Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Auteur(s) :

Mattatia, Fabrice Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur la protection de ses droits en matière de création numérique, mais également sur le respect du droit d'autrui, des données publiques et des licences libres. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Éditions Eyrolles
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-201 p.) ; 23 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-212-67739-3
Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
Quatrième de couverture
- Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
  Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits.
  Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?
  La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.
  À qui s'adresse ce livre ?
  
  Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications
  
  Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter
  
  Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants
  
  À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique
  
  Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
  
  Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif
  
  Aux étudiants en numérique, en droit et en communication
  
  Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence
Tables des matières
- - Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
  - Fabrice Mattatia
  - Eyrolles
  - PréfaceV
  - Introduction1
  - Première partie
    Les contenus protégés7
  - Chapitre 1
    Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques9
  - Principes 9
  - Origine des droits9
  - Cession des droits13
  - Abus des plates-formes Internet15
  - Originalité de l'oeuvre et empreinte de la personnalité de l'auteur17
  - Droits voisins17
  - Cas particuliers 18
  - Oeuvre créée par des employés18
  - Oeuvre créée par des fonctionnaires19
  - Oeuvre créée par plusieurs personnes20
  - Oeuvre créée par des chercheurs (Open Access)22
  - Répression de la contrefaçon 22
  - Définition du délit22
  - Dommages et intérêts23
  - Concurrence déloyale, parasitisme, faute24
  - Jurisprudence sur les droits d'auteur24
  - Jurisprudence sur la concurrence déloyale26
  - Chapitre 2
    La protection des données, des bases de données et des logiciels29
  - Protection des logiciels 29
  - Régime de droit applicable29
  - Rémunération de l'auteur du logiciel31
  - Droits de l'utilisateur du logiciel31
  - Jurisprudence32
  - Revente de logiciels d'occasion33
  - Protection des bases de données 34
  - Protection par le droit d'auteur34
  - Protection sui generis34
  - Protection contractuelle37
  - Jurisprudence38
  - Protection des données 40
  - Qualification des données40
  - Notion de vol de données40
  - Protection du secret des affaires42
  - Chapitre 3
    Sites web et noms de domaines43
  - Protection des sites web 43
  - Modes de protection43
  - Détermination de l'auteur44
  - Jurisprudence44
  - Protection des noms de domaines 48
  - Aspects techniques48
  - Achat d'un nom de domaine48
  - Aspect fiscal50
  - Jurisprudence50
  - Noms de domaines et droit des marques 53
  - Définition de la marque54
  - Formalités de dépôt55
  - Droits conférés par l'enregistrement56
  - Jurisprudence56
  - Chapitre 4
    Les droits à titre personnel61
  - Droit au nom 61
  - Protection contre les utilisations commerciales62
  - Protection contre les usurpations63
  - Droit à l'image 64
  - Principes64
  - Utilisation de l'image de personnes décédées64
  - Jurisprudence65
  - Sanctions pénales67
  - Droit sur les données personnelles 69
  - Principes69
  - Répression des violations70
  - Jurisprudence71
  - Peut-on être propriétaire de ses données personnelles ?71
  - Deuxième partie
    La lutte contre la contrefaçon75
  - Chapitre 5
    Les procédures de prévention et de résolution des litiges77
  - Dépôts et défenses des droits 77
  - Dépôt des marques77
  - Dépôt des oeuvres de l'esprit78
  - Dépôt des créations numériques et des noms de domaines79
  - Organismes de gestion collective80
  - Généralités concernant les procédures judiciaires 81
  - Procédures civiles et pénales81
  - Compétence des tribunaux en cas de litige transfrontalier81
  - Jurisprudences transfrontalières82
  - Contrefaçon de droits d'auteur86
  - Responsabilité des hébergeurs87
  - Commerce en ligne et contrefaçon 88
  - Position de la CJUE88
  - Compétence des tribunaux français89
  - Coopération avec les plates-formes de vente en ligne90
  - Constats 90
  - Constat d'huissier90
  - Constat par des experts privés92
  - Litiges sur des noms de domaines 93
  - Procédures pour les sites français (.fr notamment)93
  - Procédures concernant les marques95
  - Plagiat scientifique 96
  - Plagiat et contrefaçon96
  - Procédure97
  - Jurisprudence98
  - Chapitre 6
    La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres101
  - Répression pénale du téléchargement illégal 101
  - Définition du délit101
  - Peine complémentaire de coupure d'accès à Internet103
  - Sanctions contre l'industrie de la contrefaçon104
  - Hadopi 108
  - Dispositif légal108
  - Bilan113
  - Chapitre 7
    Mesures techniques et obligations légales117
  - Mesures techniques de protection 117
  - Cas des logiciels117
  - Cas général119
  - Rôle de la Hadopi121
  - Obligations des acteurs 122
  - Obligations légales des hébergeurs122
  - Remise en ligne de contenus déjà signalés124
  - Obligations des moteurs de recherche126
  - Obligations des éditeurs127
  - Obligations des FAI129
  - Troisième partie
    Les contenus librement utilisables131
  - Chapitre 8
    Les exceptions au droit d'auteur133
  - Exception de copie privée 134
  - Base légale134
  - Redevance136
  - Application à la télévision139
  - Application à l'impression 3D140
  - Autres exceptions de l'article L122-5 141
  - Exception de courte citation141
  - Exception pédagogique142
  - Exception de parodie et de caricature146
  - Exception d'adaptation pour les personnes handicapées147
  - Exception de conservation et d'étude148
  - Exception d'actualité148
  - Exception pour la recherche149
  - Exception de panorama149
  - Chapitre 9
    Les limites au droit d'auteur153
  - Liens hypertextes 153
  - Autorisation des liens vers des oeuvres déjà en ligne153
  - Autorisation des liens en framing156
  - Liens vers des contenus illicites157
  - Autres limites du droit d'auteur 159
  - Libre accès aux publications scientifiques (Open Access)159
  - Droit de photocopie160
  - Prêt en bibliothèque161
  - Théorie de l'accessoire161
  - Exploitation numérique des livres indisponibles164
  - Usage non commercial d'une marque166
  - Sample167
  - Chapitre 10
    Les contenus libres169
  - Domaine public 169
  - Principes169
  - Protection d'oeuvres anciennes170
  - Politique de droits des musées171
  - Licences libres 175
  - Licences libres sur les données175
  - Logiciels libres178
  - Chapitre 11
    Les données publiques181
  - Droit d'accès aux documents administratifs 181
  - Principes181
  - Droit de réutilisation des documents administratifs 184
  - Principes184
  - Recommandations concernant la réutilisation de données personnelles186
  - Licences d'utilisation188
  - Redevance189
  - Sanctions190
  - Catégories particulières de données 191
  - Données d'intérêt général191
  - Données de référence192
  - Bibliographie195
  - Index199
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre