Droit des entreprises en difficulté

Auteur(s) :

Dumont, Marie-Pierre (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Des séances de travaux dirigés réparties en une vingtaine de thèmes sur le droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Lisanti-Kalczynski, Cécile
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-293 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Objectif droit. Travaux dirigés
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3263-1
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Droit des entreprises en difficulté
  L'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l'ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s'adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière.
  Les exercices proposés tendent à anticiper la pratique du droit des entreprises en difficulté en privilégiant les cas pratiques. Pour chaque thème traité, un ou plusieurs exercices sont corrigés et entièrement rédigés. Des documents sont annexés et un approfondissement initié. Les auteurs ont volontairement mis de côté les discussions académiques et privilégié une approche pédagogique et pratique des séances.
  Destiné en priorité aux étudiants en master de droit, l'ouvrage sera également utile aux étudiants préparant examens ou concours où le droit des entreprises en difficulté est au programme.
Tables des matières
- - Droit des entreprises en difficulté
  - Marie-Pierre Dumont
  - Cécile Lisanti
  - LexisNexis
  - Liste des abréviations VII
  - Sommaire XI
  - Sommaire des exercices XIII
  - Préface XV
  - Thème 1 . La prévention des difficultés1
  - Cas pratique
  - Le mandat ad hoc 1
  - Sujet n° 1 : La SA Groupe Flo 1
  - Corrigé du sujet n° 1 2
  - Question n° 1 2
  - Question n° 2 2
  - Question n° 3 4
  - Dissertation
  - Le mandat ad hoc face à la procédure de conciliation 7
  - Sujet n° 2 7
  - Corrigé du sujet n° 2 8
  - I . Le formalisme de la cession8
  - II . Les moyens du mandataire8
  - Cas pratique
  - La procédure de conciliation 9
  - Sujet n° 3 : La SARL « Université du Vin » 9
  - Corrigé du sujet n° 3 10
  - I . Sur la recevabilité de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à un accord de conciliation homologué11
  - II . Sur l'ouverture d'une procédure de conciliation11
  - III . Sur les conséquences de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire12
  - A - Le cas du fournisseur12
  - B - Le cas de la banque Crésus13
  - Thème 2 . L'ouverture de la procédure collective : la qualité du débiteur19
  - Cas pratique
  - Sujet n° 1 : M. et Mme Flantier 19
  - Corrigé du sujet n° 1 20
  - I . Les objections20
  - A - Le défaut d'inscription au registre du commerce et des sociétés20
  - B - La faillite personnelle antérieurement prononcée contre M^me Flantier21
  - C - La règle énoncée par l'article L. 121-3 du Code de commerce21
  - II . La démonstration21
  - A - L'exploitation en commun22
  - B - La société créée de fait22
  - Cas pratique
  - Sujet n° 2 : La société Sanfoi 25
  - Corrigé du sujet n° 2 25
  - I . Les obstacles relevant du droit des sociétés26
  - A - La SARL n'est pas dépourvue de personnalité morale26
  - B - La SARL est dépourvue de représentant27
  - II . Les obstacles relevant du droit des procédures collectives27
  - Cas pratique
  - Sujet n° 3 : Le cas Truquet 29
  - Corrigé du sujet n° 3 29
  - Question n° 1 : Le cas de Me Truquet 29
  - A - L'obstacle du délai30
  - B - L'obstacle de la forme sociale30
  - Question n° 2 : Le cas Delaigle 30
  - Thème 3 . L'ouverture de la procédure collective : la situation de l'entreprise35
  - Dissertation
  - Corrigé 36
  - I . La caractérisation de la notion de cessation des paiements36
  - A - Les éléments d'identification de la notion36
  - B - Les spécificités de la notion38
  - II . La diversité des fonctions de la cessation des paiements38
  - A - La cessation des paiements détermine la nature de la procédure collective38
  - B - La cessation des paiements constitue une source potentielle de sanction39
  - Thème 4 . L'ouverture de la procédure : la compétence juridictionnelle45
  - Cas pratique
  - Sujet : La SELARL Gil-Geo, la SAS Galerie et la société Vag 45
  - Corrigé 46
  - I . La SELARL Gil-Geo46
  - A - L'exception d'incompétence46
  - B - L'incidence de l'exception d'incompétence sur le contenu du jugement47
  - II . La SAS Galerie47
  - A - La compétence juridictionnelle pour l'action fondée sur la confusion des patrimoines48
  - B - L'incidence de la confusion des patrimoines48
  - III . La société Vag48
  - A - Application du règlement n° 2015/848, dit « Insolvabilité bis »49
  - B - Obligations de la juridiction saisie49
  - Thème 5 . Le déroulement de la procédure : la qualification des créances55
  - Cas pratique
  - Sujet : M. Olivier 55
  - Corrigé 56
  - I . Les créances liées à l'activité de l'entreprise de M. Olivier57
  - A - Les créances bancaires et des établissements financiers57
  - B - Les créances fournisseurs59
  - C - Les créances de l'URSSAF60
  - II . Les créances non liées à l'activité de l'entreprise de M. Olivier60
  - A - Les créances résultant du prononcé du divorce du débiteur60
  - B - Les créances résultant de la condamnation pénale du débiteur61
  - Thème 6 . Le déroulement de la procédure : le gel du passif67
  - Cas pratique
  - Sujet n° 1 : La SA Marcel 67
  - Corrigé du sujet n° 1 68
  - I . Les actions en cours au jour du jugement d'ouverture68
  - A - L'action de la société Vision68
  - B - L'action de la société Fluxus69
  - II . L'action envisagée postérieurement au jugement d'ouverture70
  - A - La date de naissance de la créance70
  - B - La situation de la société Expérience70
  - Cas pratique
  - Sujet n° 2 : M. Philippe 72
  - Corrigé du sujet n° 2 73
  - I . La situation de la société Arthur73
  - II . La situation du banquier73
  - Thème 7 . Le déroulement de la procédure : les pouvoirs du débiteur79
  - Cas pratique
  - Sujet n° 1 : La SA Bâtimat 79
  - Corrigé du sujet n° 1 80
  - I . Le problème posé par les salariés80
  - Question n° 1 80
  - Question n° 2 82
  - II . Les problèmes posés par les créanciers83
  - A - L'hypothèque exigée par l'associé83
  - B - La vente de l'immeuble hypothéqué83
  - C - Le droit de rétention invoqué par le garagiste85
  - III . Les problèmes posés par le gérant86
  - A - La rémunération du président-directeur général86
  - B - La commande passée par le président-directeur général86
  - Cas pratique
  - Sujet n° 2 : La SARL Transports Tartampion 90
  - Corrigé du sujet n° 2 91
  - I . Sur la saisie-attribution pratiquée par un ancien salarié, M. Dubois, en vue d'obtenir paiement de ses créances salariales91
  - II . Sur la demande de paiement de sa prestation compensatoire par l'ex-femme du gérant92
  - III . Sur la compensation de la créance inscrite en compte et celle de remboursement du prêt de la banque93
  - A - La qualification des créances93
  - B - La connexité des créances93
  - Thème 8 . Les contrats en cours : le droit commun99
  - Cas pratique
  - Sujet n° 1 : La SA Océane 99
  - Corrigé du sujet n° 1 100
  - I . La vente100
  - A - Les analyses possibles100
  - B - L'analyse retenue100
  - II . Le sort du prêt101
  - A - Possibilité d'imposer la réalisation du prêt101
  - B - Conséquences de la réalisation du prêt101
  - Cas pratique
  - Sujet n° 2 : La société Le Marmitou 103
  - Corrigé du sujet n° 2 104
  - Question n° 1 104
  - A - La nature de la promesse de vente du fonds104
  - B - Le sort du contrat de promesse de vente du fonds104
  - Question n° 2 105
  - Question n° 3 106
  - A - La caractérisation de l'existence d'un contrat en cours106
  - B - Le sort du contrat106
  - C - Le sort des créances107
  - Cas pratique
  - Sujet n° 3 : La SA Clinique Sainte Catherine 109
  - Corrigé du sujet n° 3 110
  - Question n° 1 110
  - Question n° 2 111
  - Question n° 3 112
  - Question n° 4 114
  - Thème 9 . Les contrats en cours : le bail commercial121
  - Cas pratique
  - Sujet : La SCI Immobail 121
  - Corrigé 122
  - I . Le bail de M^me Balzac122
  - A - Le sort du bail123
  - B - Le sort des créances de la bailleresse124
  - II . Le bail de M. Théophile124
  - A - Le défaut de paiement des loyers antérieurs au jugement d'ouverture124
  - B - Le défaut de paiement de loyers postérieurs au jugement d'ouverture124
  - C - Le défaut d'exploitation postérieur au jugement d'ouverture124
  - D - Les travaux interdits effectués antérieurement au jugement d'ouverture125
  - E - Les travaux interdits effectués postérieurement au jugement d'ouverture125
  - III . Le bail de Gustave125
  - IV . Le bail de la société Hugo126
  - A - Les arguments en faveur du non-cumul des textes127
  - B - La solution retenue par la Cour de cassation128
  - Thème 10 . Le financement de la poursuite d'activité133
  - Cas pratique
  - Sujet : M. Roseau 133
  - Corrigé 134
  - I . Les dettes litigieuses134
  - A - Les dettes liées au travail et au licenciement des VRP134
  - B - La dette née de l'acte de concurrence déloyale136
  - C - La dette née des travaux effectués sur la villa de M. Roseau137
  - D - Les primes d'assurance138
  - E - Les taxes foncières138
  - II . L'insuffisance de trésorerie139
  - A - L'attitude du débiteur et de l'administrateur139
  - B - La situation des créanciers impayés140
  - Thème 11 . Les plans de sauvegarde et de redressement145
  - Cas pratique
  - Sujet n° 1 : La société Nestor I 145
  - Corrigé du sujet n° 1 146
  - I . Les créances soumises au plan146
  - A - Les créances soumises au délai uniforme147
  - B - Les créances non soumises au délai uniforme148
  - II . Les créances non soumises au plan149
  - A - Les créances payées à leur échéance149
  - B - La créance impayée150
  - Cas pratique
  - Sujet n° 2 : La société Nestor II 152
  - Corrigé du sujet n° 2 153
  - I . La sanction de l'inexécution du plan153
  - II . La situation du banquier et de la société Sabine154
  - A - La situation du banquier155
  - B - La situation de la société Sabine155
  - Thème 12 . Le plan de cession163
  - Cas pratique
  - Sujet n° 1 : M. Rodrigue I 163
  - Corrigé du sujet n° 1 164
  - I . Les conditions de la décision du tribunal164
  - II . Les voies de recours contre la décision164
  - Cas pratique
  - Sujet n° 2 : M. Rodrigue II 168
  - Corrigé du sujet n° 2 169
  - I . La situation du crédit-bailleur169
  - A - La modification du contrat transmis169
  - B - Les loyers impayés170
  - II . La situation du bailleur d'immeuble171
  - A - La cession du bail171
  - B - Les loyers impayés171
  - III . La situation du banquier172
  - A - La créance garantie par l'hypothèque172
  - B - La créance garantie par le nantissement du matériel et de l'outillage173
  - Thème 13 . La liquidation judiciaire181
  - Cas pratique
  - Sujet n° 1 : M^e Guyms 181
  - Corrigé du sujet n° 1 182
  - I . La liquidation judiciaire de M^me Clémence182
  - II . La liquidation judiciaire de M. Paul182
  - III . La liquidation judiciaire de M^me Clara183
  - Cas pratique
  - Sujet n° 2 : L'entreprise Louise Aubert 188
  - Corrigé du sujet n° 2 188
  - I . L'impact de la liquidation judiciaire sur les biens du couple189
  - A - Qualification des biens du couple189
  - B - Détermination des actifs de la procédure du débiteur189
  - II . Les pouvoirs de gestion de M^me Aubert190
  - A - La vente de la voiture190
  - B - L'acceptation de la succession de tante Agathe190
  - Thème 14 . La déclaration des créances195
  - Cas pratique
  - Sujet n° 1 : La SA Mobiliaret 195
  - Corrigé du sujet n° 1 196
  - I . La déclaration effectuée par M. Paul196
  - A - La créance de loyers196
  - B - La créance d'indemnité de résiliation197
  - II . La déclaration effectuée par M^me Vasseur197
  - A - Le délai de déclaration197
  - B - La déclaration par un préposé198
  - III . La déclaration effectuée par M. Cecci199
  - A - Le délai de déclaration199
  - B - La déclaration par un mandataire199
  - IV . La mention effectuée par M. Korléone sur la liste des créanciers199
  - Commentaire d'arrêt
  - Sujet n° 2 : Cour de cassation, chambre commerciale, 22 janvier 2020 205
  - Corrigé du sujet n° 2 206
  - I . Une solution respectueuse du droit des sûretés206
  - A - Le recours contre la caution dans le cadre de la liquidation judiciaire207
  - B - L'opposabilité de l'exception d'extinction de la créance par la caution207
  - II . Une solution critiquable en droit des entreprises en difficulté207
  - A - Un fondement contestable208
  - B - Un effet paradoxal208
  - Thème 15 . Les nullités de la période suspecte213
  - Cas pratique
  - Sujet : M. Mathias 213
  - Corrigé 214
  - I . La donation de l'immeuble de l'immeuble de rapport à M. Hervé214
  - A - L'action en nullité des actes de la période suspecte214
  - B - L'action paulienne216
  - II . Le changement de régime matrimonial217
  - A - L'opposition au changement de régime matrimonial218
  - B - L'action en nullité de la période suspecte218
  - Thème 16 . Les revendications223
  - Cas pratique
  - Sujet : La société Andrea 223
  - Corrigé 224
  - I . Analyse de la clause de réserve de propriété224
  - A - L'opposabilité de la clause de réserve de propriété224
  - B - Le bénéficiaire de la clause de réserve de propriété225
  - II . Les prérogatives conférées par la clause de réserve de propriété225
  - A - L'impossible revendication des marchandises entre les mains de la société Arlette225
  - B - La revendication de la créance du prix de revente des marchandises auprès de la société Arlette226
  - Thème 17 . Les sûretés réelles233
  - Sujet n° 1 : Cas pratique
  - La SARL Florian 233
  - Corrigé du sujet n° 1 234
  - I . La créance relative au financement de la grue234
  - A - L'exercice du droit de préférence sur le produit de réalisation234
  - B - L'attribution judiciaire234
  - C - L'exercice du droit de rétention235
  - II . La créance garantie par le nantissement sur titres236
  - A - Les droits résultant du nantissement sur titres236
  - B - La mise en oeuvre du droit de rétention résultant du nantissement sur titres236
  - Dissertation
  - Sujet n° 2 : Rédaction d'une note 239
  - Corrigé du sujet n° 2 239
  - I . La remise en cause des sûretés réelles au fondement des nullités de plein droit240
  - A - La constitution de sûretés pour dettes antérieurement contractées240
  - B - La constitution des sûretés judiciaires241
  - II . La remise en cause des sûretés réelles au fondement des nullités facultatives241
  - Thème 18 . Les cautions et coobligés243
  - Cas pratique
  - Sujet : La société Zitoun 243
  - Corrigé 244
  - I . Le présent244
  - A - L'action contre le débiteur principal244
  - B - L'action contre la caution245
  - II . L'avenir246
  - A - Incidence des différentes procédures sur l'engagement de la caution246
  - B - Incidence d'un paiement partiel par la caution sur les droits du créancier à l'égard du débiteur principal249
  - Thème 19 . Les responsabilités257
  - Cas pratique
  - Sujet n° 1 : La société Bâti-Plus 257
  - Corrigé du sujet n° 1 258
  - I . L'identification des dirigeants responsables au titre la responsabilité pour insuffisance d'actifs258
  - A - M. Monin259
  - B - M. Michel259
  - C - M. Daniel259
  - D - La société Béton260
  - II . La mise en oeuvre contre les dirigeants des actions en responsabilité pour insuffisance d'actifs260
  - A - Les conditions de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actifs261
  - B - Les effets de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actifs262
  - Dissertation
  - Sujet n° 2 267
  - Corrigé du sujet n° 2 267
  - I . L'effectivité du principe de non-responsabilité pour soutien abusif268
  - A - Un domaine large268
  - B - Des effets étendus269
  - II . Le cantonnement des exceptions au principe de non-responsabilité pour soutien abusif269
  - A - Présentation des exceptions269
  - B - Portée des exceptions270
  - Thème 20 . Révisions277
  - Cas pratique
  - Sujet : La SAS Diego 277
  - Corrigé 278
  - I . Le paiement des travaux de réfection278
  - A - Conditions de la confusion des patrimoines278
  - B - Conséquences de la confusion des patrimoines279
  - II . Le règlement des loyers279
  - A - La détermination de la période suspecte279
  - B - Les conditions de l'annulation de l'acte280
  - III . Le concours bancaire280
  - A - La continuation du concours bancaire280
  - B - La remise en cause du concours bancaire281
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre