La performance en droit public et science politique
Jean-Éric Gicquel
Presses universitaires de Rennes
Jean-Éric Gicquel
Avant-propos9
Première partie
La performance dans les politiques publiques
Jérôme Travard
Performance et responsabilités financières13
I. Responsabilités financières et performance : un droit positif mitigé15
A. Performance et régularité de l'emploi des derniers publics : une responsabilité en progrès
15
1. La responsabilité traditionnelle des comptables15
2. Les limites du système et l'intervention législative17
B. Performance et bonne gestion : le bilan en demi-teinte de la Cour de discipline budgétaire et financière
18
1. Une compétence rationae personae trop limitative18
2. Une jurisprudence constructive sur la faute de gestion19
II. Responsabilités financières et performance : un droit à reconstruire21
A. L'efficience : l'indispensable réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière
21
1. Les projets de réforme21
2. Repenser les sanctions22
B. L'efficacité ou le problème de la responsabilité pour absence de résultats
23
1. La détermination de critères de jugement23
2. Les limites de l'application de la performance au secteur public25
Hélène Muscat
Performance et droit de la fonction publique : le cas des dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes en France27
I. La performance dans les dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans la fonction publique en France30
A. L'inscription de la performance dans les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le droit de la fonction publique en France
30
1. La lutte contre les inégalités en droit30
2. La lutte contre les inégalités de fait31
B. La signification de la performance dans les dispositifs de lutte contre les discriminations dans le droit de la fonction publique en France
34
1. La recherche d'actions concrètes34
2. L'organisation d'un cercle voulu vertueux d'interactions entre droit et performance35
II. La performance par les dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans la fonction publique en France36
A. Les limites de l'utilisation de la performance par les dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans la fonction publique en France
37
1. Le droit37
2. Les faits38
B. Les risques portés par l'utilisation d'une logique de performance par des dispositifs de lutte contre les discriminants entre les hommes et les femmes dans la fonction publique en France
39
1. La dispersion39
2. La tension40
3. L'illusion40
Margot Grimandi
La recherche de performance dans les procédures d'attribution des contrats de la commande publique43
I. L'élaboration d'un droit au service de la performance45
A. L'élaboration et le recours à des procédures performantes
46
B. Les risques de contre-performance causés par la multiplication des objectifs assignés à la commande publique
50
II. La performance des acteurs de la commande publique52
A. La professionnalisation des acteurs de la commande publique
53
B. Le développement de stratégie performante
55
1. L'achèvement programmé de la dématérialisation55
2. La nécessité d'élargir le recensement économique et technique des contrats56
3. Le recours aux techniques de coordination, groupement et centrale d'achat : l'exemple d'UniHA57
Yves Auffret
Cybersécurité et performance : l'impact de la sécurité de l'information dans le renversement de l'idéologie de la performance61
I. Langage et performance dans les théories de la sécurité62
A. Efficacité discursive du langage et performativité
63
B. Compréhensions discursives de la sécurité et performance
63
II. La cybersécurité : l'information, un objet de sécurité64
A. L'importance des récits dans la « sécuritisation » du cyberespace
64
B. Caractéristiques du cyberespace comme discours de sécurité
66
III. Le cyberespace, un renversement de la performance par la sécurité68
A. L'externalisation ou la sécurité par la performance d'autrui
68
B. Faire face à une cybersécurité impossible : le risque et la résilience
69
Conclusions71
Deuxième partie
La performance de l'action administrative
Gweltaz Éveillard
Performance et mutabilité du service public75
I. La mutabilité du service public, un instrument de performance77
A. La mutabilité du service public, une conséquence du principe de mutabilité normative
77
B. La mutabilité du service public, un principe animé par la recherche de la performance
79
II. La mutabilité du service public, un instrument au profit quasi exclusif de l'administration83
A. La prise en compte quasi-exclusive de la commodité administrative et de l'argument financier à l'occasion de la suppression des services publics
83
B. La quasi-absence de droit des administrés à obtenir le développement de nouvelles prestations plus performantes
88
Véronique Inserguet-Brisset
Performance environnementale et documents de planification urbaine91
I. L'absence de normalisation de la performance attendue des documents de planification urbaine92
A. Le rôle pluriel des documents
92
1. La performance environnementale inscrite dans le développement durable92
2. La performance environnementale contingentée par le différentiel technique des documents94
B. L'intensité de la performance laissée à l'appréciation des autorités décentralisées
95
1. La performance réduite à une obligation de moyen95
2. La faculté d'imposer des performances environnementales et énergétiques renforcés aux constructeurs et aménageurs96
II. L'exigence environnementale à l'origine des procédures de la planification urbaine98
A. La soumission à des évaluations environnementales
98
1. La multiplication des évaluations préalables à l'adoption des documents99
2. Le recours plus timide aux évaluations a posteriori100
B. La modulation des procédures de gestion des documents de planification par un critère environnemental
101
1. L'adoption complexe des choix d'aménagement peu protecteurs de l'environnement101
2. Une simplification des transformations vertueuses102
Christine Paillard
Performance et droit de la responsabilité publique105
I. Interrogations sur la performance du droit de la responsabilité administrative106
A. La question de la clarté et de la lisibilité de la responsabilité administrative
106
B. La question de l'efficacité du droit de la responsabilité administrative
108
II. L'aptitude relative du droit de la responsabilité administrative à être au service de la performance publique110
A. La responsabilité administrative, un instrument de sanction d'un manque ou d'un défaut de performance
110
B. Impact du souci de maîtrise des dépenses publiques sur le droit de la responsabilité administrative
112
Xavier Volmerange
La remunicipalisation des services publics en Allemagne à l'aune de la performance115
I. La remunicipalisation : l'expression d'une liberté de gestion reconnue aux communes118
A. Le mode de gestion des services publics : un élément du principe de libre administration
118
B. Les motivations du mouvement de remunicipalisation
119
II. Les conditions de la remunicipalisation120
A. Les trois conditions de l'intervention de l'autorité publique dans le secteur concurrentiel
121
B. Les conditions liées aux marchés publics
122
Troisième partie
La performance démocratique et normative
Julien Augustyn
La démocratie, un bien comme les autres ?127
I. La standardisation de la règle démocratique134
A. Le label démocratique : la certification d'une bonne gouvernance
135
B. Les « examinateurs » de la démocratisation : une légitimité incertaine
137
C. La conditionnalité démocratique : l'exception européenne
138
II. La démocratie : d'un bien comme un autre au bien au-dessus des autres141
A. La performance démocratique
142
B. L'exportation du standard démocratique
144
C. La démocratie : un bien exportable ou imposable ?
146
Anne-Marie Le Pourhiet
La performance législative149
I. Le mal et ses causes150
A. Le mal
150
B. Les causes
151
1. Les facteurs externes151
2. Les facteurs internes152
3. Les dérives de la gouvernance politique153
4. La baisse de niveau des élites154
II. La réaction jurisprudentielle155
A. L'obligation de légiférer
155
B. L'obligation de respecter des limites de sa compétence
156
C. La normativité de la loi
156
D. L'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi
157
III. La thérapie constitutionnelle157
A. L'amélioration de l'organisation du travail législatif
158
B. La surveillance de la qualité des lois
158
1. Neutraliser les neutrons158
2. Légiférer seulement si nécessaire159
Jean-Éric Gicquel
Le Parlement et la performance du contrôle de l'action normative163
I. Le Parlement, un vecteur de la performance167
A. Le contrôle de l'action normative par le Parlement
167
B. Le contrôle de l'inaction normative
169
II. Le Parlement, acteur de la performance170
A. Rendre le Parlement plus performant
170
B. Rendre les parlementaires plus performants
173
Jacques Petit
Rapport de synthèse175
I. La performance, exigence longtemps étrangère au droit public français179
A. La performance de l'action publique, but étranger au droit public français
179
B. La performance, exigence non imposée au droit lui-même
180
II. La pénétration de la performance dans le droit public français180
A. La modification du droit public par la performance
181
1. Droit positif181
2. Doctrine182
B. La modification de la performance par le droit public
182
Les auteurs185