La création plurale en droit d’auteur : contribution à l’étude de l’indivision

Auteur(s) :

Petelin, Tanja Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude des notions d'oeuvre de collaboration et de propriété collective. L'auteure analyse notamment la question de savoir si l'appropriation de l'oeuvre par ses auteurs relève du concept d'indivision. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Gaudrat, Philippe (1949-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Presses universitaires juridiques Université de Poitiers
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
- Résumé en français et en anglais sur la 4e p. de couv.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (421 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Thèse
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-38194-001-4
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Tables des matières
- - La création plurale en droit d'auteur
  - Contribution à l'étude de l'indivision
  - Tanja Petelin
  - Droit et Sciences sociales
  - Sommaire7
  - Liste des abréviations9
  - Préface15
  - Introduction19
  - § 1. La confrontation du droit d'auteur à la notion de propriété 21
  - A. Définition de l'oeuvre en tant que chose appropriable22
  - B. Définition du droit d'auteur en tant que droit de propriété25
  - § 2. La confrontation de la notion d'indivision à la propriété des oeuvres issues de la création plurale 34
  - A. Le problème de définition de la notion d'indivision34
  - B. Le problème de l'assimilation du régime de l'oeuvre de collaboration à l'indivision38
  - Partie I. La création plurale génératrice d'un objet unitaire du droit d'auteur43
  - Titre I. L'appréhension unitaire des oeuvres de création plurale par le concept d'oeuvre de collaboration46
  - Chapitre I. Les origines du concept d'oeuvre de collaboration 47
  - Section I. L'élaboration jurisprudentielle du concept d'oeuvre de collaboration48
  - § 1. Les fondements du traitement unitaire des oeuvres de création plurale 49
  - A. L'appréhension unitaire des oeuvres de création plurale dont les contributions ne peuvent être séparées50
  - B. L'extension du champ d'application de l'indivisibilité des oeuvres issues d'une création plurale52
  - § 2. Les effets du traitement unitaire dans la jurisprudence antérieure à la loi de 1957 54
  - A. L'égalité des droits des coauteurs portant sur l'oeuvre commune55
  - B. La durée de la protection des droits sur l'oeuvre commune58
  - Conclusion de la section 63
  - Section II. Le rayonnement du concept jurisprudentiel d'oeuvre de collaboration65
  - § 1. L'assimilation du concept jurisprudentiel par la doctrine 65
  - A. L'alignement de la doctrine sur la conception large de l'oeuvre de collaboration élaborée par la jurisprudence66
  - B. Les nuances doctrinales apportées à l'étendue du traitement unitaire67
  - § 2. L'établissement de la catégorie légale d'oeuvre de collaboration 71
  - A. La consécration légale du concept d'oeuvre de collaboration71
  - B. L'adoption d'une définition légale ouverte74
  - Conclusion de la section 75
  - Conclusion du chapitre77
  - Chapitre II. Les contours du concept d'oeuvre de collaboration79
  - Section I. Le champ d'application du concept81
  - § 1. La caractérisation de l'oeuvre de collaboration 83
  - A. Les critères définissant l'oeuvre de collaboration83
  - B. La qualification de l'oeuvre de collaboration par recours aux présomptions légales90
  - § 2. L'impossibilité de réduire le champ d'application par la qualification d'oeuvre collective 94
  - A. Le contexte de l'émergence du concept d'oeuvre collective95
  - B. L'interprétation stricte de la définition légale de l'oeuvre collective102
  - Conclusion de la section 110
  - Section II. L'effet unificateur du concept111
  - § 1. Le caractère indivisible de l'oeuvre de collaboration 112
  - A. L'oeuvre de collaboration : un bien unitaire112
  - B. Le statut juridique des contributions personnelles à une oeuvre de collaboration114
  - § 2. L'émergence de la notion d'auteurs accessoires 117
  - A. La présentation de la thèse118
  - B. La reformulation de la thèse123
  - Conclusion de la section 130
  - Conclusion du chapitre131
  - Conclusion du Titre I132
  - Titre II. Le concept d'oeuvre de collaboration face à l'essor de la « production » des oeuvres de création plurale133
  - Chapitre I. La conciliation légale du concept avec le phénomène de la production audiovisuelle 137
  - Section I. L'émergence du régime spécial des oeuvres audiovisuelles138
  - § 1. L'origine : le secteur de la production cinématographique 139
  - A. Confrontation de la production cinématographique avec la notion d'oeuvre de collaboration139
  - B. La réponse du législateur145
  - § 2. L'élargissement de la solution à l'ensemble des oeuvres audiovisuelles 149
  - A. La démarche législative149
  - B. Le problème de la définition de l'oeuvre audiovisuelle151
  - Conclusion de la section 151
  - Section II. L'analyse du régime spécial de la création plurale audiovisuelle153
  - § 1. La concentration des droits d'exploitation entre les mains du producteur 154
  - A. L'affirmation légale de l'appropriation de l'oeuvre audiovisuelle par ses auteurs154
  - B. L'atténuation de la propriété originaire des auteurs par le biais du mécanisme de la présomption de cession156
  - § 2. L'aménagement de l'exercice des prérogatives morales des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle 158
  - A. La suspension de l'exercice du droit moral159
  - B. L'impossibilité de s'opposer à l'utilisation d'une contribution inachevée164
  - Conclusion de la section 165
  - Conclusion du chapitre167
  - Chapitre II. La recherche d'une solution pour l'appréhension juridique de la création plurale audiovisuelle 169
  - Section I. L'analyse de l'oeuvre multimédia à travers le concept d'oeuvre de collaboration173
  - § 1. La qualification distributive d'une oeuvre complexe 174
  - A. Les tentatives de qualification unitaire174
  - B. La règle jurisprudentielle de la qualification distributive178
  - § 2. L'interprétation de la notion jurisprudentielle d'« oeuvre complexe » 182
  - A. La conciliation de la qualification distributive avec le concept d'oeuvre de collaboration182
  - B. La confrontation du terme « oeuvre complexe » à la notion d'oeuvre au sens strict186
  - Conclusion de la section 187
  - Section II. L'opportunité de l'introduction d'une logique d'entreprise dans le régime des oeuvres multimédias188
  - § 1. Les propositions relatives à l'établissement d'un régime spécial 189
  - A. La proposition de la commission spécialisée du CSPLA190
  - B. La limitation de la réflexion au secteur du jeu vidéo191
  - § 2. La possibilité d'application du régime de l'oeuvre audiovisuelle 192
  - A. L'exclusion jurisprudentielle de l'assimilation à la catégorie d'oeuvres audiovisuelles193
  - B. Le caractère arbitraire de l'exclusion jurisprudentielle195
  - Conclusion de la section 196
  - Conclusion du chapitre198
  - Conclusion du Titre II199
  - Conclusion de la Partie I200
  - Partie II. La propriété des oeuvres issues de la création plurale203
  - Titre I. La nature de l'oeuvre de collaboration : un bien indivis205
  - Chapitre I. La reconnaissance de deux concepts d'appropriation plurale 207
  - Section I. La définition du concept d'indivision209
  - § 1. La définition de l'indivision en une forme d'appropriation plurale individualiste 210
  - A. Difficultés de l'analyse théorique de l'indivision210
  - B. L'analyse de l'indivision en une pluralité de droits de propriété concourant sur un même bien216
  - § 2. Le concept individualiste d'indivision et l'évolution du régime de l'indivision du Code civil 223
  - A. Les tempéraments à l'exigence du consentement unanime224
  - B. La question de l'autonomie de la masse indivise230
  - Conclusion de la section 234
  - Section II. L'introduction du concept de propriété collective236
  - § 1. La propriété collective dans la doctrine française 236
  - A. La conceptualisation de la « propriété en main commune » au début du XX^e siècle237
  - B. La définition contemporaine du concept de propriété collective242
  - § 2. La nature exceptionnelle de la propriété collective en droit contemporain 253
  - A. Le fondement individualiste de l'ordre juridique français253
  - B. La nature exceptionnelle de la propriété collective en droit comparé257
  - Conclusion de la section 260
  - Conclusion du chapitre261
  - Chapitre II. La qualification du régime de l'oeuvre de collaboration 263
  - Section I. Le rejet de la qualification de propriété collective265
  - § 1. La relativisation des arguments en faveur de la qualification de propriété collective266
  - A. Les arguments basés sur les particularités du régime de l'oeuvre de collaboration266
  - B. Les arguments basés sur la recherche du fondement conceptuel du régime de l'oeuvre de collaboration273
  - § 2. L'impossibilité de concevoir le droit d'auteur en un droit collectif274
  - Conclusion de la section276
  - Section II. L'admission de la qualification d'indivision278
  - § 1. L'explication de l'appropriation plurale de l'oeuvre de collaboration au moyen du concept d'indivision278
  - A. Les liens entre l'oeuvre de collaboration et l'indivision : une continuité jurisprudentielle et doctrinale279
  - B. La cohérence de l'analyse du régime de l'oeuvre de collaboration par référence au concept d'indivision283
  - § 2. La conciliation du concept d'indivision avec l'impossibilité du partage de l'oeuvre de collaboration285
  - Conclusion de la section 289
  - Conclusion du chapitre290
  - Conclusion du Titre I291
  - Titre II. Le régime de l'oeuvre de collaboration : Une indivision spéciale292
  - Chapitre I. Le régime de l'indivision spéciale résultant de la création d'une oeuvre de collaboration 295
  - Section I. L'exercice des droits sur l'oeuvre de collaboration297
  - § 1. La règle de l'exercice des droits d'un commun accord299
  - A. L'exigence d'un commun accord299
  - B. Le cas de désaccord315
  - § 2. L'exception d'exploitation séparée322
  - A. Les conditions d'exploitation séparée d'une contribution personnelle326
  - B. L'exploitation séparée des contributions à une oeuvre audiovisuelle327
  - Conclusion de la section 327
  - Section II. L'exercice de l'action en justice329
  - § 1. L'application de l'exigence de commun accord à l'exercice de l'action en justice 331
  - A. Le rattachement de l'obligation de mise en cause des coauteurs à l'article L. 113-3 du Code de la propriété intellectuelle331
  - B. L'exercice de l'action en tant que mesure conservatoire338
  - § 2. La recevabilité de l'action d'un coauteur en défense de ses droits individuels 340
  - A. Le droit moral : la défense individuelle reconnue par les juges341
  - B. Le droit patrimonial : la possibilité d'évolution de la jurisprudence343
  - Conclusion de la section 346
  - Conclusion du chapitre347
  - Chapitre II L'application des instruments conventionnels de gestion des biens indivis 349
  - Section I. Le recours au mandat352
  - § 1. Le mandat en droit d'auteur 353
  - A. Le principe de l'admissibilité du mandat353
  - B. La formation du contrat de mandat357
  - § 2. Le mandat en tant qu'instrument d'exploitation de l'oeuvre de collaboration 360
  - A. La conclusion d'un mandat spécial361
  - B. La désignation d'un mandataire général362
  - Conclusion de la section 364
  - Section II. Le recours aux contrats ayant pour objet l'organisation de l'indivision366
  - § 1. La conclusion d'une convention d'indivision 367
  - A. Les limites du recours à la convention d'indivision pour la gestion des droits une oeuvre de collaboration361
  - B. L'intérêt résiduel d'une convention organisant l'exercice des droits sur l'oeuvre de collaboration370
  - § 2. La création d'une société ayant pour objet l'exploitation d'une oeuvre de collaboration 371
  - A. L'impératif d'acquisition de la personnalité morale372
  - B. Le problème de la transmission à la société des droits sur l'oeuvre de collaboration373
  - Conclusion de la section 376
  - Conclusion du chapitre378
  - Conclusion du Titre II379
  - Conclusion de la Partie II381
  - Conclusion383
  - Bibliographie387
  - Index405
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre