Les données scientifiques saisies par le droit
Lucie Watrin
SommaireIX
PréfaceXI
Liste des principes abréviations1
Introduction5
Partie I.
Produire21
Titre 1. Chercher les données25
Chapitre 1. La conduite des recherches29
Section 1. L'absence de responsabilité des scientifiques en droit positif30
I. Mise au jour31
A. L'inexistence de la responsabilité juridique31
1. La responsabilité pénale31
2. La responsabilité civile33
B. L'insuffisance de la responsabilité disciplinaire35
1. La classification des différents types d'inconduite scientifique35
a. La fraude
36
b. L'embellissement des données
37
c. La méconnaissance méthodologique
39
2. La détection des cas d'inconduite scientifique, le système du peer review40
a. Les failles du peer review
40
b. Les mesures adoptées en cas de publication de données erronées
44
3. Les sanctions de l'inconduite scientifique50
II. Remise en cause52
A. Arguments en faveur de la responsabilité des scientifiques53
1. L'influence sociale53
2. Les données scientifiques fondement de la responsabilité de tiers54
B. Le prétexte du doute écarté54
Section 2. La responsabilité souhaitable des scientifiques en droit prospectif56
I. Les modèles existants58
A. La responsabilité de l'historien58
B. La responsabilité du cataloguiste d'art59
II. La transposition aux scientifiques60
A. Le manque de rigueur dans la collecte et l'analyse des données61
B. Le manque de prudence dans la communication des résultats64
Chapitre 2. L'orientation des recherches69
Section 1. Les recherches obligatoires70
I. Le principe de liberté de la recherche70
II. L'exception de certaines données obligatoires nécessaires pour assurer la sécurité74
A. Les entités chargées d'une mission de service public74
B. Les professionnels chargés de la prise de décisions particulières75
1. Les contours de l'obligation de se renseigner75
2. Le contenu de l'obligation de se renseigner77
C. La mise sur le marché d'un produit à risque78
Section 2. Les recherches interdites82
I. Le contrôle exogène de la production des données82
A. Interdictions totales83
1. Les données qui constituent une menace pour l'être humain : l'exemple du clonage84
2. Les données qui constituent une menace pour l'environnement : l'exemple du gaz de schiste90
B. Interdictions partielles94
1. Les données qui constituent une menace pour l'être humain : l'exemple des tests prénataux94
a. Le contrôle de la production des données prénatales
95
b. Le contrôle des décisions prises sur le fondement des données prénatales : l'encadrement du recours à l'interruption de grossesse pour raisons médicales
99
2. Les données qui constituent une menace pour l'environnement : l'exemple des OGM100
a. L'application du principe de précaution : l'interdiction de la culture commerciale des OGM
100
b. La nécessité de lever les doutes : l'autorisation des recherches sur les OGM
103
II. Le contrôle endogène de la production des données108
Titre 2. Obtenir les données115
Chapitre 1. La transmission sollicitée119
Section 1. L'institutionnalisation de la transmission121
I. La multiplicité des structures121
A. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques121
B. Les autorités administratives indépendantes124
C. Les agences126
II. Principe de séparation de l'évaluation et de la gestion du risque128
Section 2. La procéduralisation de la transmission131
I. L'expertise en matière scientifique133
A. Le recours à l'expertise133
1. L'opportunité de réaliser une expertise133
a. Le caractère facultatif de la désignation d'un expert
133
a-1. Les conditions préalables à la désignation d'un expert133
a-2. Le choix souverain du juge138
b. L'émergence du droit à la preuve
139
2. Le choix de la personne de l'expert142
a. Les listes d'experts
142
b. La professionnalisation des experts
144
B. La réalisation de l'expertise145
1. La soumission au contradictoire145
2. La distinction entre droit et fait148
C. La prise en compte des données scientifiques par le juge149
II. L'amicus curiae en matière scientifique152
A. Recours récents à l'amicus curiae152
B. Intérêt du recours à l'amicus curiae en matière de données scientifiques154
1. Les données scientifiques non stabilisées155
2. Les données scientifiques - prétexte156
C. Risques du recours de l'amicus curiae en matière scientifique157
Chapitre 2. La transmission spontanée161
Section 1. Le lobbying162
I. Le lobbying officiel163
A. L'encadrement du lobbying en droit de l'Union européenne : un système abouti163
B. L'encadrement du lobbying en droit interne : un système en construction165
II. Le lobbying occulte166
Section 2. Les lanceurs d'alerte169
I. La délimitation de l'alerte en matière scientifique171
II. L'encadrement de l'alerte en matière scientifique174
A. Le cadre particulier des données secrètes175
B. Le cadre général de l'alerte177
Partie II.
Servir185
Titre 1. Connaître le réel189
Chapitre 1. Le droit utilise les données scientifiques193
Section 1. L'intégration des données dans le droit194
I. Les seuils en droit de l'environnement194
A. Intérêt des seuils en droit de l'environnement194
B. Critiques contre les seuils en droit de l'environnement198
II. Les tableaux des maladies professionnelles en droit de la sécurité sociale200
A. La présomption d'imputabilité fondée sur les données scientifiques201
B. Les correctifs apportés à l'automaticité qui découle des données204
Section 2. L'influence des données sur le droit205
I. Une intégration rapide : l'évolution de la notion de décès206
A. L'évolution des données scientifiques206
B. L'application des données scientifiques au droit208
1. Évolution historique de la notion de décès208
2. Dédoublement de la notion de décès ?213
II. La notion de sexe215
A. Le refus initial de donner effet à un comportement qualifié de volontaire215
B. La reconnaissance du syndrome du transsexualisme217
1. La reconnaissance scientifique217
2. La reconnaissance juridique218
Chapitre 2. Le droit impose l'utilisation des données scientifiques223
Section 1. La détermination des données exigées223
I. La prise en compte de l'état le plus avancé des connaissances scientifiques et techniques224
A. Le « niveau le plus avancé »225
B. L'ensemble des connaissances scientifiques et techniques227
C. Les connaissances diffusées228
II. La prise en compte des données acquises de la science229
A. La notion de données acquises230
B. Les sources du caractère acquis233
Section 2. L'information sur les données235
I. Une information complète235
A. L'étendue de l'obligation d'information du médecin sur les risques236
B. La réparation de l'information incomplète sur les risques237
1. La perte de chance : réparation incomplète du préjudice causé par l'information lacunaire237
2. Le préjudice d'impréparation : l'appréhension efficace de l'information lacunaire238
II. Une information adaptée239
A. Les explications non compréhensibles fournies par le médecin240
B. Les consignes d'utilisation insuffisamment claires données par le fabricant243
III. Une information sincère244
A. Données scientifiques et communication publicitaire244
B. Données scientifiques et allégations nutritionnelles245
Titre 2. S'approche du réel249
Titre 2. S'approcher du réel249
Chapitre 1. L'intégration des données incertaines dans la décision judiciaire253
Section 1. L'intégration délicate en matière pénale253
I. Le contrôle de la fiabilité des preuves scientifiques254
A. La mise à l'écart des pseudosciences255
B. L'utilisation encadrée des données incertaines : l'exemple des neurosciences256
C. Le filtre des données incertaines260
II. L'exigence de preuves complémentaires aux données scientifiques262
Section 2. L'intégration croissante en matière civile263
I. Trancher l'incertitude264
A. Les difficultés264
B. Les solutions266
1. L'exigence de données scientifiques certaines266
2. La prise en compte des données scientifiques incertaines268
II. Contourner l'incertitude274
A. Le recours à la présomption274
B. Le recours à la fiction juridique277
C. Le jeu sur les qualifications281
1. Le dommage potentiel en présence d'un risque certain282
2. Le dommage potentiel en présence d'un risque incertain285
Chapitre 2. L'intégration des données incertaines dans la décision publique et privée289
Section 1. Le champ d'application du principe de précaution290
Section 2. Le déclenchement du principe de précaution292
Section 3. Les obligations qui découlent du principe de précaution295
I. La précaution - anticipation295
A. L'application verticale du principe de précaution296
B. L'application horizontale du principe de précaution297
II. La précaution - responsabilité299
A. La faute de précaution300
1. L'existence de l'obligation de précaution en responsabilité civile300
2. L'absence de consécration formelle de l'obligation de précaution302
B. Le maintien des conditions de la responsabilité sous l'influence du principe de précaution304
Partie III.
Protéger309
Titre 1. Réserver les données313
Chapitre 1. L'absence d'appropriation des données scientifiques317
Section 1. L'absence de protection des données par la propriété intellectuelle318
I. Droit commun de la propriété intellectuelle318
A. Protection de la mise en forme des données318
B. Protection de la mise en oeuvre des données320
1. Les données scientifiques, supports d'inventions dérivées321
a. Les données scientifiques : une découverte
321
b. Les données scientifiques : une découverte support d'inventions
322
2. L'invention : support pour la réservation de certaines données324
a. La réservation des données par le brevet octroyé sur les gènes nus
325
b. Le refus du brevet sur les gènes nus
327
C. Protection de la mise en ordre des données329
1. L'exigence d'un investissement330
2. La protection de la masse des données332
II. L'absence de droit spécial de propriété intellectuelle pour les scientifiques334
A. Les tentatives de création d'une propriétaire scientifique334
B. Les échecs des tentatives de création d'une propriété scientifique336
Section 2. L'absence de protection des données par le parasitisme337
I. Les obstacles supposés339
A. L'inappropriation de l'existant340
B. Une règle réservée au monde économique342
II. L'obstacle véritable : l'antinomie de la science et du parasitisme343
A. Les logiques contradictoires de la science et du parasitisme343
B. Un cadre pour l'application du parasitisme aux données scientifiques344
Chapitre 2. La réservation des données scientifiques par le secret349
Section 1. Le recours au secret349
Section 2. La protection du secret351
I. L'organisation du secret351
A. La protection matérielle du secret352
B. La protection juridique du secret354
1. Les dépositaires du secret de premier rang : les salariés354
2. Les dépositaires du secret de deuxième rang : les acheteurs potentiels356
II. La sanction de la violation du secret358
A. L'émergence d'une protection spéciale358
B. La protection pénale360
1. Le vol360
2. L'abus de confiance364
Titre 2. Valoriser les données367
Chapitre 1. La limite de l'échange marchand371
Section 1. L'utilisation de données personnelles373
Section 2 - L'encadrement de l'utilisation des données personnelles377
I. Les contraintes377
A. Les formalités préalables378
B. Les autres obligations du responsable de traitement379
1. Les obligations issues des méthodologies de référence379
2. Les obligations issues du droit commun des données personnelles380
II. Les opportunités383
A. Le droit à la portabilité383
B. La réutilisation des données dans le cadre de la recherche384
Chapitre 2. L'essor de l'accès libre387
Section 1. L'ouverture des données produites par le secteur publique387
I. L'ouverture des données détenues par l'administration388
A. Le mouvement progressif vers l'ouverture des données389
1. Les données quérables389
2. Les données portables392
3. Les données réutilisables393
B. Le cas particulier des données de santé394
II. L'ouverture des données détenues par les scientifiques397
A. Des initiatives d'abord spontanées397
B. Une pratique qui s'institutionnalise398
1. L'accès aux publications scientifiques398
2. L'accès aux données scientifiques401
Section 2. L'ouverture des données produites par le secteur privé404
I. L'ouverture directe405
II. L'ouverture indirecte406
Conclusion générale411
Bibliographie419
I. Traités et ouvrages généraux421
II. Ouvrages spéciaux et thèses424
III. Répertoires et ouvrages pratiques427
IV. Articles de doctrine428
V. Conclusions, notes et observations de jurisprudence441
VI. Déclarations, rapports et travaux préparatoires450
VII. Sources non-juridiques452
Index alphabétique465
Table des matières469