Extraterritorialités et droit international : [actes du 53e] colloque d'Angers, [23-24 mai 2019]

Auteur(s) :

Société française pour le droit international Colloque 53 (2019). Angers) Découvrir l'auteur

Résumé

Les auteurs s'intéressent à l'extraterritorialité, terme dont la définition varie et qu'ils développent longuement, et à ses liens avec le droit international, public comme privé. Ils évoquent notamment les mesures coercitives extraterritoriales en tant qu'outils de politique extérieure, le transnationalisme et l'unilatéralisme. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Pedone
Date
- 2020
Notes
- Certains paragraphes sont en anglais
Langues
- Français, Anglais
Description matérielle
- 1 vol. (360 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00952-4
Indice
- 341 Droit international, droit international public
Tables des matières
- - Colloque d'Angers
  - Extraterritorialités et droit international
  - Alina Miron et Bérangère Taxil
  - Pedone
  - Préface3
  - Avant-propos7
  - Sommaire11
  - I. Concepts et approches : repenser l'extraterritorialité
  - Les extraterritorialités, entre unilatéralisme et multilatéralisme. L'imperium sans le dominium ?15
  - Alina Miron et Bérangère Taxil
  - Regards croisés sur l'extraterritorialité droit international public/droit international privé57
  - Mathias Audit et Yann Kerbrat
  - II. Extraterritorialités et unilatéralisme
  - Les mesures coercitives extraterritoriales comme outils de politique extérieure
  - Panorama de la pratique contemporaine des sanctions extraterritoriales75
  - Charlotte Beaucillon
  - Les sanctions extraterritoriales : les réactions des Etats affectés93
  - Antonios Tzanakopoulos
  - Les stratégies des pouvoirs publics face aux sanctions extraterritoriales américaines101
  - Florence Roussel
  - L'extraterritorialité comme outil de politique économique
  - Au-dela de l'extraterritorialité, une compétence économique113
  - Regis Bismuth
  - L'extraterritorialité dans le droit de la concurrence - Etats-Unis et Union européenne129
  - Francesco Martucci
  - L'application extraterritoriale des droits nationaux : vers une convergence transatlantique155
  - Laurent Cohen-Tanugi
  - III. Extraterritorialités et transnationalisme
  - Extraterritorialité et corruption
  - L'élargissement des compétences des Etats en matière de lutte contre la corruption163
  - Patrick Jakob
  - La définition internationale d'une compétence extraterritoriale en matière de corruption et de détournement de fonds publics185
  - Nicola Bonucci
  - La justice négociée transnationale, clé de voute d'une extraterritorialité ordonnée ?195
  - Astrid Mignon Colombet
  - Extraterritorialité et droits humains
  - Extraterritorialité et juridiction en matière de droits de l'homme « juridiction, juridiction, quand tu nous tiens, on peut bien dire : "adieu prudence !" »211
  - Thibaut Fleury Graff
  - Responsabilité sociétale des entreprises et compétence civile extraterritoriale233
  - Marie Nioche
  - Les fondements juridiques des opérations extraterritoriales d'interception menées par les Etats membres de l'Union européenne263
  - Emilie Lenain
  - Compétence pénale italienne et interception de passeurs de migrants lors d'opérations internationales en haute mer275
  - Jeremy Drisch
  - Extraterritorialité et numérique
  - L'extraterritorialité des législations relatives à la protection des données personnelles295
  - Valère Ndior
  - L'extraterritorialité, le numérique et la justice : nommer des juges numériques transfrontaliers pour énoncer les règles du jeu ? Une étude préliminaire309
  - Karen Eltis
  - La portée extraterritoriale des projets de taxation des grandes entreprises du numérique331
  - Denys-Sacha Robin
  - Conclusion Générale349
  - Hervé Ascensio
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre