Droit des obligations

Auteur(s) :

Ancel, Pascal Découvrir l'auteur

Résumé

Le programme de droit des obligations est abordé en douze séquences consacrées aux grandes notions sur le contrat et la responsabilité. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-553 p.) ; 22 cm
Collections
- Séquences (Paris. 2017)
Autre(s) édition(s)
- Droit des obligations /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19900-6
Indice
- 345.6(07) Obligations, théorie générale. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des obligations en 12 thèmes
Tables des matières
- - Droit des obligations 2020
  - Pascal Ancel
  - Dalloz
  - Avant-propos de la deuxième édition V
  - Bibliographie sommaire IX
  - Séquence 1 À la découverte du droit des obligations1
  - I Un contenu multiforme 2
  - A Les sources des obligations3
  - 1. La naissance volontaire des obligations : les actes juridiques4
  - 2. Les sources non volontaires d'obligations : les faits juridiques6
  - B Le régime général des obligations9
  - 1. L'obligation comme lien entre deux personnes9
  - 2. L'obligation comme bien11
  - II Des sources en pleine transformation 12
  - A Les sources nationales françaises12
  - 1. L'évolution avant la réforme de 201612
  - 2. La réforme du droit des obligations15
  - B Les sources internationales et européennes16
  - 1. La coordination des différences entre les droits nationaux par le droit international privé17
  - 2. Vers l'aplanissement des différences entre les droits nationaux ?18
  - Situation 1 Une invitation à dîner qui tourne mal. À propos de la notion de contrat et de la distinction des actes et des faits juridiques comme sources d'obligations21
  - Situation 2 Félicitations ! Vous êtes l'heureux gagnant de... À propos de la diversité des sources d'obligations et de leur flexibilité24
  - Situation 3 Le prix de la vanille (1). À propos de la réforme du droit des obligations et du rôle du Conseil constitutionnel27
  - Situation 4 Un match France-Allemagne. À propos des conflits de lois en matière contractuelle et du dépassement des sources nationales du droit des obligations31
  - Séquence 2 L'engagement volontaire comme source d'obligation : le contrat entre liberté, justice, et protection de l'intérêt général35
  - I Les conceptions du contrat 37
  - A L'autonomie de la volonté38
  - B Les théories modernes du contrat41
  - 1. Diversité des valeurs pouvant justifier la force obligatoire du contrat42
  - 2. À la recherche d'un équilibre46
  - II L'évolution des solutions 48
  - A La liberté contractuelle48
  - 1. Les différents aspects de la liberté contractuelle49
  - 2. L'ordre public, limite générale à la liberté contractuelle57
  - B La force obligatoire61
  - 1. Le principe de la force obligatoire61
  - 2. Les limites à la force obligatoire62
  - C La bonne foi63
  - 1. La notion de bonne foi en droit des contrats64
  - 2. Fonctions de la bonne foi en droit des contrats66
  - Situation 1 Le voisin trop gentil. Le contrat accord de volontés ou échange économique ?68
  - Situation 2 Étudiant(e) cherche logement. À propos des différents aspects de la liberté contractuelle72
  - Situation 3 Allô, allô plus de réseau ! À propos des contrats d'adhésion et de la protection contre les clauses abusives74
  - Séquence 3 Le processus de formation du contrat : le contrat comme accord de volontés79
  - I La conclusion du contrat, processus instantané : la rencontre de deux ou de plusieurs volontés 82
  - A L'offre de contracter82
  - 1. La qualification d'offre82
  - 2. Les effets de l'offre83
  - B L'acceptation du contrat85
  - 1. Les conditions d'existence de l'acceptation85
  - 2. Les effets de l'acceptation86
  - II Le processus aboutissant à l'accord 89
  - A Le déroulement de la période précontractuelle89
  - 1. Les négociations précontractuelles89
  - 2. Les contrats préliminaires90
  - B Les devoirs liés à la période précontractuelle94
  - 1. Le devoir de confidentialité95
  - 2. Les devoirs d'information95
  - III La conclusion du contrat par représentation 99
  - A Les sources de la représentation99
  - 1. Représentation conventionnelle99
  - 2. Représentation légale100
  - 3. Représentation judiciaire100
  - B Les effets de la représentation100
  - 1. Effets lorsque le représentant agit dans le cadre de ses pouvoirs101
  - 2. Effets en cas de défaut ou de dépassement de pouvoirs du représentant102
  - Situation 1 Maison à vendre, 6 pièces, belle situation, 500 000 € À propos de la qualification d'offre105
  - Situation 2 Un rêve à la portée d'un simple clic (1). À propos des contrats conclus par voie électronique107
  - Situation 3 Un rêve à la portée d'un simple clic (2). À propos des droits de rétractation et des délais de réflexion110
  - Situation 4 Les Complices n'étaient pas complices. À propos de la rupture des négociations précontractuelles113
  - Situation 5 Chose promise, chose due ! À propos de la sanction de la révocation des promesses unilatérales de contrats118
  - Séquence 4 La validité du contrat : le contrat comme accord soumis à la loi123
  - I Les conditions de validité du contrat 123
  - A Conditions tenant aux parties124
  - 1. Le consentement124
  - 2. La capacité et le pouvoir de contracter131
  - B Conditions tenant au contenu du contrat133
  - 1. L'exigence de détermination du contenu du contrat134
  - 2. L'exigence de conformité à l'ordre public135
  - 3. L'exigence d'un certain équilibre contractuel136
  - C Conditions tenant à la forme du contrat139
  - 1. Formalisme direct139
  - 2. Formalisme indirect140
  - II Le sort du contrat ne répondant pas aux conditions de validité : la nullité du contrat 141
  - A La mise en oeuvre de la nullité143
  - 1. Critère de la distinction des nullités relatives et des nullités absolues143
  - 2. Conséquences de la distinction des nullités relatives et des nullités absolues145
  - B Les effets de la nullité148
  - 1. Effets de la nullité dans le temps148
  - 2. Étendue de la nullité149
  - Situation 1 Une amitié qui coûte cher. À propos de la distinction du dol et de l'erreur et de l'obligation de contracter de bonne foi152
  - Situation 2 Des vieilles photos qui valent de l'or. À propos des rapports entre lésion, dol et violence économique157
  - Situation 3 Des produits capillaires de luxe. À propos de la détermination unilatérale du prix dans les contrats et de l'unilatéralisme contractuel162
  - Situation 4 Au bon vieux temps des cassettes vidéo. À propos de l'utilisation de la notion de cause avant la réforme de 2016166
  - Situation 5 Il faut sauver les petites librairies ! À propos de la nullité pour violation de l'ordre public172
  - Séquence 5 Le contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la volonté des parties177
  - I La variété des contenus contractuels 177
  - A Le contenu obligationnel du contrat178
  - 1. Les différents types d'obligations contractuelles178
  - 2. Les modalités des obligations contractuelles180
  - 3. Le lien du contrat et des obligations184
  - B Le contenu non obligationnel des contrats186
  - 1. Le transfert et la constitution de droits réels186
  - 2. La constitution de personnes morales188
  - 3. La détermination d'une compétence législative ou juridictionnelle188
  - II La détermination du contenu contractuel 188
  - A L'interprétation du contrat189
  - 1. Les méthodes d'interprétation189
  - 2. Le pouvoir d'interprétation191
  - B Le complètement du contrat192
  - 1. Les types d'incomplétude193
  - 2. Les méthodes de complètement du contrat195
  - Situation 1 4,20 % c'est moins que 4,75 %. À propos des obligations conditionnelles200
  - Situation 2 Le chien aimait trop les livres. À propos du contrat comme mode de transfert de la propriété203
  - Situation 3 La lettre et l'esprit. À propos de l'interprétation des contrats208
  - Situation 4 Le terrible voyage de Zbidi Hamida. Le « forçage » du contrat211
  - Séquence 6 La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien entre les parties217
  - I La portée du lien obligatoire 218
  - A La force du lien contractuel pour les parties219
  - 1. Irrévocabilité et immutabilité du contrat219
  - 2. L'exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat222
  - B La force du lien contractuel pour le juge224
  - 1. L'interdiction pour le juge de modifier le contrat225
  - 2. Limites : les cas de modification du contrat par le juge226
  - C La force du lien contractuel pour le législateur230
  - 1. Principe de la non-application des lois nouvelles aux contrats en cours230
  - 2. Exceptions231
  - II La durée du lien contractuel 232
  - A La durée du contrat lui-même232
  - 1. La durée des contrats « à exécution instantanée »233
  - 2. La durée des contrats à « exécution successive »234
  - B La durée des obligations contractuelles240
  - 1. Extinction des obligations par satisfaction du créancier240
  - 2. Extinction des obligations sans satisfaction du créancier241
  - Situation 1 Maintenant ça suffit ! À propos de l'exigence de bonne foi comme correctif à la force obligatoire du contrat243
  - Situation 2 Le prix de la vanille (2). À propos de la révision du contrat pour imprévision247
  - Situation 3 Le couronnement du roi. À propos de l'imprévision et de la caducité des contrats254
  - Situation 4 Vive le bio ! À propos de la durée des contrats257
  - Situation 5 L'amour au temps du coronavirus ! À propos de la force majeure comme cause d'extinction des obligations260
  - Séquence 7 Les sanctions de l'inexécution du contrat : le contrat comme acte générateur d'obligations207
  - I Les solutions d'attente 270
  - A La mise en demeure270
  - 1. La mise en demeure du débiteur270
  - 2. La mise en demeure du créancier271
  - B L'exception d'inexécution272
  - 1. Conditions de l'exception d'inexécution273
  - 2. Effets de l'exception d'inexécution273
  - II Le sort du contrat inexécuté 274
  - A L'exécution forcée274
  - 1. L'exécution forcée des obligations de somme d'argent275
  - 2. L'exécution forcée des obligations non monétaires276
  - B La résolution du contrat278
  - 1. Les conditions de la résolution279
  - 2. Les effets de la résolution282
  - C La modification du contrat284
  - III La réparation du préjudice causé par l'inexécution 284
  - A Le domaine de la responsabilité contractuelle286
  - 1. Délimitation du domaine de la responsabilité contractuelle286
  - 2. Combinaison de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle : la règle du non-cumul288
  - B Le régime de la responsabilité contractuelle289
  - 1. Régime légal289
  - 2. Les conventions relatives à la responsabilité contractuelle295
  - Situation 1 Petits arrangements entre amis. À propos de l'exécution forcée des obligations de somme d'argent et des actions de protection du droit de gage général299
  - Situation 2 Et pour 33 cm de moins... Le droit à l'exécution forcée en nature et ses limites303
  - Situation 3 Bateaux en rade. À propos de la distinction entre l'exception d'inexécution et la résolution pour inexécution307
  - Situation 4 La chute dans l'escalier. Domaine et régime de la responsabilité contractuelle311
  - Situation 5 Messagerie rapide, mais pas trop... À propos des clauses exclusives et limitatives de responsabilité314
  - Séquence 8 Le contrat et les tiers : le rayonnement du lien contractuel319
  - I La distinction des parties et des tiers 320
  - A La situation au moment de la conclusion du contrat320
  - 1. Les parties présentes320
  - 2. Les parties représentées320
  - B Évolution de la distinction au cours de la vie du contrat321
  - 1. Les tiers prenant la qualité de créancier contractuel321
  - 2. Les tiers prenant la qualité de débiteur contractuel326
  - 3. Les tiers prenant la qualité de partie au contrat328
  - II Les différents types d'effets du contrat 332
  - A Les effets internes du contrat : l'effet relatif du contrat333
  - 1. Le principe333
  - 2. Les exceptions333
  - B Les effets externes du contrat : l'opposabilité du contrat aux tiers339
  - 1. L'opposabilité du contrat aux tiers339
  - 2. L'opposabilité du contrat par les tiers343
  - Situation 1 À ce prix-là, il sera forcément d'accord ! À propos de la promesse de porte-fort347
  - Situation 2 Une autre idole des jeunes... À propos de la stipulation pour autrui349
  - Situation 3 Les naufragés du Mékong. À propos de la responsabilité à l'égard des tiers victimes de l'inexécution d'un contrat353
  - Situation 1 Le verre dans le vin (1). À propos des actions directes dans les chaînes de contrats357
  - Séquence 9 Le mal causé à autrui comme source d'obligation : les principes généraux du droit de la responsabilité civile365
  - I Les éléments distinctifs de la responsabilité civile 367
  - A La responsabilité civile, mode de réparation d'un dommage368
  - 1. La distinction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale368
  - 2. Des responsabilités civiles sans préjudice ?371
  - B La responsabilité civile comme mode d'imputation du dommage à une personne373
  - 1. Le lien de causalité373
  - 2. Les faits générateurs de responsabilité374
  - II La place de la responsabilité civile au sein des autres techniques d'indemnisation des dommages 379
  - A Responsabilité civile et assurance380
  - 1. Les assurances des victimes380
  - 2. Les assurances des responsables381
  - B Responsabilité civile et fonds d'indemnisation383
  - 1. Les fonds intervenant à titre principal383
  - 2. Les fonds intervenant à titre subsidiaire384
  - Situation 1 Mon beau bateau prend l'eau ! À propos des dommages et intérêts punitifs et de la distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale386
  - Situation 2 Un « coming out » involontaire. À propos des rapports entre les droits de la personnalité et la responsabilité civile390
  - Situation 3 À quoi bon réparer ce qui va être détruit ? À propos de la « vraie nature » de la responsabilité contractuelle394
  - Situation 4 Mon médecin m'a mal soigné ! À propos des différents types de responsabilité et de la complémentarité de la responsabilité et des fonds d'indemnisation398
  - Séquence 10 Préjudice et causalité : les éléments constants de la responsabilité civile405
  - I Le préjudice 405
  - A Le préjudice donnant lieu à réparation406
  - 1. Les différents types de préjudices réparables406
  - 2. Les caractères généraux du préjudice réparable410
  - B La réparation du préjudice415
  - 1. Les parties à l'obligation de réparer415
  - 2. L'objet de l'obligation de réparer417
  - II Le lien de causalité 421
  - A Le lien de causalité comme condition positive de la responsabilité civile421
  - 1. L'intervention du fait générateur dans la production du dommage (la causalité matérielle)421
  - 2. Le rôle déclencheur du dommage (la causalité juridique)423
  - B La causalité comme fondement des causes d'exonération de la responsabilité424
  - 1. Causes d'exonération totale425
  - 2. Causes d'exonération partielle425
  - Situation 1 Le prix d'une vie. À propos de la spécificité de la réparation des dommages à la personne428
  - Situation 2 Naître handicapé ou ne pas naître. Préjudice et lien de causalité en cas de handicap congénital431
  - Situation 3 La marée noire. À propos de la réparation du préjudice écologique436
  - Situation 4 Les vaccins sont-ils nocifs ? À propos de la preuve du lien de causalité438
  - Séquence 11 De la faute à la simple implication : les différents régimes de responsabilité civile443
  - I Les responsabilités du fait personnel 444
  - A La responsabilité pour faute445
  - 1. Les éléments objectifs de la faute445
  - 2. L'absence d'éléments subjectifs de la faute448
  - B Les régimes spéciaux de responsabilité du fait personnel449
  - 1. Les régimes spéciaux de responsabilité pour faute450
  - 2. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait personnel sans faute450
  - II Les responsabilités du fait des choses 451
  - A Le principe général de responsabilité du fait des choses452
  - 1. Domaine d'application de la responsabilité du fait des choses453
  - 2. Régime de la responsabilité du fait des choses455
  - B Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses459
  - 1. Les régimes spéciaux originaires459
  - 2. Les régimes spéciaux modernes460
  - III Les responsabilités du fait d'autrui 463
  - A Les cas légaux de responsabilité du fait d'autrui464
  - 1. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés465
  - 2. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants468
  - B L'extension jurisprudentielle de la responsabilité du fait d'autrui470
  - 1. Différents cas de responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1242 alinéa 1471
  - 2. Régime de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1242 alinéa 1472
  - IV La responsabilité contractuelle de droit commun 473
  - A La responsabilité contractuelle pour faute474
  - B La responsabilité contractuelle sans faute475
  - Situation 1 Il faut regarder à droite et à gauche quand on traverse la rue. À propos de la notion de faute477
  - Situation 2 Le verre dans le vin (2). À propos de la notion de garde dans la responsabilité du fait des choses et de la responsabilité du fait des produits défectueux481
  - Situation 3 Le moteur récalcitrant. À propos de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation486
  - Situation 4 Stop aux pesticides ! À propos de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés491
  - Situation 5 L'enfant sur son vélo. À propos de la responsabilité des parents495
  - Séquence 12 Entre contrat et délit : les « autres sources d'obligations »499
  - I Les faits juridiques non générateurs de responsabilité : les quasi-contrats 499
  - A La gestion d'affaires501
  - 1. Les conditions de la gestion d'affaires501
  - 2. Les effets de la gestion d'affaires503
  - B Le paiement de l'indu504
  - 1. Les conditions de la restitution de l'indu505
  - 2. Les modalités de la répétition de l'indu507
  - C L'enrichissement injustifié507
  - 1. Les conditions de l'action de in rem verso510
  - 2. Les effets de l'action de in rem verso512
  - II Les actes juridiques non contractuels : les actes juridiques unilatéraux 514
  - A La formation des actes unilatéraux515
  - 1. L'édiction des actes unilatéraux515
  - 2. La validité des actes unilatéraux515
  - B Les effets des actes unilatéraux516
  - 1. L'acte unilatéral, créateur d'obligations pour son auteur ?516
  - 2. L'acte unilatéral, créateur d'obligations pour les tiers ?517
  - Situation 1 Au voleur ! Au voleur ! À propos de la gestion d'affaires et de sa place parmi les sources des obligations519
  - Situation 2 Tout travail mérite « salaire ». À propos de l'enrichissement injustifié522
  - Situation 3 C'est la mère Michel qui a perdu son chat. À propos de l'engagement unilatéral de volonté529
  - Situation 4 Félix culpa... À propos des obligations naturelles532
  - Index 535
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre