Le jugement des offres dans les marchés publics

Auteur(s) :

Huguet, Hervé (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Guide listant les critères et les principes de sélection, ainsi que les modalités de notation permettant de déterminer les meilleures soumissions d'offres dans le cadre d'un marché public. A jour du nouveau Code de la commande publique, de la réglementation, des jurisprudences et de la doctrine. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Le Naëlou, Yves-Simon
Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (67 p.) : illustrations en noir et en couleur ; 24 cm
Collections
- Les essentiels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1655-0
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Le jugement des offres dans les marchés publics
  Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement la plus avantageuse, celle qui correspond le mieux, des points de vue technique, qualitatif et financier, aux besoins et attentes de la personne publique.
  Dans ce cadre, le choix des éléments d'appréciation de l'offre, de leur déclinaison en critères pondérés et des modalités de notation se révèle crucial car il permet d'identifier les meilleures offres. Mais cette démarche ne s'improvise pas. Son optimisation requiert une réflexion approfondie sur les pratiques existantes et une unification des méthodes d'analyse.
  Cet ouvrage pratique, concret et à jour de la réglementation, des jurisprudences et de la doctrine, doit permettre à chaque acheteur de réussir ses achats dans le respect des règles et des principes de la commande publique, éclairés par la jurisprudence. Son objectif est d'encadrer les acheteurs dans l'optimisation de cette phase délicate qu'est le jugement des offres.
  La mise à jour du présent ouvrage est une prise en compte du nouveau Code de la commande publique.
Tables des matières
- - Le jugement des offres dans les marchés publics
  - Hervé Huguet
  - Yves-Simon Le Naëlou
  - territorial
  - Introduction7
  - Partie 1
    Du besoin au jugement des offres
  - Chapitre I
    Définir le besoin au juste nécessaire11
  - A - La définition du besoin, préalable à tout achat11
  - B - Le juste nécessaire11
  - C - Le coût global13
  - D - Les variantes14
  - E - Les options16
  - F - Les PSE17
  - Chapitre II
    Choisir le partenaire le plus adapté19
  - A - Le partenaire idéal19
  - B - Les règles du jeu19
  - C - Le partenaire adapté à l'achat20
  - D - Les études et échanges préalables - Le sourçage21
  - Partie 2
    Les critères, une nécessité
  - Chapitre I
    Les critères, outils de sélection25
  - A - Critères de jugement des offres25
  - 1. Le critère « prix »25
  - 2. Le critère « technique »26
  - 3. Autres critères qualitatifs27
  - B - L'offre économiquement la plus avantageuse : du bon usage des critères28
  - 1. Une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché28
  - 2. Critères de prise en compte du développement durable29
  - 3. Un nouveau cadre réglementaire31
  - C - Les critères interdits et comment trouver des solutions alternatives33
  - Chapitre II
    Le principe de pondération35
  - A - Pondération et hiérarchisation : deux approches35
  - B - Le principe de la pondération : une obligation légale36
  - 1. Pas d'exception, même pour les marchés de défense36
  - 2. Le concours, une exception37
  - 3. Le curseur37
  - C - La notion de fourchette de pondération38
  - Chapitre III
    L'offre conforme40
  - A - De la forme40
  - B - ... au fond41
  - C - La nouvelle possibilité de régularisation des offres irrégulières42
  - D - Le cadre de réponse, un outil43
  - Chapitre IV
    Critères et sous-critères45
  - A - Le principe du recours à des sous-critères : affiner son analyse45
  - B - Une obligation de transparence46
  - C - Choisir entre critères et sous-critères47
  - Partie 3
    Les modalités de notation
  - Chapitre I
    Le chaînon manquant51
  - A - Des critères pondérés à la notation des offres51
  - B - Une critique de fond52
  - C - Quelle échelle ?53
  - D - Conjuguer efficacité et lisibilité53
  - E - Échelle technique et échelle de valeur54
  - Chapitre II
    De l'offre à son classement55
  - A - Une démarche en trois étapes55
  - B - Analyse du contenu au regard des critères55
  - 1. Les critères quantifiables55
  - 2. Les critères qualifiables58
  - 3. Sous le sous-critère, la plage ?58
  - 4. Après analyse de l'ensemble des critères59
  - C - Du contenu aux notes60
  - 1. Des pratiques peu recommandables60
  - 2. Rendre compte des écarts entre les offres61
  - 3. Les offres sont le référentiel : « le marché à raison ! »62
  - D - Les notes, la pondération, le classement63
  - Conclusion67
Origine de la notice:
- Electre