À qui profite le droit ? : le droit, marchandise et bien commun : Actes du colloque [...] qui s'est tenu à Bruxelles le 16 mai 2019

Auteur(s) :

Le droit, marchandise et bien commun

Résumé

Ces contributions abordent l'évolution du droit au XXIe siècle en soulignant l'opposition de deux conceptions antithétiques. D'un côté, le droit est vu comme une externalité qu'il convient de maîtriser, dans une optique marchande. De l'autre, des acteurs engagés s'emparent du droit à titre de bien commun, qu'il s'agit de rendre au collectif. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Messiaen, Marie
- Bailleux, Antoine (1981-....)
Éditeur(s)
- Anthemis
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (266 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8072-0582-6
Indice
- 340.11 Écoles, doctrines juridiques
Quatrième de couverture
- À qui profite le droit ? Le droit, marchandise et bien commun
  De la « loi climat » au CETA, du Luxleaks au procès des « zadistes », les pratiques juridiques empruntent aujourd'hui des formes nouvelles, qui reposent sur des conceptions diamétralement opposées du statut et du rôle du droit lui-même.
  D'un côté, le droit est vu comme une externalité dont il convient de se rendre maître et qui n'échappe pas aux ressorts fondamentaux du registre marchand. Le lobbying législatif, le dumping régulatoire, la mise en vente de normes techniques, la menace d'un recours aux tribunaux d'investissement constituent autant d'illustrations de cette approche marchande, laquelle s'infiltre jusque dans l'ethos de ses premiers acteurs : juges et avocats voient aujourd'hui leurs métiers transformés par des considérations managériales prônant l'efficience et la performance.
  D'un autre côté, des pratiques émergent qui prétendent rendre le droit au « collectif ». Associations et militants se saisissent du registre juridique en vue d'influencer l'état du droit positif tantôt de l'intérieur, tantôt de l'extérieur du système. Loin d'être une marchandise tangible et appropriable, le droit est un « commun », un terrain de l'action politique, une réserve de sens diffuse dont les règles, toujours changeantes, de l'ordre établi n'épuiseront jamais la richesse et les potentialités.
  L'ambition de cet ouvrage est de saisir ce double mouvement du droit d'aujourd'hui, et plus encore de demain.
Tables des matières
- - Sommaire 7
  - Introduction - La radicalisation de la lutte pour le droit9
  - Antoine Bailleux
  - Introduction9
  - I. La remise en cause de l'agenda croissanciel11
  - II. Droit croissanciel et droit convivial13
  - III. Une mutation du droit17
  - IV. Le droit, marchandise ou bien commun ?19
  - V. Retour en politique22
  - Conclusion24
  - Le droit, marchandise
  - Le droit comme matière première et produit fini 25
  - Benoît Frydman
  - I. Shopping au supermarché des droits nationaux25
  - II. La concurrence régulatoire et la course vers le bas30
  - III. La chaîne de production du droit global36
  - IV. La nouvelle question sociale39
  - V. L'art de la ruse dans la lutte pour le droit43
  - Justice pénale et logique algorithmique : les enjeux de la justice actuarielle 51
  - Yves Cartuyvels et Thibaut Sungeneyer
  - Introduction51
  - I. L'émergence du profilage actuariel dans le champ pénal à la fin du XIX^e siècle : un coup dans l'eau52
  - A. La naissance de la criminologie comme science au service du contrôle social53
  - B. Identifier l'individu dangereux ou les groupes à risque55
  - II. Le retour du risque à l'ère des big data : pénalité actuarielle et échelles de risque58
  - A. La renaissance de la pénalité actuarielle et ses facteurs explicatifs59
  - B. Le crime, un risque normal à gérer, et le criminel comme homo oeconomicus61
  - C. Punir à l'âge actuariel : une gestion efficiente du crime au moyen d'un continuum de contrôle64
  - D. Au coeur de la pensée actuarielle, le retour des échelles de risque67
  - Conclusion73
  - Le développement de l'arbitrage : privatisation de la justice ? 75
  - Caroline Verbruggen
  - Introduction76
  - I. Perspective historique81
  - II. Le développement de l'arbitrage dans le commerce international : terreau d'origine86
  - III. Le développement des clauses d'arbitrage dans les contrats types en droit interne : un risque de dérive91
  - IV. Le développement de l'arbitrage sportif - La dernière jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme vis-à-vis du TAS96
  - V. Le développement de l'arbitrage en matière d'investissements et la récente remise en cause du modèle102
  - Conclusion108
  - L'avocat-entrepreneur ou la tentation de la conformité 111
  - Jean-Emmanuel Barthélemy
  - I. L'avocat : une nature devenue hybride111
  - II. L'avocat : producteur de droit113
  - III. L'avocat - entrepreneur116
  - IV. L'avocat équilibriste119
  - V. L'avocat équilibriste à l'épreuve des réformes123
  - Conclusion129
  - Le droit, bien commun
  - La militance des juges : d'une performance l'autre 131
  - Manuela Cadelli
  - Introduction131
  - I. Ce qui nous était réservé132
  - II. Ce que nous avons tenté144
  - III. Un vade-mecum pour la militance des juges ?155
  - Le droit invoqué : audaces et limites du pouvoir judiciaire 159
  - Marie Messiaen
  - Introduction : le juge, funambule du droit159
  - I. Les tensions inhérentes à la fonction de juger160
  - A. La reconnaissance du principe de fraternité162
  - B. Le plafonnement des indemnités de licenciement164
  - C. L'appel croissant au juge168
  - D. Le mythe du « gouvernement des juges »171
  - E. L'indépendance du juge, garantie sine qua non de sa légitimité175
  - II. Les ingrédients d'une bonne décision de justice178
  - A. La formation continue179
  - B. L'apport des plaideurs179
  - C. L'écoute du justiciable180
  - D. Le temps de la recherche de la bonne décision182
  - E. Le langage clair182
  - III. Points de vigilance184
  - A. La réintégration sociale du pouvoir judiciaire185
  - B. Le « devoir d'expression »186
  - C. Une indépendance rigoureuse187
  - Conclusion190
  - Contentieux stratégique et mobilisations judiciaires. L'action en justice comme forme de participation politique ? 193
  - Julie Ringelheim et Véronique van der Plancke
  - Introduction193
  - I. Contentieux stratégique et mobilisations judiciaires. Concepts et cas d'études199
  - II. L'action en justice comme forme de participation politique210
  - A. La motivation des associations à agir : le manque d'écoute des décideurs politiques comme facteur déclencheur210
  - B. La construction de l'action en justice : une entreprise collective214
  - C. Le prétoire comme lieu de prise de parole et de débat217
  - Conclusion219
  - Le droit réinventé : la lutte des mouvements municipalistes pour le droit de la démocratie directe 221
  - Sixtine Van Outryve d'Ydewalle
  - Introduction221
  - I. Une nouvelle forme d'exercice du pouvoir : la démocratie directe Communaliste223
  - A. La résurrection des trésors perdus de la révolution223
  - B. Le modèle de démocratie directe Communaliste225
  - C. Prendre le pouvoir municipal par les élections227
  - D. Le demos comme assemblée228
  - II. Penser et dépasser les limites légales à l'action politique municipaliste229
  - A. La puissance politique face à l'impuissance légale229
  - B. La désobéissance institutionnelle face à l'inconstitutionnalité de la démocratie directe232
  - III. Pratique de la démocratie directe au niveau communal234
  - A. Les mouvements pour la démocratie directe en contexte234
  - B. Le cas de Jackson, Mississippi236
  - Conclusion242
  - Conclusion - Droit-marchandise, droit-bien commun. Quel rôle pour le droit ?243
  - François Ost
  - Introduction243
  - I. Le modèle standard de l'État de droit244
  - II. Le modèle du « droit-marchandise »250
  - III. Le modèle du « droit-bien commun »255
  - Conclusion261
Origine de la notice:
- Abes ;
- ERASA ;
- Electre