La responsabilité sociale de l'employeur : santé et sécurité au travail, stress et violence au travail, risques psychosociaux, harcèlements, risques environnementaux, prévention et réparation des risques professionnels, qualité de vie au travail

Auteur(s) :

Petit, Franck (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un éclairage sur la responsabilité sociale de l'employeur à l'égard des salariés, accompagné de conseils et d'exemples. Les auteurs présentent les fondamentaux de la prévention des risques professionnels, les valeurs sur lesquelles s'appuyer, les bonnes pratiques, l'articulation entre les dispositifs existants et les instruments juridiques mis à la disposition des acteurs. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Garnier, Sophie (1988-....)
Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (205 p.) : tableaux et schémas, couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-297-10788-4
Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
Quatrième de couverture
- La responsabilité sociale de l'employeur
  Santé et sécurité au travail, stress et violence au travail, risques psychosociaux, harcèlements, risques environnementaux, prévention et réparation des risques professionnels, qualité de vie au travail
  Qu'est-ce que la responsabilité sociale d'un employeur ?
  La responsabilité sociale de l'employeur (on parle également de responsabilité sociétale ou RSE) concerne tous les types d'entreprise, les petites comme les grandes, sans que le secteur d'activité importe. C'est même devenu une obligation légale depuis 2019 (avec la loi Pacte) puisque « toutes les entreprises françaises sans exception, doivent "prendre en considération" les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités ».
  Le but est d'améliorer la qualité de vie des collaborateurs et de toutes les personnes qui entrent en contact avec l'entreprise. D'ailleurs, les DRH se mobilisent de plus en plus sur la qualité de vie au travail et le bien-être des collaborateurs (89 %).
  Pourtant, en 2020, la responsabilité sociale reste un domaine encore peu exploité des entreprises, qui peinent parfois à comprendre ses enjeux. Le principe est compris, mais pas forcément la façon de la mettre en place dans l'entreprise.
  À la fois didactique et réflexif, cet ouvrage sera utile aux employeurs, aux responsables de ressources humaines, aux salariés, aux représentants du personnel, aux avocats, aux conseillers prud'homaux, aux inspecteurs du travail, ainsi qu'aux citoyens et aux décideurs publics et privés de tout niveau pour mener une réflexion globale sur la responsabilité sociale de l'employeur et interroger les réponses du droit en la matière.
Tables des matières
- - La responsabilité sociale
  - Santé et sécurité au travail, stress et violence au travail, risques psychosociaux, harcèlements, risques environnementaux, prévention et réparation des risques professionnels, qualité de vie au travail
  - Franck Petit
  - Sophie Garnier
  - Gualino
  - Présentation 5
  - Introduction 19
  - Partie 1
  - Les acteurs de la prévention des risques professionnels
  - Chapitre 1 - L'employeur, acteur principal et pivot de la prévention des risques professionnels27
  - 1. Les pouvoirs de l'employeur28
  - 1.1. Le pouvoir de gestion au service de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques28
  - 1.1.1. Définition28
  - 1.1.2. L'élaboration de l'évaluation29
  - 1.2. Le pouvoir réglementaire33
  - 1.2.1. Le contenu du règlement intérieur34
  - 1.2.2. Le processus d'élaboration du règlement intérieur37
  - 1.3. Le pouvoir disciplinaire38
  - 1.3.1. Le respect d'une procédure préalable à la notification de la sanction40
  - 1.3.2. La possibilité d'un contrôle judiciaire41
  - 2. Les responsabilités civile et pénale de l'employeur44
  - 2.1. Les principes de la responsabilité44
  - 2.1.1. L'obligation générale de sécurité44
  - 2.1.2. La délégation de pouvoir45
  - 2.2. La responsabilité civile49
  - 2.2.1. L'évolution de la notion de faute inexcusable49
  - 2.2.2. Les conséquences de la faute inexcusable de l'employeur à l'égard de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle51
  - 2.2.3. Les conséquences de la faute inexcusable de la victime d'un accident du travail52
  - 2.3. La responsabilité pénale de l'employeur53
  - 2.3.1. Les différentes infractions53
  - 2.3.2. Les différentes personnes responsables54
  - Chapitre 2 - Le salarié comme acteur de sa sécurité55
  - 1. Les formations à la sécurité55
  - 1.1. L'étendue de l'obligation de formation56
  - 1.2. Le contenu de la formation56
  - 1.3. Les interventions du médecin du travail, des représentants de proximité et de la commission santé, sécurité et conditions de travail57
  - 1.4. Les sanctions pénales et civiles57
  - 2. Le droit d'alerte57
  - 2.1. Les conditions de mise en oeuvre57
  - 2.2. Les conséquences du droit d'alerte58
  - 2.3. Le droit de retrait58
  - 2.3.1. Les conditions de mise en oeuvre du droit de retrait59
  - 2.3.2. Les conséquences du droit de retrait61
  - 2.4. L'obligation de sécurité du salarié62
  - Chapitre 3 - Le salarié ou l'intervenant désigné comme compétent en matière de santé et sécurité65
  - 1. Une aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail65
  - 2. La désignation du salarié compétent66
  - 3. La responsabilité du salarié compétent66
  - 4. La désignation d'un intervenant en prévention des risques professionnels67
  - 4.1. La signature d'une convention préalable67
  - 4.2. L'enregistrement de l'intervenant67
  - Chapitre 4 - Les institutions représentatives dut personnel et les syndicats, acteurs, de concertation et de négociation69
  - 1. Le comité social et économique, organe central de promotion et de défense de la santé, de la sécurité et des conditions de travail69
  - 1.1. Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 49 salariés69
  - 1.2. Dans les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés70
  - 1.2.1. Les enquêtes et inspections71
  - 1.2.2. Le droit à réunions72
  - 1.2.3. Le recours à l'expertise73
  - 1.3. Pour tous les membres d'un CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise80
  - 1.3.1. Le droit à la formation80
  - 1.3.2. Le droit d'alerte81
  - 2. La commission santé, sécurité et conditions de travail, interlocuteur privilégié de l'employeur sur les questions de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail82
  - 2.1. La mise en place82
  - 2.2. Les prérogatives83
  - 3. L'extension conventionnelle de la mission des représentants de proximité84
  - 3.1. La mise en place84
  - 3.2. Les prérogatives85
  - 4. La compétence étendue des délégués syndicaux en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail86
  - 4.1. La présentation des revendications86
  - 4.2. La négociation des conventions et accords collectifs86
  - 4.3. L'animation de la section syndicale87
  - 4.4. La représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques87
  - 4.5. Les crédits d'heures de délégation88
  - 4.5.1. La finalité de la mission des délégués syndicaux88
  - 4.5.2. Les activités exercées en lien avec la défense des intérêts des salariés de l'établissement ou de l'entreprise88
  - 4.5.3. Les activités exercées sans lien avec la défense des intérêts des salariés de l'établissement ou de l'entreprise90
  - Chapitre 5 - Les services de prévention et de santé an travail91
  - 1. L'organisation et le fonctionnement des services de prévention et de santé au travail (SPST)92
  - 2. Les missions des SPST : les équipes pluridisciplinaires92
  - 2.1. Les apports de la loi n° 2021-1018 du 2 août 202192
  - 2.2. Les actions sur le terrain93
  - 3. Le rôle du médecin du travail94
  - 3.1. Les missions générales : visites, consultations, conseils et actions de prévention94
  - 3.2. La mission spécifique : coordination de l'équipe pluridisciplinaire de santé95
  - 4. Des moyens mis au service du médecin du travail95
  - 4.1. La fiche d'entreprise95
  - 4.2. Le dossier médical96
  - 4.3. Les examens médicaux96
  - 4.4. Les différents rendez-vous et visites médicaux96
  - Chapitre 6 - Les acteurs externes de prévention99
  - 1. Les agents de contrôle de l'inspection du travail99
  - 1.1. Les compétences de l'inspection du travail99
  - 1.2. Les prérogatives et moyens d'intervention de l'inspection du travail100
  - 1.2.1. Le droit d'entrée et de visite100
  - 1.2.2. Le droit d'enquête101
  - 1.2.3. Le droit de prélèvement101
  - 1.2.4. Le droit de communication101
  - 1.3. Les suites apportées aux contrôles102
  - 1.3.1. Les observations102
  - 1.3.2. Les mises en demeure102
  - 1.3.3. Les procès-verbaux102
  - 1.3.4. Les arrêts temporaires de travaux et d'activité102
  - 1.3.5. Le référé judiciaire en vue de faire définitivement cesser un risque103
  - 1.4. Les protections accordées aux agents de l'inspection du travail dans l'exercice de leur mission103
  - 1.4.1. L'indépendance103
  - 1.4.2. La libre décision104
  - 1.4.3. Une protection contre les outrages, les violences et tout obstacle à l'accomplissement de ses fonctions104
  - 1.5. Les obligations des agents de l'inspection du travail104
  - 1.5.1. L'impartialité104
  - 1.5.2. La confidentialité des plaintes et signalements104
  - 1.5.3. Le respect du secret professionnel105
  - 1.5.4. La fourniture d'informations105
  - 1.5.5. La probité105
  - 2. Les organismes de la Sécurité sociale106
  - 3. L'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics107
  - 4. L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail108
  - 4.1. La mission générale108
  - 4.2. Les missions particulières108
  - 5. Le Conseil d'orientation des conditions de travail109
  - Partie 2
  - L'identification et la prévention des risques professionnels
  - Chapitre 7 - La prévention des risques professionnels113
  - 1. Les principes généraux de prévention des risques professionnels114
  - 1.1. Les principes généraux, une méthode pour la prévention114
  - 1.1.1. L'énoncé des principes de prévention dans le Code du travail114
  - 1.1.2. La mise en oeuvre des principes de prévention dans l'entreprise115
  - 1.2. Le document unique, pièce maîtresse de la prévention120
  - 1.2.1. L'importance du DUER120
  - 1.2.2. Les lignes directrices pour l'élaboration du DUER121
  - 2. Les dispositions spécifiques à certains risques professionnels124
  - 2.1. Les dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs124
  - 2.2. Les dispositions applicables aux lieux de travail125
  - 2.3. Les équipements de travail et moyens de protection125
  - 2.4. La prévention de certains risques d'exposition126
  - 2.5. La prévention des risques liés à certaines activités ou opérations126
  - 3. La prévention des situations de travail pénibles (prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels)127
  - 3.1. La notion de pénibilité au travail127
  - 3.2. Les facteurs de pénibilité au travail127
  - 3.3. Les mesures de prévention de la pénibilité au travail129
  - 3.3.1. L'accord ou le plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité129
  - 3.3.2. Le compte personnel de prévention131
  - Chapitre 8 - Les accidents du travail et les maladies professionnelles133
  - 1. Les accidents et maladies pendant ou à l'occasion du travail133
  - 1.1. L'accident du travail133
  - 1.1.1. La survenance d'un accident134
  - 1.1.2. Les origines de l'accident135
  - 1.2. L'accident de mission :138
  - 1.3. L'accident de trajet140
  - 1.3.1. Les intérêts de la qualification140
  - 1.3.2. La définition de l'accident de trajet140
  - 1.3.3. Les extrémités du trajet protégé141
  - 1.4. La maladie professionnelle143
  - 1.4.1. Définition143
  - 1.4.2. La procédure144
  - 2. Les prestations147
  - 2.1. Les déclarations, formalités et délais147
  - 2.2. La prise en charge des frais médicaux148
  - 2.3. Le versement d'indemnités journalières148
  - 2.4. La protection de l'emploi149
  - 2.5. Le versement d'une rente151
  - 2.6. La situation des ayants droit en cas de décès de l'assuré152
  - 3. L'incidence d'une faute sur l'étendue de la réparation152
  - 3.1. La faute intentionnelle152
  - 3.2. La faute inexcusable153
  - 3.2.1. La violation d'une obligation de résultat, devenue obligation de moyens renforcée153
  - 3.2.2. Exemples de fautes inexcusables154
  - 3.3. Les conséquences de la faute intentionnelle ou inexcusable155
  - 3.3.1. L'impact sur la réparation des préjudices155
  - 3.3.2. L'intervention du Conseil constitutionnel157
  - Chapitre 9 - Les risques psychosociaux163
  - 1. La notion de risques psychosociaux164
  - 1.1. L'apparition de la notion de risques psychosociaux164
  - 1.2. La signification de la notion de risques psychosociaux164
  - 1.2.1. Des souffrances d'origine psychique pouvant avoir des répercussions physiques164
  - 1.2.2. À l'interface de l'individu et du social164
  - 1.3. L'étendue des risques psychosociaux165
  - 1.3.1. Harcèlement moral, stress au travail, harcèlement sexuel et agissements sexistes165
  - 1.3.2. La souffrance au travail165
  - 2. La prévention des risques psychosociaux167
  - 2.1. L'intégration des risques psychosociaux à la politique de prévention167
  - 2.1.1. Les risques psychosociaux : des risques professionnels à part entière167
  - 2.1.2. L'obligation de prévention étendue aux risques psychosociaux167
  - 2.1.3. L'application des mesures de prévention aux risques psychosociaux168
  - 2.1. Les dispositions spécifiques aux harcèlements169
  - 2.1.1. Le harcèlement moral169
  - 2.2.2. Le harcèlement sexuel175
  - 2.2.3. Les agissements sexistes178
  - 2.3. L'adaptation de la prévention face aux risques psychosociaux180
  - 2.3.1. L'importance de la négociation collective pour la prévention des risques psychosociaux180
  - 2.3.2. La prise en compte de l'organisation du travail pour la prévention des risques psychosociaux183
  - Chapitre 10 - Pour aller plus loin sur la prévention des risques professionnels187
  - 1. La démarche qualité de vie au travail au service de la prévention des risques professionnels188
  - 1.1. L'essor de la démarche qualité de vie au travail188
  - 1.1.1. Du bien-être à la qualité de vie au travail188
  - 1.1.2. L'ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail188
  - 1.1.3. L'intervention du législateur pour favoriser la qualité de vie au travail189
  - 1.2. La négociation sur la qualité de vie au travail190
  - 1.2.1. La périodicité de la négociation sur la qualité de vie au travail190
  - 1.2.2. Le contenu de la négociation sur la qualité de vie au travail190
  - 1.2.3. Accompagnement des entreprises dans la mise en place de la qualité de vie au travail191
  - 1.2.4. Exemples d'accords d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail192
  - 1.3. L'apport de la démarche qualité de vie au travail à la prévention193
  - 2. La responsabilité environnementale de l'employeur, nouvel enjeu193
  - 2.1. Une prise de conscience progressive194
  - 2.2. Le développement de la négociation collective sur la question environnementale195
  - 2.3. L'alerte en matière de santé publique et d'environnement197
  - 2.3.1. L'alerte du travailleur197
  - 2.3.2. L'alerte du représentant du personnel au CSE198
  - 2.3.3. L'enrichissement de l'objet social des entreprises sociétaires198
  - Index 201
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre