Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, missions, marchés publics

Auteur(s) :

Sitruk, Nicole Découvrir l'auteur

Résumé

Pour chaque étape de la réalisation des marchés publics, des fiches sur les dispositions de la loi MOP, ainsi que de l'ordonnance de 2015 et des deux décrets de 2016 remplaçant le code des marchés publics. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Romon, Christian
Éditeur(s)
- Éditions "Le Moniteur"
- Impr. Jouve
Date
- DL 2019
Notes
- MOP = Maîtrise d'oeuvre privée
- En appendice, choix de documents
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (324 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Pratique du droit
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
- Bâtiments publics -- France
ISBN
- 978-2-281-12980-9
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP
  Depuis le 1^er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre privé.
  Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d'application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, prestataires, etc.), particularités des marchés de maîtrise d'oeuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d'oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance).
  De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables.
  Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant :
  
  de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d'oeuvre grâce à des modèles de CCTP ;
  
  de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d'oeuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses.
  
  L'ouvrage Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée.
Tables des matières
- - Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP
  - Maîtrise d'ouvrage
  - Nicole Sitruk
  - Christian Romon
  - Roland Peylet
  - Editions Le Moniteur
  - Sommaire5
  - Glossaire7
  - Préface9
  - Partie 1 Les constructions publiques et leurs principaux acteurs11
  - Chapitre 1 Champ d'application des dispositions propres à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (livre IV de la partie II du CCP)13
  - 1.1 Quels sont les maîtres d'ouvrage assujettis au livre IV ?13
  - 1.1.1 L'ensemble des collectivités publiques, maîtres d'ouvrage13
  - 1.1.2 Des personnes privées limitativement définies14
  - 1.1.3 Le cas particulier des concessions14
  - 1.2 Quelles sont les opérations concernées par le livre IV ?15
  - 1.2.1 Les domaines relevant du dispositif sont :15
  - 1.2.2 Les opérations neuves15
  - 1.2.3 Les opérations de réhabilitation16
  - 1.2.4 Les opérations mixtes16
  - 1.3 Les opérations exclues du champ d'application du livre IV17
  - 1.3.1 Les exclusions liées à la nature des travaux à mener17
  - 1.3.2 Les exclusions liées à la catégorie de l'ouvrage18
  - 1.3.3 Le logement social18
  - 1.4 Le cas particulier des immeubles protégés18
  - 1.5 L'application facultative des mesures prévues par le livre IV19
  - Chapitre 2 Les principes fondateurs du livre IV de la partie II du CCP issus de la loi MOP21
  - 2.1 La collectivité publique, maître d'ouvrage21
  - 2.2 La distinction maître d'ouvrage et maître d'oeuvre22
  - 2.3 La distinction maître d'oeuvre et entreprise de travaux23
  - Chapitre 3 La maîtrise d'ouvrage25
  - 3.1 Le rôle du maître d'ouvrage tout au long de la construction25
  - 3.1.1 La programmation28
  - 3.1.1.1 Qu'est-ce que la programmation ? 28
  - 3.1.1.2 La démarche de programmation 29
  - 3.1.1.3 La phase pré-opérationnelle permet d'établir le pré-programme 29
  - 3.1.1.4 Les études opérationnelles permettent d'établir le programme 31
  - 3.1.2 Programmation et enveloppe financière prévisionnelle32
  - 3.1.3 Programmation et BIM/maquette numérique33
  - 3.1.4 À qui confier la programmation ?33
  - 3.1.5 Les autres attributions de la maîtrise d'ouvrage35
  - 3.2 Les principaux prestataires du maître d'ouvrage35
  - 3.2.1 Les maîtres d'oeuvre35
  - 3.2.2 Les entreprises de travaux36
  - 3.2.2.1 L'allotissement et ses exceptions 36
  - 3.2.2.2 Les groupements d'entreprises 36
  - 3.2.2.3 La sous-traitance 37
  - 3.2.3 Le contrôleur technique38
  - 3.2.3.1 Une profession réglementée 38
  - 3.2.3.2 Des cas de contrôle technique obligatoire 38
  - 3.2.3.3 La mission du contrôleur technique 39
  - 3.2.4 Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de bâtiments et de génie civil (CSPS)40
  - 3.2.4.1 Trois niveaux de compétence du CSPS sont identifiés 40
  - 3.2.4.2 Définition des catégories d'opération 41
  - 3.2.4.3 Contenu de la mission de coordination SPS 41
  - 3.2.4.4 Les tâches essentielles en phase chantier 43
  - 3.2.4.5 Qui peut exercer cette activité ? 43
  - 3.2.4.6 Le contenu du marché 44
  - 3.3 L'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour mener à bien son projet45
  - 3.3.1 Les principes45
  - 3.3.2 L'assistance à maîtrise d'ouvrage de spécialité (AMO)46
  - 3.3.3 La conduite d'opération47
  - 3.3.3.1 La mission du conducteur d'opération 47
  - 3.3.3.2 Qui peut être conducteur d'opération ? 48
  - 3.3.4 Le mandat48
  - 3.3.4.1 Quelle mission peut être confiée au mandataire ? 48
  - 3.3.4.2 Le contrat de mandat 49
  - 3.3.4.3 Qui peut être mandataire ? 50
  - Chapitre 4 La maîtrise d'oeuvre51
  - 4.1 La mission à confier à la maîtrise d'oeuvre privée51
  - 4.1.1 Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de bâtiment neuf53
  - 4.1.1.1 Les études d'esquisse (ESQ) 53
  - 4.1.1.2 Les études d'avant-projet (AVP) 55
  - 4.1.1.3 Les études de projet (PRO) 57
  - 4.1.1.4 L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des marchés publics de travaux (AMT) 60
  - 4.1.1.5 Les études d'exécution (EXE) 63
  - 4.1.1.6 La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) 63
  - 4.1.1.7 L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) 69
  - 4.1.1.8 L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) 71
  - 4.1.2 La mission de base à confier en bâtiment neuf73
  - 4.1.3 Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de bâtiment74
  - 4.1.3.1 Les études de diagnostic (DIAG) 75
  - 4.1.3.2 Les autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre 80
  - 4.1.4 La mission de base en réhabilitation80
  - 4.1.5 Comment confier les études de maîtrise d'oeuvre y compris les études de diagnostic pour la réhabilitation ?82
  - 4.1.5.1 Les « études de diagnostic » et la « mission de base » confiées à un même prestataire 82
  - 4.1.5.2 Les « études de diagnostic » et la « mission de base » confiées à un même maître d'oeuvre dans le cadre d'un seul marché 83
  - 4.1.5.3 Les « études de diagnostic » et la « mission de base » confiées à un même maître d'oeuvre au sein d'un « accord-cadre » mono attributaire 83
  - 4.1.5.4 La durée de l'accord-cadre 84
  - 4.1.5.5 Les clauses essentielles de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre 85
  - 4.1.5.6 Les « études de diagnostic » et la « mission de base » confiées à deux prestataires distincts 86
  - 4.1.6 Les missions complémentaires en bâtiment87
  - 4.1.6.1 Mission complémentaire d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques 88
  - 4.1.6.2 La mission de coordination du système de sécurité incendie (SSI) 88
  - 4.1.7 La définition de la mission du mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre89
  - 4.1.7.1 Le rôle du mandataire 89
  - 4.1.7.2 Qui est mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre en bâtiment ? 90
  - 4.1.8 Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure91
  - 4.1.8.1 Les études préliminaires (EP) ou études de diagnostic (DIAG) 91
  - 4.1.8.2 Les études d'avant-projet (AVP) 98
  - 4.1.8.3 Les études de projet (PRO) 108
  - 4.1.8.4 L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux (AMT) 125
  - 4.1.8.5 Les études d'exécution (EXE) et le visa (VISA) 130
  - 4.1.8.6 La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) 133
  - 4.1.8.7 L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) 141
  - 4.1.8.8 L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) 148
  - 4.1.9 L'opportunité d'une mission témoin en infrastructure155
  - 4.1.10 Des éléments de mission complémentaires en infrastructure156
  - 4.1.10.1 Elaborations du dossier de demande d'autorisation environnementale 159
  - 4.1.10.2 Certaines études géotechniques peuvent constituer des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre 159
  - 4.1.11 Le moment de la consultation des entreprises de travaux et les éléments de mission spécifiques de maîtrise d'oeuvre en bâtiment ou en infrastructure162
  - 4.1.11.1 Quand le maître d'ouvrage peut-il faire appel aux entreprises de travaux ? 162
  - 4.1.11.2 Les éléments de mission spécifiques de maîtrise d'oeuvre 163
  - 4.2 Les engagements de la maîtrise d'oeuvre privée sur le coût des travaux de son projet163
  - 4.2.1 Les estimations de la maîtrise d'oeuvre lors de la conception du projet164
  - 4.2.2 Les deux engagements en mission de base (bâtiment) ou en mission « témoin » (infrastructure)165
  - 4.2.2.1 En phase Étude 165
  - 4.2.2.2 En phase travaux 167
  - 4.2.3 Différentes hypothèses envisageables168
  - 4.3 La rémunération de la maîtrise d'oeuvre privée169
  - 4.3.2 La détermination de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre173
  - 4.3.2.1 L'étendue de la mission 174
  - 4.3.2.2 La complexité de la mission 174
  - 4.3.2.3 L'estimation du coût prévisionnel des travaux donné par le maître d'oeuvre 179
  - 4.3.3 La détermination de la rémunération provisoire et définitive183
  - 4.3.4 La négociation de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre183
  - 4.3.4.1 Les enjeux de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre 184
  - 4.3.4.2 Les offres anormalement basses (OAB) 184
  - Partie 2 Le marché public de maîtrise d'oeuvre187
  - Chapitre 5 La forme du marché de maîtrise d'oeuvre109
  - Chapitre 6 Les pièces constitutives du marché de maîtrise d'oeuvre191
  - 6.1 Les pièces générales191
  - 6.2 Les pièces particulières192
  - 6.2.1 L'acte d'engagement, la fin d'un double statut ?192
  - 6.2.2 Le CCAP193
  - 6.2.3 Le CCTP193
  - Chapitre 7 Les clauses du marché de maîtrise d'oeuvre195
  - 7.1 Le CCAG PI applicable à la maîtrise d'oeuvre195
  - 7.1.1 Le contenu du CCAG PI195
  - 7.1.2 Le CCAG PI est à adapter pour la maîtrise d'oeuvre197
  - 7.1.2.1 L'arrêt des prestations 197
  - 7.1.2.2 Le prix 198
  - 7.1.2.3 Les droits de propriété intellectuelle 198
  - 7.2 Le CCAP du marché de maîtrise d'oeuvre201
  - 7.2.1 Les clauses relatives aux délais202
  - 7.2.2 Les clauses sur les modalités de paiement202
  - 7.2.3 Les clauses organisant les liens entre le maître d'oeuvre et les autres acteurs203
  - 7.2.4 Les clauses relatives aux garanties d'assurances203
  - 7.2.5 Les clauses de réexamen conduisant à la modification du marché204
  - 7.2.6 Les clauses du CCAG travaux qui s'appliquent dans les marchés de maîtrise d'oeuvre206
  - 7.3 Le CCTP de maîtrise d'oeuvre207
  - 7.4 Les clauses de l'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre208
  - Partie 3 La responsabilité civile de la maîtrise d'oeuvre en marché public211
  - Chapitre 8 La responsabilité civile de droit commun du maître d'oeuvre213
  - 8.1 La responsabilité civile contractuelle213
  - 8.2 La responsabilité civile quasi délictuelle215
  - Chapitre 9 Les garanties particulières du maître d'oeuvre, propres à la construction217
  - 9.1 La réception des travaux217
  - 9.2 La présomption de responsabilité civile décennale218
  - 9.2.1 Qui est assujetti à la présomption de responsabilité décennale ?218
  - 9.2.2 Quels sont les désordres qui relèvent de la responsabilité décennale ?221
  - 9.2.3 Les causes d'exonération de responsabilité décennale des constructeurs222
  - 9.3 La garantie de bon fonctionnement et la garantie de parfait achèvement (GPA)223
  - Partie 4 La passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre225
  - Chapitre 10 Règles générales applicables pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre227
  - 10.1 Champ d'application227
  - 10.1.1 Les maîtres d'ouvrage concernés227
  - 10.1.2 Les commandes concernées228
  - 10.2 Des concepts définis et des principes intangibles229
  - 10.3 Les seuils et les procédures231
  - 10.4 Le lancement de la consultation et l'avis d'appel à la concurrence233
  - 10.4.1 Les documents de la consultation233
  - 10.4.2 L'avis d'appel à la concurrence234
  - 10.5 Les candidatures235
  - 10.5.1 Les exigences du maître d'ouvrage236
  - 10.5.2 Qui peut être candidat ?237
  - 10.5.3 Le contenu et la forme de la candidature238
  - 10.5.4 La sélection des candidats en procédure restreinte239
  - 10.6 Les offres et l'attribution du marché240
  - Chapitre 11 Les procédures de passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre par les maîtres d'ouvrage, pouvoirs adjudicateurs243
  - 11.1 La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre en dessous des seuils européens244
  - 11.1.1 Les marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure adaptée en dessous des seuils européens244
  - 11.1.1.1 Publicité adaptée 245
  - 11.1.1.2 Modalités de mise en concurrence adaptées 247
  - 11.1.1.3 Les prestations 250
  - 11.1.2 La possibilité de recourir au concours et aux procédures formalisées251
  - 11.2 La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre à partir des seuils européens252
  - 11.2.1 Le concours de maîtrise d'oeuvre252
  - 11.2.1.1 La définition et les caractéristiques du concours 253
  - 11.2.1.2 L'obligation de concours de maîtrise d'oeuvre 253
  - 11.2.1.3 L'organisation et le déroulement du concours de maîtrise d'oeuvre 254
  - 11.2.1.4 La négociation du marché de maîtrise d'oeuvre avec le(s) lauréat(s) et l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre 261
  - 11.2.2 La mise en oeuvre d'une procédure formalisée à partir des seuils européens en l'absence de concours264
  - 11.2.2.1 La procédure avec négociation 264
  - 11.2.2.2 Le dialogue compétitif 268
  - 11.2.2.3 L'appel d'offres 273
  - Chapitre 12 Les maîtres d'ouvrage, entités adjudicatrices275
  - Partie 5 La maîtrise d'oeuvre et les marchés publics globaux277
  - Chapitre 13 Les marchés globaux de conception-réalisation279
  - 13.1 Définition et conditions de recours279
  - 13.1.1 Conditions de recours pour les maîtres d'ouvrage relevant du livre IV du CCP279
  - 13.1.2 La liberté de conclure des marchés de conception-réalisation pour certains maîtres d'ouvrage relevant du livre IV281
  - 13.2 Une mission de base applicable à tout marché de conception- réalisation en bâtiment qui comporte par essence des prestations de conception282
  - 13.3 La passation des marchés globaux de conception-réalisation pour les maîtres d'ouvrage soumis au livre IV de la partie II du CCP283
  - 13.3.1 Des dispositions particulières283
  - 13.3.2 La procédure avec négociation284
  - 13.3.3 La procédure de dialogue compétitif287
  - 13.3.4 La procédure d'appel d'offres restreint289
  - Chapitre 14 Les marchés globaux de performance291
  - 14.1 Définition et conditions de recours291
  - 14.2 Une mission de base confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre : hypothèse des marchés globaux de performance comportant des prestations de conception d'ouvrage292
  - 14.3 La passation des marchés globaux de performance pour les maîtres d'ouvrage soumis au livre IV de la partie II du CCP292
  - Chapitre 15 Les marchés globaux sectoriels295
  - 15.1 Définition et recours295
  - 15.2 La mission de base confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre295
  - 15.3 La passation des marchés globaux sectoriels pour les maîtres d'ouvrage soumis au livre IV de la partie II du CCP296
  - Annexes
  - Annexe 1 Exemple de décomposition du prix global et forfaitaire du marché de maîtrise d'oeuvre 299
  - Annexe 2 Avis de concours et avis de résultats de concours 303
  - Annexe 3 Les publications de la MIQCP 311
  - Index313
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre