Genre, droit et politique
Charles Bosveux-Onyekwelu
Véronique Mottier
LGDJ
Remerciements
5
Sommaire
7
Préface
9
Introduction - Le genre : une dimension politique du droit17
Première partie -
Le droit comme vecteur des inégalités de genre29
Chapitre 1 - L'invention trans de l'identité de genre dans le droit français
31
I. Genèse d'une reconnaissance32
II. L'identité de genre des politiques de la transidentité38
III. L'émergence d'une catégorie historique ?42
Chapitre 2 - Une lecture féministe du droit : les débats sur l'inclusion du féminicide dans le Code pénal français
47
I. Le féminicide face à la neutralité du droit français50
II. La mise en concurrence des causes antiracistes et féministes55
III. La focalisation sur le caractère relationnel des crimes sexistes.59
Chapitre 3 - Les avocat es en droit de la famille : une division sexuée du travail du droit ?
65
I. Le droit de la famille, un droit de femmes ?67
1. Le droit de la famille : une matière dévalorisée67
2. Se spécialiser en droit de la famille69
3. Quels cabinets pour quel·les avocat·es ?73
II. Modes d'engagement et pratiques professionnelles en droit de la famille74
1. Valoriser le droit de la famille pour l'« humain »74
2. Revaloriser le droit de la famille par la technicité des dossiers75
3. Le conflit ou le compromis76
Chapitre 4 - L'invisibilisation des femmes dans les statistiques de la délinquance : le cas des affaires de stupéfiants
81
I. Un processus d'attribution de la responsabilité pénale sexuellement contrasté83
1. Ce que le sexe fait aux représentations84
2. ... Et au processus d'attribution de la responsabilité pénale d'un acte85
II. Les effets de l'organisation pénale sur la distribution sexuée des statistiques87
1. L'autonomie policière87
2. Des présomptions d'indulgence croisées88
3. L'impact de l'accélération de la justice sur le genre de la délinquance : le cas des femmes de voyou90
Chapitre 5 - La prise en charge sanitaire dans les suivis judiciaires de mineur es : une grille de lecture intersectionnelle
95
I. Méthodologie97
II. Une faible sanitarisation des prises en charge de garçons, public majoritaire du tribunal pour enfants98
III. Les deux visages de la sanitarisation des filles au tribunal, public minoritaire du tribunal pour enfants101
1. Une sanitarisation de nature protectionnelle pour les filles « domiciliées »102
2. Une sanitarisation au prisme du soupçon et du culturalisme pour les « jeunes filles roumaines »105
Deuxième partie -
Le genre comme vecteur de transformation du droit111
Chapitre 6 - Les usages du droit dans les luttes pour l'égalité de genre au sein de l'espace régional africain
113
I. L'égalité de genre, enjeu de la production du droit régional (années 1980-1995)116
II. Le droit régional depuis 2005 : un instrument pour l'égalité de genre ?120
Chapitre 7 - La Cour pénale internationale et les luttes contre les violences sexuelles
129
I. Faire entrer le genre dans le statut de Rome : une « victoire » pour les féministes ?131
II. Règles, normes et institutions officielles et informelles134
III. Le procès Lubanga : une occasion manquée ?135
IV. Aller de l'avant ? Le document de politique générale du Bureau du Procureur140
Chapitre 8 - Comment susciter la mobilisation ? Les défis des militantes de la cause des femmes au Sénégal
143
I. Qui mobiliser ? La pluralité de la catégorie femmes145
1. Le clivage de classe au cour des recompositions qui s'opèrent dans les mouvements de la cause des femmes au sud146
2. Le clivage générationnel, marqueur d'un autre rapport au féminisme148
II. Au nom de quoi ? La pluralité des référentiels149
1. Africaniser la cause des femmes149
2. Le pari de la mobilisation du référentiel religieux151
III. Avec quels répertoires ? La pluralité des usages militants du droit153
1. Intérêts et limites du plaidoyer au niveau législatif.153
2. Les boutiques de droit : la légitimation de la lutte par le travail de terrain154
3. Le recours aux tribunaux, avenir des mobilisations ?156
Chapitre 9 - Droit, identité de genre et orientation sexuelle : une évolution sans subversion
159
I. Avancées : autonomie et identité160
1. Orientation sexuelle : de la fin de la répression à la protection contre les discriminations160
2. La construction d'un droit au changement de sexe163
II. Butée : l'ordre du genre166
1. Le maintien de la binarité sexuelle167
2. Le spectre de l'homme enceint : limites sur le droit de la procréation168
Chapitre 10 - Le droit à l'épreuve des dilemmes de l'égalité : de la catégorisation sexuée binaire à l'état civil
173
I. La dimension politique de l'assignation à la binarité sexuée et de son dépassement176
1. Pour une liberté de non-domination176
2. Du dilemme de l'égalité : entre dépassement de l'assignation identitaire et prise en compte des différences de situation et de traitement178
II. Vers un dépassement de l'assignation à la binarité sexuée : le rôle du droit180
1. Catégorisation sexuée et discrimination positive181
2. Les lois dites sur la parité, une réponse contemporaine aux dilemmes de l'égalité182
III. « Homme/Femme/Autre » : étude de cas de la réception du dépassement de la binarité sexuée en France184
1. Le sens d'un choix185
2. Caractéristiques sociodémographiques et politiques des répondants et des répondantes ayant choisi la catégorie « Autre »187
Chapitre 11 - Les analogies du genre : différance, intrasectionnalité et droit
191
I. La légitimation par le genre193
II. Discriminations et différance des sexes199
III. Le raisonnement analogique204
IV. L'agentivité intersectionnelle et ses limites207
V. La comparution intrasectionnelle211
Conclusion - La trajectoire française de la Feminist Legal Theory215
Postface
223
Bibliographie
229
Table des matières
245
Présentation des contributeurs et contributrices par ordre d'apparition dans l'ouvrage249
Collection Droit et Société255