par Van Ruymbeke, Renaud (1952-....)
Que sais-je ?
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Disponible - 344.51 VAN
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation de la fonction et du statut de juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire, ainsi que de ses prérogatives, comme la saisine et l'investigation qui font de lui un personnage controversé, régulièrement sous les feux de l'actualité à l'occasion d'affaires retentissantes. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
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Date
- 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (128 p.) ; 18 x 12 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7154-0276-8
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Indice
- 344.51 Magistrature
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Quatrième de couverture
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Le juge d'instruction
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.
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Tables des matières
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Le juge d'instruction
Septième édition 19e mille
Renaud Van Ruymbeke
- Introduction 5
- Première partie
- Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire
- Chapitre premier
- L'instruction et le procès pénal 15
- I Les juridictions pénales15
- II La séparation des fonctions de poursuite et d'instruction18
- III La séparation des fonctions d'instruction et de jugement26
- IV La compétence du juge d'instruction26
- Chapitre II
- Le statut du juge d'instruction 35
- I Le magistrat35
- II La libre conduite des informations40
- III Le secret professionnel44
- Deuxième partie
- Les actes du juge d'instruction
- Chapitre Premier
- La saisine 51
- I La saisine de droit commun51
- II Les saisines particulières52
- Chapitre II
- Les pouvoirs d'investigation 55
- I Les interrogatoires55
- II Les auditions61
- III La confrontation63
- IV L'expertise64
- V Le transport67
- VI La commission rogatoire68
- VII Les perquisitions, saisies, scellés et restitutions75
- VIII Les écoutes téléphoniques80
- Chapitre III
- Le dossier de personnalité 83
- I Les antécédents83
- II La personnalité84
- III Le « curriculum vitae »86
- IV Les mineurs86
- Chapitre IV
- Les pouvoirs de coercition 87
- I La détention provisoire87
- II Le contrôle judiciaire99
- III Les mandats102
- Chapitre V
- Les nullités 107
- I La mise en oeuvre des nullités107
- II L'annulation109
- Chapitre VI
- Les voies de recours 111
- I Le droit d'appel111
- II Les effets de l'appel113
- Chapitre VII
- La clôture de l'information 111
- I L'ordonnance de soit-communiqué et le réquisitoire définitif115
- II Le réquisitoire définitif116
- III L'ordonnance de règlement117
- Conclusion 121
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 344.51 VAN
Niveau 3 - Droit
