§ 5. Évolution : la mise en place du CSE318
Chapitre 15
Les délégués du personnel et le comité d'entreprise320
§ 1. Les délégués du personnel320
§ 2. Les comités d'entreprise324
Chapitre 16
Le comité social et économique (CSE)334
§ 1. Mise en place334
§ 2. Organisation335
Chapitre 17
Les syndicats professionnels343
§ 1. Historique du droit syndical344
§ 2. Les principes du droit syndical349
§ 3. L'action du syndicat351
§ 4. La présence syndicale dans l'entreprise359
Chapitre 18
Le droit d'expression des salariés365
§ 1. Le droit d'expression directe et collective365
§ 2. La liberté d'expression individuelle366
Chapitre 19
La négociation collective369
§ 1. Les conventions et accords collectifs371
§ 2. Les obligations de négocier383
Chapitre 20
Le Conseil de prud'hommes386
§ 1. Historique386
§ 2. Compétence du Conseil de prud'hommes387
§ 3. Organisation du Conseil de prud'hommes388
§ 4. Les conseillers prud'homaux389
§ 5. Procédure devant le Conseil de prud'hommes392
Chapitre 21
Les conflits collectifs du travail398
§ 1. La grève398
§ 2. Les mesures possibles de l'employeur face à un mouvement de grève406
§ 3. Le règlement des conflits collectifs408
Chapitre 22
Les accidents du travail et les maladies professionnelles412
§ 1. Les accidents du travail412
§ 2. Les maladies professionnelles421
Chapitre 23
L'emploi424
§ 1. Le service public de l'emploi et le placement des demandeurs d'emploi425
§ 2. L'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi429
§ 3. Les contrats spécifiques en faveur de l'emploi434
§ 4. Le Revenu de solidarité active (RSA)438
§ 5. La prime d'activité440
Annexes441
Index alphabétique447