Jurisprudence du Conseil d'Etat 2018-2019

Auteur(s) :

France Conseil d'État (1799-....)). Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (127 p.) ; 24 cm
Collections
- Conseil d'Etat
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-157455-7
Indice
- 352.71 Justice administrative, Conseil d'État
Quatrième de couverture
- Conseil d'État
  Jurisprudences
  Ce quatrième ouvrage de jurisprudence du Conseil d'État présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'État (assemblée, chambre et plénière fiscale) pour la période 2018-2019.
  Les synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender soixante-dix grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en exposent tout à la fois les enjeux et la portée.
  Elles sont élaborées par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'État, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux.
  Jurisprudence du Conseil d'État 2018-2019 est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif.
  Une synthèse claire et accessible des principales décisions rendues par le Conseil d'État en 2018 et 2019.
Tables des matières
- - Jurisprudences
  - Jurisprudence du Conseil d'État 2018-2019
  - La Documentation française
  - Accès aux documents administratifs17
  - Archives publiques 17
  - CE, Ass., 13 avril 2018, Association du musée des lettres et manuscrits et autres, n° 410939, Rec 17
  - Documents administratifs communicables 18
  - CE, 18 mars 2019, Ministre de l'économie et des finances c/ M. A., n° 403465, Rec 18
  - Actes législatifs et administratifs20
  - Contentieux de l'abrogation et de l'exception d'illégalité des actes réglementaires 20
  - CE, Ass., 18 mai 2018, Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT, n°414583, Rec 20
  - Réserves accompagnant un traité ou un accord international 21
  - CE, Ass., 12 octobre 2018, SARL Super Coiffeur, n° 408567, Rec 21
  - Actes ne présentant pas le caractère de décision mais susceptibles de faire l'objet d'un recours 23
  - CE, Ass., 5 juillet 2019, Mme L.P., n°426389, Rec 23
  - CE, 16 octobre 2019, La Quadrature du Net Caliopen, n°433069, Rec. 24
  - Autorisation par le pouvoir réglementaire d'expérimentations 26
  - CE, 17 juin 2019, Association Les amis de la Terre France, n° 421871, Rec 26
  - Applicabilité des accords internationaux 28
  - CE, Ass., 19 juillet 2019, Association des Américains accidentels, nos 424216 et 424217, Rec 28
  - Application dans le temps 30
  - CE, 11 juillet 2019, EARL Plaine de Vaucouleurs, n°422577, Rec 30
  - Aide sociale31
  - Contentieux de l'aide sociale 31
  - CE, Sect., 17 mai 2019, M. C., n°415040, Rec 31
  - CE, Sect., 17 mai 2019, Département de l'Oise, n°419903, Rec 31
  - CE, Sect., 17 mai 2019, M. Z., n°422873, Rec 31
  - CE, Sect., 17 mai 2019, Mme V., n°423001, Rec 31
  - Asile33
  - Conditions matérielles d'accueil 33
  - CE, 31 juillet 2019, Association La Cimade et autres, nos 428530, 428564, Rec 33
  - Collectivités territoriales35
  - Actes réglementaires des autorités départementales et régionales 35
  - CE, Sect., 3 décembre 2018, Ligue des droits de l'homme, n°409667, Rec 35
  - Comptabilité publique et budget36
  - Responsabilité des comptables 36
  - CE, Sect., 6 décembre 2019, Mme A., n° 418741 36
  - CE, Sect., 6 décembre 2019, Ministre de l'action et des comptes publics, n°425542 36
  - Contributions et taxes38
  - Société Holding animatrice de groupe 38
  - CE, Plén, fiscale, 13 juin 2018, M. et Mme B. et autres, nos 395495 et 399121 et 399122 et 399124, Rec 38
  - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et conventions internationales 40
  - CE, Plén., 13 juin 2018, Ministre de l'action et des comptes publics c/Société Deutsche Bahn AG, n°415769, Rec 40
  - Impôts sur les sociétés 41
  - CE, Plén, fisc., 9 mai 2018, Société Cérès, n° 387071, Rec 41
  - CE, Plén, fisc., 13 juin 2018, Société Berthelot opticiens, n°401942, Rec 43
  - CE, Plén, fisc., 21 décembre 2018, Société Croë Suisse, n° 402006, Rec 45
  - Taxe professionnelle 47
  - CE, Plén, fiscale, 9 mai 2018, Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Pyrénées Gascogne, n° 388209, Rec 47
  - Effets de la déclaration d'inconstitutionnalité d'une disposition législative ayant fondé une imposition 49
  - CE, avis, 11 janvier 2019, SCI Maximoise de création SAS Aegir, nos 424819 et 424821, Rec 49
  - Décisions susceptibles de recours 51
  - CE, 1er juillet 2019, Société Biomnis, n°421460, Rec. 51
  - Cultes52
  - Mise à disposition par les communes de leurs locaux 52
  - CE, 7 mars 2019, Commune de Valbonne, n°417629 52
  - Détenus54
  - Conditions de détention 54
  - CE, Sect., 3 décembre 2018, M. A., n° 412010, Rec 54
  - Domaine56
  - Image de biens relevant du domaine public 56
  - CE, Ass., 13 avril 2018, Etablissement public du domaine national de Chambord, n°397047, Rec 56
  - Droits civils et individuels58
  - Accouchement sous X 58
  - CE, Sect., 16 octobre 2019, Mme F., n° 420230, Rec 58
  - Acquisition de la nationalité 59
  - CE, Ass., 31 juillet 2019, M. E. et M. C., n° 411984, Rec 59
  - Vaccinations obligatoires 61
  - CE, 6 mai 2019, Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, n°419242, Rec 61
  - Droit au déférencement 63
  - CE, 6 décembre 2019, Mme X., n° 395335, Rec 63
  - CE, 6 décembre 2019, M. X., n° 401258, Rec 63
  - Enseignement et recherche65
  - Service de restauration dans les collèges 65
  - CE, 24 juin 2019, Département d'Indre-et-Loire, n° 409659, Rec 65
  - Etrangers66
  - Capacité d'apatrides 66
  - CE, Ass., 24 décembre 2019, Office français de protection des réfugiés et apatrides, n° 427017 66
  - Fonctionnaires et agents publics68
  - Litiges relatifs à la rémunération des agents 68
  - CE, Sect., Ie juillet 2019, Ministre de l'action et des comptes publics c/M. A., n°413995, Rec 68
  - Protection fonctionnelle 70
  - CE, 1er février 2019, M. A., n°421694, Rec 70
  - Emploi à la décision du Gouvernement 71
  - CE, 27 mars 2019, Syndicat CFDT Affaires étrangères et autres, n°s 424394 424656 424695, Rec 71
  - Harcèlement moral 73
  - CE, 28 juin 2019, Mme A. et SGEN-CFDT, n° 415863, Rec 73
  - Juridictions administratives et judiciaires75
  - Inspection des juridictions judiciaires 75
  - CE, Sect., 23 mars 2018, Syndicat Force ouvrière magistrats et autres, nos 406066 et autres 75
  - Marchés et contrats77
  - Biens de retour 77
  - CE, Sect., 29 juin 2018, Ministre de l'intérieur c/ Communauté de communes de la vallée de l'Ubaye, n ° 402251, Rec. 77
  - Possibilité pour une collectivité territoriale ou un EPCI de candidater à un contrat de la commande publique 78
  - CE, 14 juin 2019, Société Vinci construction maritime et fluvial, n° 411444, Rec 78
  - Recours en validité du contrat 80
  - CE, Sect., 1^er juillet 2019, Association pour le musée des îles Saint-Pierre et Miquelon, n° 412243, Rec 80
  - Nature et environnement82
  - Association communale et intercommunale de chasse agréée 82
  - CE, Sect., 5 octobre 2018, Association Saint-Hubert, n°407715, Rec 82
  - Procédure83
  - Autorité de la chose jugée au pénal 83
  - CE, Sect., 16 février 2018, Mme A., n° 395371, Rec 83
  - Ministère d'avocat obligatoire 86
  - CE, Sect., 23 mars 2018, Société Patrice Parmentier automobiles, n°406802, Rec 86
  - Rejet par ordonnance des requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement 87
  - CE, Sect., 5 octobre 2018, SA Finamur, n° 412560, Rec 87
  - Modalités de présentation des pièces jointes à une requête introduite par voie électronique 89
  - CE, Sect., 5 octobre 2018, M. et Mme F. et GAEC F., n° 418233, Rec.89
  - Office du juge de l'excès de pouvoir 91
  - CE, Sect., 21 décembre 2018, Société Eden, n° 409678, Rec 91
  - Liaison de l'instance 93
  - CE, Sect., 27 mars 2019, M. et Mme D., n° 426472, Rec 93
  - Délai pour introduire un recours indemnitaire 94
  - CE, 27 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097, Rec 94
  - Recours direct en interprétation d'un acte administratif 95
  - CE, Sect., 6 décembre 2019, M. A., n° 416762, Rec 95
  - Juridictions ordinales 97
  - CE, Sect., 14 juin 2019, M. V. et Mme C., n°s 411263,411302, Rec 97
  - CE, Sect., 14 juin 2019, M. D., n° 420987, Rec 97
  - Professions, charges et offices99
  - Profession de notaire 99
  - CE, Ass., 18 mai 2018, M. K. et autres, nos 400675 et autres 99
  - Radio et télévision100
  - Retrait du mandat de président d'une société d'audiovisuel public 100
  - CE, Ass., 14 décembre 2018, M. G, n° 419443, Rec. 100
  - Responsabilité de la puissance publique102
  - Responsabilité du fait d'une loi inconstitutionnelle 102
  - CE, Ass., 24 décembre 2019, Société Paris Clichy, n° 425981, Inéd 102
  - CE, Ass., 24 décembre 2019, Société hôtelière Paris Eiffel Suffren, n° 425983, Rec 102
  - CE, Ass., 24 décembre 2019, M. B., n° 428162, Rec 102
  - Perte de revenus subie par la victime d'un accident 105
  - CE, 24 juillet 2019, Mme B., n°408624, Rec 105
  - Prise en charge par la solidarité nationale des conséquences anormales et graves des actes médicaux 107
  - CE, Sect., 3 juin 2019, Mme I. et M. I., n° 414098, Rec. 107
  - Illégalité d'une décision administrative entachée d'incompétence 108
  - CE, 24 juin 2019, EARL Valette, n°407059, Rec 108
  - Santé publique110
  - Notion d'infection nosocomiale 110
  - CE, Sect., 23 mars 2018, Mme C., n°402237, Rec 110
  - Assistance médicale à la procréation 111
  - CE, 17 avril 2019, M. et Mme C., n° 420468, Rec 111
  - Travaux publics113
  - Responsabilité du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics 113
  - CE, Sect., 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte-Carlo Hill, n° 417167 113
  - Union européenne115
  - Tarifs réglementés de vente de l'électricité 115
  - CE, Ass., 18 mai 2018, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), n° 413688 et 414656, Rec 115
  - Taxe n'appartenant pas au régime d'aide d'État 117
  - CE, 12 avril 2019, SAS Carrefour Hypermarchés et autres, nos376193, 380199, 380205, 380206, 380208 et 380209, Rec 117
  - Libre circulation des travailleurs 119
  - CE, 1er avril 2019, M. B., n°419623, Rec 119
  - Urbanisme120
  - Régularisation des autorisations d'urbanisme 120
  - CE, Sect., 26 juin 2019, Commune de Cogolin, n°401384, Rec 120
Origine de la notice:
- BPI