Les réformes du droit d'asile dans l'Union européenne : en hommage à Dorothée Meyer

Mélanges. Meyer, Dorothée

Résumé

Des contributions réunies en l'honneur de la juriste D. Meyer et consacrées aux développements récents de la politique du droit d'asile en Europe et en particulier sur les apports du paquet asile présenté par la Commission en juillet 2016, sur l'accord UE-Turquie conclu en mars 2016 ainsi que sur les droits italien, suisse et belge. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Haguenau-Moizard, Catherine. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Gazin, Fabienne. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Presses universitaires de Strasbourg
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (161 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Annales de la faculté de droit de Strasbourg
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 979-10-344-0034-8
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Quatrième de couverture
- Les réformes du droit de l'asile dans l'union européenne
  En hommage à Dorothée Meyer
  Les contributions réunies dans ce volume reviennent sur les développements récents de la politique et du droit de l'asile en Europe, en particulier sur les apports du paquet asile présenté par la Commission en juillet 2016, sur l'accord UE-Turquie conclu en mars 2016 ainsi que sur les droits italien, suisse et beige.
  Les contributions portent un regard critique sur les orientations - proposées par les législateurs nationaux et européens de l'asile - qui posent problème au regard de la légalité du droit (en particulier l'accord UE-Turquie) et du niveau des protections accordées. Elles discutent par ailleurs les choix de société retenus, en particulier la pertinence de la distinction entre la migration économique et politique, le recours au bilan coût-efficacité visant à réduire le nombre de bénéficiaires d'une protection internationale pour diminuer la charge administrative et financière pesant sur les États membres, ainsi que le développement d'une approche coercitive notamment à l'égard des demandeurs d'asile.
  Le droit de l'asile était l'un des objets de recherche de Dorothée Meyer. Elle fut à l'initiative des journées d'étude consacrées à « l'Espace de liberté de sécurité et de justice » qui donnent lieu à cet ouvrage collectif.
Tables des matières
- - Les réformes du droit de l'asile dans l'Union européenne
  - En hommage à Dorothée Meyer
  - Catherine Haguenau-Moizard et Fabienne GAZIN
  - Presses universitaires de Strasbourg
  - Avant-propos 7
  - Introduction
  - L'étranger à la croisée du droit et de la philosophie
  - Catherine Haguenau-Moizard13
  - I. Unicité ou morcellement de la figure de l'étranger 15
  - II. L'étranger au coeur d'un choix de société 16
  - La réforme du RAEC et la protection des droits fondamentaux des demandeurs d'asile
  - Aline Venant21
  - I. De l'entrée dans l'Union européenne à la détermination de l'État membre responsable : l'absence de liberté de choix des demandeurs d'une protection internationale 24
  - A. La réforme du règlement « Eurodac » ou la mise en balance de l'objectif d identification et du respect des données personnelles des demandeurs d'asile24
  - B. Une procédure automatisée de détermination de l'État membre responsable à la marge du respect des droits fondamentaux des demandeurs d'asile26
  - 1. La restriction du nombre de demandeurs accessibles à la procédure de demande d'asile 27
  - 2. L'épineuse question de la répartition des demandeurs entre les États membres 30
  - II. La procédure de demande d'asile et l'accueil par l'État membre responsable : ménager les intérêts des États et le respect des droits fondamentaux des demandeurs d'asile 31
  - A. Rationaliser les procédures et accroître la protection des droits fondamentaux : une équation délicate31
  - 1. La balance « coût-efficacité » : rationaliser la demande de protection internationale en la rigidifiant 32
  - 2. Une protection des droits fondamentaux compensatrice 34
  - B. Accueillir dignement mais temporairement36
  - 1. L'amélioration de la protection des droits économiques et sociaux des demandeurs d'une protection internationale 37
  - 2. Protéger sans intégrer 38
  - La réforme du droit d'asile : la « vision » du HCR
  - Gert Westerveen41
  - I. Une Union qui s'engage 42
  - II. Une Union qui est préparée 43
  - III. Une Union qui protège 43
  - IV. Une Union qui intègre 44
  - L'« accord » UE-Turquie : approche critique
  - Niki Aloupi47
  - I. La nature juridique et l'imputabilité de l'« accord » UE-Turquie 49
  - A. La nature de l'« accord »50
  - B. L'imputabilité de l'« accord »51
  - II. La conformité douteuse du contenu de l'« accord » au droit international et européen 56
  - A. La conformité de l'« accord » au droit international des droits de l'homme et au droit d'asile56
  - B. La conformité de l'« accord » au droit de l'Union européenne59
  - Comment rendre effectif le droit européen de l'asile en droit national ?
  - Fabienne Gazin63
  - I. « Il faut plus d'Europe dans l'Union » 69
  - A. La transformation des directives en règlement : plus d'uniformité dans l'application des règles relatives à l'asile70
  - B. La création d un « super OFPRA européen » : la transformation du Bureau d'appui en matière d'asile en une Agence européenne de l'asile72
  - II. Les limites des remèdes proposés 73
  - A. Une réforme aux chances d'adoption mitigées74
  - B. Une réforme « régressive »75
  - 1. Un risque de nivellement par le bas 75
  - 2. Le développement du sécuritaire et d'une approche punitive à l'égard des demandeurs d'asile 76
  - Un petit survol spécial du droit d'asile suisse
  - Peter Uebersax79
  - I. La tradition humanitaire de la Suisse 80
  - II. Le droit d'asile national suisse 83
  - III. La Suisse et le droit d'asile européen 87
  - Le droit d asile en Italie : accès et premier accueil des réfugiés interceptés et sauvés en mer
  - Antonio Di Marco91
  - I. L'accès des migrants au territoire de l'État 94
  - A. L'interception et le sauvetage95
  - 1. L'interception des réfugiés en mer 93
  - 2. Les opérations de sauvetage en mer : la pratique italienne 97
  - B. Le débarquement des migrants interceptés/sauvés en mer99
  - 1. L'accès aux mesures d'accueil des migrants interceptés/sauvés en mer 100
  - 2. L'externalisation des procédures d'asile 102
  - II. Le premier accueil des migrants sur le territoire de l'État 105
  - A. L'identification et l'enregistrement105
  - 1. L'approche hotspot 106
  - 2. La qualification juridique des migrants interceptés/sauvés en mer 108
  - B. La limitation de la liberté personnelle110
  - 1. Le placement en rétention de facto des migrants interceptés/sauvés en mer 111
  - 2. La mise en rétention des migrants interceptés/sauvés en mer 113
  - Le droit belge de l'asile européanisé.
  - Une complexité qui fragilise
  - Sylvie Sarolea117
  - I. Une diversification lissée des procédures 119
  - A. La procédure belge en bref119
  - B. Les principales catégories dérogatoires121
  - 1. Les pays d'origine sûrs 121
  - 2. Le pays tiers sûr 122
  - C. Les conséquences procédurales de la catégorisation123
  - D. Le tronc commun des droits procéduraux126
  - 1. De la charge de la preuve au demandeur à une collaboration des acteurs 129
  - 2. Le recours partiel 131
  - II. Une fragilisation du statut 132
  - A. L'asile provisoire133
  - B. Le retrait du statut134
  - C. La durée du séjour du réfugié reconnu137
  - Conclusion
  - Le droit d'asile entre Union, État membre et personne
  - Francesco Martucci139
  - I. La compétence sans politique 142
  - A. Un espace de circulation143
  - B. Un espace de sens146
  - II. Le pouvoir contre les droits 148
  - A. Le droit de l'intégration149
  - B. Un droit à l'intégration151
  - Les auteurs155
Origine de la notice:
- Electre