Droit de l'environnement : guide pratique

Auteur(s) :

Nahmias, Nicolas (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation accessible du droit de l'environnement éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- C 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (378 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Indispensables (Paris. 2002)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7013-2073-1
Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
Quatrième de couverture
- Droit de l'environnement
  Guide pratique
  Le droit de l'environnement est un domaine très large qui peut se définir comme l'élaboration de règles juridiques visant à protéger, mettre en valeur, restaurer, préserver l'environnement, mais aussi prévenir et réprimer les atteintes à l'environnement de toute nature et indemniser des victimes de préjudices environnementaux.
  Si la protection de l'environnement est une notion désormais capitale en raison des enjeux du changement climatique et des actions devant être entreprises pour atténuer ses conséquences, il n'en reste pas moins un droit relativement récent et en constante évolution.
  C'est également un droit complexe et technique en raison de sa transversalité et de ses sources, provenant aussi bien du droit interne que communautaire, et qui cumule des aspects de droit public et privé.
  Cet ouvrage propose une vision claire et pratique de ce domaine juridique pour permettre au lecteur d'appréhender simplement et concrètement ses enjeux principaux, grâce à la jurisprudence fondatrice mais aussi la plus récente, et à la prise en compte et à l'analyse des derniers textes, en premier lieu la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience ».
  De nombreux encadrés illustrent les développements de Droit de l'environnement en donnant des éclairages bienvenus sur des notions techniques et parfois complexes.
  Un ouvrage indispensable pour appliquer au quotidien les fondamentaux de cette matière.
Tables des matières
- - Droit de l'environnement
  - Guide pratique
  - Nicolas Nahmias
  - Emmanuelle Bénoit
  - Pauline Charzat
  - Laurent Givord
  - Édouard Oison
  - Philippe Proot
  - Clémence Hugueny
  - Bérengère Dieudé
  - berger-Levrault
  - Remerciements 7
  - Sommaire 9
  - Partie 1 Droit des éléments naturels et des milieux11
  - Chapitre 1 La protection des éléments naturels13
  - Section 1 Gestion de la ressource en eau 13
  - Sous-section 1 La planification de la ressource14
  - Paragraphe 1 Mise en place des SDAGF.15
  - Paragraphe 2 Mise en place des SAGE18
  - Paragraphe 3 Portée juridique20
  - Sous-section 2 Les actions publiques tendant à la préservation de la ressource en eau23
  - Paragraphe 1 La réalisation de projets d'intérêt général ou d'urgence23
  - Sous-paragraphe 1 Délimitation des projets autorisés24
  - Sous-paragraphe 2 Procédure préalable à la mise en ouvre des projets d'intérêt général ou d'urgence26
  - Sous-paragraphe 3 Problématiques liées à la mise en ouvre des projets28
  - Sous-sous-paragraphe 1 Prise en charge financière du projet28
  - Sous-sous-paragraphe 2 Possibilité d'externalisation du projet29
  - Sous-sous-paragraphe 3 Possibilité d'instituer des servitudes29
  - Paragraphe 2 Les modalités de gestion des pénuries30
  - Paragraphe 3 Les contrats de milieu, un outil alternatif de l'action publique32
  - Section 2 Protection de la qualité de l'air 33
  - Sous-section 1 Encadrement des émissions atmosphériques35
  - Paragraphe 1 Surveillance des émissions atmosphériques35
  - Paragraphe 2 Encadrement des activités polluantes37
  - Sous-paragraphe 1 Mise sur le marché de substances chimiques37
  - Sous-paragraphe 2 Émissions des activités économiques37
  - Sous-sous-paragraphe 1 Émissions industrielles37
  - Sous-sous-paragraphe 2 Émissions des transports38
  - Sous-sous-paragraphe 3 Combustion à l'air libre de déchets verts42
  - Paragraphe 3 Mise en ouvre d'instruments économiques alternatifs43
  - Sous-paragraphe 1 Taxation des activités polluantes43
  - Sous-paragraphe 2 Système d'échange de quotas45
  - Sous-section 2 Plans de lutte contre les émissions atmosphériques45
  - Paragraphe 1 Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques46
  - Paragraphe 2 Les plans de protection de l'atmosphère (PPA)47
  - Paragraphe 3 Les plans de déplacement urbains (PDU) et les plans de mobilité49
  - Sous-paragraphe 1 Les plans de déplacements urbains (PDU)49
  - Sous-paragraphe 2 Les plans de mobilité50
  - Paragraphe 4 Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)51
  - Paragraphe 5 Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)52
  - Sous-section 3 Pollution de l'air intérieur53
  - Chapitre 2 La protection des milieux et des espaces57
  - Section 1 Les dispositifs protecteurs des sols et des espaces 57
  - Sous-section 1 L'inventaire du patrimoine naturel58
  - Sous-section 2 Typologie des dispositifs de protection des espaces naturels59
  - Paragraphe 1 Les sites Natura 200060
  - Paragraphe 2 Les réserves naturelles64
  - Paragraphe 3 Les parcs naturels nationaux et régionaux67
  - Sous-paragraphe 1 Spécificités liées à la création et la gestion des parcs nationaux67
  - Sous-paragraphe 2 Spécificités liées à la création et la gestion des parcs naturels régionaux70
  - Paragraphe 4 Les sites inscrits et classés73
  - Sous-paragraphe 1 Procédure d'inscription d'un site73
  - Sous-paragraphe 2 Procédure de classement d'un site74
  - Sous-paragraphe 3 Modalités de gestion d'un site inscrit et/ou classé75
  - Sous-section 3 Les problématiques liées à la gestion des espaces protégés75
  - Paragraphe 1 La gestion des espaces protégés par voie de convention75
  - Paragraphe 2 Les restrictions d'usage appliquées sur les espaces protégés76
  - Sous-paragraphe 1 Restrictions issues de la réglementation propre à chaque espace76
  - Sous-paragraphe 2 Restrictions issues des dispositions législatives et réglementaires77
  - Sous-sous-paragraphe 1 Restrictions liées à la réalisation de travaux ou d'activités nouvelles77
  - Sous-sous-paragraphe 2 Autres formes de restrictions80
  - Paragraphe 3 L'indemnisation des propriétaires déchus81
  - Paragraphe 4 L'intégration des espaces protégés dans les documents d'urbanisme82
  - Section 2 La protection des espaces fragiles 83
  - Sous-section 1 La montagne85
  - Paragraphe 1 Champ d'application et cadre institutionnel85
  - Sous-paragraphe 1 Champ d'application85
  - Sous-paragraphe 2 Les principales institutions86
  - Paragraphe 2 Les protections des espaces fragiles89
  - Sous-paragraphe 1 L'encadrement général de l'urbanisation89
  - Sous-sous-paragraphe 1 Le principe de l'urbanisation en continuité89
  - Sous-sous-paragraphe 2 Dérogations au principe de l'urbanisation en continuité90
  - Sous-paragraphe 2 Les protections spécifiques91
  - Sous-sous-paragraphe 1 La préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques de la montagne91
  - Sous-sous-paragraphe 2 La préservation des activités agricoles, pastorales et forestières92
  - Sous-sous-paragraphe 3 La protection des rives des plans d'eau de montagne92
  - Sous-sous-paragraphe 4 Équipements et développement touristiques93
  - Sous-section 2 Le littoral96
  - Paragraphe 1 Le champ d'application et le cadre institutionnel97
  - Sous-paragraphe 1 Le champ d'application97
  - Sous-paragraphe 2 Les principales institutions98
  - Sous-sous-paragraphe 1 Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres98
  - Sous-sous-paragraphe 2 Le Conseil national de la mer et des littoraux98
  - Paragraphe 2 Les protections99
  - Sous-paragraphe 1 L'encadrement général de l'urbanisation et de l'aménagement99
  - Sous-sous-paragraphe 1 Les règles applicables sur l'ensemble du territoire des communes littorales99
  - Sous-sous-paragraphe 2 Les règles applicables dans les espaces proches du rivage101
  - Sous-sous-paragraphe 3 Les règles applicables dans la bande des « cent mètres -101
  - Sous-paragraphe 2 Les protections spécifiques102
  - Sous-sous-paragraphe 1 Les espaces littoraux remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel ou culturel littoral102
  - Sous-sous-paragraphe 2 Le classement des espaces boisés les plus significatifs103
  - Sous-sous-paragraphe 3 L'implantation d'équipements103
  - Paragraphe 3 Planification et gestion intégrée du littoral et de la mer103
  - Sous-paragraphe 1 Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)103
  - Sous-paragraphe 2 La stratégie nationale pour la mer et le littoral et la gestion du trait de côte104
  - Sous-sous-paragraphe 1 La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)104
  - Sous-sous-paragraphe 2 La gestion du trait de côte105
  - Chapitre 3 La protection des espèces107
  - Section 1 La préservation des espèces dans leur milieu naturel 108
  - Sous-section 1 Typologie des espèces protégées108
  - Paragraphe 1 Protection des espèces sauvages108
  - Paragraphe 2 Protection des espèces menacées109
  - Paragraphe 3 Listes des espèces protégées110
  - Sous-section 2 Mesures de protection des espèces et de leurs milieux111
  - Paragraphe 1 Protection des espèces111
  - Paragraphe 2 Protection des milieux112
  - Paragraphe 3 Conditions des interdictions générales de destruction des espèces protégées112
  - Sous-section 3 Dérogations113
  - Paragraphe 1 Régime de dérogation au cas par cas113
  - Sous-paragraphe 1 Mise en ouvre d'une dérogation113
  - Sous-paragraphe 2 Articulation avec d'autres autorisations administratives116
  - Sous-paragraphe 3 Délivrance des dérogations118
  - Paragraphe 2 Régime de dérogation par arrêté ministériel118
  - Sous-paragraphe 1 Arrêtés ministériels autorisant la régulation de certaines espèces118
  - Sous-paragraphe 2 Opérations de capture et de relâcher immédiat119
  - Sous-paragraphe 3 Sécurité aérienne des aérodromes120
  - Section 2 L'introduction d'espèces dans le milieu naturel 121
  - Sous-section 1 Réintroduction d'espèces protégées121
  - Sous-section 2 Introduction d'espèces invasives121
  - Paragraphe 1 Interdiction de l'introduction d'espèces invasives121
  - Sous-paragraphe 1 Espèces indigènes invasives121
  - Sous-paragraphe 2 Espèces exogènes invasives122
  - Paragraphe 2 Lutte contre les espèces invasives123
  - Sous-section 3 L'encadrement des activités susceptibles de porter atteinte à la faune et à la flore123
  - Section 3 Dommages et responsabilités 126
  - Sous-section 1 Responsabilités des dommages causés aux espèces126
  - Sous-section 2 Responsabilité des dommages causés par les espèces127
  - Partie 2 Droit des nuisances et des risques129
  - Chapitre 1 L'encadrement des activités à risque pour la santé et l'environnement133
  - Section 1 Les installations classées pour la protection de l'environnement 133
  - Sous-section 1 Autorisation et mise en service de l'installation134
  - Paragraphe 1 Présentation générale de la réglementation ICPE134
  - Paragraphe 2 La mise en service de l'installation137
  - Sous-paragraphe 1 L'installation soumise à autorisation137
  - Sous-paragraphe 2 L'installation soumise à enregistrement142
  - Sous-paragraphe 3 L'installation soumise à déclaration146
  - Sous-paragraphe 4 L'installation soumise à l'obligation de constitution de garanties financières147
  - Sous-section 2 Exploitation de l'installation149
  - Paragraphe 1 Ce que réglemente l'arrêté149
  - Paragraphe 2 Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis151
  - Paragraphe 3 Les modifications dans les conditions d'exploitation153
  - Sous-paragraphe 1 Modifications apportées à une installation soumise à autorisation153
  - Sous-paragraphe 2 Modifications apportées à une installation soumise à enregistrement ou à déclaration154
  - Paragraphe 4 Le changement d'exploitant155
  - Sous-paragraphe 1 Installations soumises à garanties financières155
  - Sous-paragraphe 2 Installations non soumises à garanties financières156
  - Paragraphes Dispositions particulières à certaines installations157
  - Sous-section 3 Mise à l'arrêt de l'installation161
  - Paragraphe 1 Le débiteur de l'obligation de remise en état161
  - Paragraphe 2 La mise en ouvre de l'obligation de remise en état163
  - Sous-paragraphe 1 Les démarches préalables163
  - Sous-sous-paragraphe 1 La notification de fermeture au préfet163
  - Sous-sous-paragraphe 2 La détermination de l'usage futur du site164
  - Sous-sous-paragraphe 3 Le mémoire de réhabilitation165
  - Sous-paragraphe 2 La réalisation des travaux de remise en état166
  - Paragraphe 3 La prescription de l'obligation de remise en état167
  - Sous-section 4 Protection des tiers, contrôle, sanctions et contentieux168
  - Paragraphe 1 Protection des tiers168
  - Sous-paragraphe 1 L'obligation d'information du vendeur168
  - Sous-paragraphe 2 Les sanctions du défaut d'information170
  - Paragraphe 2 Contrôle administratif170
  - Sous-paragraphe 1 Le contrôle exercé par les inspecteurs de l'environnement171
  - Sous-paragraphe 2 Le dispositif de « contrôle périodique171
  - Paragraphes Sanctions administratives et contentieux172
  - Sous-paragraphe 1 Sanctions administratives172
  - Sous-paragraphe 2 Contentieux administratif174
  - Sous-sous-paragraphe 1 Contentieux de pleine juridiction174
  - Sous-sous-paragraphe 2 Contentieux de l'excès de pouvoir175
  - Sous-sous-paragraphe 3 Contentieux indemnitaire175
  - Sous-paragraphe 3 L'introduction de la demande devant le juge administratif.176
  - Sous-sous-paragraphe 1 La compétence176
  - Sous-sous-paragraphe 2 Délai de recours et intérêt pour agir176
  - Sous-sous-paragraphe 3 Office du juge dans le contentieux des installations classées178
  - Paragraphe 4 Sanctions pénales et contentieux judiciaires179
  - Sous-paragraphe 1 Contentieux civil179
  - Sous-paragraphe 2 Sanctions pénales et contentieux pénal180
  - Sous-sous-paragraphe 1 Sanctions pénales180
  - Sous-sous-paragraphe 2 Contentieux pénal183
  - Section 2 Les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) ayant un impact sur la ressource en eau 184
  - Sous-section 1 Mise en service de l'installation185
  - Paragraphe 1 Présentation de la nomenclature IOTA185
  - Paragraphe 2 Procédure d'autorisation d'une installation188
  - Paragraphe 3 Procédure de déclaration d'une installation196
  - Sous-section 2 Modalités d'exploitation de l'installation199
  - Paragraphe 1 Détermination des prescriptions techniques applicables199
  - Paragraphe 2 Modification des conditions d'exploitation202
  - Paragraphe 3 Obligations applicables en fin d'exploitation204
  - Sous-section 3 Contentieux206
  - Paragraphe 1 Sanctions et contentieux administratif206
  - Sous-paragraphe 1 Sanctions administratives206
  - Sous-paragraphe 2 Contentieux administratif207
  - Paragraphe 2 Sanctions pénales et contentieux judiciaire211
  - Sous-paragraphe 1 Contentieux civil211
  - Sous-paragraphe 2 Contentieux pénal211
  - Section 3 L'encadrement des substances controversées 215
  - Sous-section 1 La réglementation applicable aux OGM216
  - Paragraphe 1 La dissémination volontaire des OGM217
  - Paragraphe 2 L'utilisation confinée des OGM à des fins de recherche218
  - Sous-section 2 L'utilisation des pesticides et produits phytosanitaires220
  - Paragraphe 1 Réglementation relative à l'utilisation des pesticides220
  - Sous-paragraphe 1 Milieux agricoles220
  - Sous-paragraphe 2 Milieux non agricoles222
  - Paragraphe 2 Mise en ouvre des pouvoirs de police du maire223
  - Sous-section 3 L'encadrement de l'utilisation des perturbateurs endocriniens224
  - Chapitre 2 La prévention des risques naturels et technologiques227
  - Section 1 Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) 227
  - Sous-section 1 Nature et portée des PPRN228
  - Paragraphe 1 Les aléas naturels pouvant faire l'objet d'un PPRN228
  - Paragraphe 2 Valeur juridique des PPRN228
  - Sous-section 2 Procédure d'élaboration et mise en ouvre des PPRN229
  - Paragraphe 1 Élaboration des PPRN229
  - Sous-paragraphe 1 Prescription des PPRN229
  - Sous-paragraphe 2 Concertation229
  - Sous-paragraphe 3 Enquête publique230
  - Paragraphe 2 Contenu des PPRN231
  - Sous-paragraphe 1 Note de présentation231
  - Sous-paragraphe 2 Documents graphiques231
  - Sous-paragraphe 3 Règlement du PPRN232
  - Sous-sous-paragraphe 1 interdictions et prescriptions232
  - Sous-sous-paragraphe 2 Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde232
  - Sous-sous-paragraphe 3 Mesures portant sur des ouvrages existants233
  - Paragraphe 3 Mise en ouvre des PPRN234
  - Sous-paragraphe 1 Procédure habituelle234
  - Sous-sous-paragraphe 1 Approbation des PPRN234
  - Sous-sous-paragraphe 2 Modification et révision des PPRN234
  - Sous-paragraphe 2 Procédure anticipée235
  - Sous-sous-paragraphe 1 Conditions235
  - Sous-sous-paragraphe 2 Mise en ouvre235
  - Sous-section 3 Dispositif particulier : les PPRN relatifs aux inondations et aux submersions236
  - Paragraphe 1 Élaboration, contenu et contrôle du zonage réglementaire236
  - Paragraphe 2 Prescriptions sur le libre écoulement des eaux et les champs d'inondation240
  - Section 2 Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) 240
  - Sous-section 1 Procédure d'élaboration des PPRT241
  - Paragraphe 1 Élaboration du projet de PPRT241
  - Paragraphe 2 Enquête publique242
  - Sous-section 2 Contenu des PPRT243
  - Paragraphe 1 Pièces du dossier243
  - Paragraphe 2 Zonage du PPRT244
  - Paragraphe 3 Prescriptions244
  - Sous-section 3 Mise en ouvre des PPRT245
  - Paragraphe 1 Approbation des PPRT245
  - Paragraphe 2 Évolution et disparition du PPRT246
  - Paragraphe 3 Articulation du PPRT et des documents d'urbanisme246
  - Paragraphe 4 Sanction du non-respect des PPRT247
  - Chapitre 3 Le traitement des nuisances existantes249
  - Section 1 Les sites et sols pollués 249
  - Sous-section 1 Recherche du responsable de la pollution250
  - Sous-section 2 La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués252
  - Paragraphe 1 Le schéma conceptuel254
  - Paragraphe 2 La démarche d'interprétation des milieux (IEM)254
  - Paragraphe 3 Le plan de gestion255
  - Sous-section 3 La gestion des problématiques liées aux sites et sols pollués : obligations, restrictions et valorisation256
  - Paragraphe 1 Les projets impliquant un changement d'usage après la cessation d'une ICPE256
  - Paragraphe 2 Les projets réalisés dans un secteur d'information sur les sols (SIS)257
  - Sous-paragraphe 1 Création d'un SIS258
  - Sous-paragraphe 2 Obligation pour les pétitionnaires d'autorisation d'urbanisme262
  - Sous-paragraphe 3 Obligation pour les vendeurs et bailleurs264
  - Paragraphe 3 Les restrictions d'usage appliquées sur des sites et sols pollués265
  - Paragraphe 4 La valorisation des terres excavées issues des sites et sols pollués dans les projets d'aménagement266
  - Section 2 Les déchets 267
  - Sous-section 1 Réglementation applicable aux déchets267
  - Paragraphe 1 Cadre réglementaire européen267
  - Paragraphe 2 Cadre réglementaire français268
  - Sous-paragraphe 1 Cadre général268
  - Sous-paragraphe 2 Objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets270
  - Sous-paragraphe 3 La planification des déchets272
  - Sous-section 2 Notion de déchet273
  - Paragraphe 1 Qu'est-ce qu'un déchet ?273
  - Sous-paragraphe 1 Intention de se défaire273
  - Sous-paragraphe 2 Différence avec les notions de produit et de sous-produit275
  - Paragraphe 2 Classification des déchets275
  - Sous-section 3 Acteurs et responsabilités277
  - Paragraphe 1 Responsabilité du producteur ou du détenteur du déchet277
  - Sous-paragraphe 1 Responsabilité solidaire du producteur et du détenteur277
  - Sous-paragraphe 2 Responsabilité élargie du producteur (REP)278
  - Paragraphe 2 Pouvoir de police et responsabilité de la puissance publique281
  - Sous-paragraphe 1 Police des déchets281
  - Sous-paragraphe 2 Responsabilité de la puissance publique du fait de la gestion des déchets283
  - Sous-section 4 Gestion des déchets285
  - Paragraphe 1 Collecte et tri285
  - Sous-paragraphe 1 Déchets ménagers285
  - Sous-paragraphe 2 Déchets non ménagers286
  - Paragraphe 2 Transport et transfert de déchets287
  - Sous-paragraphe 1 Transport de déchets287
  - Sous-paragraphe 2 Transfert transfrontalier de déchets287
  - Sous-paragraphe 3 Traçabilité des déchets289
  - Paragraphe 3 Traitement des déchets290
  - Sous-paragraphe 1 Hiérarchie des modes de traitement290
  - Sous-paragraphe 2 Les installations de traitement de déchets291
  - Paragraphe 4 Sortie de statut de déchet291
  - Sous-paragraphe 1 Sortie explicite du statut de déchet291
  - Sous-paragraphe 2 Sortie implicite du statut de déchet292
  - Section 3 Le bruit 294
  - Sous-section 1 Présentation et mesure du bruit294
  - Sous-section 2 Réglementation relative au bruit296
  - Paragraphe 1 Le Code de l'environnement297
  - Sous-paragraphe 1 Les émissions sonores des objets297
  - Sous-paragraphe 2 Les activités bruyantes298
  - Sous-sous-paragraphe 1 Lieux ouverts au public ou activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés298
  - Sous-sous-paragraphe 2 Les mouvements d'hélicoptères300
  - Paragraphe 2 Le Code de la santé publique301
  - Sous-paragraphe 1 Lieux ouverts au public ou activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés301
  - Sous-paragraphe 2 Bruits de voisinage301
  - Sous-paragraphe 3 Sanctions applicables302
  - Sous-sous-paragraphe 1 Sanctions administratives302
  - Sous-sous-paragraphe 2 Sanctions pénales302
  - Paragraphe 3 Le Code général des collectivités territoriales303
  - Sous-section 3 Les recours à la disposition des riverains304
  - Paragraphe 1 Les actions à la disposition des riverains devant le juge administratif304
  - Sous-paragraphe 1 Les référés d'urgence304
  - Sous-paragraphe 2 L'action au fond devant le juge administratif305
  - Sous-sous-paragraphe 1 L'action au fond fondée sur la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage305
  - Sous-sous-paragraphe 2 L'action au fond fondée sur la responsabilité pour faute de l'administration307
  - Paragraphe 2 Les actions devant le juge judiciaire fondées sur les troubles anormaux de voisinage307
  - Sous-paragraphe 1 Les recours en référé307
  - Sous-paragraphe 2 Les recours au fond308
  - Partie 3 L'individu et la mise en ouvre du droit de l'environnement311
  - Chapitre 1 Information et participation du public en matière d'environnement313
  - Section 1 La participation du public en amont 315
  - Sous-section 1 La Commission nationale du débat public (CNDP)315
  - Paragraphe 1 Champ d'application315
  - Paragraphe 2 Procédure316
  - Sous-section 2 La concertation du Code de l'environnement317
  - Paragraphe 1 Champ d'application317
  - Paragraphe 2 Procédure318
  - Sous-section 3 La concertation obligatoire du Code de l'urbanisme320
  - Paragraphe 1 Champ d'application320
  - Paragraphe 2 Procédure321
  - Sous-section 4 La concertation facultative du Code de l'urbanisme322
  - Paragraphe 1 Champ d'application322
  - Paragraphe 2 Procédure322
  - Section 2 La participation du public en aval 323
  - Sous-section 1 L'enquête publique dite « environnementale »323
  - Paragraphe 1 Champ d'application323
  - Paragraphe 2 Procédure324
  - Sous-section 2 La participation du public par voie électronique (PPVE)327
  - Paragraphe 1 Champ d'application327
  - Paragraphe 2 Procédure327
  - Sous-section 3 La participation hors procédure particulière328
  - Section 3 Règles particulières 328
  - Chapitre 2 Les contentieux climatiques331
  - Section 1 L'émergence du contentieux climatique 331
  - Sous-section 1 Présentation générale du contentieux climatique331
  - Paragraphe 1 Éléments de définition331
  - Paragraphe 2 Contexte332
  - Sous-section 2 Le contentieux climatique, un phénomène mondial335
  - Paragraphe 1 La naissance d'une justice climatique intergénérationnelle335
  - Paragraphe 2 Le développement d'actions contentieuses à travers le monde337
  - Section 2 État actuel des contentieux lié aux changements climatiques 339
  - Sous-section 1 Les recours contre les États et les institutions européennes339
  - Paragraphe 1 Les recours contre les États à l'étranger339
  - Paragraphe 2 Les recours contre les institutions européennes340
  - Paragraphe 3 Les recours contre l'État français341
  - Sous-paragraphe 1 Le recours pour excès de pouvoir341
  - Sous-paragraphe 2 L'action en responsabilité342
  - Sous-section 2 Les recours contre les entreprises343
  - Paragraphe 1 Les recours contre les personnes morales344
  - Paragraphe 2 Les recours contre les autorisations de projets « climaticides »346
  - Index 349
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre