Secret des affaires
Résumé
Des contributions pluridisciplinaires et transversales, issues des revues Dalloz, consacrées aux enjeux de la protection du secret des affaires. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Notes
- Recueil d'articles publiés dans des revues Dalloz
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (243 p.) ; 27 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-19001-0
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Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
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Quatrième de couverture
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Secret des affaires
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Tables des matières
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Secret des affaires
Édition 2019
Éric Chevrier et Erwan Royer
Dalloz
- Genèse et régime du secret des affaires
- Nature juridique du secret des affaires 7
- Réflexions sur la protection du patrimoine informationnel de l'entreprise contre le piratage économique
- par Marie Malaurie-Vignal 9
- Quelle protection pour les informations économiques secrètes de l'entreprise ?
- par Pierre Berlioz 24
- Les secrets d'affaires à l'épreuve de l'harmonisation européenne
- par Jean Lapousterle 48
- La directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires : apports et perspectives de transposition
- par Jean Lapousterle 59
- L'adoption de la directive sur les secrets d'affaires
- par Jean-Christophe Galloux 66
- Directive sur les secrets d'affaires : création d'un nouveau droit de propriété intellectuelle
- par Richard Milchior et Virginie Fourgoux 81
- La directive européenne sur le secret des affaires : la reconnaissance de droits incorporels d'un genre nouveau
- par Olivier de Maison Rouge 85
- Le secret d'affaire dans l'anti-chambre de la protection intellectuelle
- par Edouard Treppoz 96
- Secret des affaires et propriété intellectuelle
- par Jean-Christophe Galloux 102
- Mise en oeuvre du secret des affaires 113
- Secret des affaires : et si l'on avait manqué l'essentiel ?
- par Jean-Christophe Roda 115
- La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires
- par Matthieu Dhenne 118
- La transposition de la directive sur les secrets d'affaires
- par Jean-Christophe Galloux 137
- Le secret des affaires, créateur de valeur
- par Philippe de Robert-Hautequere 163
- Mesures provisoires et secret des affaires
- par Sylvie Pierre-Maurice 166
- Le volet réglementaire du secret des affaires
- par Olivier de Maison Rouge 181
- Focus sur des aspects particuliers
- Articulation avec la liberté d'informer 187
- Loi sur la protection du secret des affaires : la fin de la liberté d'informer n'aura pas lieu
- par Tahina Fabrice Rakotoarison 189
- Le secret des affaires : la reconnaissance juridique d'un droit de l'information protégée
- par Olivier de Maison Rouge 197
- Secret des affaires et liberté de communication
- par Emmanuel Derieux 205
- Secret des affaires : drôle d'ambiance
- par Renaud Le Gunehec 209
- Limites de la protection 213
- La loi relative à la protection du secret des affaires : quels impacts en matière de franchise ?
- par Régis Pihéry 215
- Secret des affaires : la loi ne chasse pas le contrat
- par Jean-Marie Garinot 222
- La protection pénale du secret des affaires : quelles perspectives ?
- par Jean-Marie Garinot 227
- Réflexions sur la pénalisation de la violation du secret des affaires
- par Evan Raschel 233
- La protection du secret des affaires : une justification nouvelle à la limitation de l'information
- par Béatrice Bursztein 235
- Secret des affaires et droit du travail : une illusoire protection pour les entreprises
- par David Guillouet 239
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 347 CHE
Niveau 3 - Droit
