Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux
Principe - Champ d'application - Mise en oeuvre - Garanties
Christan Huglo
Caroline Grenet
Joachim Guillemard
Corinne Lepage
Editions Le Moniteur
Sommaire5
Préface7
Introduction9
Partie 1 Notion de séquence ERC11
Chapitre 1 Notion de séquence ERC et sa force juridique13
1.1 Définition de la séquence ERC
13
1.1.1 Fonction de la séquence : protéger la biodiversité13
1.1.2 Portée de la règle sur le plan de la force juridique14
1.1.3 Dynamique de la séquence : un principe hiérarchique15
1.2 Vocation de la séquence ERC : une vocation nécessairement ambitieuse
16
1.2.1 Naissance et renforcement de la séquence ERC17
1.2.2 Place de la séquence ERC parmi les autres outils de protection de la biodiversité18
Chapitre 2 Grands principes et règles gouvernant la séquence ERC23
2.1 Principes généraux du droit de l'environnement
23
2.2 Définition des notions de la séquence ERC
25
2.2.1 Évitement25
2.2.2 Réduction27
2.2.3 Compensation27
2.2.4 Mesures d'accompagnement30
Chapitre 3 Acteurs de la séquence ERC33
3.1 Acteurs de contrôle et de suivi des mesures ERC
33
3.1.1 Office français de la biodiversité34
3.1.2 Rôle majeur des préfets dans la séquence ERC36
3.2 Acteurs de mise en oeuvre de la séquence ERC
36
3.2.1 Maîtres d'ouvrage des projets et concepteurs des plans et programmes36
3.2.1.1 Rôle des maîtres d'ouvrage dans le cadre d'une demande d'autorisation à l'administration
36
3.2.1.2 Rôle des concepteurs de plans et programmes
38
3.2.2 Opérateurs de mesures ERC des experts et des opérateurs de compensation : experts privés ou publics et opérateurs de compensation39
3.2.3 Experts intervenant en matière d'élaboration des mesures ERC39
3.2.4 Opérateurs de compensation40
Partie 2 Éléments de droit public : encadrement de la séquence ERC par le droit administratif41
Chapitre 4 Champ d'application de la séquence ERC43
4.1 Procédure d'évaluation environnementale
45
4.1.1 Champ d'application de l'évaluation environnementale45
4.1.1.1 De nouvelles terminologies
46
4.1.1.2 Obligation systématique ou au cas par cas de mener une évaluation environnementale pour les projets ou plans et programmes
46
4.1.2 Procédure d'évaluation environnementale et place de la séquence ERC48
4.1.2.1 Phase d'élaboration
48
4.1.2.2 Phase d'examen
50
4.1.2.3 Phase de participation
51
4.1.2.4 Phase de décision
51
4.1.3 Régimes spécifiques de l'évaluation environnementale52
4.1.3.1 Procédures communes et coordonnées
52
4.1.3.2 Cas particulier des déclarations d'utilité publique
53
4.1.3.3 Modification de l'étude d'impact ou du rapport environnemental et incidence sur la séquence ERC
54
4.1.4 Contrôle de l'évaluation environnementale55
4.2 Autorisation environnementale
55
4.2.1 Champ d'application de l'autorisation environnementale55
4.2.1.1 Notion
55
4.2.1.2 Installations et autorisations concernées
56
4.2.2 Procédure d'autorisation57
4.2.2.1 Phase d'élaboration du dossier
58
4.2.2.2 Phase d'examen de la demande d'autorisation
59
4.2.2.3 Phase de participation
59
4.2.2.4 Phase de décision
60
4.2.3 Place de la séquence ERC : poursuite et fin de l'exploitation60
4.2.3.1 Modifications et prescriptions complémentaires
60
4.2.3.2 Sanctions
61
4.3 Régimes autonomes mobilisant la séquence ERC
61
4.3.1 Réseau Natura 200062
4.3.1.1 Régime Natura 2000 et champ d'application
62
4.3.1.2 Contenu du dossier et conditions de délivrance de l'autorisation : la place de la séquence ERC
64
4.3.2 Régime des dérogations espèces protégées66
4.3.2.1 Régime des dérogations et champ d'application
66
4.3.2.2 Conditions de délivrance de l'autorisation et contenu du dossier : la place de la séquence
67
4.3.3 Régime des déclarations au titre de la loi sur l'eau69
4.4 Régimes dérogatoires à la séquence ERC prévoyant des mesures de compensation
71
4.4.1 Défrichement et compensation forestière71
4.4.2 Compensation agricole collective72
Chapitre 5 Mise en oeuvre de la séquence ERC selon le droit public75
5.1 Phase d'élaboration des mesures ERC
77
5.1.1 Étude de l'état initial et des potentiels impacts du projet ou plan ou programme77
5.1.1.1 Étude du milieu naturel : biodiversité présente dans la zone concernée
77
5.1.1.2 Etude acoustique
82
5.1.1.3 Étude de la pollution de l'air
84
5.1.1.4 Etude climatique
85
5.1.1.5 Étude paysagère
85
5.1.2 Élaboration des mesures en fonction de l'état initial86
5.1.2.1 Élaboration des mesures d'évitement
86
5.1.2.2 Élaboration des mesures de réduction
89
5.1.2.3 Élaboration des mesures de compensation à partir des impacts résiduels
91
5.2 Phases d'examen et d'autorisation
98
5.2.1 Examen des mesures ERC par l'autorité administrative compétente99
5.2.1.1 Examen des mesures ERC dans le cadre de l'évaluation environnementale
99
5.2.1.2 Phase d'examen de l'autorisation environnementale
101
5.2.1.3 Phase d'examen dans les procédures autonomes
102
5.2.2 Prescriptions édictées par l'autorité administrative cadrant la mise en oeuvre des mesures ERC103
5.2.2.1 Prescriptions assorties à la décision d'autorisation
103
5.2.2.2 Prescriptions issues des arrêtés de prescriptions générales (APG)
104
5.3 Modalités de suivi
104
5.3.1 Définition des modalités de suivi104
5.3.2 Suivi des mesures de compensation106
Partie 3 Mise en oeuvre de la séquence ERC par le droit privé109
Chapitre 6 Mise en oeuvre de la compensation dans la séquence ERC111
6.1 Matérialisation des actions de compensation par la contractualisation
111
6.1.1 Contrat avec les opérateurs de compensation : compensation par la demande112
6.1.1.1 Opérateurs de compensation
112
6.1.1.2 Contrat de compensation
113
6.1.2 Contrat d'acquisition d'unités de compensation : la compensation par l'offre119
6.2 ORE : obligation réelle environnementale
123
6.2.1 Historique et définition de l'obligation réelle environnementale124
6.2.2 Conditions de forme et de fond du contrat de compensation125
6.2.2.1 Parties au contrat de l'ORE
125
6.2.2.2 Conditions de forme du contrat ORE
126
6.2.2.3 Contenu impératif du contrat ORE
127
6.2.3 Qualification du contrat ORE129
6.2.4 Effets du contrat ORE129
6.2.5 Régime fiscal de l'ORE130
6.2.6 Protection spéciale de l'ORE comme mode de compensation écologique...130
6.2.7 Premiers retours d'expérience de l'obligation réelle environnementale131
6.3 Rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans la conception des mesures ERC
133
6.3.1 Rappel de la réglementation RSE133
6.3.2 Place de la séquence ERC dans le reporting RSE135
Chapitre 7 Mécanismes de réparation des dommages causés à l'environnement : question de la réparation du dommage écologique139
7.1 Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale
141
7.2 Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
142
7.2.1 Règles de fond de la réparation du dommage écologique143
7.2.2 Règles de procédure de la réparation du dommage écologique144
7.2.3 Difficultés pratiques de mise en oeuvre de la loi RBNP144
Partie 4 Contrôle et contentieux de la séquence ERC147
Chapitre 8 Contrôle et sanctions de la séquence ERC149
8.1 Contrôle de la séquence
149
8.1.1 Accès aux lieux150
8.1.2 Visites autorisées par ordonnance150
8.1.3 Accès à toute information nécessaire151
8.2 Sanctions
151
8.2.1 Sanctions administratives151
8.2.1.1 Sanctions administratives de droit commun
151
8.2.1.2 Sanctions spécifiques à la compensation
152
8.2.2 Sanctions pénales152
8.2.2.1 Sanctions pénales de droit commun
153
8.2.2.2 Sanctions pénales spécifiques
153
Chapitre 9 Contentieux de la séquence ERC155
9.1 Juge administratif et séquence ERC
155
9.1.1 Rôle du juge des référés
155
9.1.1.1 Absence d'étude d'impact
156
9.1.1.2 Procédure de référé applicable à l'issue du déroulement de l'enquête publique
157
9.1.2 Recours au fond157
9.1.2.1 Contrôle du juge administratif
157
9.1.2.2 Appréciation de la séquence ERC par le juge
160
9.2 Juge judiciaire
165
Partie 5 Annexes167
Annexe A1 Dispositions relatives à la compensation169
Annexe A2 Liste des guides pertinents intéressant la séquence ERC173
Annexe A3 Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel175
Annexe A4 Nomenclature des projets de l'évaluation environnementale (article R. 122-2 du code de l'environnement)185
Annexe A5 Liste réglementaire des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou au cas par cas (article R. 122-17 du code de l'environnement)201
Annexe A6 Nomenclature IOTA (autorisation et déclaration), article R. 214-1 du code de l'environnement207
Annexe A7 Nomenclature Natura 2000 (article R. 414-27 du code de l'environnement)215
Annexe A8 Contenu du dossier d'agrément pour la compensation par l'offre (article D. 163-3 du code de l'environnement)221
Annexe A9 Article 192 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets223
Bibliographie225
Index229