Blockchain et actifs numériques

Auteur(s) :

Legeais, Dominique (1957-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des caractéristiques de la blockchain, une technologie de stockage et de transmission des informations, mais aussi de ses fonctions et de ses applications dans le domaine financier dans l'utilisation des actifs numériques : bitcoin, libra, jetons numériques, ICOs, entre autres. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- LexisNexis
- Evoluprint
Date
- impr. 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-302 p.) : ill. ; 21 cm
Collections
- Actualité (Paris. 2001)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-3567-0
Indice
- 347 Droit commercial et des affaires
Quatrième de couverture
- Blockchain et actifs numériques
  La blockchain et ses applications s'imposent dans la paysage économique et juridique mondial. Chaque jour de nouvelles conquêtes sont mentionnées. Tous les secteurs d'activité sont désormais concernés : la distribution, la finance, la santé, le commerce, le marché de l'art. Le bitcoin tend à devenir une monnaie et d'autres projets de monnaie universelle sont en cours tels le Diem porté par Facebook.
  Le premier but de cet ouvrage est, de manière aussi didactique que possible, de présenter le fonctionnement de la blockchain et de ses principales applications. Il faut d'abord comprendre avant de pouvoir analyser.
  Le second objectif est de présenter les principales questions juridiques soulevées par l'avènement de cette nouvelle technologie.
  Enfin, il convient de présenter les principales règles juridiques applicables. La loi Pacte a en effet consacré les actifs numériques, encadré les ICOs et proposé un statut pour de nouveaux acteurs, les prestataires de services d'actifs numériques. Cette deuxième édition, profondément refondue, met en avant les dernières évolutions, qu'il s'agisse des cryptomonnaies de banques centrales, du projet d'Euro numérique, des NFT (tokens non fongibles) ou de la DeFi. Elle présente le règlement européen en préparation et le nouveau dispositif anti-blanchiment et financement du terrorisme.
  Après avoir lu cet ouvrage, le lecteur pourra se faire sa propre opinion au sujet de cette technologie qui, au même titre que l'IA, se donne pour ambition de changer le monde !
  La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du Cercle Montesquieu 2020.
Tables des matières
- - Blockchain et actifs numériques
  - 2e Édition
  - Dominique Legeais
  - LexisNexis
  - Liste des abréviations VII
  - Sommaire XI
  - Introduction 1
  - I. - Fondement philosophique de la blockchain3
  - II. - Projet politique5
  - III. - Contexte économique6
  - A. - Le développement de l'économie collaborative7
  - B. - L'économie digitale ou numérique7
  - C. - La « tokenisation » de l'économie8
  - IV. - Consécration juridique de la technologie et de ses applications potentielles10
  - Première partie
  - Présentation de la blockchain
  - Chapitre 1 : Caractères fondamentaux17
  - Section 1 : Définition et distinctions 17
  - Section 2 : Fonctionnement d'une blockchain 19
  - § 1. - Les outils mis en oeuvre19
  - A. - La cryptographie asymétrique20
  - B. - La fonction de hachage21
  - C. - Les réseaux pair-à-pair22
  - § 2. - Les acteurs23
  - § 3. - La construction de la chaîne de blocs25
  - A. - Enregistrement de la donnée25
  - B. - L'intégration de la transaction dans le bloc27
  - C. - Le processus de consensus30
  - 1° Le consensus par proof-of-working31
  - 2° Les autres variétés de consensus33
  - a) La preuve d'enjeu 33
  - b) Consensus dans les blockchains autorisées 34
  - D. - Configuration d'une blockchain35
  - § 4. - La blockchain dans son environnement technologique37
  - A. - Blockchain et intelligence artificielle37
  - B. - Blockchain et IoT39
  - C. - Blockchain et technologie quantique40
  - Chapitre 2 : Les enjeux de la blockchain43
  - Section 1 : Les enjeux non juridiques 43
  - § 1. - L'enjeu technologique44
  - A. - Le défi de la scalability44
  - B. - Le défi de la sécurité45
  - C. - Le défi écologique47
  - § 2. - Les enjeux de la souveraineté47
  - § 3. - Les enjeux éthiques48
  - Section 2 : Enjeux juridiques 50
  - § 1. - L'exigence de règles juridiques51
  - § 2. - Le droit applicable à la technologie et à ses applications53
  - A. - Le rattachement à un système juridique53
  - B. - Le rêve d'un droit uniforme53
  - § 3. - Reconnaissance de la technologie par le droit français55
  - A. - La qualification du réseau55
  - B. - La qualification du protocole56
  - Deuxième partie
  - La blockchain, technologie d'enregistrement de données
  - Chapitre 1 : Les fonctions de la blockchain liées à la gestion des données61
  - Section 1 : Fonction de conservation et de partage de données 61
  - § 1. - Identification des personnes62
  - § 2. - Le regroupement de documents65
  - § 3. - Le vote en ligne66
  - Section 2 : La fonction de registre de la blockchain 67
  - Section 3 : La fonction de traçabilité de la blockchain 69
  - Section 4 : Fonction de certification 72
  - Section 5 : Fonction d'horodatage 73
  - Section 6 : Mise en oeuvre de l'identité numérique 74
  - Chapitre 2 : Interrogations juridiques77
  - Section 1 : Valeur probatoire de l'inscription 78
  - § 1. - Rejet de la qualification d'acte authentique78
  - § 2. - La valeur probatoire de la blockchain en tant qu'acte sous signature privée79
  - A. - La preuve de l'identité du signataire80
  - B. - La preuve de la date82
  - § 3. - Valeur de copie de la blockchain82
  - § 4. - Convention sur la preuve84
  - § 5. - Preuve d'un fait juridique par blockchain84
  - § 6. - Rôle et responsabilité des oracles85
  - Section 2 : La conformité au dispositif protection des données 85
  - § 1. - Portée des exigences légales en matière de données86
  - A. - Principes devant être respectés86
  - B. - Droit des personnes sur leurs données89
  - § 2. - Compatibilité de la blockchain aux exigences légales90
  - A. - La blockchain, obstacle à la mise en oeuvre du RGPD90
  - B. - La blockchain au service de la mise en oeuvre du RGPD94
  - Troisième partie
  - La blockchain, support des smart contracts
  - Chapitre 1 : Définition du smart contract99
  - Section 1 : Caractères fondamentaux 99
  - Section 2 : Portée juridique du smart contract 103
  - § 1. - Les smart contracts au service des contrats existants104
  - A. - Smart contract et aide à la formation du contrat104
  - B. - Smart contract et exécution automatisée du contrat104
  - 1 ° Conditions de l'exécution automatisée104
  - 2° Illustrations106
  - § 2. - Le smart contract créateur d'institutions juridiques nouvelles108
  - A. - Le smart contract autonome108
  - 1 ° La validité d'un contrat autonome108
  - 2° Le régime du smart contract autonome109
  - a) Les parties au contrat 109
  - b) Le consentement 110
  - c) Le contenu du contrat 111
  - d) Exécution du contrat 111
  - B. - L'organisation autonome distribuée (DAO)113
  - Chapitre 2 : Principales applications des smart contracts117
  - Section 1 : Application aux opérations bancaires 117
  - § 1. - La gestion des créanciers SEPA par la Banque de France117
  - § 2. - Les virements et paiements118
  - § 3. - Le trade finance120
  - A. - Cas du crédit documentaire120
  - B. - Les lettres de crédit120
  - § 4. - Le financement participatif121
  - Section 2 : L'apport des smart contracts au droit des marchés financiers 122
  - § 1. - L'enregistrement et la transmission des minibons122
  - § 2. - La représentation et transmission des titres financiers non cotés...123
  - A. - Finalité de l'innovation législative124
  - B. - La représentation du titre126
  - C. - La transmission des titres non cotés via le DEEP129
  - D. - Le nantissement des titres de sociétés non cotées via le DEEP137
  - § 3. - Applications possibles pour les dérivés138
  - § 4. - Les smart contracts au service de la finance verte140
  - Section 3 : Les smart contracts au service des contrats d'assurance 140
  - § 1. - Le renforcement de l'efficacité des assurances existantes140
  - § 2. - La blockchain au service de nouvelles formes d'assurances142
  - Section 4 : La blockchain au service de l'économie collaborative 143
  - Quatrième partie
  - La blockchain technique de création et de transmission d'actifs numériques
  - Chapitre 1 : Les crypto-actifs ou monnaies virtuelles151
  - Section 1 : Présentation de la crypto-économie 151
  - § 1. - Présentation des crypto-actifs152
  - A. - Les cryptomonnaies liées à des blockchains publiques153
  - B. - Cryptomonnaies rattachées à des blockchains de consortium159
  - C. - Les stablecoins159
  - D. - Les cryptomonnaies créées par les géants de l'Internet161
  - E. - Les cryptomonnaies de banques centrales163
  - § 2. - Les acteurs de la cyber-économie169
  - A. - Le rôle des plateformes169
  - B. - Les wallet providers170
  - C. - La DeFi172
  - 1° Les outils de la DeFi173
  - 2° Les acteurs de la DeFi173
  - 3° Les opérations175
  - 4° Absence de régulation178
  - § 3. - Importance économique du phénomène178
  - § 4. - Enjeux de la crypto-économie180
  - Section 2 : Le régime juridique applicable aux cryptomonnaies 181
  - § 1. - L'absence de réponse unitaire des États et autorités182
  - § 2. - La qualification des cryptomonnaies en droit français186
  - A. - La qualification de bien186
  - B. - La cryptomonnaie en tant que moyen de paiement189
  - C. - La cryptomonnaie en tant que monnaie190
  - 1° La cryptomonnaie confrontée à la définition économique de la monnaie190
  - 2° La cryptomonnaie confrontée à la définition juridique de la monnaie193
  - a) Définition juridique de la monnaie 193
  - b) Confrontation de la cryptomonnaie à la définition juridique de la monnaie 196
  - D. - La qualification d'actif numérique consacrée par la loi PACTE198
  - § 3. - Régime juridique des cryptomonnaies199
  - A. - La cryptomonnaie, moyen de paiement200
  - B. - Contrats libellés en cryptomonnaies200
  - C. - Opérations sur cryptomonnaies200
  - D. - Le traitement fiscal des cryptomonnaies204
  - E. - Le traitement pénal des cryptomonnaies207
  - Chapitre 2 : Les jetons211
  - Section 1 : Caractéristiques fondamentales des jetons 213
  - § 1. - Classification des jetons213
  - § 2. - Qualification des tokens217
  - A. - Les qualifications concevables217
  - 1° La qualification de bien218
  - 2° La qualification d'instrument financier219
  - 3° La qualification de biens divers220
  - B. - Les qualifications consacrées par les législations étrangères et les régulateurs220
  - C. - La qualification sui generis consacrée par le droit français223
  - Section 2 : La création des Tokens par la voie d'ICOs 224
  - § 1. - Caractéristiques principales de l'ICO225
  - A. - Définition225
  - B. - Fonctions226
  - C. - Déroulement de l'opération228
  - § 2. - Régime juridique applicable229
  - A. - Nécessité d'un encadrement230
  - B. - Options offertes233
  - C. - Le régime des ICOs applicable en France234
  - 1° Opérations concernées234
  - 2° L'encadrement optionnel des ICOs proposé235
  - 3° Le droit au compte des émetteurs ayant obtenu un visa....241
  - 4° Traitement fiscal et comptable242
  - Section 3 : Les Stos 245
  - Chapitre 3 : Le statut offert aux prestataires de services numériques...253
  - Section 1 : Champ d'application 254
  - § 1. - Les services concernés254
  - § 2. - Assiette des services concernés257
  - § 3. - Prestataires concernés258
  - Section 2 : Professionnels soumis à un enregistrement obligatoire 259
  - Section 3 : Soumission des prestataires à une procédure d'agrément facultatif 262
  - § 1. - Conditions d'agrément communes à tous les services263
  - § 2. - Règles d'agrément spécifique à chaque service264
  - § 3. - Procédure d'agrément267
  - § 4. - Effets de l'agrément268
  - § 5. - Retrait d'agrément268
  - § 6. - Situation des prestataires non agréés269
  - Section 4 : Le respect du dispositif antiblanchiment et financement du terrorisme 269
  - Chapitre 4 : La future législation européenne relative aux crypto-actifs273
  - Bibliographie 279
  - Index alphabétique 293
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre