Précis de droit pénal et de procédure pénale

Auteur(s) :

Debove, Frédéric (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un exposé actualisé offrant des repères pour appréhender cette matière, enrichi d'encadrés et de développements consacrés à l'entraide répressive internationale et au droit émergent de la sécurité intérieure. A jour de la réforme de la justice pénale des mineurs. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Falletti, François (1949-....)
- Pons, Iris
Contributeur(s)
- Debré, Jean-Louis (1944-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- PUF
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1171 p.) ; 24 x 18 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-082236-3
Indice
- 343(07) Sciences pénales et criminelles. Manuels
Quatrième de couverture
- Précis de droit pénal et de procédure pénale
  En un exposé clair, rigoureux et parfaitement à jour de la nouvelle justice pénale des mineurs, enrichi de nombreux développements inédits consacrés à l'entraide répressive internationale et au droit de la sécurité intérieure, ce précis permet de comprendre et d'assimiler l'ossature technique du droit pénal et de la procédure pénale. Il constitue de surcroît un excellent manuel de préparation aux concours et aux examens professionnels.
Tables des matières
- - Précis de droit pénal et de procédure pénale
  - Frédéric Debove
  - François Falletti
  - Iris Pons
  - puf
  - Préface19
  - Partie préliminaire
  - Chapitre 1 ¤ Le miroir de nos valeurs. Présentation du droit pénal et de la procédure pénale27
  - I. La notion de droit pénal 27
  - 1. La définition du droit pénal27
  - 2. Les finalités du droit pénal29
  - II. Le contenu du droit pénal 31
  - 1. Les disciplines se rattachant au droit pénal31
  - A. Les branches du droit pénal 31
  - B. Les disciplines spécialisées 33
  - 2. Les politiques criminelles34
  - A. Politique criminelle et politique publique 34
  - B. Le périmètre du droit pénal 34
  - Chapitre 2 ¤ De l'Inquisition au procès équitable. Introduction historique au droit pénal et à la procédure pénale37
  - I. De la fin de l'époque médiévale aux derniers siècles de l'Ancien Régime (du XIV^e au XVIII^e siècle) 38
  - 1. La justice pénale38
  - A. Les juridictions pénales 38
  - B. Le procès pénal 42
  - 2. Le droit pénal44
  - A. L'infraction pénale 44
  - B. La responsabilité pénale 45
  - C. La sanction pénale 46
  - II. De la Révolution française aux codes impériaux 48
  - 1. Le droit intermédiaire (ou révolutionnaire)48
  - A. La justice pénale 49
  - B. Le droit pénal 50
  - 2. La codification napoléonienne52
  - A. Le Code d'instruction criminelle de 1808 52
  - B. Le Code pénal de 1810 52
  - III. De l'époque napoléonienne à nos jours 53
  - 1. Un système pénal sous influence53
  - A. Le rayonnement de l'école néo-classique 53
  - B. Le rayonnement de l'école positiviste 55
  - C. Le rayonnement de l'école de la défense sociale nouvelle 57
  - 2. Une législation flottante58
  - A. La loi des injonctions paradoxales 59
  - B. La codification ou l'illusion de la résistance au temps 61
  - C. La loi de Pénélope 67
  - 3. Acquitte ou double ?79
  - A. La sectorisation de la codification pénale 79
  - B. La modernisation de la lutte contre la délinquance économique et financière 79
  - C. L'Arlésienne pénale enfin dévoilée : la refonte de l'ordonnance de 1945 81
  - D. Le malaise de la procédure pénale 82
  - 4. Un chêne à relever88
  - A. Stabiliser la procédure pénale autour d'un modèle rénové 89
  - B. Des prérequis constitutionnels majeurs 89
  - C. Des plaques tectoniques en mouvement 90
  - D. Pragmatisme et criminalité 91
  - E. L'intendance suit... ou précède ? 91
  - Première partie
    Le droit pénal général
  - Chapitre 1 ¤ Au nom de la loi. La légalité pénale101
  - I. La loi pénale en elle-même 101
  - 1. L'importance de la loi pénale101
  - A. La justification du principe de légalité 102
  - B. La valeur du principe de légalité 102
  - C. La portée du principe de légalité 103
  - 2. La nature de la loi pénale105
  - A. Les textes nationaux 105
  - B. Les textes supranationaux 115
  - 3. Le domaine d'application de la loi pénale120
  - A. L'application dans l'espace 121
  - B. L'application dans le temps 130
  - II. La loi pénale et le juge 138
  - 1. La qualification des faits138
  - A. L'opération de qualification 138
  - B. La pluralité de qualifications 141
  - 2. L'interprétation de la loi pénale145
  - A. Le domaine de l'interprétation 147
  - B. Les méthodes d'interprétation 149
  - 3. Le contrôle de la régularité de la loi pénale152
  - A. Le domaine du contrôle 153
  - B. La portée du contrôle 158
  - III. La loi pénale et l'infraction 159
  - 1. Les éléments constitutifs de l'infraction159
  - A. L'élément matériel de l'infraction 160
  - B. L'élément moral de l'infraction 165
  - 2. La qualification des infractions178
  - A. La qualification selon la gravité 178
  - B. La qualification selon la nature 180
  - Chapitre 2 ¤ Responsable et coupable ? Le délinquant203
  - I. La responsabilité pénale du délinquant 203
  - 1. Les traits constants de la responsabilité pénale204
  - A. Le principe de la responsabilité pénale personnelle 204
  - B. Les limites du principe 207
  - 2. Les traits variables de la responsabilité pénale209
  - A. L'infraction consommée 209
  - B. L'infraction inachevée 210
  - C. L'infraction collective 214
  - 3. Les traits particuliers de la responsabilité pénale225
  - A. La responsabilité pénale du mineur 225
  - B. La responsabilité pénale du dirigeant 239
  - C. La responsabilité pénale des personnes morales 244
  - D. La responsabilité pénale du chef de l'État 253
  - II. L'irresponsabilité pénale du délinquant 265
  - 1. Les causes objectives d'irresponsabilité pénale266
  - A. La délimitation des faits justificatifs 266
  - B. Le contenu des faits justificatifs 268
  - 2. Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale297
  - A. La délimitation des causes de non-imputabilité 297
  - B. Le contenu des causes de non-imputabilité 301
  - Chapitre 3 ¤ Crimes et châtiments. Les peines321
  - Section 1 ¤ La peine encourue321
  - I. La délimitation de la peine 322
  - 1. Peine et mesure de sûreté322
  - A. L'opposition entre la peine et la mesure de sûreté 322
  - B. La réconciliation entre la peine et la mesure de sûreté 323
  - 2. Peine et matière pénale324
  - II. Les classifications des peines 326
  - 1. Les classifications liées à l'infraction326
  - A. La classification des peines selon la gravité de l'infraction 327
  - B. La classification des peines selon la nature de l'infraction 330
  - 2. Les classifications détachées de l'infraction330
  - A. La classification des peines selon leur statut 331
  - B. La classification des peines selon leur objet 335
  - III. La teneur des peines 339
  - 1. Peines et liberté339
  - A. Les peines privatives de liberté 339
  - B. Les peines restrictives de liberté 357
  - 2. Peines et patrimoine367
  - A. L'amende 367
  - B. Le jour-amende 369
  - C. La confiscation 370
  - D. La sanction-réparation 371
  - 3. Peines et capacité juridique371
  - A. Les peines restrictives de l'activité professionnelle ou sociale 371
  - B. Les peines restrictives de l'activité civique 375
  - Section 2 ¤ La peine prononcée376
  - I. La personnalisation des peines 376
  - 1. L'énoncé du principe376
  - A. Le fondement du principe 377
  - B. La portée du principe 377
  - 2. Les limites du principe378
  - A. Les limites relatives au principe de la peine 379
  - B. Les limites relatives à la nature et au quantum de la peine 379
  - C. Les limites relatives aux modalités d'exécution de la peine 381
  - II. Le choix de l'indulgence 382
  - 1. Les effets de l'indulgence sur le principe même de la peine382
  - A. La dispense de peine 382
  - B. Le relèvement 385
  - 2. Les effets de l'indulgence sur la nature et la quantum de la peine386
  - A. Le choix d'une peine d'une autre nature que celle encourue 386
  - B. Le choix d'une peine d'un autre quantum que celui encouru 387
  - 3. Les effets de l'indulgence sur les modalités d'exécution de la peine388
  - A. L'exécution conditionnelle 388
  - B. L'exécution aménagée 395
  - III. Le choix de la sévérité 397
  - 1. La sévérité prohibée399
  - A. La réitération d'infractions 399
  - B. Le concours réel d'infractions 399
  - 2. La sévérité encouragée402
  - A. Les éléments de la récidive 403
  - B. La preuve de la récidive 410
  - Section 3 ¤ La peine exécutée414
  - I. L'exécution paralysée 416
  - 1. L'oeuvre du temps416
  - A. Le décès du délinquant 416
  - B. La prescription de la peine 417
  - C. La réhabilitation légale 419
  - 2. L'oeuvre des autorités politiques421
  - A. L'amnistie 421
  - B. La grâce 425
  - 3. L'oeuvre des autorités judiciaires428
  - A. Le relèvement différé 428
  - B. La réhabilitation judiciaire 429
  - II. L'exécution individualisée 430
  - 1. L'exécution adoucie433
  - A. Le relèvement de la période de sûreté 434
  - B. L'exécution hors la prison d'une peine privative de liberté 435
  - C. L'exécution en liberté d'une peine privative de liberté 439
  - 2. L'exécution convertie442
  - 3. L'exécution abrégée ou échelonnée443
  - A. L'exécution échelonnée 443
  - B. L'exécution abrégée 445
  - 4. L'exécution aggravée452
  - A. Le placement sous surveillance judiciaire 452
  - B. La surveillance de sûreté 454
  - C. La rétention de sûreté 454
  - Deuxième partie
    La procédure pénale
  - Chapitre 1 ¤ Le rituel judiciaire. La scène judiciaire et ses acteurs465
  - Préliminaire ¤ Les principes directeurs de la procédure pénale465
  - 1. Présentation générale465
  - 2. Les principes directeurs relatifs à la justice pénale468
  - A. La séparation des fonctions judiciaires 468
  - B. Le principe du double degré de juridiction 475
  - C. Les principes relatifs à la composition des juridictions 476
  - D. Le principe de la recherche de la manifestation de la vérité 485
  - E. Le principe de célérité 486
  - F. Le principe de performance 489
  - 3. Les principes directeurs relatifs aux justiciables491
  - A. Le droit au procès équitable 491
  - B. La présomption d'innocence 493
  - C. Les droits de la défense 500
  - D. Les droits des victimes 502
  - Section 1 ¤ Les acteurs de la procédure pénale507
  - I. Les juridictions de jugement 507
  - 1. Les juridictions de droit commun507
  - A. Les juridictions de jugement en matière correctionnelle ou de police 507
  - B. La cour d'assises 514
  - C. La Cour de cassation 523
  - 2. Les juridictions spécialisées525
  - A. La spécialisation ratione personae525
  - B. La spécialisation ratione materiae539
  - 3. La compétence des juridictions pénales546
  - A. Les principes généraux 547
  - B. Les situations particulières 550
  - II. Les organes chargés de la mise en état des affaires pénales 559
  - 1. Les organes judiciaires de mise en état560
  - A. Le ministère public 560
  - B. Les juridictions d'instruction 574
  - 2. Les auxiliaires de la justice581
  - A. La police judiciaire 582
  - B. Les contributions spécialisées 632
  - C. L'avocat 635
  - III. Les juridictions de l'application des peines 638
  - 1. Le juge de l'application des peines639
  - 2. Le tribunal de l'application des peines644
  - 3. La chambre de l'application des peines647
  - 4. Les juridictions de l'application des peines compétentes à l'égard des mineurs649
  - 5. Les juridictions de la rétention de sûreté649
  - Section 2 ¤ La dynamique de la procédure pénale651
  - I. L'action publique 652
  - 1. Les parties à l'action publique652
  - A. Le demandeur à l'action publique 652
  - B. Le défendeur à l'action publique 654
  - 2. L'exercice de l'action publique655
  - A. L'opportunité des poursuites 655
  - B. L'encadrement des poursuites 667
  - C. La mise en oeuvre des poursuites 669
  - 3. L'extinction de l'action publique682
  - A. Les causes générales d'extinction de l'action publique 682
  - B. Les causes d'extinction particulières à certaines infractions 683
  - C. La prescription de l'action publique 684
  - II. L'action civile 695
  - 1. La notion d'action civile695
  - A. Les finalités de l'action civile 698
  - B. L'objet de l'action civile 698
  - C. Les régimes particuliers d'indemnisation 701
  - 2. Les parties à l'action civile703
  - A. Le demandeur à l'action civile 703
  - B. Les défendeurs à l'action civile 714
  - 3. L'exercice de l'action civile719
  - A. Le contenu de l'option procédurale 719
  - B. Les conséquences de l'option procédurale 721
  - 4. L'extinction de l'action civile728
  - A. La survie de l'action publique après l'extinction de l'action civile 729
  - B. La survie de l'action civile après l'extinction de l'action publique 729
  - Chapitre 2 ¤ En quête de vérité739
  - Section 1 ¤ Les caractères de la mise en état des affaires pénales739
  - I. Les caractères originels de la mise en état des affaires pénales 740
  - 1. Le caractère écrit de la phase de mise en état740
  - 2. Le caractère secret de la phase de mise en état741
  - II. Les caractères rénovés de la mise en état des affaires pénales 745
  - 1. Le développement du recours à l'audiovisuel dans la phase de mise en état745
  - 2. Le développement de la juridictionnalisation de la phase de mise en état748
  - A. La montée en puissance du juge du siège dans la phase de mise en état 749
  - B. La consécration du droit à un recours juridictionnel effectif dès la phase de mise en état 750
  - C. La place grandissante de la motivation dans la phase de mise en état 751
  - D. L'avènement du contradictoire dans la phase de mise en état 752
  - Section 2 ¤ L'objet de la mise en état des affaires pénales : la preuve756
  - I. Les principes fondamentaux régissant l'administration de la preuve 756
  - 1. La liberté de la preuve757
  - 2. La légalité de la preuve759
  - 3. La loyauté de la preuve762
  - II. La diversité des modes de preuve 767
  - 1. Les contrôles et vérifications d'identité767
  - A. La diversité des contrôles 768
  - B. Les modalités du contrôle 780
  - 2. Les visites domiciliaires et les perquisitions788
  - 3. Les autres fouilles793
  - A. Les fouilles dans l'enquête 794
  - B. Les fouilles avant l'enquête 798
  - 4. Les saisies800
  - 5. Les différentes formes d'auditions806
  - A. L'audition en qualité de témoin 808
  - B. Les auditions en qualité de mis en cause 811
  - 6. Les preuves techniques et scientifiques843
  - A. Les preuves techniques et scientifiques de droit commun 843
  - B. Les preuves techniques et scientifiques réservées à la délinquance et la criminalité organisées 851
  - 7. Les indices matériels855
  - 8. Les constatations, examens techniques et expertises judiciaires860
  - Section 3 ¤ La diversité des procédures de mise en état863
  - I. Les différentes procédures telles qu'originellement pensées par le législateur 863
  - 1. L'enquête dirigée par le procureur de la République864
  - A. Les enquêtes fondées sur l'existence supposée d'une infraction 864
  - B. Les enquêtes motivées par des circonstances suspectes 875
  - 2. L'enquête dirigée par le juge d'instruction880
  - A. La juridiction d'instruction du premier degré 882
  - B. Le contrôle du juge d'instruction 943
  - II. Les procédures dérogatoires mettant à mal ces distinctions originelles 957
  - 1. Les dérogations liées à la nature de l'infraction objet de la mise en état958
  - 2. Les dérogations liées à la qualité des personnes concernées par la mise en état959
  - Chapitre 3 ¤ Au nom du peuple français. Le jugement des affaires pénales967
  - I. La procédure de jugement 967
  - 1. Les caractéristiques générales de la procédure de jugement968
  - A. La publicité de la procédure 968
  - B. Le principe de l'oralité des débats 974
  - C. Le caractère contradictoire 975
  - D. La motivation des décisions 978
  - E. L'immutabilité du procès pénal 980
  - F. L'indisponibilité du procès pénal 981
  - 2. La procédure de jugement devant la cour d'assises981
  - A. La phase préalable à l'ouverture des débats 981
  - B. Le déroulement de l'audience 983
  - C. La délibération de la cour d'assises 988
  - D. La procédure de jugement de l'accusé absent 991
  - 3. La procédure devant le tribunal correctionnel992
  - A. La comparution des parties 992
  - B. Les incidents de procédure 995
  - C. Le déroulement des débats 997
  - 4. La procédure devant les juridictions de police998
  - A. La procédure ordinaire 998
  - B. L'ordonnance pénale 998
  - C. L'amende forfaitaire 1000
  - D. L'indemnité forfaitaire 1001
  - II. Les voies de recours 1001
  - 1. Les voies de recours à l'encontre des décisions dépourvues de l'autorité de la chose jugée1003
  - A. L'opposition 1003
  - B. L'appel 1006
  - C. Le pourvoi en cassation dans l'intérêt des parties 1016
  - 2. Les voies de recours à l'encontre des décisions passées en force de chose jugée1024
  - A. Le pourvoi dans l'intérêt de la loi 1024
  - B. Le pourvoi exercé sur l'ordre du garde des Sceaux 1025
  - C. La révision des condamnations pénales 1026
  - D. Le recours devant la Cour européenne des droits de l'homme 1033
  - III. L'autorité de la chose jugée 1041
  - 1. L'autorité de la chose jugée du criminel sur le criminel1042
  - A. Les décisions des juridictions d'instruction 1042
  - B. Les décisions des juridictions de jugement 1043
  - 2. L'autorité de la chose jugée du criminel sur le civil1044
  - A. Les décisions des juridictions d'instruction 1045
  - B. Les décisions des juridictions de jugement 1046
  - Troisième partie
    La dimension internationale du droit répressif
  - Chapitre 1 ¤ Les cadres institutionnels de la coopération judiciaire internationale1055
  - Section 1 ¤ Les initiatives à portée universelle1055
  - I. La dynamisation de la démarche intergouvernementale 1056
  - 1. L'action des Nations unies1056
  - 2. L'apport des organisations spécialisées1058
  - II. L'émergence d'une justice pénale internationale 1059
  - 1. Les précédents historiques1060
  - 2. Les statuts de la Cour pénale internationale1065
  - 3. L'adaptation du droit français1067
  - 4. La montée des critiques1071
  - Section 2 ¤ Les initiatives dans le cadre européen1072
  - I. Le Conseil de l'Europe 1072
  - II. L'insertion progressive du droit pénal dans la construction européenne jusqu'au traité de Lisbonne 1076
  - 1. Les prémices de la construction européenne1076
  - 2. Les initiatives pionnières1077
  - A. Les groupes TREVI 1078
  - B. Les accords de Schengen 1080
  - 3. Les apports du troisième pilier de l'Union européenne (1993-2009)1085
  - A. Les objectifs du troisième pilier 1086
  - B. Les plans d'action européens 1087
  - C. L'avant-garde des coopérations renforcées 1089
  - D. Bilan du troisième pilier 1092
  - III. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne 1096
  - 1. La genèse du projet de constitution1096
  - 2. Présentation synthétique des institutions de l'Union1097
  - 3. Les innovations du traité de Lisbonne en matière judiciaire1099
  - A. Les innovations institutionnelles 1099
  - B. Les coopérations policières et judiciaires en matière pénale (chapitres 4 et 5 / Livre V TFUE) 1100
  - C. Le renforcement des organes de coopération policière et judiciaire 1101
  - D. Les premières décisions normatives dans le domaine pénal 1102
  - Chapitre 2 ¤ L'évolution de l'entraide répressive internationale1105
  - Section 1 ¤ Le cadre général de l'entraide1105
  - I. Les sources du droit de l'entraide 1106
  - II. L'objet de l'entraide 1107
  - 1. L'entraide et les poursuites pénales1107
  - 2. L'entraide et la recherche des preuves1107
  - 3. L'entraide et l'exécution des sanctions1109
  - III. La mise en oeuvre de l'entraide 1110
  - 1. La transmission de l'entraide1110
  - 2. Les obstacles à l'entraide1111
  - 3. L'exécution des demandes d'entraide1112
  - Section 2 ¤ L'entraide au sein de l'espace européen1113
  - I. Les structures de la coopération 1113
  - 1. Les magistrats de liaison1113
  - 2. Le réseau judiciaire européen1113
  - 3. Eurojust1114
  - 4. Le Parquet européen1116
  - A. Genèse du projet 1116
  - B. Impact du traité de Lisbonne 1117
  - C. Un long processus de réflexion 1117
  - D. L'aboutissement 1118
  - II. Les particularités de l'entraide au sein de l'Union européenne 1122
  - 1. La quête d'une fluidité accrue de l'entraide au sein de l'Union1123
  - 2. La décision d'enquête européenne en matière pénale1124
  - A. Les principes généraux régissant l'enquête européenne 1124
  - B. L'émission d'une décision d'enquête européenne par une autorité judiciaire française 1126
  - C. L'exécution par la France de la décision d'enquête européenne émanant d'un autre État-membre de l'Union 1131
  - III. Les équipes communes d'enquête 1136
  - Chapitre 3 ¤ Recherche et remise des fugitifs1139
  - Section 1 ¤ L'extradition de droit commun1140
  - I. Le domaine de l'extradition de droit commun 1140
  - II. La procédure de l'extradition de droit commun 1141
  - 1. La France, tat requérant1141
  - 2. La France, État requis1142
  - Section 2 ¤ Les particularités de l'extradition au sein de l'Union européenne1144
  - I. Les conditions de l'extradition simplifiée 1145
  - II. Les conséquences de l'extradition simplifiée 1145
  - Section 3 ¤ Le mandat d'arrêt européen1146
  - I. Présentation générale du mandat d'arrêt européen 1147
  - II. L'émission d'un mandat d'arrêt européen par les juridictions françaises 1149
  - III. L'exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré par une juridiction étrangère 1153
  - Bibliographie générale1159
  - Index1161
Origine de la notice:
- Electre