Genre, droit et politique

Auteur(s) :

Bosvieux-Onyekwelu, Charles Découvrir l'auteur

Résumé

Des contributions multidisciplinaires sur les liens entre genre et droit présentant les recherches innovantes sur l'encadrement politico-légal des questions liées à la différence des sexes. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Mottier, Véronique
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (253 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit et société. Série Sociologie
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-02959-7 ;
- 2-275-02959-1
Indice
- 340.15 Droit et société
Quatrième de couverture
- Genre, droit et politique
  Le genre et le droit sont deux opérateurs extrêmement puissants de construction du monde social. Ce livre documente leur entrelacement en présentant des recherches novatrices sur l'encadrement politico-légal des questions liées à la différence des sexes. Au-delà de l'introduction du concept de « genre » dans le droit positif français à l'occasion du vote de la loi « Égalité et citoyenneté » en 2016, il s'attaque à des questions brûlantes (violences sexuelles, féminicide, intersectionnalité, dépassement de la binarité sexuée) en France comme à l'étranger. Résolument interdisciplinaire, il réunit des sociologues, des politistes et des juristes animé.e.s par une volonté commune de mesurer le caractère performatif des catégories juridiques en matière de rapports sociaux de sexe.
  La première partie du livre explore les liens entre genre, droit et politique en se demandant de quelle manière le droit (lois, jurisprudence, doctrine) « produit du genre », c'est-à-dire fabrique des identités de genre, des identités sexuelles (qui sont genrées) et des inégalités de genre. La seconde partie de l'ouvrage pose une question inverse mais complémentaire : de quelle manière est-ce que le genre « produit du droit », c'est-à-dire oriente les pratiques juridiques et sert comme instrument, utilisé de manière parfois subversive, dans les mobilisations politiques visant à transformer le droit ?
Tables des matières
- - Genre, droit et politique
  - Charles Bosveux-Onyekwelu
  - Véronique Mottier
  - LGDJ
  - Remerciements 5
  - Sommaire 7
  - Préface 9
  - Introduction - Le genre : une dimension politique du droit17
  - Première partie -
  - Le droit comme vecteur des inégalités de genre29
  - Chapitre 1 - L'invention trans de l'identité de genre dans le droit français 31
  - I. Genèse d'une reconnaissance32
  - II. L'identité de genre des politiques de la transidentité38
  - III. L'émergence d'une catégorie historique ?42
  - Chapitre 2 - Une lecture féministe du droit : les débats sur l'inclusion du féminicide dans le Code pénal français 47
  - I. Le féminicide face à la neutralité du droit français50
  - II. La mise en concurrence des causes antiracistes et féministes55
  - III. La focalisation sur le caractère relationnel des crimes sexistes.59
  - Chapitre 3 - Les avocat es en droit de la famille : une division sexuée du travail du droit ? 65
  - I. Le droit de la famille, un droit de femmes ?67
  - 1. Le droit de la famille : une matière dévalorisée67
  - 2. Se spécialiser en droit de la famille69
  - 3. Quels cabinets pour quel·les avocat·es ?73
  - II. Modes d'engagement et pratiques professionnelles en droit de la famille74
  - 1. Valoriser le droit de la famille pour l'« humain »74
  - 2. Revaloriser le droit de la famille par la technicité des dossiers75
  - 3. Le conflit ou le compromis76
  - Chapitre 4 - L'invisibilisation des femmes dans les statistiques de la délinquance : le cas des affaires de stupéfiants 81
  - I. Un processus d'attribution de la responsabilité pénale sexuellement contrasté83
  - 1. Ce que le sexe fait aux représentations84
  - 2. ... Et au processus d'attribution de la responsabilité pénale d'un acte85
  - II. Les effets de l'organisation pénale sur la distribution sexuée des statistiques87
  - 1. L'autonomie policière87
  - 2. Des présomptions d'indulgence croisées88
  - 3. L'impact de l'accélération de la justice sur le genre de la délinquance : le cas des femmes de voyou90
  - Chapitre 5 - La prise en charge sanitaire dans les suivis judiciaires de mineur es : une grille de lecture intersectionnelle 95
  - I. Méthodologie97
  - II. Une faible sanitarisation des prises en charge de garçons, public majoritaire du tribunal pour enfants98
  - III. Les deux visages de la sanitarisation des filles au tribunal, public minoritaire du tribunal pour enfants101
  - 1. Une sanitarisation de nature protectionnelle pour les filles « domiciliées »102
  - 2. Une sanitarisation au prisme du soupçon et du culturalisme pour les « jeunes filles roumaines »105
  - Deuxième partie -
  - Le genre comme vecteur de transformation du droit111
  - Chapitre 6 - Les usages du droit dans les luttes pour l'égalité de genre au sein de l'espace régional africain 113
  - I. L'égalité de genre, enjeu de la production du droit régional (années 1980-1995)116
  - II. Le droit régional depuis 2005 : un instrument pour l'égalité de genre ?120
  - Chapitre 7 - La Cour pénale internationale et les luttes contre les violences sexuelles 129
  - I. Faire entrer le genre dans le statut de Rome : une « victoire » pour les féministes ?131
  - II. Règles, normes et institutions officielles et informelles134
  - III. Le procès Lubanga : une occasion manquée ?135
  - IV. Aller de l'avant ? Le document de politique générale du Bureau du Procureur140
  - Chapitre 8 - Comment susciter la mobilisation ? Les défis des militantes de la cause des femmes au Sénégal 143
  - I. Qui mobiliser ? La pluralité de la catégorie femmes145
  - 1. Le clivage de classe au cour des recompositions qui s'opèrent dans les mouvements de la cause des femmes au sud146
  - 2. Le clivage générationnel, marqueur d'un autre rapport au féminisme148
  - II. Au nom de quoi ? La pluralité des référentiels149
  - 1. Africaniser la cause des femmes149
  - 2. Le pari de la mobilisation du référentiel religieux151
  - III. Avec quels répertoires ? La pluralité des usages militants du droit153
  - 1. Intérêts et limites du plaidoyer au niveau législatif.153
  - 2. Les boutiques de droit : la légitimation de la lutte par le travail de terrain154
  - 3. Le recours aux tribunaux, avenir des mobilisations ?156
  - Chapitre 9 - Droit, identité de genre et orientation sexuelle : une évolution sans subversion 159
  - I. Avancées : autonomie et identité160
  - 1. Orientation sexuelle : de la fin de la répression à la protection contre les discriminations160
  - 2. La construction d'un droit au changement de sexe163
  - II. Butée : l'ordre du genre166
  - 1. Le maintien de la binarité sexuelle167
  - 2. Le spectre de l'homme enceint : limites sur le droit de la procréation168
  - Chapitre 10 - Le droit à l'épreuve des dilemmes de l'égalité : de la catégorisation sexuée binaire à l'état civil 173
  - I. La dimension politique de l'assignation à la binarité sexuée et de son dépassement176
  - 1. Pour une liberté de non-domination176
  - 2. Du dilemme de l'égalité : entre dépassement de l'assignation identitaire et prise en compte des différences de situation et de traitement178
  - II. Vers un dépassement de l'assignation à la binarité sexuée : le rôle du droit180
  - 1. Catégorisation sexuée et discrimination positive181
  - 2. Les lois dites sur la parité, une réponse contemporaine aux dilemmes de l'égalité182
  - III. « Homme/Femme/Autre » : étude de cas de la réception du dépassement de la binarité sexuée en France184
  - 1. Le sens d'un choix185
  - 2. Caractéristiques sociodémographiques et politiques des répondants et des répondantes ayant choisi la catégorie « Autre »187
  - Chapitre 11 - Les analogies du genre : différance, intrasectionnalité et droit 191
  - I. La légitimation par le genre193
  - II. Discriminations et différance des sexes199
  - III. Le raisonnement analogique204
  - IV. L'agentivité intersectionnelle et ses limites207
  - V. La comparution intrasectionnelle211
  - Conclusion - La trajectoire française de la Feminist Legal Theory215
  - Postface 223
  - Bibliographie 229
  - Table des matières 245
  - Présentation des contributeurs et contributrices par ordre d'apparition dans l'ouvrage249
  - Collection Droit et Société255
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre