L'essentiel des institutions judiciaires : 2022

Auteur(s) :

Fricero, Natalie (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaires de la justice). Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Goujon-Bethan, Thibault
Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2022
Notes
- Bibliogr. Sitogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (171 p.) ; 17 x 17 cm
Collections
- Les carrés
Sujet(s)
- France
- Justice -- Administration
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-13414-9
Indice
- 344.4(07) Organisation judiciaire. Manuels
Quatrième de couverture
- L'essentiel des Institutions judiciaires est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres. Tout y est !
  Public
  
  Étudiants en Licence et Master Droit
  
  Étudiants du 1^er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)
  
  Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
  
  Praticiens des professions juridiques et judiciaires
Tables des matières
- - L'essentiel des Institutions judiciaires
  - 2022 - 13e édition
  - Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
  - Gualino
  - Présentation 3
  - Partie 1
  - Les tribunaux
  - Chapitre 1 - Les principes fondamentaux de la Justice15
  - 1 - Les principes inhérents au « service public » de la justice 16
  - Les sources législatives 17
  - Les principes d'organisation 18
  - a) La dualité des ordres de juridictions18
  - b) Le principe du double degré de juridiction18
  - c) Le principe de la collégialité19
  - d) Le principe de décentralisation20
  - Les principes de fonctionnement 21
  - a) Le principe de l'égalité21
  - b) Le principe de la gratuité de la justice21
  - c) Le principe de la permanence de la justice24
  - d) Le principe de spécialisation25
  - e) Le principe de « neutralité » du juge26
  - f) Le principe de publicité27
  - 2 - Les principes inhérents au procès équitable 29
  - L'accès effectif à un tribunal 29
  - Le droit à un tribunal indépendant et impartial 30
  - a) L'impartialité du juge30
  - b) L'indépendance du juge31
  - Chapitre 2 - Les juridictions civiles35
  - 1 - Le tribunal judiciaire 35
  - L'organisation 36
  - a) Les formations juridictionnelles et judiciaires36
  - b) Les formations administratives38
  - La compétence 39
  - a) La compétence d'attribution39
  - b) La compétence territoriale40
  - 2 - Les juridictions d'exception du 1^er degré 40
  - Le tribunal de commerce 41
  - a) L'organisation41
  - b) Le fonctionnement45
  - c) Les formations45
  - Le Conseil de prud'hommes 46
  - a) La définition46
  - b) L'organisation46
  - c) La compétence50
  - Le tribunal paritaire des baux ruraux 51
  - a) La composition51
  - b) Le fonctionnement51
  - 3 - La cour d'appel 51
  - L'organisation 52
  - a) Le ressort territorial52
  - b) La composition52
  - Le fonctionnement 52
  - Chapitre 3 - Les juridictions pénales55
  - 1 - Les juridictions de l'instruction 57
  - Du premier degré 57
  - a) Le juge d'instruction et les pôles de l'instruction57
  - b) Le juge des libertés et de la détention59
  - Du second degré : la chambre de l'instruction 60
  - a) L'organisation60
  - b) Le rôle60
  - 2 - Les juridictions de jugement 61
  - Du premier degré 62
  - a) Les juridictions de droit commun62
  - b) Les juridictions pénales spécialisées66
  - Du second degré 70
  - a) La chambre des appels correctionnels70
  - b) La Chambre spéciale des appels concernant les mineurs71
  - c) La Cour d'assises d'appel71
  - 3 - Les juridictions de l'application des peines 72
  - Le juge de l'application des peines 72
  - Le tribunal de l'application des peines 73
  - La chambre de l'application des peines de la cour d'appel 73
  - Les juridictions de la rétention de sûreté 73
  - Chapitre 4 - La Cour de cassation75
  - 1 - Les fonctions de la Cour de cassation 75
  - Le rôle juridictionnel 75
  - Le rôle non juridictionnel 76
  - 2 - L'organisation et le fonctionnement 78
  - La composition 78
  - a) Le premier président78
  - b) Les présidents de chambre78
  - c) Les conseillers78
  - d) Les conseillers référendaires79
  - e) Les auditeurs à la Cour de cassation79
  - f) Le parquet79
  - g) Le greffe79
  - Les différentes formations de la Cour de cassation 80
  - a) Les structures juridictionnelles80
  - b) Les formations non juridictionnelles82
  - c) Le mécanisme du pourvoi en cassation83
  - d) Le particularisme du pourvoi devant la Chambre criminelle85
  - e) La Cour de révision et de réexamen87
  - Chapitre 5 - Les juridictions administratives89
  - 1 - Les juridictions de droit commun 90
  - Les Tribunaux administratifs 90
  - a) Le fonctionnement91
  - b) La compétence91
  - Les Cours administratives d'appel 92
  - a) Le fonctionnement92
  - b) La compétence92
  - Le Conseil d'État 93
  - a) La composition93
  - b) Les formations93
  - c) Les attributions94
  - 2 - Les juridictions d'exception 95
  - La Cour des comptes 95
  - Les chambres régionales et territoriales des comptes 96
  - La Cour de discipline budgétaire et financière 97
  - Chapitre 6 - Le tribunal des conflits99
  - 1 - L'organisation 99
  - La composition 99
  - Le fonctionnement 100
  - 2 - Les attributions 100
  - Les conflits de compétence 100
  - a) Les conflits positifs100
  - b) La prévention de conflit101
  - Les conflits de décisions 102
  - La réparation de la durée excessive des procédures 102
  - Chapitre 7 - Le Conseil constitutionnel103
  - 1 - La composition 104
  - 2 - La compétence 104
  - Les rôles 104
  - Le contrôle de constitutionnalité 104
  - Chapitre 8 - Les juridictions européennes107
  - 1 - Les juridictions de l'Union européenne 107
  - La Cour de justice de l'Union européenne 107
  - a) La composition107
  - b) Le fonctionnement108
  - Le Tribunal de première instance de l'Union (TPI) 110
  - a) La composition110
  - b) La compétence110
  - 2 - La Cour européenne des droits de l'Homme 110
  - La composition de la Cour 111
  - Le fonctionnement de la Cour 112
  - a) Les sessions112
  - b) Les délibérations112
  - c) Les formations sont diversifiées112
  - Chapitre 9 - Les juridictions internationales117
  - 1 - La Cour internationale de justice de La Haye 117
  - La composition 118
  - La compétence 118
  - a) Consultative118
  - b) Contentieuse118
  - 2 - La Cour pénale internationale 119
  - L'organisation 119
  - La compétence 120
  - Le fonctionnement général 120
  - Partie 2
  - Le personnel judiciaire
  - Chapitre 10 - Les juges123
  - 1 - Le recrutement 123
  - Des magistrats de l'ordre judiciaire 124
  - a) L'exercice temporaire des fonctions de juges124
  - b) L'exercice permanent des fonctions de juges125
  - Les juges de l'ordre administratif 125
  - 2 - Le statut 127
  - Le déroulement de la carrière 127
  - a) L'avancement dans l'ordre judiciaire127
  - b) L'avancement dans l'ordre administratif128
  - Des obligations déontologiques rigoureuses 129
  - a) Les devoirs de neutralité et d'impartialité130
  - b) La discipline134
  - c) La déontologie136
  - d) La plainte d'un justiciable137
  - 3 - Les particularités du Ministère public 138
  - Devant les juridictions de l'ordre judiciaire 138
  - Devant les juridictions de l'ordre administratif 143
  - Chapitre 11 - Les auxiliaires de justice145
  - 1 - Les avocats 145
  - L'accès à la profession 146
  - L'organisation de la profession 147
  - L'exercice de la profession 148
  - a) Les fonctions de l'avocat148
  - b) Le statut professionnel149
  - c) Les modalités d'exercice de la profession150
  - 2 - Les officiers ministériels 151
  - Les commissaires de justice 153
  - a) Les rôles153
  - b) L'accès à la profession155
  - c) L'organisation de la profession156
  - Les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'État (dits « avocats aux Conseils ») 157
  - a) Les attributions157
  - b) L'organisation de la profession157
  - Les greffiers des tribunaux de commerce 159
  - 3 - Les auxiliaires de justice à statut particulier 161
  - Les greffiers 161
  - a) Organisation du greffe161
  - b) Service d'accueil unique du justiciable162
  - Les experts judiciaires 163
  - a) L'inscription sur la liste163
  - b) Les obligations professionnelles164
  - c) Les techniciens habilités à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques165
  - Les assistants de justice 165
  - Les juristes assistants 166
  - Les conciliateurs de justice 166
  - Les médiateurs 168
  - a) La médiation civile168
  - b) La médiation pénale : les délégués et médiateurs du procureur de la République170
  - Les notaires 171
  - Bibliographie 173
Origine de la notice:
- Electre