Droit des obligations

Auteur(s) :

Julien, Jérôme (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Afin de préparer l'ensemble des concours de droit, l'auteur propose des rappels de cours concernant le droit des obligations. Ce manuel est à jour des réformes et de la jurisprudence. Il est complété par des actualisations ainsi que des exercices corrigés accessibles sur un portail numérique. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (478 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme (Métiers)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-324-7
Indice
- 345.6(07) Obligations, théorie générale. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit des obligations
  Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique.
  Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi- contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.
  Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation.
  Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir.
  L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplômante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - 5e édition
  - Jérôme Julien
  - Bruylant
  - Liste des principales abréviations7
  - Sommaire11
  - Introduction15
  - I. Prolégomènes16
  - II. La réforme opérée : le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations21
  - III. La réforme à venir : le droit de la responsabilité civile26
  - Partie 1
  - L'acte juridique
  - Chapitre préliminaire
  - La notion de contrat 31
  - Section 1
  - Le contrat et les notions voisines33
  - § 1. L'acte unilatéral33
  - § 2. Les conventions non obligatoires36
  - Section 2
  - Classifications des contrats37
  - § 1. Les classifications originelles38
  - § 2. Les classifications contemporaines44
  - Titre 1
  - La formation du contrat
  - Chapitre 1
  - Les modes de formation du contrat 59
  - Section 1
  - Le principe du consensualisme60
  - § 1. La liberté contractuelle61
  - § 2. L'absence de formalité64
  - § 3. Les exceptions au consensualisme65
  - Section 2
  - Le processus d'élaboration du contrat67
  - Sous-section 1
  - La conclusion immédiate du contrat68
  - § 1. L'offre69
  - § 2. L'acceptation73
  - § 3. Les contrats entre absents75
  - A. Le droit commun75
  - B. Les contrats à distance dans le Code de la consommation76
  - C. Le contrat électronique79
  - Sous-section 2
  - La négociation contractuelle81
  - § 1. Les principes relatifs à la négociation81
  - § 2. La rupture de la négociation82
  - § 3. La contractualisation de la négociation85
  - Sous-section 3
  - Les avant-contrats87
  - § 1. Le pacte de préférence88
  - § 2. La promesse unilatérale de contrat90
  - § 3. La promesse synallagmatique de contrat95
  - Chapitre 2
  - La validité du contrat 97
  - Section 1
  - La capacité98
  - Section 2
  - Le consentement99
  - Sous-section 1
  - L'erreur103
  - § 1. Les erreurs exclues103
  - § 2. Les erreurs retenues104
  - § 3. Les conditions de l'action106
  - Sous-section 2
  - Le dol109
  - § 1. Les éléments constitutifs du dol109
  - § 2. Le régime juridique du dol113
  - Sous-section 3
  - La violence115
  - § 1. Les éléments constitutifs de la violence115
  - § 2. Le régime de la violence118
  - Section 3
  - Le contenu du contrat119
  - Sous-section 1
  - La certitude du contenu119
  - § 1. L'existence de l'objet120
  - § 2. La détermination de l'objet121
  - § 3. L'existence du but125
  - Sous-section 2
  - La licéité du contenu131
  - § 1. La licéité de l'objet132
  - § 2. La licéité du but134
  - Chapitre 3
  - La sanction de la mauvaise formation du contrat 137
  - Section 1
  - La notion de nullité138
  - § 1. La nullité et les notions voisines138
  - § 2. Nullité relative et nullité absolue139
  - Section 2
  - Le régime des nullités141
  - § 1. L'action en nullité141
  - § 2. Les effets de la nullité144
  - Titre 2
  - Les effets du contrat
  - Chapitre 1
  - La force obligatoire du contrat 153
  - Section 1
  - Le sens du principe154
  - § 1. L'impérativité du contrat155
  - § 2. L'immutabilité du contrat155
  - § 3. Le temps du contrat163
  - Section 2
  - Le champ de la force obligatoire au regard du contenu166
  - § 1. L'interprétation des contrats166
  - § 2. L'exigence de bonne foi170
  - § 3. L'ordre public et les bonnes mours172
  - Section 3
  - Le champ de la force obligatoire au regard des personnes179
  - § 1. Les contrats pour autrui180
  - § 2. La simulation182
  - Chapitre 2
  - La relativité de l'effet obligatoire 185
  - Section 1
  - Les notions de partie et de tiers187
  - § 1. Les parties au contrat187
  - § 2. Les tiers190
  - Section 2
  - Relativité et opposabilité191
  - § 1. La relativité des effets obligatoires192
  - § 2. L'opposabilité du contrat192
  - § 3. Les groupes de contrats193
  - Section 3
  - L'immixtion du créancier dans les affaires de son débiteur197
  - § 1. L'action oblique197
  - § 2. L'action paulienne198
  - Titre 3
  - La violation du lien contractuel
  - Chapitre 1
  - Les mesures tendant à l'exécution du contrat 205
  - Section 1
  - L'exception d'inexécution206
  - § 1. Les conditions de l'exception d'inexécution207
  - § 2. Les effets de l'exception d'inexécution208
  - Section 2
  - L'exécution forcée en nature209
  - § 1. Les conditions de l'exécution forcée en nature210
  - § 2. La mise en ouvre de l'exécution forcée en nature211
  - Section 3
  - La réduction de prix211
  - Chapitre 2
  - La résolution pour inexécution 213
  - Section 1
  - Les conditions de la résolution215
  - § 1. En présence d'une clause résolutoire215
  - § 2. En l'absence d'une clause résolutoire216
  - Section 2
  - Les effets de la résolution217
  - § 1. La prise d'effet de la résolution218
  - § 2. L'effet rétroactif218
  - Chapitre 3
  - La responsabilité contractuelle 223
  - Section 1
  - Les conditions de la responsabilité contractuelle225
  - Sous-section 1
  - Un contrat valide225
  - § 1. L'absence de contrat226
  - § 2. La disparition du contrat227
  - Sous-section 2
  - Une inexécution contractuelle228
  - § 1. La détermination des obligations du contrat228
  - § 2. L'intensité des obligations contractuelles234
  - § 3. La violation de l'obligation contractuelle241
  - Sous-section 3
  - Une victime partie au contrat241
  - § 1. Le cocontractant victime241
  - § 2. Le tiers victime242
  - Section 2
  - Les effets de la responsabilité contractuelle246
  - Sous-section 1
  - La réparation du préjudice246
  - § 1. La limitation de la réparation246
  - § 2. Les différents modes de réparation248
  - Sous-section 2
  - L'aménagement de la responsabilité249
  - § 1. Le principe de validité des clauses249
  - § 2. Les limites aux clauses de responsabilité251
  - Chapitre 4
  - L'inexécution due à un cas de force majeure 255
  - Section 1
  - La notion de force majeure256
  - § 1. L'approche jurisprudentielle de la force majeure256
  - § 2. L'approche légale de la force majeure258
  - Section 2
  - Les conséquences de la force majeure259
  - § 1. Les effets immédiats259
  - § 2. Les effets médiats260
  - Partie 2
  - Le fait juridique
  - Chapitre préliminaire
  - Les quasi-contrats 265
  - Section 1
  - La gestion d'affaires266
  - § 1. Les conditions de la gestion d'affaires268
  - § 2. Les effets de la gestion d'affaires269
  - Section 2
  - Le paiement de l'indu270
  - § 1. Les conditions de la restitution270
  - § 2. La restitution272
  - Section 3
  - L'enrichissement injustifié272
  - § 1. Les conditions de l'enrichissement injustifié273
  - § 2. Les effets de l'enrichissement injustifié275
  - Section 4
  - L'annonce de gain276
  - § 1. L'hypothèse de travail277
  - § 2. Les solutions de la jurisprudence278
  - Titre 1
  - Le droit commun de la responsabilité délictuelle
  - Chapitre 1
  - Le préjudice 295
  - Section 1
  - Les caractères du préjudice296
  - § 1. Le préjudice doit être personnel297
  - § 2. Le préjudice doit être certain et direct298
  - § 3. Le préjudice doit-il être légitime ?306
  - Section 2
  - Typologie des préjudices307
  - § 1. Les préjudices patrimoniaux307
  - § 2. Les préjudices extrapatrimoniaux308
  - Section 3
  - La réparation des préjudices313
  - § 1. Le principe de réparation intégrale des préjudices314
  - § 2. Les modalités de la réparation317
  - Chapitre 2
  - Le fait générateur 321
  - Section 1
  - Le fait personnel322
  - § 1. La notion de faute323
  - A. La définition de la faute323
  - B. L'auteur de la faute328
  - § 2. La mise en oeuvre de la responsabilité pour faute331
  - Section 2
  - Le fait des choses334
  - § 1. Les conditions de la responsabilité du fait des choses337
  - A. Une chose337
  - B. La garde de la chose340
  - C. Le rôle actif de la chose345
  - § 2. Les effets de la responsabilité du fait des choses348
  - Section 3
  - Le fait d'autrui (cas spéciaux)350
  - Sous-section 1
  - La responsabilité des père et mère352
  - § 1. Les conditions de la responsabilité des parents353
  - A. L'exercice de l'autorité parentale353
  - B. La cohabitation353
  - C. La minorité de l'enfant355
  - D. Le fait de l'enfant355
  - § 2. Les effets de la responsabilité des père et mère357
  - Sous-section 2
  - La responsabilité des maîtres et commettants358
  - § 1. Les conditions de la responsabilité des commettants359
  - A. Un rapport de préposition360
  - B. Un acte dommageable361
  - C. Un acte en rapport avec les fonctions362
  - § 2. Les effets de la responsabilité des commettants364
  - A. Relations entre la victime et le préposé364
  - B. Relations entre la victime et le commettant368
  - C. Relations entre le commettant et le préposé368
  - Sous-section 3
  - La responsabilité des instituteurs et artisans369
  - § 1. La responsabilité des instituteurs370
  - § 2. La responsabilité des artisans373
  - Section 4
  - Le fait d'autrui (principe général)374
  - § 1. Apparition de cette responsabilité374
  - § 2. Le domaine d'application376
  - § 3. Le régime380
  - Chapitre 3
  - Le lien de causalité 383
  - Section 1
  - La notion de causalité384
  - § 1. La complexité de la notion384
  - § 2. L'approche juridique de la notion387
  - Section 2
  - Le régime juridique de la causalité389
  - § 1. Les caractères de la causalité389
  - § 2. La preuve de la causalité394
  - § 3. L'absence de causalité (les causes d'exonération)396
  - Titre 2
  - Les régimes spéciaux
  - Chapitre 1
  - Les régimes spéciaux de responsabilité 405
  - Section 1
  - Les accidents de la circulation406
  - § 1. Les conditions d'application de la loi407
  - A. Un véhicule terrestre à moteur408
  - B. Un accident de la circulation410
  - C. L'implication du véhicule dans l'accident411
  - § 2. Le droit à réparation des victimes414
  - A. Le débiteur d'indemnisation414
  - B. Les causes d'exonération415
  - Section 2
  - La responsabilité du fait des produits défectueux419
  - § 1. Les conditions421
  - A. Les produits concernés421
  - B. Les personnes responsables427
  - § 2. Le régime429
  - A. L'étendue de la responsabilité429
  - B. La mise en ouvre de la responsabilité431
  - Section 3
  - Vues sur d'autres régimes spéciaux434
  - § 1. La responsabilité du fait des animaux434
  - § 2. La responsabilité du fait des bâtiments en ruine436
  - § 3. La théorie des troubles anormaux du voisinage438
  - A. Les conditions440
  - B. Les effets443
  - Chapitre 2
  - Les régimes spéciaux d'indemnisation 445
  - Section 1
  - Le développement des mécanismes d'indemnisation447
  - § 1. Le fonctionnement général447
  - § 2. Les rapports avec le droit de la réparation448
  - Section 2
  - Quelques exemples de régimes d'indemnisation450
  - § 1. L'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles450
  - § 2. L'indemnisation des victimes d'infraction et d'actes de terrorisme451
  - § 3. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage453
  - § 4. Les fonds d'indemnisation en matière sanitaire454
  - Bibliographie indicative459
  - Index461
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre