par Kochert, Philippe (1951-....)
Territorial Editions
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Disponible - 352.51 KOC
Niveau 3 - Droit
La sécurité des publics dans les manifestations éphémères
| Auteur(s) : |
Kochert, Philippe (1951-....)
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- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (119 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-1643-7
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Indice
- 352.51 Police administrative
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Quatrième de couverture
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La sécurité des publics dans les manifestations éphémères
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, un repas des anciens : autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours.
Elles peuvent se dérouler dans des établissements recevant du public (ERP), qui ne sont pas classés en fonction du type de l'activité accueillie. Elles peuvent se dérouler en extérieur, tant dans l'espace public que dans un espace privé : elles nécessiteront là encore une autorisation préalable.
En toutes circonstances, la sécurité du public invité à une manifestation doit être assurée. En tant qu'autorité de police, le maire, qui autorise ou non la manifestation, vérifie le respect des règles de sécurité ou les établit lui-même, en est le garant. Quant aux personnels territoriaux, ils devront le conseiller ou intervenir dans l'organisation de la sécurité des publics.
Cet ouvrage aidera les uns et les autres à se poser les bonnes questions et à trouver les réponses qui peuvent y être apportées. Il précise les responsabilités, objet d'inquiétude de plus en plus fréquent pour les personnels territoriaux. Enfin il tient compte, pour chaque chapitre, des modifications éventuelles apportées à la législation.
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Tables des matières
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La sécurité des publics dans les manifestations éphémères
Philippe Kochert
territorial
- Préface9
- Introduction11
- Lexique12
- Partie 1
Manifestation éphémère dans un établissement recevant du public - Chapitre I
Établissement classé pour l'activité proposée15 - A - Aménagement des lieux15
- B - Modification de l'effectif admissible16
- Chapitre II
Établissement non classé pour l'activité proposée18 - A - Demande de classement temporaire ou définitif de l'établissement18
- B - Dossier de sécurité19
- Chapitre III
Rôle de la commission de sécurité21 - A - La commission de sécurité21
- 1. Les missions de la commission21
- 2. Composition de la CCDSA21
- 3. Les textes qui lui permettent d'agir23
- 4. Qu'est-ce qu'un ERP ?23
- 5. Visites de contrôle des ERP24
- B - Le maire et la commission de sécurité24
- Partie 2
Manifestation éphémère en « plein air » ou en « extérieur » - Chapitre I
Dans un espace existant ou créé31 - A - Une enceinte de plein air31
- 1. Sommes-nous en présence d'un ERP ou non ?31
- 2. Comment apprécier la situation ?31
- B - Création d'un ERP de plein air32
- 1. Quelques règles pour la création d'un ERP de plein air32
- 2. Commission de sécurité et vérifications techniques33
- 3. L'événement peut être complexe34
- 4. Le dossier de sécurité35
- 5. Une sécurité de chaque instant36
- Chapitre II
Espace extérieur37 - A - Règle de base37
- B - L'organisateur et le maire37
- 1. L'organisateur37
- 2. Le maire38
- Partie 3
Rôle et responsabilité du maire - Chapitre I
Les pouvoirs de police du maire41 - A - Pouvoir de police générale41
- B - Pouvoir de police spéciale43
- 1. Partie législative43
- 2. Partie réglementaire43
- Chapitre II
Responsabilité du maire46 - A - Résumé des situations possibles46
- B - Manifestation hors ERP47
- Partie 4
Responsabilité des élus et des personnels territoriaux - Chapitre I
Le Code pénal55 - Chapitre II
La loi du 13 juillet 1983, modifiée58 - Chapitre III
Intervention d'entreprises extérieures60 - Partie 5
Rôle et responsabilité des organisateurs et exploitants - Chapitre I
Lorsque l'événement se déroule dans un ERP67 - Chapitre II
Lorsque la manifestation se déroule en extérieur70 - Partie 6
Les grands rassemblements et les « rave-parties » - Chapitre I
Les grands rassemblements75 - A - Préparation de la manifestation75
- B - Suivi de la manifestation75
- 1. Avant admission du public75
- 2. À l'arrivée du public76
- 3. En cas de surveillance d'un événement grave76
- 4. En fin de manifestation76
- Chapitre II
La réglementation dite « rave-party »78 - Partie 7
Service d'ordre - Chapitre I
Quelles obligations pour une manifestation ?85 - Chapitre II
Et à moins de 300 personnes ?87 - Partie 8
Le DPS - dispositif prévisionnel de secours - Partie 9
Bruit et niveau sonore - Chapitre I
Le bruit97 - Chapitre II
Le niveau sonore98 - A - Que dit la législation ?99
- B - Les limiteurs de pression acoustique100
- Conclusion101
- Annexes
- Annexe I
Pouvoir de police générale du maire105 - Annexe II
Pouvoir de police spéciale du maire106 - Annexe III
Classement des établissements110 - Annexe V
Responsabilité : dispositions du Code pénal111 - Annexe V
Responsabilité : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors »112 - Annexe VI
Service de sécurité pendant la présence du public : dispositions applicables aux ERP de 2e, 3e et 4e catégories (à l'exclusion des ERP de 1re catégorie)113 - Annexe VII
Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie114 - Annexe VIII
MS 46 - Composition et missions du service (Arrêté du 11 décembre 2009)116 - Annexe IX
Article L 613-3 du Code de la sécurité intérieure118 - Annexe X
Article R 1336-1 du Code de la santé publique119
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Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015
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Disponible - 352.51 KOC
Niveau 3 - Droit
