Les réformes du droit de l'asile dans l'Union européenne
En hommage à Dorothée Meyer
Catherine Haguenau-Moizard et Fabienne GAZIN
Presses universitaires de Strasbourg
Avant-propos
7
Introduction
L'étranger à la croisée du droit et de la philosophie
Catherine Haguenau-Moizard13
I. Unicité ou morcellement de la figure de l'étranger
15
II. L'étranger au coeur d'un choix de société
16
La réforme du RAEC et la protection des droits fondamentaux des demandeurs d'asile
Aline Venant21
I. De l'entrée dans l'Union européenne à la détermination de l'État membre responsable : l'absence de liberté de choix des demandeurs d'une protection internationale
24
A. La réforme du règlement « Eurodac » ou la mise en balance de l'objectif d identification et du respect des données personnelles des demandeurs d'asile24
B. Une procédure automatisée de détermination de l'État membre responsable à la marge du respect des droits fondamentaux des demandeurs d'asile26
1. La restriction du nombre de demandeurs accessibles à la procédure de demande d'asile
27
2. L'épineuse question de la répartition des demandeurs entre les États membres
30
II. La procédure de demande d'asile et l'accueil par l'État membre responsable : ménager les intérêts des États et le respect des droits fondamentaux des demandeurs d'asile
31
A. Rationaliser les procédures et accroître la protection des droits fondamentaux : une équation délicate31
1. La balance « coût-efficacité » : rationaliser la demande de protection internationale en la rigidifiant
32
2. Une protection des droits fondamentaux compensatrice
34
B. Accueillir dignement mais temporairement36
1. L'amélioration de la protection des droits économiques et sociaux des demandeurs d'une protection internationale
37
2. Protéger sans intégrer
38
La réforme du droit d'asile : la « vision » du HCR
Gert Westerveen41
I. Une Union qui s'engage
42
II. Une Union qui est préparée
43
III. Une Union qui protège
43
IV. Une Union qui intègre
44
L'« accord » UE-Turquie : approche critique
Niki Aloupi47
I. La nature juridique et l'imputabilité de l'« accord » UE-Turquie
49
A. La nature de l'« accord »50
B. L'imputabilité de l'« accord »51
II. La conformité douteuse du contenu de l'« accord » au droit international et européen
56
A. La conformité de l'« accord » au droit international des droits de l'homme et au droit d'asile56
B. La conformité de l'« accord » au droit de l'Union européenne59
Comment rendre effectif le droit européen de l'asile en droit national ?
Fabienne Gazin63
I. « Il faut plus d'Europe dans l'Union »
69
A. La transformation des directives en règlement : plus d'uniformité dans l'application des règles relatives à l'asile70
B. La création d un « super OFPRA européen » : la transformation du Bureau d'appui en matière d'asile en une Agence européenne de l'asile72
II. Les limites des remèdes proposés
73
A. Une réforme aux chances d'adoption mitigées74
B. Une réforme « régressive »75
1. Un risque de nivellement par le bas
75
2. Le développement du sécuritaire et d'une approche punitive à l'égard des demandeurs d'asile
76
Un petit survol spécial du droit d'asile suisse
Peter Uebersax79
I. La tradition humanitaire de la Suisse
80
II. Le droit d'asile national suisse
83
III. La Suisse et le droit d'asile européen
87
Le droit d asile en Italie : accès et premier accueil des réfugiés interceptés et sauvés en mer
Antonio Di Marco91
I. L'accès des migrants au territoire de l'État
94
A. L'interception et le sauvetage95
1. L'interception des réfugiés en mer
93
2. Les opérations de sauvetage en mer : la pratique italienne
97
B. Le débarquement des migrants interceptés/sauvés en mer99
1. L'accès aux mesures d'accueil des migrants interceptés/sauvés en mer
100
2. L'externalisation des procédures d'asile
102
II. Le premier accueil des migrants sur le territoire de l'État
105
A. L'identification et l'enregistrement105
1. L'approche hotspot
106
2. La qualification juridique des migrants interceptés/sauvés en mer
108
B. La limitation de la liberté personnelle110
1. Le placement en rétention de facto des migrants interceptés/sauvés en mer
111
2. La mise en rétention des migrants interceptés/sauvés en mer
113
Le droit belge de l'asile européanisé.
Une complexité qui fragilise
Sylvie Sarolea117
I. Une diversification lissée des procédures
119
A. La procédure belge en bref119
B. Les principales catégories dérogatoires121
1. Les pays d'origine sûrs
121
2. Le pays tiers sûr
122
C. Les conséquences procédurales de la catégorisation123
D. Le tronc commun des droits procéduraux126
1. De la charge de la preuve au demandeur à une collaboration des acteurs
129
2. Le recours partiel
131
II. Une fragilisation du statut
132
A. L'asile provisoire133
B. Le retrait du statut134
C. La durée du séjour du réfugié reconnu137
Conclusion
Le droit d'asile entre Union, État membre et personne
Francesco Martucci139
I. La compétence sans politique
142
A. Un espace de circulation143
B. Un espace de sens146
II. Le pouvoir contre les droits
148
A. Le droit de l'intégration149
B. Un droit à l'intégration151
Les auteurs155