Le navire et sa fin : essai sur l'influence des statuts du navire sur le particularisme du droit maritime

Auteur(s) :

Diatta, Jules François (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude sur l'évolution du statut des navires et son influence sur le droit maritime. L'auteur montre que ce droit s'adapte sans cesse aux besoins de la navigation maritime en appréhendant les diverses formes que peut revêtir un bateau, qu'il soit en fonctionnement, épave, abandonné ou à démanteler. Il souligne que cette variation des règles met à mal la spécificité du droit maritime. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Cet Bertin, Cécile de (1962-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (327 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
Collections
- Collection du Pôle transports
Autre(s) édition(s)
- Le bien navire et sa fin :
Sujet(s)
- Droit
- Épaves
- Navires
- Droit maritime
ISBN
- 978-2-7314-1166-9
Indice
- 349.5 Droit maritime, assurances maritimes
Quatrième de couverture
- C'est au navire que le droit maritime doit son particularisme, plus précisément au fait qu'il s'expose au risque de mer. S'il est vrai que ce particularisme du droit maritime a connu dans le temps un affaiblissement certain du fait notamment des tentatives répétées d'application du droit commun à la chose maritime, c'est désormais par le navire, objet qui détermine l'application de ses règles, que celui-ci se trouve mis à mal.
  Cet ouvrage se propose de montrer comment les évolutions du régime juridique des différents statuts du navire, en l'occurrence l'épave, le navire abandonné et le navire à démanteler, fragilisent davantage le particularisme du droit maritime, ou ce qu'il en reste. L'étude réalisée tente également de mettre en lumière la tendance du droit maritime, qui s'est historiquement construit autour de la nécessité de protéger le navire contre le risque de mer par la mise en mouvement de règles originales, à se définir désormais de plus en plus comme un droit destiné à protéger la mer contre le navire et les conséquences de son exploitation.
Tables des matières
- - Le navire et sa fin
  - Essai sur l'influence des statuts du navire sur le particularisme du droit maritime
  - Jules François Diatta
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface7
  - Principales abréviations9
  - Sommaire13
  - Introduction générale15
  - Première partie
    L'adaptation du droit maritime aux évolutions des statuts classiques du navire : le navire et son épave
  - Titre 1. L'évolution de la notion de navire : d'une qualification fonctionnelle à une définition notionnelle45
  - Chapitre 1. Le chantier jurisprudentiel de la recherche d'une qualification fonctionnelle49
  - Section 1. Les critères inopérants50
  - I. Le glissement du critère physique à celui de l'équipage51
  - A. L'ineffectivité du critère de la dimension51
  - B. L'ineffectivité du critère de l'équipage56
  - II. La neutralité des qualifications administratives58
  - Section 2. Les critères subsidiaires61
  - I. La flottabilité et la qualification de navire62
  - II. La propulsion et de la direction65
  - Section 3. Les critères décisifs69
  - I. Le critère de la navigation maritime70
  - II. Le critère de l'aptitude à affronter le péril de mer73
  - Conclusion du chapitre77
  - Chapitre 2. L'émergence d'une définition notionnelle du navire dans le Code des transports79
  - Section 1. Le choix des critères de définition81
  - I. La sélection par le codificateur de critères d'inspiration jurisprudentielle81
  - A. Le navire : un engin flottant82
  - 1. La notion d'engin82
  - 2. La notion d'engin flottant83
  - B. Le navire, un engin destiné à la navigation maritime86
  - 1. La navigation maritime : une navigation toujours caractérisée par la prégnance du risque de mer87
  - 2. L'émergence de l'aptitude maritime : un changement de curseur dans la qualification de navire89
  - 3. La difficile délimitation géographique de la navigation maritime : l'exemple de la zone fluviomaritime (ZFM)91
  - II. L'intégration du critère de l'affectation93
  - A. L'affectation de l'engin à une navigation privée94
  - B. L'affectation de l'engin à un service public (spic/spa)96
  - Section 2. La persistance de l'inconstance de la définition du navire98
  - I. L'incertitude sur l'exclusion d'office de certaines constructions flottantes98
  - A. Le sort des engins légers et de plage98
  - B. Le sort des « autres bâtiments de mer »100
  - II. Le nécessaire maintien du mécanisme de l'assimilation au navire102
  - Conclusion du chapitre103
  - Titre 2. L'évolution du statut de l'épave ou la difficile adaptation du droit maritime à la pratique105
  - Chapitre 1. La justification des intérêts antagonistes dans la gestion des épaves109
  - Section 1. L'impératif de préservation des droits historiquement reconnus et des intérêts économiques110
  - I. La nécessaire protection du droit de propriété112
  - A. La propriété : un droit fondamental112
  - B. L'épave n'est pas une res nullius114
  - C. L'épave n'est pas une res derelictae115
  - II. La reconnaissance de droits réels à l'inventeur et au sauveteur115
  - A. Les notions d'inventeur et de sauveteur116
  - B. Les droits et obligations de l'inventeur/sauveteur117
  - 1. Les obligations de l'inventeur/sauveteur de l'épave118
  - 2. Les droits de l'inventeur/sauveteur de l'épave119
  - Section 2. La nécessité de gérer le caractère ambivalent de l'épave124
  - I. La prise en considération des aspects utiles de l'épave125
  - II. La nécessité de faire cesser les dangers causés par les épaves126
  - A. La nature des dangers causés par les épaves126
  - B. L'évolution des mesures destinées à faire cesser les dangers129
  - Conclusion du chapitre131
  - Chapitre 2. La recherche de l'équilibre entre intérêts privés et intérêt général dans le régime de l'épave133
  - Section 1. De la mise en échec progressive des droits du propriétaire de l'épave134
  - I. Le renforcement progressif des pouvoirs de l'administration dans la lutte contre les épaves134
  - A. L'intervention de l'administration aux frais et risques du propriétaire135
  - B. La déchéance des droits du propriétaire de l'épave137
  - C. La vente de l'épave au profit de l'État139
  - II. L'imbroglio en droit français de la limitation de responsabilité du propriétaire de l'épave140
  - A. De la controverse suscitée par la Jurisprudence Terutoku-Maru141
  - 1. L'interprétation négative de la réserve : une conséquence de sa formulation ambiguë142
  - 2. L'imperfection de l'uniformisation de la limitation : une entorse à l'esprit de l'institution145
  - B. La jurisprudence Jerba : la clarification de la réserve française par la Cour de cassation147
  - Section 2. De la protection de l'intérêt général national à celle de l'intérêt général international contre les dangers des épaves149
  - I. La responsabilité du propriétaire du fait de l'épave : un retour aux fondements du droit maritime150
  - A. Un solution justifiée du point de vue du droit maritime150
  - B. La difficile mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses au propriétaire de l'épave de navire152
  - 1. De l'incompatibilité de la garde de la chose avec la définition de l'épave en droit maritime152
  - 2. Le rôle de l'épave dans la survenance du dommage155
  - II. De la recherche du compromis dans la gestion des épaves à travers la convention de Nairobi156
  - A. Une approche nouvelle des notions d'épave et de danger plus large que la conception du droit interne157
  - 1. Un élargissement de la définition de l'épave par la convention de Nairobi nécessitant une adaptation du droit français157
  - 2. Une clarification par la convention de Nairobi de la notion de danger158
  - B. La consécration d'une vraie responsabilité civile du propriétaire de l'épave159
  - C. La définition des modalités d'intervention de l'État côtier161
  - 1. L'insuffisance du cadre juridique initial d'intervention des États sur des épaves situées dans les eaux internationales161
  - 2. Le cadre d'intervention harmonisé fournie par la Convention de Nairobi163
  - Conclusion du chapitre165
  - Seconde partie
    L'adaptation du droit maritime aux enjeux des nouveaux statuts du navire : le navire abandonné et le navire à démanteler
  - Titre 1. De l'abandon du navire au navire abandonné171
  - Chapitre 1. L'abandon du navire, forme primitive de la limitation de la responsabilité de son propriétaire175
  - Section 1. La mise en oeuvre de l'abandon comme moyen de limitation de la responsabilité176
  - I. Justification et conséquence de la limitation par abandon du navire et du fret177
  - A. Le navire, patrimoine de mer du propriétaire177
  - B. L'armateur : le précurseur de l'EIRL178
  - II. Les conditions de déclenchement de la faculté d'abandon179
  - A. L'indépendance du capitaine : une justification fragile de la limitation réelle180
  - B. La prégnance du risque de mer : une justification naturelle de la limitation réelle182
  - C. La mise ne oeuvre effective du mécanisme d'abandon183
  - Section 2. Le remplacement de l'abandon par la limitation de responsabilité185
  - I. Le passage d'une limitation réelle à une limitation en valeur186
  - II. L'émergence de controverses sur la limitation de responsabilité187
  - A. Une controverse fondée sur le caractère non équitable et le domaine de la limitation de responsabilité188
  - 1. Le caractère inégalitaire de la limitation de responsabilité188
  - 2. Le caractère extensible de la liste des bénéficiaires191
  - B. Les tentatives risquées de remplacement de la limitation par le droit commun de la responsabilité du fait des choses193
  - C. Le maintien de la limitation désormais affirmé par la Cour de cassation196
  - 1. La préservation de l'intérêt général197
  - 2. La garantie de l'assurabilité du risque de mer199
  - Conclusion du chapitre201
  - Chapitre 2. Le régime juridique du navire abandonné : une évolution dans l'appréhension de l'abandon en droit maritime203
  - Section 1. L'élargissement du champ d'application du régime du navire abandonné205
  - I. Les éléments constants du statut du navire abandonné205
  - A. L'existence d'un état d'abandon205
  - B. L'existence d'un état de flottabilité207
  - II. La suppression des limites techniques et géographiques208
  - A. La suppression de la limite de tonnage208
  - B. L'élargissement du périmètre géographique211
  - Section 2. L'effritement des droits du propriétaire a profit de l'administration212
  - I. L'imprécision « volontaire » des notions d'entrave et de danger213
  - A. La notion de danger dans le statut du navire abandonné213
  - B. La notion d'entrave dans le statut du navire abandonné214
  - II. Les conditions de l'intervention de l'administration215
  - A. Les autorités administratives intervenant dans la gestion des navires abandonnés216
  - B. La déchéance des droits du propriétaire : une sanction de l'indignité218
  - 1. la justification de la déchéance en droit maritime218
  - 2. La procédure de déchéance des droits du propriétaire de navire220
  - C. La vente ou la cession du navire : un moyen d'indemnisation de l'administration223
  - 1. Les conséquences de la vente du navire abandonné sur l'autorité administrative223
  - 2. Le sacrifice des autres créanciers privilégiés du navire abandonné ?225
  - Conclusion du chapitre227
  - Titre 2. Le statut du navire à démanteler ou l'exigence d'un renouveau du droit maritime229
  - Chapitre 1. Les enjeux de la qualification du navire à démanteler233
  - Section 1. L'appréciation incertaine du passage de l'état de navire à celui de navire à démanteler235
  - I. La tentative avortée de création d'un faisceau d'indices pour la qualification du navire à démanteler235
  - A. Le retrait ou le défaut de titres de navigation236
  - 1. Le retour de l'inopérance des prescriptions administratives236
  - 2. L'obstacle de l'État du pavillon237
  - B. Le défaut d'assurance et de classification du navire238
  - C. La vétusté du navire240
  - II. L'intention du propriétaire du navire comme critère décisif de la qualification de navire à démanteler241
  - A. Une identification du navire à démanteler facilitée pour les navires d'État241
  - B. Une intention insaisissable du propriétaire privé de navire242
  - Section 2. L'antagonisme des qualifications environnementale et maritime du navire à démanteler244
  - I. Des divergences conceptuelles relatives à la qualification du navire à démanteler245
  - A. De la qualification forcée de déchet du navire à démanteler245
  - 1. La convention de Bâle : une convention à l'origine applicable aux déchets terrestres245
  - 2. Le navire à démanteler : un déchet dangereux soumis à la convention de Bâle247
  - B. L'incompatibilité de la qualification de déchet avec les principes du droit maritime249
  - C. L'absence d'équivalence dans la qualité des États parties aux conventions visées250
  - 1. L'identification de l'État exportateur en vertu de la convention de Bâle251
  - 2. L'identification de l'État de transit en vertu de la convention de Bâle253
  - II. Le résultat d'approches institutionnelles différentes254
  - A. La nature hybride de l'opération de démantèlement255
  - 1. Le démantèlement : une opération d'élimination de déchet255
  - 2. Le démantèlement : une opération de valorisation256
  - B. Des modalités opposées d'élaboration de réglementations maritime et environnementales257
  - Conclusion du chapitre259
  - Chapitre 2. L'urgence de la mise en place d'un statut composite du navire à démanteler261
  - Section 1. Les enjeux du développement durable à l'épreuve du droit maritime263
  - I. De l'obligation de garantir un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires en fin de vie263
  - A. La prise en compte du coût humain du démantèlement des navires263
  - B. La protection de l'environnement contre les impacts de l'activité de démantèlement265
  - II. L'entrée en vigueur compliquée de la convention de Hong-Kong sous l'égide de l'OMI266
  - A. Une convention trop ambitieuse dans son élaboration267
  - B. La différence de perspectives économiques entre les pays développés et les pays en développement270
  - C. Un « sauvetage » engagé par le droit européen271
  - Section 2. L'incidence de l'hétérogénéité du régime du navire à démanteler sur le droit maritime274
  - I. La légitimité du droit maritime à traiter du démantèlement des navires275
  - A. Le droit maritime : le droit du navire275
  - B. La prise en charge du démantèlement par le droit maritime : la fin du débat sur l'autonomie de la matière278
  - II. Le statut des travailleurs des chantiers de démantèlement des navires280
  - III. L'intégration insuffisante du droit du navire à démanteler en droit maritime français282
  - Conclusion du chapitre287
  - Conclusion générale289
  - Bibliographie293
  - Index alphabétique319
  - Table des matières321
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre