Droit répressif de l'Environnement
5e édition
Dominique Guihal
Thierry Fossier
Jacques-Henri Robert
Economica
Avertissement à la 5e édition et hommageV
Première partie Données et notions générales de droit répressif de l'environnement
Titre 1 Les acteurs
Chapitre 1 - L'administration et les personnes morales de droit public3
Section 1 - L'administration centrale de l'environnement et les administrations déconcentrées et décentralisées
3
Section 2 - Les agences, offices et autres personnes de droit public
7
Chapitre 2 - Les concours de polices administratives10
Section 1 - Police générale et polices spéciales
10
Section 2 - Le principe d'indépendance des polices spéciales
12
Chapitre 3 - La police et la justice judiciaires15
Section 1 - Les agents chargés d'exercer les pouvoirs de police judiciaire
15
Section 2 - Le procureur de la République
21
Section 3 - Les juridictions spécialisées
23
Chapitre 4 - Les associations (Articles L. 141-1 et L. 142-1)27
Section 1 - Les associations admises à agir
27
Section 2 - Le droit de poursuivre des associations
32
Chapitre 5 - Les opérateurs de compensation34
Titre 2 La constatation des manquements et infractions
Chapitre 1 - Les contrôles administratifs (Articles L. 171-1 à L. 171-5-1)37
Section 1 - Les agents chargés du contrôle administratif
38
Section 2 - Les pouvoirs d'investigation des agents chargés de la police administrative
38
Chapitre 2 - La constatation des infractions (Articles L. 172-4 à L. 172-17 et R. 172-1 à R. 172-8)46
Section 1 - Le droit d'accès
46
Section 2 - Le droit de communication : consultations et saisies de documents
48
Section 3 - Les échantillons et le corps de l'infraction
48
Section 4 - Les déclarations
52
Section 5 - L'aide extérieure apportée aux agents verbalisateurs
53
Section 6 - Le procès-verbal
54
Section 7 - Les nullités de l'enquête judiciaire
58
Titre 3 Les suites non judiciaires des enquêtes
Chapitre 1 - La régularisation (Articles L. 163-4 al. 1, L. 171-7-I et L. 171-8-I)62
Section 1 - Hypothèses
62
Section 2 - Nature et régime de la mise en demeure
63
Section 3 - Contenu et destinataire de la mise en demeure
66
Chapitre 2 - La transaction (Articles L. 173-12 et R. 173-1 à R. 173-4)69
Section 1 - Présentation
69
Section 2 - Procédure de la transaction
70
Section 3 - La convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
74
Chapitre 3 - Les sanctions administratives (Articles L. 171-7-II et L. 171-8-II à L. 171-12)78
Section 1 - Articulation des textes
79
Section 2 - Contenu des sanctions administratives
81
Section 3 - Contentieux des sanctions
85
Titre 4 La voie judiciaire
Chapitre 1 - La voie civile : les atouts du référé89
Chapitre 2 - Les principes généraux du Code pénal appliqués au droit de l'environnement94
Section 1 - Plan du code pénal
94
Section 2 - Reproduction des dispositions posant difficulté en droit de l'environnement
95
Chapitre 3 - L'application du droit international et Union européenne (C. pén., articles 111-2 et 113-12 - Constitution, articles 55)97
Section 1 - Les conventions internationales
97
Section 2 - Le droit U.E
98
Chapitre 4 - L'interprétation et l'appréciation de légalité des actes administratifs (Articles 111-5)108
Section 1 - L'obligation de contrôle
109
Section 2 - L'étendue du contrôle
116
Chapitre 5 - La compétence internationale ou transnationale (Articles 113-1, 113-2, 113-3 et 113-12)121
Section 1 - Les compétences sur la zone économique exclusive
122
Section 2 - La création et la délimitation des zones économiques exclusives
124
Section 3 - La zone de protection écologique
125
Chapitre 6 - Le rôle de l'intention en droit pénal de l'environnement (Articles 121-3)127
Section 1 - La classification des infractions en fonction de leur composante morale
128
Section 2 - L'intention dolosive
133
Section 3 - La faute non intentionnelle
135
Chapitre 7 - L'exonération de responsabilité : les cas de l'erreur sur le droit et de la permission administrative (Articles 122-3 et 122-4)142
Section 1 - La permission administrative
142
Section 2 - Les erreurs alléguées par le prévenu
145
Chapitre 8 - Les peines en droit de l'environnement151
Section 1 - Les peines complémentaires ou substitutives du Code pénal (articles 131-10, 131-39 et 132-66)
151
Section 2 - Les peines complémentaires du Code de l'environnement (articles L. 173-5 à L. 173-8 et L. 173-10)
154
Section 3 - L'ajournement, l'injonction et l'astreinte (articles 132-67 C. pén., article L. 173-9 C. envir.)
157
Chapitre 9 - Les mesures réelles en droit de l'environnement163
Section 1 - L'arrêt ou la suspension des travaux non autorisés
163
Section 2 - La remise en état
164
Titre 5 Le cumul des sanctions administratives et judiciaires Titre 6
La réparation du dommage
Chapitre 1 - Le fond du droit d'agir des associations (Article L. 142-2)170
Section 1 - Le préjudice direct ou indirect
171
Section 2 - La défense des intérêts collectifs
173
Section 3 - La conformité à l'objet statutaire
177
Chapitre 2 - Le préjudice des personnes publiques181
Chapitre 3 - Les dommages particuliers185
Section 1 - Le dommage de travaux publics
185
Section 2 - La sanction portant atteinte à un ouvrage public
187
Section 3 - La pollution maritime
188
Section 4 - Le préjudice écologique
191
Section 5 - Les atteintes aux personnes physiques et aux biens privés
198
Seconde partie Droit Spécial
Livre I Du code de l'environnement
La protection pénale des missions administratives et du domaine public
Articles L. 173-1 à L. 173-6 C. envir.
Articles 223-1 et 223-7 C. pén.
Articles L. 2132-2 suiv. CGPPP
Chapitre 1 - La soustraction au régime administratif d'une activité ou d'une chose (Article L. 173-1-1 et II, -1° et 2°)205
Chapitre 2 - La résistance à une mesure administrative individuelle (Articles L. 173-1-II, 3° à 5°, et L. 173-2)209
Section 1 - Non-respect d'une mise en demeure
210
Section 2 - Résistance aux sanctions
212
Chapitre 3 - Les conséquences exceptionnelles du non-respect des missions et des obligations de l'administration (Article L. 173- 3 C.envir. - Articles 223-1 et 223-7 C. pén.)216
Section 1 - La dégradation substantielle d'espèces ou d'un milieu protégés par la loi
216
Section 2 - (Article L. 173-3 C. envir.)
216
Section 3 - Le risque occasionné à autrui
220
Section 4 - L'abstention de prendre à l'occasion d'un sinistre les mesures de prévention d'un danger
223
Chapitre 4 - L'obstacle aux fonctions des agents de l'administration (Article L. 173-4)226
Section 1 - Éléments constitutifs du délit
226
Section 2 - Répression
228
Chapitre 5 - Les contraventions de grande voirie (Articles L. 2132-2 suiv. CGPPP)229
Section 1 - Le champ d'application de la contravention de grande voirie
231
Section 2 - Les éléments constitutifs de la contravention de grande voirie
232
Section 3 - Les causes d'exonération
235
Section 4 - La répression des contraventions de grande voirie
236
Livre II Du code de l'environnement
Titre 1 L'eau
Chapitre 1 - L'eau douce245
Section 1 - Éclatement et technicité de la matière
246
Section 2 - Les incriminations autonomes de rejet polluant ou d'abandon de déchets
254
Section 3 - Les contraventions spéciales
263
Section 4 - Les installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation ou à déclaration
265
Section 5 - La répression administrative
277
Section 6 - Dispositions communes de droit pénal et de procédure pénale
277
Annexe - Les droits fondés en titre282
Chapitre 2 - Les règles spécifiques à la mer (Articles L. 218-1 à L. 219-18)285
Section 1 - Les compétences de l'État en mer
288
Section 2 - Les manquements et qualifications
289
Section 3 - Réparation des préjudices
314
Titre 2 L'air et l'atmosphère (Articles L. 220-1 à L. 229-54)
Chapitre unique - Les contrôles et les sanctions321
Section 4 - Les contrôles
321
Section 5 - La répression administrative
322
Section 6 - La transaction
323
Section 7 - La répression pénale
323
Livre III Du code de l'environnement Les espaces naturels
Titre 1 Le littoral
Titre 2 Le conservatoire du littoral
Titre 3 Les parcs et réserves (Articles L. 331- 1 à L. 335-1)
Chapitre 1 - Les parcs nationaux335
Section 1 - Présentation
336
Section 2 - Les infractions
338
Section 3 - Les règles de procédure pénale
345
Section 4 - Les contraventions de grande voirie
350
Chapitre 2 - Les réserves naturelles351
Section 1 - Les infractions
351
Section 2 - Les règles de procédure pénale
356
Section 3 - Les contraventions de grande voierie
359
Chapitre 3 - Les parcs naturels régionaux360
Titre 4 Les sites et monuments naturels
Chapitre 1 - Le régime de protection des sites363
Chapitre 2 - Les règles de constatation et de répression des infractions365
Titre 5 Les paysages remarquables
Titre 6 L'accès à la nature
Section 1 - Les restrictions à la circulation des véhicules
373
Section 2 - Le dispositif répressif
379
Livre IV Du code de l'environnement Le patrimoine naturel (la faune et la flore)
Titre 1 Les espèces animales et végétales protégées (Articles L. 411-1 à L. 415-6)
Chapitre 1 - Notion d'espèce protégée387
Section 1 - Animaux non domestiques
387
Section 2 - Végétaux non cultivés
389
Chapitre 2 - La répression administrative390
Chapitre 3 - Incriminations391
Section 1 - Règles communes
392
Section 2 - L'atteinte aux missions de l'administration
393
Section 3 - L'atteinte à la conservation des espèces protégées
394
Section 4 - Le transport, la commercialisation, la réintroduction
404
Chapitre 4 - Qualifications secondaires (annexes)412
Chapitre 5 - Les règles de constatation et de poursuite des infractions426
Section 1 - Les agents verbalisateurs
426
Section 2 - Les pouvoirs d'investigation
428
Section 3 - Personnes responsables
430
Section 4 - Action civile
430
Titre 2 La chasse
Section 1 - La réglementation de la chasse proprement dite
432
Section 2 - La réglementation des activités connexes ou voisines de la chasse
456
Section 3 - Règles pénales communes
465
Titre 3 La protection du patrimoine piscicole
Chapitre 1 - Le champ d'application de la police de la pêche472
Chapitre 2 - Les installations, ouvrages, travaux et aménagements475
Chapitre 3 - Le contrôle des peuplements477
Chapitre 4 - Les rejets nuisibles à la faune piscicole478
Section 1 - L'élément matériel
478
Section 2 - L'élément moral
483
Section 3 - L'absence de rôle exonératoire du respect des prescriptions administratives
483
Chapitre 5 - Les dispositions pénales communes485
Section 1 - Procédure pénale
485
Section 2 - Peines
488
Livre V Du code de l'environnement
Titre 1 Les installations classées
Chapitre 1 - Définitions et cadres fondamentaux493
Section 1 - Cadre légal du classement d'une installation
493
Section 2 - Nomenclature
494
Section 3 - L'inspection des installations classées
497
Section 4 - Notions litigieuses
499
Section 5 - Les installations qui ne sont pas classées « ICPE »
505
Section 6 - Régimes spéciaux pour certaines ICPE
506
Chapitre 2 - Régime administratif des ICPE assorti de sanctions510
Section 1 - Installations nouvelles
510
Section 2 - Nouvelle autorisation ou nouvel enregistrement pour installations existantes
517
Section 3 - Les installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
519
Section 4 - Le fonctionnement normal, règles assorties de sanctions
521
Section 5 - Suspension et mise à l'arrêt
527
Chapitre 3 - Les manquements et infractions532
Section 1 - Sanctions administratives
532
Section 2 - Qualifications pénales relatives aux prérogatives de l'administration
532
Section 3 - Dysfonctionnements, risques et dommages
539
Section 4 - Adaptations du droit pénal général et de la procédure pénale
540
Titre 2 Les substances chimiques
Chapitre 1 - La chimie industrielle546
Section 1 - Le système du règlement REACH
547
Section 2 - Les sanctions des règlements REACH et CLP par le droit substantiel français
554
Section 3 - Contrôles administratifs, recherche et constatation des infractions
566
Chapitre 2 - La chimie agricole568
Section 1 - Les produits phytopharmaceutiques
570
Section 2 - Les matières fertilisantes et supports de culture (engrais et amendements)
576
Section 3 - Les biocides
577
Titre 3 Les organismes génétiquement modifiés
Section 1 - Textes applicables
583
Section 2 - Définitions
584
Section 3 - Nomenclature et régime administratif
586
Section 4 - Sanctions
588
Titre 4 Les déchets (Articles L. 541-1 à L. 541-14)
Chapitre 1 - Définitions utiles598
Section 1 - Le déchet
598
Section 2 - Les opérateurs
605
Section 3 - Les activités
608
Chapitre 2 - Les lignes directrices de l'action administrative612
Section 1 - Coordination des polices concurrentes
613
Section 2 - Les produits générateurs de déchets
619
Section 3 - La collecte des déchets des ménages
624
Section 4 - La collecte et le transport des déchets
624
Section 5 - Le traitement des déchets
627
Chapitre 3 - Manquements administratifs - délits et contraventions633
Section 1 - La répression en soutien à l'action administrative
634
Section 2 - La répression des atteintes directes à l'environnement : modes de production
638
Section 3 - La répression des atteintes directes à l'environnement : modes de gestion illicites
639
Section 4 - La répression des atteintes directes à l'environnement : abandon et dépôt illicites
644
Section 5 - Les comportements dangereux relativement aux déchets spéciaux
647
Chapitre 4 - La constatation et la répression des infractions à la législation sur les déchets651
Section 1 - Agents verbalisateurs
651
Section 2 - Particularisme de l'élément moral
652
Section 3 - La circonstance aggravante de bande organisée
653
Section 4 - Le régime des peines
654
Section 5 - La constitution de partie civile
656
Titre 5 Les ouvrages et installations divers (Articles L. 551-1 à L. 557-61)
Titre 6 La prévention des risques naturels
Titre 7 Les nuisances sonores
Titre 8 Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L. 581-1 à L. 581-45)
Chapitre unique664
Section 1 - Les normes pénales sanctionnatrices de la réglementation de la publicité extérieure
664
Section 2 - Les sanctions administratives
670
Titre 9 Les installations nucléaires et substances radioactives (Articles L. 591-1 à L. 597-46)
Chapitre 1 - Implantation, fonctionnement et fermeture des installations nucléaires de base678
Section 1 - Police administrative
678
Section 2 - Sanctions administratives et pénales
678
§ 1. Sanctions administratives679
§ 2. Transaction alternative aux poursuites pénales682
§ 3. Sanctions pénales683
Chapitre 2 - Les rejets d'effluents radioactifs688
Chapitre 3 - Les activités de stockage et de transport de substances radioactives690
Index693