L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi : la place de la femme dans l'entreprise

Auteur(s) :

Petit, Franck (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un point sur la mise en place de l'égalité hommes-femmes sur le marché du travail en France en quatorze thèmes abordant les règles en matière d'embauche, d'avancement ou encore de rémunération. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Noisette, Sandy-David
Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (189 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
- Femmes -- Travail -- Droit
- Discrimination sexuelle dans l'emploi
ISBN
- 978-2-297-09388-0
Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
Quatrième de couverture
- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi
  La place de la femme dans l'entreprise
  Dans la sphère professionnelle, l'égalité entre les femmes et les hommes a d'abord fait son entrée en matière de rémunération. Puis, avec l'aide du principe de non-discrimination, elle s'est imposée sur l'ensemble de la relation de travail, depuis le recrutement jusqu'à la rupture du contrat.
  Longtemps, les pouvoirs publics se sont limités à une politique d'incitations pour organiser dans la société l'égalité entre les femmes et les hommes, afin qu'elle se prolonge dans les relations du travail. Mais aujourd'hui l'incitation a laissé la place à la contrainte.
  Les interventions du législateur, commentées par Franck Petit et Sandy-David Noisette, se sont faites plus nombreuses pour consacrer un peu plus le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  Cet ouvrage sera utile aux employeurs, aux salariés, aux représentants du personnel, aux avocats, aux conseillers prud'homaux, aux inspecteurs du travail, ainsi qu'aux citoyens et aux décideurs publics et privés de tout niveau pour mener une réflexion globale sur les inégalités entre les genres dans l'entreprise et connaître les réponses du droit pour y remédier.
  La première partie est consacrée à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en faisant la présentation des dispositifs juridiques et des opérations de gestion qui y sont associées pour atteindre cette égalité. L'intérêt économique pour l'entreprise est aussi envisagé. La deuxième partie portera plus particulièrement sur les réactions qu'offre le système juridique, à l'aide d'exemples jurisprudentiels, pour mettre fin à ces inégalités et obtenir, le cas échéant, une indemnisation... voire une condamnation pénale.
Tables des matières
- - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi
  - La place de la femme dans l'entreprise
  - Franck Petit
  - Sandy-David Noisette
  - Gualino
  - Lextenso
  - Présentation5
  - Partie 1
    Promouvoir l'égalité professionnelle
  - Chapitre 1 - La notion d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes15
  - 1. Historique15
  - 2. Distinction entre égalité formelle et égalité réelle17
  - 3. Distinction entre discrimination directe et discrimination indirecte17
  - 4. Le concept de discrimination « systémique »18
  - Chapitre 2 - Les sources du droit à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes21
  - 1. Les principales sources internationales21
  - 1.1. Convention n° 100 de l'OIT21
  - 1.2. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 196622
  - 1.3. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 197922
  - 1.4. Traités de l'Union européenne24
  - 1.5. Directives de l'Union européenne26
  - 2. Les sources constitutionnelles26
  - 3. Les sources légales et réglementaires27
  - 3.1. Premier bloc de règles : l'égalité de rémunération27
  - 3.2. Deuxième bloc de règles : l'égalité professionnelle28
  - 3.3. Troisième bloc de règles : le principe de non-discrimination28
  - 3.4. Quatrième bloc de règles : la prohibition d'agissements29
  - 3.5. Cinquième bloc de règles : la politique de réduction des écarts de rémunération et les sanctions financières29
  - 3.6. Sixième bloc de règles : la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lors des élections professionnelles30
  - 4. La jurisprudence30
  - 5. Les sources professionnelles32
  - 5.1. La négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes32
  - 5.2. La négociation du plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes35
  - 5.3. L'application unilatérale d'un plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes36
  - 5.4. L'égalité professionnelle, au coeur des missions des centres de formation d'apprentis36
  - Chapitre 3 - L'égalité salariale entre les hommes et les femmes39
  - 1. Exposé des règles39
  - 2. Illustrations jurisprudentielles40
  - 3. Émergence du principe « À travail égal, salaire égal »41
  - 4. Différence de rémunérations d'un établissement à l'autre42
  - 5. Autres différences de rémunérations justifiées43
  - Chapitre 4 - L'index constatant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes47
  - 1. Historique47
  - 2. Présentation des indicateurs50
  - 2.1. Indicateur n° 150
  - 2.2. Indicateur n° 252
  - 2.3. Indicateur n° 353
  - 2.4. Indicateur n° 454
  - 2.5. Indicateur n° 554
  - 3. De l'égalité de traitement à l'égalité des sexes54
  - Chapitre 5 - La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité social et économique59
  - 1. Exposés des règles59
  - 2. Données du problème... 603. Le cas des candidatures uniques pour une pluralité de sièges62
  - 4. Le cas des candidatures multiples, quoiqu'incomplètes64
  - Chapitre 6 - Les instances concourant à l'égalité professionnelle67
  - 1. Le Haut Conseil à l'Égalité (HCE)68
  - 1.1. L'instance du HCE68
  - 1.2. Les missions69
  - 1.3. Le HCE soumis à un devoir d'exemplarité72
  - 2. Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)73
  - 2.1. L'instance73
  - 2.2. Les missions74
  - 3. Synthèse78
  - Chapitre 7 - Un lien direct et certain entre égalité professionnelle et performance de l'entreprise81
  - 1. Position du problème81
  - 2. L'influence de l'égalité professionnelle sur l'efficacité économique de l'entreprise82
  - 2.1. Le gain macro-économique d'une réduction des discriminations82
  - 2.2. Le gain micro-économique d'une plus grande égalité professionnelle84
  - 3. L'influence de l'égalité professionnelle sur la performance de l'entreprise86
  - 3.1. Définition de la performance87
  - 3.2. Le rôle de la représentation de la collectivité de travail88
  - 3.3. Le rôle de l'employeur91
  - Chapitre 8 - La gestion des ressources humaines au service de l'égalité professionnelle97
  - 1. L'égalité professionnelle à l'aune de la gestion des ressources humaines (GRH)97
  - 1.1. La fonction ressources humaines (RH)98
  - 1.2. L'égalité professionnelle au coeur des pratiques RH99
  - 1.3. L'égalité professionnelle frappée d'incertitude100
  - 2. L'égalité professionnelle au coeur des pratiques de gestion des ressources humaines102
  - 2.1. Les pratiques d'organisation flexibles du travail102
  - 2.2. La gestion de la parentabilité105
  - 2.3. La féminisation des emplois108
  - 2.4. Le recrutement et l'apparence physique113
  - 2.5. Les algorithmes dans les procédures RH118
  - Chapitre 9 - L'égalité professionnelle comme responsabilité sociale de l'entreprise123
  - 1. Notion de responsabilité dans l'entreprise123
  - 1.1. La responsabilité comme concept juridique123
  - 1.2. La responsabilité comme concept social126
  - 2. Responsabilité sociale de l'entreprise127
  - 2.1. Genèse de la responsabilité sociale127
  - 2.2. Définition et utilité de la responsabilité sociale127
  - 2.3. La responsabilité sociale, un concept intenable ?129
  - 3. L'égalité professionnelle comme vecteur de responsabilité sociale130
  - 3.1. Création et modification du contrat de travail131
  - 3.2. Exécution et rupture du contrat de travail135
  - 3.3. Ensemble du processus contractuel139
  - Partie 2
    Lutter contre l'inégalité professionnelle
  - Chapitre 1 - L'égalité des chances : l'admission de la notion de différences de traitement autorisées145
  - Chapitre 2 - Les mesures visant à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale149
  - 1. Le droit au respect de la vie personnelle et familiale149
  - 2. Les outils mis au service d'une meilleure articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale150
  - Chapitre 3 - La prohibition du harcèlement sexuel et des agissements sexistes153
  - 1. La prohibition du harcèlement sexuel153
  - 1.1. Notion de harcèlement sexuel153
  - 1.2. Les victimes potentielles154
  - 1.3. Illustrations155
  - 2. La prohibition des agissements sexistes156
  - Chapitre 4 - Les actions en justice pour combattre la discrimination sexiste159
  - 1. Données du problème159
  - 2. L'exercice des actions de substitution160
  - 2.1. Le déclenchement de l'action161
  - 2.2. Le déroulement de l'action162
  - 2.3. La possibilité de mettre fin à l'action162
  - 3. Les actions de groupe163
  - 3.1. Les domaines de l'action de groupe163
  - 3.2. Les titulaires de l'action de groupe165
  - 3.3. La dimension amiable de l'action de groupe166
  - 3.4. La phase contentieuse de l'action de groupe167
  - Chapitre 5 - L'aménagement de la charge de la preuve d'une discrimination sexiste171
  - 1. Premier temps : faire état d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination172
  - 2. Deuxième temps : la justification d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination173
  - 3. Troisième temps : une conviction forgée à l'aide d'éventuelles mesures d'instruction174
  - Chapitre 6 - Un arsenal de sanctions civiles, pénales et financières175
  - 1. La nullité des mesures sexistes175
  - 2. Les sanctions financières177
  - 3. Les sanctions pénales178
  - 4. Les sanctions spécifiques à la matière électorale181
  - 4.1. L'admission des actions pré-électorales181
  - 4.2. La sanction de l'annulation partielle182
  - 4.3. Les effets de l'annulation sur une désignation de délégué syndical184
  - Index187
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre