par Vincent, Jean (1958-....)
M Médias
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Disponible - 346.1 VIN
Niveau 3 - Droit
Résumé
Ce guide réunit l'ensemble des notions relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins. Avec des conseils portant sur vingt aspects essentiels de négociation des contrats. ©Electre 2019
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Glossaire
- La couv. porte en plus : "Musique, spectacle vivant, cinéma, audiovisuel, image"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (101 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-917812-92-1
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Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
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Droits
- Label UFC HRS4R
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Quatrième de couverture
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La Scene
Aide-mémoire
Droits d'auteur et droits voisins
Toutes les notions des droits d'auteur et des droits voisins réunis dans un ouvrage de référence entièrement réactualisé !
Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes...), des étudiants et des praticiens des droits d'auteur et des droits voisins.
Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien.
Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
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Tables des matières
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Droits d'auteur et droits voisins
Jean Vincent
- Avant-propos5
- Les droits9
- Quelles lois ? Comment s'appliquent elles ?9
- Les droits d'auteur : qu'est-ce qui est protégé ? qui est protégé ?12
- Les droits voisins (artistes interprètes et producteurs) : qu'est-ce qui est protégé ? qui est protégé ?23
- Le contenu des droits d'auteur27
- - Les droits patrimoniaux27
- - Les droits moraux36
- - Les exceptions de droits38
- - L'abus de droit43
- - Les régimes spéciaux44
- Le contenu des droits voisins du droit d'auteur47
- - Les droits patrimoniaux49
- - Les droits moraux des artistes interprètes53
- - Les exceptions de droits54
- - L'abus de droit ou l'absence d'ayant droit connu55
- - Les régimes spéciaux55
- La durée des droits patrimoniaux57
- La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins59
- Le statut très spécifique des sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD)60
- - La relation juridique entre les SPRD et les ayants droit62
- - Le partage des redevances62
- - Nomenclature des principales SPRD64
- Les sanctions en cas de violation des droits67
- La réforme des règles de prescription de l'action civile68
- La réforme des règles de compétence juridictionnelle69
- Le médiateur de la musique69
- Les contrats71
- Rappel des règles communes à tous les contrats relatifs aux droits d'auteur71
- Les principaux contrats spéciaux en droit d'auteur72
- Le contrat de production audiovisuelle des artistes interprètes77
- Aspects internationaux78
- Les successions80
- Les droits moraux80
- Les droits patrimoniaux81
- Les régimes matrimoniaux et le régime spécial du conjoint survivant82
- Les marques reproduisant des noms d'auteurs ou d'artistes interprètes85
- Annexes86
- Glossaire87
- Recommandations sur les contrats89
- Tableaux des questions à résoudre97
- Index100
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 346.1 VIN
Niveau 3 - Droit
