Précis d'évaluation du dommage corporel

Auteur(s) :

Béjui-Hugues, Hélène Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des points fondamentaux de la réparation du dommage corporel, à savoir l'environnement juridique et les principes de droit nécessaires aux praticiens de l'expertise, la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel en accord avec la doctrine et la jurisprudence, ainsi que la pratique de l'expertise. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Bremond, Gérard
- Bessières-Roques, Isabelle
Éditeur(s)
- L'argus de l'assurance éditions
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (456 p.) : ill., tabl., fig. ; 24 cm
Collections
- Les Fondamentaux de l'assurance
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-354-74365-9
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Précis d'évaluation du dommage corporel
  7^e édition
  Le droit du dommage corporel est en constante évolution et nécessite une mise à jour régulière. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, l'augmentation du contentieux de la responsabilité médicale (accidents médicaux, contaminations), les nouvelles lois sur l'indemnisation de certaines catégories de victimes, ont une influence notable sur les expertises médico-légales et sur le droit de la réparation du dommage corporel.
  Cette 7^e édition du Précis d'évaluation du dommage corporel expose les éléments essentiels permettant de maîtriser l'évaluation et la réparation du dommage corporel, à jour des dernières évolutions réglementaires et législatives. Cet ouvrage comprend différentes missions d'expertise conformes à la nomenclature Dintilhac, ainsi que la mission d'expertise pour l'évaluation des dommages d'une victime d'accident médical de la CNAMed (2012) dans le cadre de la procédure amiable devant les CCI.
  L'ouvrage est structuré en quatre parties :
  
  les principes de droit de la responsabilité et des assurances nécessaires au praticien de l'expertise ;
  
  la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel : l'imputabilité, l'état antérieur et les antécédents, la consolidation, les préjudices (rôle du médecin, rôle du régleur), l'aggravation... ;
  
  la pratique de l'expertise, dans le cadre amiable ou judiciaire, en dommage corporel ou en assurances de personnes, ainsi que les règles déontologiques à respecter ;
  
  un guide anatomique du corps humain, à l'usage des non médecins, qui analyse également les traumatismes les plus fréquemment rencontrés, décrit les lésions et séquelles en résultant et aborde avec simplicité l'examen clinique.
  
  Cet ouvrage intéressera les médecins pratiquant l'expertise dans le cadre des assurances de responsabilité ou de personnes, mais également les juristes, magistrats, avocats et assureurs, qui, dans le cadre de leur activité, sont confrontés aux problèmes de l'évaluation du dommage corporel.
Tables des matières
- - Précis d'évaluation du dommage corporel
  - 7e édition
  - Hélène Béjui-Hugues
  - Isabelle Bessières-Roques
  - Gérard Brémond
  - L'argus de l'assurance éditions
  - Avant-propos7
  - Sommaire9
  - Première partie
  - Droit et assurance
  - Chapitre I^er - Organisation judiciaire en france et procédure13
  - Section I - Principes généraux 13
  - Section II - Schéma général de l'organisation judiciaire 14
  - I - Les juridictions judiciaires15
  - A - Les juridictions de droit commun15
  - 1° Le tribunal judiciaire15
  - 2° Le tribunal correctionnel16
  - 3° Le tribunal de police17
  - 4° La cour d'appel17
  - 5° La cour d'assises18
  - B - Les juridictions spécialisées18
  - 1° Le tribunal de commerce18
  - 2° Le conseil de prud'hommes19
  - 3° Le tribunal paritaire des baux ruraux19
  - 4° Les juridictions de la Sécurité sociale19
  - 5° Les juridictions militaires19
  - C - La Cour de cassation20
  - II - Les juridictions administratives20
  - A - Les juridictions de droit commun21
  - 1° Le tribunal administratif21
  - 2° La cour administrative d'appel21
  - B - Les juridictions spécialisées21
  - 1° La Cour des comptes21
  - 2° La Cour de discipline budgétaire et financière21
  - 3° Les juridictions disciplinaires21
  - C - Le Conseil d'État21
  - III - Les juridictions particulières22
  - A - Le Tribunal des conflits22
  - B - Le Conseil constitutionnel22
  - C - La Haute Cour23
  - D - La Cour de justice de la République23
  - Section III - Les auxiliaires de justice 23
  - Section IV - Les auxiliaires des parties 23
  - Section V - Le principe du contradictoire 24
  - I - Le respect du contradictoire par les parties24
  - II - Le respect du contradictoire par le juge24
  - Chapitre II - Principaux aspects juridiques de la responsabilité et de la réparation25
  - Section I - Notions essentielles sur la responsabilité civile 25
  - I - Avant-propos et définitions25
  - A - Responsabilités civile, pénale, disciplinaire et morale26
  - B - La responsabilité de l'administration28
  - C - Responsabilité délictuelle et contractuelle29
  - 1° Les différences affectant les causes de la responsabilité29
  - 2° Les différences affectant la mise en oeuvre de la responsabilité30
  - II - Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile31
  - A - Le dommage31
  - 1 ° Le dommage doit être direct et certain31
  - 2° Le dommage doit être licite33
  - 3° Le dommage doit être personnel33
  - B - Le fait générateur de la responsabilité33
  - 1° Le fait personnel33
  - 2° Le fait des choses38
  - 3° Le fait d'autrui42
  - C - Le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur45
  - 1 ° Les théories sur la causalité46
  - 2° Les règles de preuve46
  - 3° La cause étrangère exonératoire46
  - 4° Les autres causes d'exonération47
  - Section II - Notions essentielles sur la réparation du dommage 47
  - I - Avant-propos et définitions47
  - II - La preuve du fait dommageable47
  - III - Les principes actuels49
  - A - La réparation intégrale du dommage49
  - B - Le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond51
  - C - La réparation en nature ou par équivalent monétaire52
  - D - La date d'évaluation du dommage53
  - Chapitre III - L'assurance55
  - Section I - Les types d'assurances 57
  - I - Les assurances de dommages57
  - A - Les assurances de choses57
  - B - Les assurances de responsabilité57
  - II - Le cas particulier de l'assurance automobile obligatoire57
  - A - Les personnes assujetties57
  - B - Les véhicules concernés58
  - C - Les responsables assurés58
  - D - Les victimes protégées58
  - E - Les faits dommageables assurés59
  - F - Les exclusions autorisées59
  - G - Le contrôle de l'obligation d'assurance59
  - H - Manquement à l'obligation d'assurance59
  - III - Les assurances de personnes60
  - A - Notions générales60
  - 1° Les assurances sur la vie et le décès60
  - 2° Les assurances contre les accidents corporels61
  - 3° Les assurances « santé »62
  - B - Règles juridiques de base63
  - 1° Les assurances collectives (assurances de groupe) et les assurances individuelles63
  - 2° Obligations liées à la déclaration de l'état de santé64
  - 3° Conséquences d'une omission ou d'une fausse déclaration64
  - 4° Les exclusions de garanties65
  - C - Problèmes posés par les états antérieurs66
  - D - Textes spécifiques66
  - Section II - Les entreprises et organismes d'assurances 67
  - I - Le contrôle de l'État67
  - II - Les formes juridiques des entreprises d'assurances67
  - III - Les organismes d'assurances68
  - Section III - Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages 68
  - I - Les conditions d'intervention69
  - A - Qui peut saisir le FGAO ?69
  - B - À la suite de quel accident ?69
  - C - Comment saisir le FGAO ?70
  - D - Délais à respecter pour saisir le FGAO70
  - E - Règlement des dommages70
  - F - Autres délais71
  - II - Pour les sociétés en liquidation71
  - III - Extensions du FGAO71
  - Chapitre IV- Les systèmes spécifiques d'indemnisation73
  - Section I - La loi du 5 juillet 1985 73
  - I - Domaine et conditions d'application de la loi73
  - A - L'accident de circulation73
  - B - L'implication d'un véhicule terrestre à moteur74
  - II - Les victimes75
  - A - Les non-conducteurs76
  - 1° Les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées76
  - 2° Les piétons, cyclistes, passagers transportés76
  - B - Les conducteurs76
  - III - La procédure d'offre d'indemnité77
  - A - L'obligation de l'offre78
  - B - Les destinataires de l'offre en cas d'atteinte à la personne78
  - C - Les obligations réciproques d'information des parties78
  - IV - Les modalités de l'offre d'indemnisation et ses sanctions79
  - A - Les délais79
  - 1° Victime directe du dommage79
  - 2° Les prorogations et suspensions de délais79
  - B - Le contenu de l'offre80
  - C - Les sanctions de l'offre80
  - 1° Le non-respect des délais80
  - 2° L'offre manifestement insuffisante80
  - D - L'acceptation de l'offre et les modalités de paiement80
  - V- L'examen médical81
  - Section II - La responsabilité du fait des produits défectueux 81
  - Section III - L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions 85
  - I - L'organisation du Fonds85
  - II - L'indemnisation des victimes85
  - A - Les victimes d'actes de terrorisme85
  - B - Les victimes d'infractions86
  - Section IV - L'indemnisation des victimes de l'amiante 88
  - I - Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante88
  - II - Les pathologies indemnisées par le FIVA88
  - III - Les victimes89
  - IV - La procédure d'indemnisation89
  - Section V - L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'accidents iatrogènes, de vaccinations obligatoires et de transfusions sanguines contaminantes 90
  - I - La responsabilité des professionnels et des établissements de santé90
  - A - Le principe général de responsabilité pour faute91
  - 1° La faute d'humanisme91
  - 2° La faute contre la science médicale97
  - 3° La faute de l'établissement public de santé101
  - 4° La faute de l'établissement de santé privé104
  - B - Les dommages causés par des infections nosocomiales105
  - II - Les modalités d'indemnisation107
  - A - Les instances créées par la loi du 4 mars 2002107
  - 1° L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux108
  - 2° Les commissions de conciliation et d'indemnisation110
  - 3° La Commission nationale des accidents médicaux111
  - B - La procédure de règlement amiable devant les CCI111
  - 1° Saisine de la CCI et instruction du dossier111
  - 2° L'avis de la CCI113
  - C - L'indemnisation au titre de la solidarité nationale par l'ONIAM115
  - Chapitre V- Le recours des organismes sociaux117
  - Section I - Les fondements légaux du recours des tiers payeurs 117
  - I - Historique117
  - II - Le recours des tiers payeurs depuis la loi du 21 décembre 2006119
  - III - La corrélation des prestations des tiers payeurs avec les postes de préjudice réparables120
  - IV- Le droit de préférence de la victime121
  - Section II - Le document médical d'évaluation du dommage 121
  - Section III - Le recours des tiers payeurs et la loi du 5 juillet 1985 122
  - I - Les organismes gérant un régime obligatoire de Sécurité sociale122
  - II - Les personnes publiques122
  - III - Les organismes servant des frais médicaux et de rééducation123
  - IV - Les employeurs versant des compléments de salaire123
  - V - Les organismes versant des indemnités journalières et des prestations d'invalidité123
  - VI - Les assureurs versant une avance sur indemnités123
  - Chapitre VI - Les conventions spécifiques125
  - Section I - Les conventions d'indemnisation 125
  - Section II - Le protocole d'accord assureurs/organismes sociaux 126
  - I - Le cadre du protocole126
  - A - La définition du schéma conventionnel127
  - 1° Le cadre conventionnel127
  - 2° L'information réciproque127
  - B - Les modalités du recours128
  - 1° La forfaitisation des responsabilités128
  - 2° La forfaitisation de l'assiette du recours128
  - II - Le règlement des litiges et l'évolutivité du protocole128
  - Deuxième Partie
  - L'expert et les cadres de sa mission
  - Chapitre I^er - Déontologie et responsabilité de l'expert131
  - Section I - L'indépendance de l'expert 131
  - Section II - Compatibilités et incompatibilités 132
  - Section III - La compétence 134
  - Section IV - Secret médical et expertise 135
  - Section V - Les relations entre l'expert et la personne expertisée 138
  - Section VI - Le titre et la fonction 139
  - Section VII - La responsabilité de l'expert 139
  - I - Responsabilité civile139
  - II - Responsabilité disciplinaire140
  - III - La responsabilité pénale141
  - IV - Le règlement général sur la protection des données (RGPD)142
  - Chapitre II - Les différents cadres dans lesquels se situe l'expertise143
  - Section I - Le cadre juridictionnel 143
  - I - Procédure, règles et obligations144
  - A - Le missionnement de l'expert et sa rémunération145
  - B - L'expert et sa mission146
  - C - Le respect du contradictoire146
  - D - La communication des pièces147
  - E - Les observations des parties147
  - II - Modalités pratiques148
  - A - Avant l'expertise148
  - B - Pendant l'expertise148
  - C - Après l'expertise149
  - Section II - Le cadre amiable 150
  - I - L'expertise simple150
  - II - L'expertise conjointe150
  - III - La tierce expertise151
  - IV - Le cas particulier de l'examen médical de la loi du 5 juillet 1985151
  - V - Les expertises effectuées dans le cadre des conventions entre assureurs ou dans le cadre du protocole assureurs/organismes sociaux151
  - Section III - L'assistance des parties et la rédaction du rapport d'assistance 152
  - I - L'assistance dans le cadre judiciaire152
  - A - Principes généraux152
  - B - Aspects pratiques153
  - C - Modalités particulières de l'assistance d'une victime155
  - II - L'assistance dans les autres cadres155
  - A - L'assistance dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985155
  - B - L'assistance dans le cadre d'expertises dites amiables hors loi du 5 juillet 1985156
  - C - L'assistance à une tierce expertise156
  - III - Le rapport d'assistance156
  - Troisième Partie
  - La méthodologie de l'évaluation du dommage corporel
  - Chapitre I^er- L'expertise en droit commun163
  - Section I - Préparation et conduite de l'expertise 164
  - I - La prise de contact avec la victime164
  - A - Le lieu de l'expertise164
  - B - La proposition de rendez-vous165
  - II - Le dossier médical165
  - III - Situation personnelle et professionnelle166
  - A - L'accueil166
  - B - Les personnes présentes à l'expertise167
  - C - La situation167
  - IV - Rappel des faits168
  - A - Les circonstances de l'accident168
  - B - Les lésions initiales et leurs suites169
  - C - Conséquences sur la vie personnelle169
  - V - Soins avant consolidation170
  - VI - Lésions initiales et évolution170
  - VII - Examens complémentaires171
  - VIII - Doléances171
  - IX - Antécédents et état antérieur172
  - X- Examen clinique173
  - XI - Discussion174
  - Section II - Consolidation 175
  - I - Bref historique et définition175
  - II - Le rôle du médecin expert176
  - III - Quelques particularités176
  - A - Consolidation et amélioration des séquelles176
  - B - Consolidation et aggravation des séquelles177
  - C - Consolidation et handicap lourd177
  - D - Consolidation et poursuite des soins177
  - E - Consolidation et évolution naturelle de la pathologie178
  - F - Consolidation et pathologies évolutives178
  - G - Consolidation chez l'enfant178
  - Section III - Évaluation des dommages 179
  - I - Les dommages temporaires avant consolidation179
  - A - Les gênes temporaires179
  - 1° Bref historique et définition179
  - 2° Le rôle du médecin180
  - 3° Mode d'évaluation, outils, aides181
  - 4° Exemples pratiques181
  - 5° La tierce personne temporaire182
  - B - L'arrêt temporaire des activités professionnelles183
  - 1° Rappel historique et définition183
  - 2° Le rôle du médecin184
  - C - Souffrances endurées185
  - 1° Bref historique et définition185
  - 2° Le rôle du médecin186
  - 3° Précisions187
  - D - Dommage esthétique temporaire187
  - 1° Bref historique et définition187
  - 2° Le rôle du médecin188
  - Il - Les dommages permanents après consolidation189
  - A - Atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique (AIPP)189
  - 1° Bref rappel historique et définition189
  - 2° Le rôle du médecin190
  - 3° Le barème d'évaluation191
  - 4° Particularités du poste191
  - B - Dommage esthétique permanent192
  - 1° Définition192
  - 2° Le rôle du médecin193
  - C - Répercussions des séquelles sur les activités professionnelles194
  - 1° Bref historique et définitions195
  - 2° Le rôle du médecin195
  - D - Répercussions des séquelles sur les activités d'agrément197
  - 1° Bref historique et définition197
  - 2° Le rôle du médecin198
  - E - Répercussions des séquelles sur les activités sexuelles198
  - 1° Bref historique et définition198
  - 2° Le rôle du médecin199
  - F - Soins médicaux après consolidation-frais futurs199
  - 1° Bref historique et définition199
  - 2° Le rôle du médecin200
  - 3° Nature des soins ou frais futurs200
  - Section IV - L'imputabilité 201
  - I - Le double aspect : médical et juridique - Principes et définitions202
  - II - Les critères de l'imputabilité médicale203
  - A - Réalité du traumatisme : la connaissance des lésions initiales et leur siège203
  - B - Le temps204
  - C - Explication pathogénique204
  - 1° La certitude du diagnostic204
  - 2° L'intégrité préalable205
  - 3° La vraisemblance scientifique205
  - III - Le doute sur l'imputabilité205
  - IV - L'imputabilité partielle206
  - A - Fait intercurrent206
  - B - L'évaluation médico-légale du « partage »207
  - Section V - L'état antérieur 207
  - I - Définition207
  - II - L'état antérieur connu208
  - A - État antérieur médical modifié par le fait traumatique208
  - B - État antérieur et omission208
  - C - État antérieur et accident médical208
  - III - L'état antérieur inconnu209
  - A - Les prédispositions ou les états latents209
  - B - La mise en évidence d'un processus pathologique ignoré209
  - C - L'état antérieur muet210
  - IV - Méthodologie d'évaluation210
  - A - Le raisonnement médico-légal210
  - B - L'évaluation du taux d'AIPP210
  - Section VI - La rédaction du rapport 211
  - I - Considérations générales212
  - II - Les renseignements préliminaires212
  - A - L'information concernant les qualités et titres de l'expert212
  - B - La date de l'expertise et celle de la réception de la mission213
  - C - L'identité et les informations relatives à la personne examinée213
  - D - Le cadre de l'examen et les personnes présentes213
  - E - La mission213
  - III - La victime et son histoire213
  - A - Situation personnelle et professionnelle213
  - B - Les commémoratifs214
  - C - Retentissement personnel et professionnel214
  - IV- L'état antérieur215
  - V- L'état actuel215
  - A - Doléances215
  - B - Examen clinique215
  - VI - Discussion et conclusion216
  - A - Discussion216
  - B - Conclusion216
  - VII - Lavis sapiteur217
  - A - Le profil du sapiteur217
  - B - Les buts de la saisine217
  - C - La mission218
  - D - Les conclusions218
  - VIII - Rapport provisoire et réexamen219
  - A - La non-consolidation219
  - B - Le réexamen219
  - Section VII - Situations particulières 220
  - I - Les problèmes spécifiques posés par le grand handicap220
  - A - La prise en compte du handicap et l'évolution de la vision du monde du handicap220
  - 1° Bref historique220
  - 2° La mission droit commun spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie221
  - B - La perte d'autonomie223
  - 1° Le bilan situationnel224
  - 2° Le recours éventuel à des professionnels nécessaires224
  - 3° Les aides matérielles225
  - 4° La détermination des besoins en aide humaine225
  - C - Les séquelles neuropsychologiques226
  - II - Les problèmes spécifiques posés par les personnes âgées226
  - A - Sur le plan médical226
  - B - Sur le plan médico-légal227
  - C - Autonomie et état antérieur (Actes de la neuvième journée assureurs-médecins, Dr Bernard Serny)228
  - 1° État antérieur228
  - 2° Le bilan après l'accident228
  - 3° La prise en charge229
  - 4° Synthèse229
  - III - Les problèmes spécifiques posés par l'enfant229
  - A - Consolidation230
  - B - Développement et perte d'autonomie230
  - IV - Les autres postes de préjudice susceptibles d'être évoqués232
  - A - Les préjudices permanents exceptionnels (PPE)232
  - 1° Définition232
  - 2° Rôle du médecin232
  - B - Le préjudice lié à des pathologies évolutives (PEV)232
  - 1° Définition232
  - 2° Rôle du médecin233
  - C - Expertise en cas de décès233
  - 1° La victime directe233
  - 2° La victime indirecte234
  - Section VIII - L'aggravation 234
  - I - Le raisonnement médico-légal235
  - A - Première étape : constater l'existence d'une modification de l'état séquellaire et en discuter l'imputabilité235
  - 1 ° Affirmer l'aggravation235
  - 2° Discuter l'imputabilité235
  - B - Deuxième étape : affirmer la date de début de l'aggravation235
  - C - Troisième étape : accessibilité ou non à la thérapeutique236
  - II - L'évaluation médico-légale236
  - A - Les doléances236
  - B - L'examen clinique236
  - C - La(les) nouvelle(s) gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire (DFT)236
  - D - Le nouvel arrêt temporaire des activités professionnelles, constitutif de pertes de gains professionnels actuels (PGPA)237
  - E - Les nouvelles souffrances endurées237
  - F - La détermination d'une nouvelle date de consolidation237
  - G - L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité physique et psychique237
  - 1 ° Texte de la mission237
  - 2° Commentaires238
  - H - Le nouveau dommage esthétique à l'origine d'un préjudice esthétique238
  - I - Le nouveau retentissement de l'aggravation sur les activités professionnelles239
  - J - Le nouveau retentissement de l'aggravation sur les activités d'agrément239
  - K - Les autres nouveaux postes239
  - L - Les problèmes particuliers posés par les séquelles fonctionnelles légères239
  - M - Synthèse239
  - Section IX - Du dommage au préjudice : l'indemnisation des postes de préjudice subis par la victime 240
  - I - Les préjudices subis par la victime directe242
  - A - les préjudices temporaires (avant consolidation)242
  - 1° Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)242
  - 2° Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)245
  - B - La consolidation248
  - C - Les préjudices permanents (après consolidation)248
  - 1 ° Les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)248
  - 2° Les préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)256
  - 3° Les préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation)261
  - II - Les préjudices subis par la victime indirecte (par ricochet)263
  - A - Les préjudices subis dans le cas du décès de la victime directe263
  - 1° Les préjudices patrimoniaux263
  - 2° Les préjudices extrapatrimoniaux264
  - B - Les préjudices subis dans le cas de la survie de la victime directe265
  - 1° Les préjudices patrimoniaux265
  - 2° Les préjudices extrapatrimoniaux266
  - III - Les postes de préjudice hors nomenclature268
  - A - Le préjudice d'impréparation268
  - B - Le préjudice d'angoisse d'une mort imminente269
  - Chapitre II - L'expertise en responsabilité médicale271
  - Section I - Le déroulement de l'expertise en responsabilité médicale 271
  - I - Les documents médicaux271
  - II - L'analyse médico-légale272
  - III - L'évaluation des dommages273
  - Section II - L'assistance à expertise 274
  - I - Avant l'expertise274
  - II - Pendant l'expertise : l'assistance proprement dite275
  - III - Après l'expertise276
  - Section III - Le cas particulier de l'expertise en CCI 277
  - I - Les textes277
  - II - En pratique278
  - III - L'évaluation du dommage278
  - Chapitre III - L'examen en assurance de personnes279
  - Section I - Définition des garanties, le rôle du médecin 280
  - I - Assurance en cas de vie280
  - II - Assurance décès280
  - A - Décès toutes causes280
  - B - Décès accidentel280
  - III - Incapacité temporaire281
  - A - Définition des différentes garanties281
  - B - Le rôle du médecin examinateur281
  - IV - Invalidité (ou incapacité) permanente282
  - A - Les différentes garanties282
  - 1 ° Incapacité ou invalidité fonctionnelle ou physiologique282
  - 2° Incapacité ou invalidité professionnelle282
  - B - Le rôle du médecin283
  - V- Perte totale d'autonomie283
  - VI - Prestations en nature (frais médicaux et d'hospitalisation)283
  - VII - Dépendance284
  - A - Les différentes garanties284
  - B - Le rôle du médecin284
  - Section II - Les éléments fondamentaux d'un examen en assurances de personnes 284
  - I - L'examen avant souscription284
  - II - L'examen en cas de sinistre285
  - A - La mission et les pièces qui l'accompagnent285
  - B - La lettre de contact285
  - C - Le déroulement de l'examen286
  - 1° La forme286
  - 2° Le fond288
  - 3° État actuel288
  - D - La recherche de l'antériorité290
  - 1° Rappels fondamentaux290
  - 2° Quelques principes doivent être rappelés290
  - 3° La mission : rôle de l'assureur291
  - 4° Méthodologie de recherche : rôle du médecin291
  - 5° La transcription dans le rapport d'expertise médicale293
  - E - La rédaction du rapport294
  - 1° Les principes généraux de rédaction294
  - 2° Le contenu294
  - 3° La discussion295
  - 4° Les conclusions295
  - 5° La note technique295
  - F - Le destinataire du rapport en assurances de personnes296
  - Quatrième partie
  - Des termes médicaux
  - Chapitre I^er - Anatomie299
  - Section I - Tête et système nerveux 302
  - I - Le crâne302
  - II - La face303
  - A - Le massif facial303
  - B - Les dents304
  - C - Les organes de la face305
  - III - Le système nerveux central305
  - A - L'encéphale306
  - B - La moelle épinière307
  - IV - Le système nerveux périphérique307
  - V - Les organes des sens307
  - A - La vue307
  - B - L'audition308
  - C - Le goût308
  - D - L'odorat (ou olfaction)308
  - E - Le toucher ou tact308
  - Section II - Rachis et moelle épinière 309
  - I - Le rachis309
  - II - La moelle épinière311
  - Section III - Ceinture scapulaire et membre supérieur 312
  - I - La ceinture scapulaire312
  - II - L'épaule316
  - III - Le membre supérieur316
  - A - Le bras316
  - B - Le coude317
  - C - L'avant-bras317
  - D - Le poignet317
  - E - La main319
  - IV - La vascularisation artérielle du membre supérieur320
  - V - Le drainage veineux320
  - VI - L'innervation motrice et sensitive320
  - Section IV - Ceinture pelvienne, bassin et membre inférieur 322
  - I - Bassin et hanche322
  - II - Le membre inférieur323
  - A - La cuisse323
  - B - Le genou324
  - C - La jambe326
  - D - La cheville327
  - E - Le pied329
  - III - La vascularisation artérielle329
  - IV - Le drainage veineux329
  - V - L'innervation motrice et sensitive329
  - Section V - Thorax 330
  - A - La cage thoracique330
  - B - La cavité thoracique331
  - Section VI - Abdomen 332
  - I - Le tube digestif332
  - II - Dans l'abdomen332
  - Section VII - Appareil uro-génital 333
  - I - Les reins333
  - II - Les voies urinaires333
  - III - L'appareil génital masculin334
  - IV- L'appareil génital féminin335
  - V - Les glandes mammaires (seins)335
  - Section VIII - Glandes endocrines 336
  - I - L'hypophyse336
  - II - La thyroïde336
  - III - Les parathyroïdes336
  - IV- Les surrénales336
  - V - Les hormones testiculaires et ovariennes336
  - Chapitre II - Les traumatismes337
  - Section I - Quelques définitions 337
  - Section II - La hiérarchie des problèmes 338
  - I - Au moment de l'accident338
  - II - Au moment où intervient l'expertise338
  - Section III - Les traumatismes suivant les tissus 338
  - I - La peau et les tissus sous-cutanés338
  - II - Les vaisseaux339
  - III - Les muscles et les tendons340
  - IV - Les os340
  - V - Les articulations343
  - VI - Les nerfs périphériques345
  - VII - Les viscères345
  - VIII - Les polytraumatismes346
  - IX - Les amputations346
  - Section IV - Les traumatismes suivant le terrain 347
  - I - L'enfant347
  - II - La personne âgée347
  - III - La femme enceinte348
  - IV - Les pathologies associées348
  - Section V - Les grands syndromes généraux 349
  - Section VI - La thérapeutique en traumatologie 349
  - I - Le traitement des fractures350
  - II - Les greffes d'organes351
  - III - La chirurgie plastique352
  - IV - Les examens complémentaires352
  - V - La rééducation fonctionnelle352
  - Section VII - La terminologie médicale 352
  - Chapitre III - Lésions, séquelles et examen clinique355
  - Section I - Tête et système nerveux 355
  - I - Le crâne et le système nerveux central355
  - A - Les principales lésions355
  - B - Les séquelles neurologiques357
  - C - L'examen clinique358
  - II - La face359
  - A - Les principales lésions359
  - B - Les séquelles359
  - III - Les organes des sens361
  - A - Les lésions361
  - B - Les séquelles361
  - C - L'examen clinique363
  - Section II - Rachis et moelle épinière 363
  - I - Les principales lésions363
  - II - Les séquelles367
  - A - Les séquelles rachidiennes367
  - B - Les séquelles neurologiques367
  - III - L'examen clinique368
  - A - La colonne vertébrale368
  - B - L'examen des séquelles neurologiques368
  - IV - L'imagerie dans la pathologie rachidienne369
  - Section III - Ceinture scapulaire et membre supérieur 370
  - I - Les principales lésions370
  - II - Les séquelles374
  - III - L'examen clinique376
  - Section IV - Ceinture pelvienne, bassin et membre inférieur 379
  - I - Bassin et hanche380
  - A - Les principales lésions380
  - B - Les séquelles380
  - C - L'examen clinique382
  - II - Membre inférieur383
  - A - Les principales lésions383
  - B - Les séquelles385
  - C - L'examen clinique387
  - Section V - Thorax 389
  - I - Les principales lésions389
  - II - Les séquelles390
  - III - L'examen clinique390
  - Section VI - Abdomen 391
  - I - Les principales lésions391
  - A - Lésions pariétales391
  - B - Les contusions intra-abdominales391
  - II - Les séquelles391
  - III - L'examen clinique392
  - Section VII - Appareil uro-génital 392
  - I - Le haut appareil urinaire392
  - A - Les principales lésions392
  - B - Les séquelles393
  - C - L'examen clinique393
  - II - Le bas appareil urinaire393
  - A - Les principales lésions393
  - B - Les séquelles394
  - C - L'examen clinique394
  - III - Appareil génital masculin394
  - A - Les principales lésions394
  - B - Les séquelles394
  - C - L'examen clinique395
  - IV - Appareil génital féminin395
  - A - Les principales lésions395
  - B - Les séquelles395
  - C - L'examen clinique395
  - Section VIII - Glandes endocrines (hors appareil génital) 395
  - Annexes
  - Annexe I - Les missions d'expertise399
  - Annexe II - Le livret de l'expert cnamed (commission nationale des accidents médicaux)419
  - Table des matières427
  - Index alphabétique443
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre